Interventions sur "réseaux"

... de communes de n'exercer qu'une partie de la compétence « assainissement » en rendant possible l'exclusion de la gestion des eaux pluviales. Cette interprétation va à l'encontre de celle du Conseil d'État ainsi que des instructions données par les ministères de l'intérieur et de l'environnement. Améliorer l'assainissement des eaux usées à moindre coût ne passera que par l'investissement dans les réseaux séparatifs. Les eaux de pluie doivent être récoltées et réutilisées, au lieu de venir diluer les eaux usées et d'en ralentir le traitement.

... de loi permet de revenir sur les dispositions de la loi NOTRe en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement, et c'est une bonne chose. C'est la Révolution française de 1789 qui a confié aux communes la responsabilité de l'approvisionnement en eau de la population. Les communes ont alors créé les fontaines publiques, contrôlé les porteurs d'eau dans les villes et mis en place les premiers réseaux de distribution. Jusqu'en 2015, les communes ont conservé cette compétence. Contrairement à ce qui s'est passé pour la gestion des déchets et pour les transports, la loi NOTRe a imposé un chamboulement dans ce domaine. Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement », à l'encontre des réalités du terrain, a entraîné une concurrence effrénée entre les territoires et, plus en...