Interventions sur "réseaux"

Nous sommes ici réunis pour étudier la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation de réseaux mobiles. Si la commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis de ce texte, c'est bien sûr en raison des importants enjeux de souveraineté nationale qui s'attachent au numérique au sens large. L'intérêt de notre commission pour le sujet s'est matérialisé, dès le début de la législature, par le lancement de deux missions d'information, l'une sur la cybersécurité, l'a...

Comme cela vient d'être dit, la 5G n'est pas juste une amélioration de la génération précédente de la 4G : les débits et les temps de transmission sur les réseaux sont complètement différents, ce qui permettra le développement de nouveaux usages numériques qui n'auront rien à voir avec la communication traditionnelle. Le fonctionnement et la virtualisation des réseaux 5G permettront aussi une utilisation plus souple, « sur mesure », des capacités des réseaux en fonction des usages. Les enjeux de la 5G sont très importants, car elle apparaît comme un vérit...

...? Combien de mises à jour logicielles par an et par équipement seront soumises au contrôle ou à l'accord préalable de l'ANSSI et du Premier ministre ? Dans quel délai le Premier ministre devra-t-il faire connaître sa validation ou son refus ? Avoir les réponses à ces questions avant l'examen du texte aurait permis d'éclairer utilement les parlementaires. De plus, ces mesures de protection de nos réseaux de communication doivent s'inscrire dans un cadre européen harmonisé en vue de la réalisation du marché unique du numérique. Nos acteurs économiques ont en effet besoin de règles claires et prévisibles pour assurer le déploiement rapide de la 5G sur la totalité de notre continent, afin de ne pas prendre de retard dans la compétition mondiale. Ce que je regrette le plus, c'est finalement l'étroit...

Depuis plusieurs mois, le développement des réseaux 5G soulève de nombreuses questions quant à nos exigences en matière de sécurité nationale. La proposition de loi que nous examinons vise à préserver les intérêts de notre défense nationale dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. La question des communications constitue en effet un enjeu décisif de souveraineté dans une société de plus en plus interconnectée. L'org...

L'autre problème tient à la densité d'un tel réseau : c'est l'augmentation de sa vulnérabilité. Non seulement ce réseau sera dense en termes physiques, car il comportera un très grand nombre d'antennes, mais il le sera aussi en termes virtuels. L'architecture des réseaux 5G sera fragile, car extrêmement décentralisée : elle permettra la mise en place d'une virtualisation accrue des coeurs de réseau, en lien avec les entreprises qui hébergeront ces données sensibles. La puissance de ces entreprises va par conséquent s'accroître et renforcer la dimension géopolitique de cette bataille. Qu'en sera-t-il de l'attaque d'un réseau à l'heure d'une virtualisation, d'une...

...édits, qui ouvrent de nouvelles perspectives futuristes grâce à des débits multipliés par dix par rapport à la 4G et à des temps de latence réduits : je pense à l'utilisation de voitures connectées ou à la téléchirurgie, bien utile en milieu rural. Ces deux exemples sont cités à l'envi. De tels usages font clairement apparaître l'objectif, primordial, de garantir l'étanchéité et la protection des réseaux. C'est d'autant plus crucial que l'architecture du réseau 5G repose sur un modèle d'organisation plus décentralisé. Sans entrer dans les détails, cela contribue à sa performance, mais l'existence de nombreux points d'accès concourt également à sa vulnérabilité. Ainsi, ce réseau est plus exposé aux intrusions de pirates ou d'espions, qui pourraient prendre le contrôle sur des flux de données très...

...nt déjà équipées en 5G : cela accentuera, de fait, la fracture numérique entre nos territoires. Par ailleurs, le pouvoir de propagation des ondes de la 5G est assez faible. Dès lors, comment sera-t-il possible d'équiper les territoires ruraux de cette technologie au cours de la prochaine décennie ? Des travaux seront nécessaires – et par conséquent des investissements pour les réaliser – sur les réseaux d'infrastructures afin de convertir les antennes 4G en antennes 5G et d'adapter le réseau aux caractéristiques de la 5G, laquelle repose sur des fréquences plus élevées. Il importe donc que l'attribution des fréquences 5G privilégie la dimension territoriale en fixant des objectifs de couverture assortis de sanctions en cas de manquements : ne reproduisons pas les erreurs commises avec la télépho...

...rtains ont vainement cherché une fin politique ; un texte, enfin, qui met en place un régime d'autorisation qui peut paraître complexe, mais qui se veut favorable à l'innovation. Favorable à l'innovation, il l'est, car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4. 0 ou d'autres nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. À cet égard, le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode. La certitude, d'abord, est que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité induits par les équipements du réseau, du fait de spécificités techniques par rapport aux réseaux 3G et 4G : multiplication des antennes, déport de l'in...

Le texte indispensable que nous avons à examiner nous arrive aujourd'hui dans le contexte d'un entonnoir législatif ; il bouscule donc l'ordre du jour et nous est soumis dans la précipitation, voire dans l'improvisation. Pourtant, les questions de sécurité liées à l'implantation des réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nouvelles ; le trou dans la raquette était connu depuis longtemps. En ce qui concerne la sécurité de la 5G, le Gouvernement n'est pas en mode gigabit, mais seulement en mode kilobit...

...ire. Malgré cela, le texte, aussi court soit-il, aborde un dossier majeur et stratégique à plusieurs titres : d'abord parce qu'il s'agit d'un sujet sensible qui concerne notre sécurité nationale et notre souveraineté ; ensuite parce qu'il y va d'une technologie qui va révolutionner nos usages numériques. S'agissant de la souveraineté, nous sommes bien sûr entièrement d'accord pour sécuriser nos réseaux et les données des utilisateurs, que ceux-ci soient privés, publics ou industriels. Quels que soient les réseaux, il y transite en effet de plus en plus d'informations. Le réseau 5G se démarque de ses prédécesseurs en ce qu'il accentue le partage du stockage des données entre les coeurs de réseau et les dispositifs de relais. Il peut donc mettre en péril des informations sensibles, importantes, ...

... la voie à des innovations technologiques majeures dans un avenir très proche ; voilà pourquoi il était important que nous nous emparions du sujet. Ensuite, et surtout, la proposition de loi vise un objectif encore plus important : la préservation des intérêts de la défense et de la sécurité de la France. Comme pour chaque progrès technologique, il convient de s'interroger sur la sécurité de nos réseaux dès lors que de nouveaux modèles peuvent les mettre en péril. Or la 5G sera totalement virtualisée, c'est-à-dire qu'elle s'apparentera à un logiciel ultraperformant qui pourra se connecter partout, dans un infonuage, au-delà des frontières. D'éventuelles failles pourront donc tout à fait compromettre nos systèmes de communication. Nous vivons à l'échelon de la planète, et même dans l'espace, dan...

..., ne vous étonnez pas, madame la secrétaire d'État, si je vous demande parfois de vous exprimer en français dans le texte, car je sais très bien que vous ne pourrez vous empêcher d'utiliser ces anglicismes. Chers collègues, je terminerai mon propos en soulignant, une fois encore, que cette proposition de loi répond à l'objectif légitime de protection, de fiabilité, de sécurité et d'intégrité des réseaux de communications électroniques. Il importe qu'elle soit adoptée dans les plus brefs délais afin que notre pays dispose de l'arsenal juridique adéquat pour l'avènement de cette nouvelle technologie. J'en profite pour saluer le soutien qu'apportent les députés siégeant sur l'ensemble de ces bancs à la présente proposition de loi, dont l'objectif est la préservation des intérêts stratégiques de la ...

...eraineté nationale. Je salue à cet égard le travail du rapporteur, précis et bien documenté, et je rends hommage aux rédacteurs de ce texte utile, qui n'est pas une révolution mais une évolution nécessaire. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions – je ne tiens pas à faire semblant d'être un expert – , mais il s'agit bien de s'assurer que les équipements qui supporteront les nouveaux réseaux de la 5G ne fassent pas courir de nouveaux risques en matière de cybersécurité, de vérifier que nous disposons de toutes les conditions techniques d'autorisation pour parer à toute dérive préjudiciable à l'intérêt national et européen – j'ai d'ailleurs apprécié, dans le texte, l'articulation entre le droit national et le droit européen. Est donc prévue l'obligation de formuler une demande d'auto...

Nous examinons un texte qui prépare une révolution technologique que la simple dénomination choisie – la 5G – ne permet pas de rendre explicite. La 5G porte en effet mal son nom : elle représente bien plus que la nouvelle génération d'une technologie existante. La 5G, c'est une complète rupture technologique, tant dans l'organisation que dans l'architecture et les services des réseaux de téléphonie mobile. La 5G, c'est la promesse d'une accélération déterminante du développement d'usages industriels innovants, notamment dans les domaines des mobilités et de la santé. Mais le déploiement de la 5G suppose une multiplication des infrastructures, des points de connexion : le coeur des réseaux migre vers ses extrémités, cela a été évoqué. La sécurité qu'il faut désormais garantir ...

...s avancées technologiques nous dépassent et le législateur intervient pour encadrer les évolutions une fois qu'elles ont eu lieu. Avec l'annonce de la 5G et son déploiement à venir, nous pouvons anticiper les aspects négatifs pour éviter toute correction a posteriori. Tous ces éléments s'inscrivent dans un contexte international particulier, puisqu'en raison de l'interdépendance des acteurs, des réseaux et des équipements, la question de la 5G se pose au-delà de nos frontières. Elle a notamment été abordée avec insistance en mars avec la visite à Paris du Président chinois. En effet, l'entreprise chinoise Huawei soulève quelques problèmes en raison de sa proximité avec le gouvernement de son pays. Les États-Unis, engagés dans une guerre commerciale avec la Chine, ont décidé de bannir le constru...

...lveillante – étatique ou non – à l'égard de notre pays d'en perturber le fonctionnement. Sans communications, c'est l'économie qui s'arrête, c'est l'effort de défense et de sécurité qui est mis en danger. Le deuxième risque, c'est celui de l'espionnage, qu'il soit politique, industriel ou économique. La quasi-totalité de l'information et des données produites sur un territoire transitera par les réseaux mobiles. Celui qui en fournit l'infrastructure a ainsi la possibilité d'en surveiller, voire d'en capter le contenu. L'autonomie stratégique est un objectif clé en raison de son impact décisif sur la souveraineté nationale, y compris dans le domaine cyber. Dans le même temps, la stratégie de cybersécurité de I'Union européenne vise à « construire une plus grande résilience et une plus grande aut...

...Chère collègue Bono-Vandorme, je partage vos préoccupations quant à l'intérêt et aux enjeux de la 5G pour les forces de sécurité. J'ai moi-même pu m'en rendre compte pas plus tard que la semaine dernière à la CRS 13, qui en est l'une des composantes. Vous avez évoqué Néogend, mais il y a aussi Néopol pour les forces de police. Je partage avec vous leurs préoccupations quant à la disponibilité des réseaux, donc quant à la couverture, mais aussi quant au recours au réseau civil, dans une forme de convergence et de complément entre nos forces de sécurité. C'est ainsi qu'elles pourront renforcer leurs capacités opérationnelles et démultiplieront leurs forces. Je ne peux que souscrire aux propos que vous avez tenus et à la vigilance dont vous faites preuve même si, comme vous l'avez dit, ce texte ne v...

Sur la question plutôt géopolitique que vous avez évoquée, je répète que je ne souhaite pas que nous soyons pris entre le marteau américain et la faucille chinoise, si je puis me permettre cette image. Ce n'est pas la question. La question, c'est d'imposer à ceux qui prétendent concourir à l'élaboration de nos infrastructures de réseaux de se soumettre au régime qui vaudra pour tous. Cela vaudra pour les acteurs européens, pour les acteurs asiatiques s'il y en a et pour les acteurs américains – nous ne les avons pas cités, mais ils sont bien présents, plutôt de loin, même si l'un d'entre eux est plus proche sur la 5G. D'autres intervenants l'ont dit, on ne néglige pas non plus certains acteurs coréens. M. Clément et d'autres on...

Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les orateurs qui nous ont fait part de leur intérêt pour les enjeux de défense et de sécurité, qui ont montré leur importance dans notre histoire et qui, malheureusement, sont empreints de modernité. Ce sera sans doute de plus en plus le cas. Certains se demandent avec inquiétude si le développement de ces réseaux 5G ne va pas se faire au préjudice de notre capacité à intervenir sur le territoire national en matière de défense. Historiquement, les fréquences étaient utilisées principalement pour des usages militaires. Elles ont été progressivement réaffectées à des usages civils. À ma connaissance, la dernière cession a eu lieu en 2013. Comme l'a souligné notamment notre collègue Lecoq, la disponibilité d...

...ourd'hui. Cette procédure plus commode vous permet d'éviter l'avis du Conseil d'État. Pour la forme, on repassera ! Heureusement, le texte a été amélioré en commission, notamment en introduisant l'avis de l'ARCEP et de la Commission supérieure du numérique et des postes, dont je suis membre. En raison du fond, ce texte doit être soutenu car les enjeux sécuritaires sont immenses. La sécurité des réseaux est un enjeu de souveraineté nationale et nous devons pouvoir nous assurer que les équipements déployés et les activités exercées ne sont pas de nature à porter atteinte à l'ordre public ni aux intérêts de la sécurité et de la défense nationale. Nous devons trouver un équilibre entre la sécurité d'une part, la performance et l'innovation d'autre part. Cependant, cette proposition de loi, issue d...