Interventions sur "réseaux"

...s, après dix mois de manifestations et d'expression du mouvement des gilets jaunes, et après plusieurs suicides de jeunes harcelés, on a l'impression que les haines diverses qui s'exprimaient dans notre pays le font encore plus largement aujourd'hui. Il est clair, en effet, que les haines racistes, antisémites, négationnistes et homophobes ont, depuis le développement d'internet, trouvé dans les réseaux sociaux et les plateformes de discussion des lieux d'expression privilégiée, où se retrouve tout ce qui est refoulé de l'espace public. Certes, de tout temps, les civilisations, les religions, les conventions internationales ont tenté d'endiguer et de policer ces pulsions de haine qui existent parfois au tréfonds de nous. Les textes fondateurs de notre démocratie et, plus récemment, des textes e...

...ntolérables. Au-delà des modifications qu'il conviendrait d'apporter, je souhaiterais revenir sur un point dont nous avons déjà débattu lors de la présentation des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, et qui ne peut malheureusement pas être résolu par de simples amendements. Cette proposition de loi pose, au fond, la question fondamentale du rôle que nous souhaitons donner aux réseaux sociaux, moteurs de recherche et autres plateformes dans la lutte contre la diffusion de contenus haineux. Madame la rapporteure, nous souscrivons au choix d'enjoindre aux opérateurs de plateformes de remplir cette mission. L'accomplissement de cette tâche nouvelle confiée aux opérateurs comporte cependant un risque, celui de passer d'un abus à un autre en glissant de la nécessité de faire cesser...

L'augmentation exponentielle de la diffusion des contenus dits « haineux » sur les grandes plateformes et les réseaux sociaux, qui entraîne une propagation inquiétante de toutes sortes de messages racistes, antisémites ou discriminatoires, heurte frontalement la dignité humaine. Chacun s'accorde sur ce constat : la situation actuelle n'est plus acceptable. Favorisés par l'anonymat, certains comportements sont désinhibés, l'utilisateur ayant l'impression de se trouver à l'abri de la loi. C'est ainsi que sont ten...

...côtés de quiconque dans cet hémicycle ou ailleurs sera victime d'attaques de ce genre. Ma collègue Danièle Obono l'ayant été elle aussi, il nous faudra savoir trouver les mots justes, en évitant, malgré la passion qui nous anime, de nous blesser, car nous touchons là à des questions extrêmement sensibles. Vous faites le constat d'une augmentation de la diffusion des contenus dits haineux sur les réseaux sociaux. Il est vrai que, trop souvent, Facebook – pour ne citer que le plus connu d'entre eux – est l'endroit où triomphent ceux qui fabriquent des « Facebook émissaires ». Nous savons de qui il s'agit. Le sujet n'est toutefois pas aisé à traiter. Il est même d'une sensibilité extrême, en raison des enjeux qui y sont attachés. Il s'agit, comme nous l'a dit avec raison M. le secrétaire d'État, d...

...imée. Et, lorsqu'il a demandé l'ouverture d'une autre page, on lui a répondu qu'il était impossible de rouvrir une page fermée en raison du non-respect des conditions d'utilisation de Facebook, lesquelles ne lui avaient jamais été transmises. Il se trouve que M. Correa avait critiqué le refus du Président actuel d'accorder l'asile diplomatique à Julian Assange. On mesure bien l'influence que ces réseaux peuvent exercer. Cela doit nous conduire à mettre en place un contrôle par les juges et non à donner à ces réseaux des pouvoirs supplémentaires. Sur le site Spicee, le journaliste Thomas Huchon, qui s'est intéressé à Facebook, a démontré l'existence de procédés consistant à sélectionner des contenus générateurs de réactions afin de favoriser les partages de « likes » ou la création de groupes. L...

...leure des choses quand il contribue à la diffusion du savoir et des idées, donne une voix à ceux qui n'en avaient pas, permet l'échange et la confrontation positive – celle qui nous élève tous. Mais il peut être la pire des choses lorsqu'il véhicule des discours de haine et devient un véritable pilori numérique, où les victimes sont livrées à la vindicte, parfois au lynchage. Le développement des réseaux sociaux au cours des quinze dernières années a amplifié ce phénomène, poussant chacun de nous à une expression publique permanente, mettant l'émotion au centre du propos, favorisant le pathos plutôt que la raison et propageant parfois, à la vitesse de la lumière, la transgression haineuse et les appels à la violence. Bien sûr, personne ici ne veut revenir au monde d'avant, celui dans lequel le p...

... web avec son abonnement Wanadoo, AOL ou Club Internet. J'ai 33 ans et j'ai connu cette époque. Nous faisions des recherches sur AltaVista ou Lycos. Nous consultions notre boîte de messagerie Caramail à partir d'un ordinateur qui pouvait encore ressembler au Minitel. En ce temps-là, les téléphones portables ressemblaient à des calculettes de poche et l'iPhone n'existait pas. Les plus sociaux des réseaux s'appelaient Myspace et Skyblog. Tout cela semble remonter à la préhistoire. C'était pourtant en 2004. En France, un Français sur trois seulement avait alors accès à internet à domicile. C'est cette année-là, en cette période de préhistoire du « réseau des réseaux » que l'Assemblée a voté la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui encadre, encore aujourd'hui, la responsabilité des hé...

...République était assurée de se trouver éternellement en de bonnes mains. Enfin, la proposition de loi ne vise que très peu les auteurs mêmes de propos haineux : ils ne seront presque jamais poursuivis, même si leurs adresses IP pourront être signalées à la justice française. Elle ne s'intéresse pas vraiment non plus à la mécanique perverse qui nourrit la haine, notamment par le biais de certains réseaux sociaux ; car, chacun le sait, ces réseaux ont besoin de buzz, d'audience, parce que le buzz a une valeur commerciale. Le cercle vicieux à casser est bien celui-ci : la haine rapporte beaucoup d'argent.

...le : que recouvre la notion de contenu manifestement illicite, pierre angulaire de l'article 1er ? Parfois, la haine est explicite, mais il arrive aussi que les auteurs usent de subtilités sémantiques pour échapper à la loi. Je veux ici aborder un sujet qui m'est très cher. L'antisémitisme, celui-là même qui a tué ces dernières années douze Français juifs parce qu'ils étaient juifs, a envahi les réseaux. Dans l'immense majorité des cas, il emprunte le faux nez de l'antisionisme : négation du droit d'Israël à l'existence, criminalisation systématique de l'État juif, amalgames, caricatures, théories du complot. « Sale sioniste ! », dit-on aujourd'hui. Cela sonne mieux que : « Sale juif ! », et c'est plus facile. Le CSA étendra-t-il l'interdiction à ces contenus haineux, aux appels au boycott ? C'e...

Je tiens, en premier lieu, à remercier la rapporteure de son long travail de concertation avec les représentants des plateformes, des associations de défense des droits de l'homme et des parlementaires, travail qui nous a permis d'aboutir à une proposition de loi posant les fondements du vivre ensemble sur internet. Le constat que nous formulons est simple : le développement des réseaux sociaux a provoqué, ces dernières années, une augmentation exponentielle des contenus haineux diffusés sur internet, sans que le régime de responsabilité des acteurs du numérique, tel qu'il résulte de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n'ait évolué. Or ces acteurs, du fait de leur modèle économique, favorisent la viralité de tels contenus et portent, en ce sens, u...

Grave aveu de faiblesse : vous nous dites finalement que l'État, et sa justice, n'ont ni le temps ni les moyens d'assurer le contrôle de ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Vous préférez donc privatiser une partie de la justice pour la confier à des entreprises, dont l'une des plus puissantes du monde, étrangère de surcroît ! Mais vous ne vous arrêtez pas là : vous ordonnez à ces plateformes d'agir en vingt-quatre heures ; vingt-quatre heures pour décider de ce qui relève de la haine ou non. Vous nous dites que c'est simple : quand les propos sont haineux,...

... donné Norbert Wiener à son premier ordinateur. Le père de la cybernétique avait fabriqué une machine animée, intellectuellement supérieure à l'homme, mais dénuée de sentiment. En la baptisant ainsi, comprenait-il déjà que, bien que conçue pour soulager l'humanité, sa créature pourrait se retourner un jour contre elle ? Cinquante ans plus tard, c'est l'inventeur d'internet qui regrette ce que les réseaux sociaux ont fait de son invention. Les réseaux sociaux, par leur statut hybride, échappent à tout contrôle éditorial. Mi-éditeurs, mi-hébergeurs, ils reçoivent du contenu qu'ils hiérarchisent et mettent en avant selon des règles bien savantes. Le non-contrôle du processus éditorial est monstrueux, tant par ses effets que par le volume des contenus concernés. Alors que l'intelligence de la machin...

...formes, il était essentiel que la proposition de loi concerne les auteurs de contenus haineux. Parmi eux, des trolls abandonnant toute notion du convenable et saturant l'espace public de messages visant à déstabiliser notre société. Parmi eux, des anonymes en quête de gloire n'existent qu'en fonction du nombre de likes qu'ils recueillent. Pour tous ceux-là, il faut une coopération sans faille des réseaux sociaux avec la justice, qui, grâce au parquet numérique, ira chercher sans relâche les délinquants cachés derrière leur écran. L'impunité doit cesser. Parmi eux, il y a aussi des mineurs, qui ne comprennent pas qu'internet est aussi la vraie vie, et que le mal qu'on y fait n'est virtuel ni pour l'auteur, ni pour la victime. Pour résoudre ce problème, il faut passer par la prévention, toujours l...

...faut lutter contre cette banalisation de la haine, favorisée par le pseudonymat et l'anonymat, qui gagne l'esprit de nos jeunes. Comme le rappelaient certains d'entre vous, hier encore, dans le Val-d'Oise, une jeune fille victime de harcèlement scolaire a mis fin à ses jours ; elle avait onze ans. Le harcèlement ne s'arrête plus aux portes des écoles : il se perpétue indéfiniment par le biais des réseaux sociaux ; cette situation est intolérable. La proposition de loi nous permettra d'encourager la responsabilisation des réseaux sociaux. Ils sont, malgré eux, le support des discours les plus infâmes ; puisqu'ils ont la capacité de ne pas les faire apparaître sur leurs sites, ils doivent l'exercer. De la même manière, d'autres sites qui n'ont pas vocation à être des réseaux sociaux deviennent co...

...ire situé à côté de ma permanence parlementaire, est la cible permanente de propos haineux. Consterné, je le suis par la recrudescence des actes antisémites, islamophobes ou homophobes. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ces lâchetés et à ces renoncements au quotidien, ni laisser les polémistes distiller leur fiel à longueur de journée sur les plateaux de télévision, abondamment relayés sur les réseaux sociaux. Je souscris donc entièrement à l'initiative de ma collègue Laetitia Avia et à son travail fondamental pour la société de demain. Je salue aussi l'engagement de notre collègue Caroline Abadie. Je souscris tout particulièrement à la rédaction large de l'article 1er de la proposition de loi, à laquelle j'ai contribué par un amendement, adopté en commission, visant à étendre son champ aux n...

Enfin ! Enfin un gouvernement s'attaque à la haine qui s'immisce sur les réseaux sociaux de manière quasi permanente. Pendant trop longtemps, internet et les réseaux sociaux ont échappé, au nom de la liberté de parole, à tout contrôle. Mais, à l'heure où ils sont devenus la première source d'information et de communication, il est temps d'en finir avec la sensation d'impunité qu'éprouvent les prêcheurs de haine. L'initiative est d'autant plus louable que sa réalisation est c...

Nous avons tous conscience du fait que la diffusion de propos haineux sur internet est en très forte progression et que des mesures efficaces de lutte contre le phénomène s'imposent. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer notre arsenal législatif, notamment en raison du développement des réseaux sociaux et du rôle de facilitateur et d'accélérateur que joue internet dans la production et la diffusion de contenus haineux auprès d'un public très large et hétérogène. Si je comprends et soutiens donc les objectifs louables de la proposition de loi, l'article 1er me pose tout de même un problème. La notion de haine est difficile à définir ; les juges eux-mêmes éprouvent des difficultés à qual...

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à « lutter contre la haine sur internet ». Sur ce seul intitulé, il pourrait y avoir consensus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu'internet, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, est parfois devenu un véritable défouloir pour des internautes dissimulés derrière un écran, un réceptacle de propos insultants et pénalement répréhensibles, le contenu de la proposition de loi nous inquiète. Nous sommes en effet tous ici, comme de nombreux Français, des utilisateurs des réseaux sociaux, véritable outil de communication de la parole publique, tout en en percevant à la f...

... Le travail de Laetitia Avia, que je salue, nous en rapproche certainement, même si nous ne pourrons peut-être jamais l'atteindre tant l'entreprise est difficile. La liberté d'expression ne permet pas tout. Aujourd'hui, dans l'univers impitoyable qu'est internet, il y a aussi des personnes dont la liberté d'expression est brimée, des hommes et des femmes qui n'osent pas prendre la parole sur les réseaux sociaux parce qu'ils ont peur de faire l'objet d'attaques, de recevoir un flot d'insultes : je pense surtout aux enfants, de jeunes utilisateurs qui n'ont pas encore toutes les clefs nécessaires et qui sont, à mon sens, les plus menacés. C'est pourquoi je défendrai un amendement qui vise à étendre le dispositif au harcèlement moral et aussi au harcèlement en milieu scolaire. Toutes les bonnes di...

...ent plus de simples insultes : c'étaient des photomontages qu'ils menaçaient de publier. [... ] À la fin, ils étaient une cinquantaine à me harceler tous les jours. Cela a duré huit mois, jusqu'au jour où [mon ami] s'est suicidé. » Ces mots sont ceux de Lucie, une jeune fille de 12 ans. Il s'agit de l'un des témoignages, parmi des centaines d'autres, de ce qui se passe aujourd'hui sur les fameux réseaux sociaux, sur internet. Et, comme chacun d'entre eux, il est insupportable. La proposition de loi qui nous est présentée a pour but que ces drames cessent, qu'enfin ce qui est intolérable dans la vie matérielle le soit tout autant dans la vie sociale virtuelle – je rejoins mon collègue Balanant sur ce point. Parfois – souvent, chez les plus jeunes – , l'une prolonge l'autre ; on ne peut le nier. ...