Interventions sur "réseaux"

...ifications vont être apportées. Cependant, si les moyens et les outils s'étoffent, des résultats tangibles sont encore attendus, et le compte n'y est pas. Je pense notamment à la réouverture, vivement demandée par les collectivités, du guichet du Fonds pour la société numérique, fermé à la suite du lancement des appels à manifestation d'engagements locaux, et dont l'objectif était de financer les réseaux d'initiative publique.

...t privé a accentué le retard déjà important. Les trois opérateurs principaux rechignent à cofinancer des investissements importants pour étendre la couverture numérique aux zones rurales, dans lesquelles ils estiment le retour sur investissement plus aléatoire que dans les territoires urbains. Il faut rappeler que les opérateurs privés doivent tout à l'État, qui leur a attribué l'exploitation des réseaux. Cette insuffisance de cofinancement privé pourrait conduire à revoir très largement à la hausse les investissements publics nécessaires. Ce n'est pas 20 milliards d'euros que le plan coûtera à la nation, mais 35 milliards d'euros, soit 75 % de plus. La Cour des comptes estime que, pour pallier l'insuffisance des investissements privés, un concours des collectivités territoriales à hauteur de 6,5...

...ifs. Cela témoigne d'une évolution inquiétante que le législateur doit considérer à sa juste mesure. C'est d'ailleurs tout l'objet de la proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise par notre collègue Laëtitia Avia, et dont la commission a souhaité se saisir pour avis. Partant du constat d'une augmentation considérable des discours de haine sur internet, permise par la viralité propre aux réseaux sociaux, la proposition de loi vise à mettre fin à l'impunité quasi-totale dans laquelle évoluent aujourd'hui les auteurs de tels propos, et à mobiliser les plateformes, dont l'action pour combattre les contenus haineux est pour l'heure limitée à ce que la loi française rend obligatoire. Dont acte : la proposition de loi rendra obligatoire le retrait en 24 heures des contenus contrevenant manife...

Chaque jour, chaque instant, la liberté qu'offre internet est dévoyée pour s'attaquer aux personnes par l'injure, la stigmatisation, l'offense. C'est inacceptable. De récents sondages soulignent que 58 % de nos concitoyens considèrent internet comme le principal foyer des discours de haine et plus de 70 % indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. La plupart réclament une action des pouvoirs publics. C'est bien la volonté de la proposition de loi portée par notre collègue Laëtitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet. Le groupe La République en Marche se félicite de l'examen de ce texte qui permettra d'affirmer clairement que s'attaquer, derrière un pseudonyme, à une personne en pointant son origine, sa religion, son...

...e préoccupation au coeur de nos sociétés démocratiques. Les Républicains se sont toujours positionnés contre le cyberharcèlement et la propagation des messages de haine, d'antisémitisme ou de discrimination en tous genres. Aussi souhaitons-nous que cette proposition de loi puisse apporter des solutions, d'autant que 70 % de nos compatriotes disent avoir été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Mais nous nous posons encore beaucoup de questions, auxquelles sont malheureusement apportées trop peu de réponses… Nous avons bien conscience des difficultés de l'exercice, dans le cadre du respect des droits de l'homme et du citoyen. Cette proposition de loi cherche à accélérer la suppression des contenus illicites au regard de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Dans une dém...

En préambule, j'aurais voulu citer quelques-uns des messages que l'on peut lire ou recevoir sur les réseaux sociaux, pour illustrer le niveau de violence et de haine que l'on peut y rencontrer. Mais, devant leur vulgarité et leur irrespect, je m'en abstiendrai. Il ne s'agit pas de cas isolés et chacun de nous sait très bien de quoi nous parlons. Parmi les quelques échantillons sympathiques que l'on trouve aisément sur internet figurent en bonne position les insultes racistes, sexistes, antisémites, etc...

...rité est bien différente… En février dernier, la désormais fameuse « Ligue du LOL », regroupant des journalistes, des communicants et des publicitaires, a été démasquée. Elle est accusée de harcèlement à connotation sexiste et homophobe. La prolifération des contenus haineux atteint un tel degré que des applications permettent de faire le tri, via des algorithmes, entre les messages reçus sur les réseaux sociaux. Ces algorithmes sont capables de distinguer les messages haineux des messages anodins. Au-delà de l'endiguement des contenus haineux, il s'agit également de lutter contre leur banalisation. C'est simple, à force de les voir, on ne fait plus attention à eux ; ils font partie du paysage. Toute la difficulté tient dans l'imputabilité : à qui attribuer la responsabilité ? À qui incombe-t-i...

...uvoir exécutif. Les lois récentes – lutte contre la manipulation de l'information et droits voisins des éditeurs de presse en ligne – confèrent de plus en plus de pouvoirs aux plateformes. Cette dérive risque de les doter d'un rôle important de filtre des contenus sur internet. Rien ne justifie l'urgence avec laquelle cette proposition de loi est examinée puisqu'une mission sur la régulation des réseaux sociaux est en cours et rendra ses conclusions fin juin, après le début de l'examen de cette proposition de loi. C'est dommage.

Madame la rapporteure, je vous remercie de votre implication sur ce sujet important qu'est la lutte contre la haine en ligne. Notre société se juge par le sort auquel nous exposons nos enfants. Aujourd'hui, quatre adolescents sur cinq ont accès ou sont inscrits sur les réseaux sociaux. En conséquence, ils bénéficient d'une liberté sans précédent par rapport aux générations passées, mais sont surtout exposés à des propos haineux – dont ils sont la cible – et à des contenus violents ou pornographiques. Même entourés, les enfants font face à une diversité sans limite de manifestations de haine. Ils voient des images violentes dès l'école primaire. Comment ce texte cible-...

...ens d'obtenir leur retrait dans les délais les plus brefs, ce que prévoit cette proposition de loi. La sanction de tels contenus est déjà prévue par la loi, et la présente proposition vise à intervenir pour leur suppression, mais rien n'est prévu pour renforcer la dissuasion de diffuser de tels contenus. Dans la proposition de loi n° 1776, que j'ai rédigée, il était prévu que les utilisateurs des réseaux sociaux s'enregistrent sous leur identité réelle, ce qui constitue un moyen de dissuasion. Pensez-vous insérer une telle obligation dans ce texte ?

...ignez le rôle pédagogique et préventif des institutions en charge de la jeunesse et du monde associatif et vous précisez également que l'école est le lieu privilégié d'une intervention visant à assurer le respect des règles élémentaires de civisme en ligne. Vous rappelez que la formation des enseignants est également capitale, et proposez qu'une fiche sur l'utilisation sécurisée d'internet et des réseaux sociaux soit mise à disposition des parents. Or, constat effrayant, seuls 10 % des victimes mineures parlent de leur problème à leurs parents. Comment mieux former les enseignants à détecter les enfants susceptibles d'être touchés par la haine exprimée sur internet ? Que pourrait-on faire pour orienter plus efficacement les victimes vers les plateformes d'écoute spécialisées, afin qu'elles soient...

Les propos appelant à la haine sur la toile sont en recrudescence. Internet et les réseaux sociaux, que l'on qualifie à juste titre d'accélérateurs de contenus, sont aujourd'hui les principaux lieux de propagation des propos incitant à la violence, notamment de vidéos retransmises en direct et qui restent parfois en ligne en toute impunité. Il est impératif que les dispositions législatives priment les conditions générales d'utilisation des opérateurs. Si la préservation de la sécurité...

Les campagnes de désinformation russes, la diffusion en direct des attentats de Christchurch, la crise des gilets jaunes ou dernièrement les fausses informations sur les populations roms montrent que la haine sur internet a pour vecteur principal les réseaux sociaux. Facebook étant le plus grand réseau social au monde et la principale porte d'entrée vers l'information pour des millions de gens, cette entreprise devrait avoir une responsabilité forte en matière d'accès à l'information. Or en fait de déontologie, il n'y a que l'autorégulation d'une entreprise multinationale. Dans ces conditions, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait d'instaurer un nouv...

...original. C'est pourquoi il est accordé une telle importance au signalement, dont la procédure doit être simplifiée pour les utilisateurs et les associations qui peuvent oeuvrer dans ce domaine. Il faudra également promouvoir la coopération entre plateformes, car rien n'est prévu en cas de suppression d'un contenu par l'une d'entre elles à la suite d'une décision judiciaire. Les représentants des réseaux sociaux que nous avons auditionnés sont d'ailleurs favorables à un partage d'informations pour neutraliser la viralité des propos haineux. Le CSA pourra formuler de recommandations en ce sens.

...rcèlement scolaire » me paraît insuffisamment précise. Le harcèlement scolaire n'est pas une infraction en tant que tel, et en usant d'une expression qui ne renvoie pas à une infraction caractérisée, vous encourez un risque de censure constitutionnelle. Les mesures très récemment annoncées par le ministre de l'Éducation nationale, comme le programme clé en main pour tous les établissements et les réseaux départementaux d'intervention, me paraissent d'ailleurs répondre à vos préoccupations. Avis défavorable.

...e permettra d'être plus rapide dans la défense des suivants. Pour vous expliquer pourquoi il serait utile d'ajouter la notion d'identité de genre, je vais m'appuyer sur le cas médiatisé de Julia Boyer, car cette affaire montre bien le cheminement des propos haineux. Cela commence dans la rue par l'agression d'une jeune femme transgenre, place de la République. Ensuite, l'agression arrive sur les réseaux sociaux par le biais de contenus vidéo largement partagés. Ces contenus sont accompagnés de commentaires de soutien mais aussi de commentaires vraiment haineux, ceux que cible le présent texte. L'ajout proposé permettrait de ne pas écarter ce type de haine qui est vraiment fréquent sur internet.

Je propose de mentionner les élus ou représentants de l'autorité publique dans cet article. En tant qu'élus, nous pouvons être attaqués sur les réseaux sociaux, mais j'ai pensé également aux enseignants et aux représentants des forces de l'ordre. Du seul fait de représenter l'État, ces personnes peuvent être fragilisées et particulièrement visées sur les plateformes. L'amendement propose d'ajouter ces contenus qui, pour l'instant, ne sont pas visés comme les propos haineux ou injurieux tenus envers des personnes en raison de la race, la religio...

Il s'agit ici de tenir compte d'un phénomène que l'on constate dans les signalements déjà effectués concernant les différents réseaux sociaux : ils sont à 80 % du « bruit », c'est-à-dire de mauvais signalements qui émanent de gens qui n'aiment pas l'auteur de tel ou tel message et qui veulent faire bloquer le compte. Dans le même temps, il est essentiel qu'une situation méritant un signalement soit dénoncée le plus rapidement possible. Or beaucoup de jeunes, notamment les préadolescents, ont peu le réflexe de signaler les cont...

Il y a deux semaines, la Commission européenne a officiellement émis des recommandations préalables à l'arrivée de la 5G sur le territoire de l'Union. Elle a souhaité que, dès cette année, chaque État membre renforce ses exigences de sécurité en matière de réseaux radioélectriques. La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui s'inscrit pleinement, et avec un temps d'avance, dans cette perspective. J'y reviendrai, mais je le dis d'emblée : ce texte est d'une importance fondamentale pour le quotidien des Françaises et des Français. Le déploiement commercial de la 5G, soit la cinquième génération standardisée de connectivité des ter...

...aginant que la chaussée puisse s'effondrer tous les dix mètres – peut-être y en a-t-il moins – , chaque entreprise numérisée et chaque chaîne de montage connectée doit pouvoir fonctionner sans que son gestionnaire soit systématiquement contraint d'appréhender tous les risques. C'est exactement ce que nous nous apprêtons à réaliser grâce à cette proposition de loi : en garantissant la sécurité des réseaux, nous préparons notre pays aux innovations et aux investissements de demain.