Interventions sur "réseaux"

...epuis. Nous sommes dans cet état d'esprit, moins préoccupés de protéger les données que la liberté d'expression, attachés à préserver l'équilibre entre l'évolution nécessaire de la société et le maintien de certains interdits, malgré l'anonymat que permet internet. Parce que nous avons assisté, ces dernières années et particulièrement ces derniers mois, à un déferlement de propos haineux sur les réseaux sociaux, ciblant un public de plus en plus large, jusqu'au monde agricole, tout le monde comprend bien qu'il faut saisir le problème à bras-le-corps. Cette proposition de loi est une tentative intéressante même si elle n'est pas totalement satisfaisante. Du reste, je ne conteste pas la bonne volonté des uns ou des autres, en particulier de notre rapporteure dont je salue le travail. L'équilibre e...

... ce dispositif sans qu'il soit nécessaire d'activer une sanction. C'est en effet le sens de cette proposition de loi que de garantir en amont l'efficacité du retrait des contenus haineux afin qu'ils restent le moins longtemps possible en ligne, car, à chaque seconde de présence, à chaque consultation, ils font des victimes. Il est grand temps de mettre fin à la prolifération de la haine sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi je soutiens pleinement le travail de notre rapporteure, Mme Laetitia Avia, et que je voterai en faveur de cet article.

...n que vous proposez. Or nous affirmons, comme les professionnels d'internet, comme les scientifiques et les chercheurs qui travaillent sur ces questions, comme les professionnels du droit, que ce n'est pas en donnant plus de pouvoir aux plateformes que vous réglerez les problèmes. D'autres propositions, dont les nôtres, portent sur la nature même de l'économie d'internet. Pourquoi est-ce sur les réseaux sociaux que se concentrent avec une telle intensité des problèmes qui existent déjà par ailleurs ? Et pourquoi est-il si difficile de les appréhender en dehors d'internet ? Monsieur le secrétaire d'État, vous avez souligné le fait que justice est rarement rendue lorsqu'une personne est menacée de mort sur internet : vous avez simplement omis de préciser qu'on a déjà du mal à obtenir justice en de...

Je précise d'abord que l'article 1er s'applique bien aux moteurs de recherche, puisqu'il vise les services de communication ayant pour activité le classement ou le référencement de contenus, ce qui est la définition des moteurs de recherche. En ce qui concerne le champ d'application de l'article 1er, la rédaction initiale portait uniquement sur ce qu'on appelle communément les réseaux sociaux, c'est-à-dire les opérateurs de plateforme ayant pour fonction le partage de contenus publics. Dans le cadre de nos discussions avec le Conseil d'État, il a été demandé d'étendre le champ d'application du dispositif aux moteurs de recherche, car leurs activités ont, in fine, les mêmes conséquences que les réseaux sociaux en matière d'exposition des contenus. C'est la raison pour laquelle ...

...faut qu'on puisse se poser la question aujourd'hui. S'agissant de la distinction entre immoralité et illégalité, il revient à la justice de trancher. Tout l'enjeu est de permettre au juge de se positionner sur un certain nombre de sujets. Il reste que les cagnottes, qui sont pour la plupart importées de pays étrangers, sont des moyens de promouvoir la haine sur internet, et indirectement sur les réseaux sociaux. On ne parle pas simplement des forums en ligne de ces plateformes de crowdfunding.

... Une campagne d'information doit être déployée. Vous avez su le faire à l'occasion du grand débat, dont la facture s'élève à 12 millions d'euros. « C'est le coût de la démocratie ! » avait déclaré le ministre Lecornu. Qu'en sera-t-il cette fois-ci ? Pour le grand débat national, le Président de la République avait adressé une lettre à tous les Français, diffusée dans la presse écrite et sur les réseaux sociaux. Il a occupé des heures de direct sur les chaînes d'informations en continu, et s'est rendu aux quatre coins de la France. Cette fois-ci, qu'allez-vous demander à l'ensemble des médias, à commencer par le service public d'information ? Allez-vous susciter des débats télévisés et à travers le pays ? Il n'appartient pas seulement aux militants de l'opposition de faire vivre la démocratie, m...

...'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, s'établit à plusieurs centaines de millions d'euros pour 2019. Si les recettes de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, s'élèvent à 37 milliards pour 2019, seul 1,2 milliard servira à l'investissement dans les infrastructures de communication. Dans ces conditions, comment entretenir les réseaux routiers, fluviaux, ferroviaires dont nous avons tant besoin, en particulier en milieu rural ? Comment mener à bien les grands chantiers indispensables à la modernisation de notre pays ? Par ailleurs, la France sera le seul pays au monde à imposer la fin des moteurs essence et diesel à l'horizon 2040.

...rai. À chaque fois, avec cette logique, le statut des salariés est dégradé, voire purement et simplement nié. En second lieu, le présent projet de loi ne comprend aucune mesure de portée générale, qui garantirait un coût plus solidaire et écologique pour les transports. Vous avez écarté toute possibilité d'accompagner les villes et agglomérations qui mènent des expériences de gratuité dans leurs réseaux de transport urbain. Nous pensons, pour notre part, que ce choix politique va continuer à s'affirmer et que le débat n'est pas clos. Quant à l'application de la gratuité en deçà d'un certain seuil de ressources, ou à titre temporaire lorsqu'un pic de pollution restreint obligatoirement les circulations en véhicule léger, ce sont deux questions brûlantes, au coeur de l'actualité, qui n'ont pas tro...

...ncore, des membres éminents de la majorité s'en sont émus dans une tribune publiée dans le journal Les Échos. Et s'il vous plaît, ne nous faites pas le coup de l'héritage, ou alors avec modération ! Dire, par exemple, que rien n'a été fait avant, c'est oublier un peu vite les dizaines de milliards investis depuis dix ans pour la réalisation de routes, de lignes à grande vitesse, de kilomètres de réseaux de transports en commun et d'ouvrages rénovés. Dire que l'effort n'a pas été suffisant, pourquoi pas. Mais, entre le néant et l'insuffisant, il y a une marge. Nous avons fait plusieurs propositions pour trouver des sources de financement pérennes ; elles avaient, de surcroît, l'avantage d'engager un changement des comportements. Je pense, par exemple, à la suppression de l'exonération de la TICPE...

... des Français, qu'il s'agisse d'un accès à un réseau fixe ou à un réseau mobile. À mesure que les performances de connexion augmentent, les usages se modifient et les besoins de connexion augmentent eux aussi. Comme la ministre l'a souligné lors de nos débats en commission, « le très haut débit est aujourd'hui quasiment un service de première nécessité ». En 2019, il est donc inacceptable que les réseaux fixes et mobiles n'offrent pas la même qualité de service partout en France. La fracture numérique aggrave la fracture territoriale et renforce le sentiment d'abandon qu'éprouvent nos concitoyens du monde rural. C'est un réel problème. Mes propos ne concerneront ici que la couverture du territoire en réseaux fixes, dans la mesure où les modalités de financement des réseaux mobiles diffèrent. La ...

... moins égale à 8 mégabits d'ici à 2020. La couverture des territoires en zone rurale reste en marge de la politique publique, malgré une accélération notable, ces derniers mois, sous l'impulsion du ministère de la cohésion des territoires et du secrétariat d'État chargé du numérique. Ainsi, le Premier ministre, le 22 mars dernier, a annoncé un certain nombre de mesures : poursuite du soutien aux réseaux d'initiative publique, en 2019, par des financements de l'État d'un montant global de 243 millions d'euros ; amélioration de l'information sur les déploiements de fibre optique réalisés ou à venir, étendue aux déploiements prévisionnels de fibre optique jusqu'à l'abonné. Enfin, pour garantir l'accès de tous les Français au bon débit, le Gouvernement a annoncé le lancement opérationnel du disposit...

Devant cette réalité et le ras-le-bol exprimé dans nos territoires, je m'inquiète, comme notre collègue Marie-Christine Dalloz, du désengagement de l'État du financement des réseaux d'initiative publique. Je suis, en revanche, un peu surprise d'une absence de taille dans cette résolution : rien ne concerne les profondes inégalités d'accès à une couverture de téléphonie mobile de qualité. Alors que de très nombreux usages numériques passent désormais par les smartphones, l'accès à un réseau de téléphonie mobile de qualité participe totalement à la couverture numérique des ter...

Nous le savons tous, l'accès au très haut débit fixe et mobile est devenu l'une des toutes premières préoccupations des Français, comme Mme Christine Dalloz l'a rappelé, témoignant ainsi combien l'usage du numérique est désormais essentiel dans chaque foyer. La proposition de résolution du groupe Les Républicains rappelle l'impératif d'une égalité d'accès aux réseaux fixes. Les députés Agir, les députés UDI, et les indépendants de notre groupe voteront donc ce texte, en notant qu'il aurait aussi fallu qu'il traite de l'égalité d'accès aux réseaux mobiles. Lorsque le même niveau de service n'est pas disponible partout, sur tout le territoire, la fracture numérique devient une fracture d'accès aux services : informations en ligne, démarches administratives, co...

...es sont prévues à échéance sur un total à couvrir de 16,8 millions. Il devient de plus en plus évident que le Gouvernement ne pourra, au rythme actuel, tenir les engagements pris. Le Plan France très haut débit fut initialement conçu comme un projet décentralisé, s'inscrivant dans une stratégie nationale mobilisant opérateurs privés et collectivités territoriales pour le déploiement des nouveaux réseaux sur l'ensemble du territoire. Malheureusement, nous nous sommes sensiblement éloignés, depuis dix-huit mois, de l'esprit originel qui l'animait. Fin 2017, la Conférence nationale des territoires, tenue à Cahors, a marqué une inflexion dont nous percevons les effets indésirables aujourd'hui. Il y a eu, tout d'abord, la décision de fixer un objectif intermédiaire : connecter tous les Français en h...

...ses privées le soin d'organiser la couverture numérique en outre-mer. Cela posera la question de la production industrielle de l'ensemble du matériel nécessaire au raccordement de toute la population à un réseau internet de qualité. Le principe du service public n'étant pas de faire des bénéfices mais de permettre l'égalité d'accès aux droits, nous devons aujourd'hui favoriser le développement de réseaux d'internet publics. Évidemment, le Gouvernement fait l'inverse ! Évidemment, il oublie une partie de la population ! Évidemment, il produit une augmentation du nombre d'exclus ! Pourtant, je vous assure que lutter contre la fracture numérique, c'est aussi lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Le groupe La France insoumise soutiendra cette proposition de résolution qui vise à réaffirmer l'obje...

Dans les zones urbanisées, cette question ne se pose pas : les opérateurs s'y bousculent même pour assurer une meilleure desserte des réseaux. Comment expliquer aux populations et aux entreprises des zones rurales que leurs chances ne sont pas les mêmes que celles offertes dans les métropoles ? On ne peut pas se satisfaire d'une France à deux vitesses et condamner un peu plus des territoires déjà en souffrance. Nous savons aujourd'hui que, dans les zones défavorisées, la question démographique et le développement économique dépendent...

...nce Télécom, amorcée par Lionel Jospin en 1997. Elle a, certes, permis de créer, à terme, un géant français du numérique, ce dont on ne peut évidemment que se réjouir, mais elle a également signé l'incapacité de l'État à assurer un service numérique universel, accessible à tous, en tout point du territoire. Depuis vingt ans, les opérateurs déploient sur leurs fonds propres les infrastructures de réseaux dans les zones denses, agglomérées, rentables, abandonnant des pans entiers de territoires, qui sont tellement livrés à eux-mêmes, qu'ils ont dû prendre le taureau par les cornes.

Grâce à la loi de 2004, ils ont développé eux-mêmes des infrastructures et des réseaux, allant jusqu'à les exploiter comme un opérateur, dans le respect des principes d'égalité et de libre concurrence. L'évocation du principe d'égalité peut prêter à sourire, quand on sait que les métropoles ne déboursent pas un centime pour investir dans les réseaux numériques, pendant que nos communes et nos communautés de communes doivent mettre la main à la poche pour financer le déploiement de ...

...tera avec enthousiasme. Il s'agit d'atteindre les objectifs du plan France très haut débit, et de relier enfin tout le territoire français, y compris les zones rurales, insulaires, d'outre-mer et de montagne. Nous jouons là pleinement notre rôle de contrôle de l'action du Gouvernement pour vérifier que les moyens financiers suivent, en particulier les 700 millions d'euros pour le financement des réseaux d'initiative publique, dans les zones les plus isolées. C'est une question d'égalité des chances entre les territoires et entre les Français, où qu'ils habitent et où qu'ils travaillent. C'est également une question de citoyenneté, tant internet bouleverse notre quotidien et tant la société du tout-numérique peut aggraver les inégalités, comme nombre d'orateurs l'ont souligné. C'est aussi l'occa...

... accès au haut débit. Les propositions portant sur le FSN vont dans le bon sens, car elles permettent de lever les obstacles à une véritable numérisation de la France. La résolution corrige également une des failles du dispositif, que la Cour des comptes avait d'ailleurs mentionnée dans sa note de 2017 sur la mission « Économie », et qui remettait en cause son objet même, qui est de financer les réseaux d'initiative publique. Le point 6 de la résolution est aussi important : le guichet du FSN ayant été fermé par le Gouvernement à la fin de 2017, alors même que les prises des réseaux n'étaient pas encore financées dans les collectivités, il semble nécessaire d'achever le déploiement des réseaux d'initiative publique. Aujourd'hui, l'outil numérique et ses usages représentent un véritable espoir d...