Interventions sur "réserve opérationnelle"

Le présent amendement a pour objet de repousser la limite d'âge des spécialistes réservistes de 67 à 72 ans, dans un souci de cohérence avec l'actuelle limite d'âge applicable aux spécialistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, telle que prévue par l'article L. 4221-2 du code de la défense. Outre un alignement bienvenu des limites d'âge applicables au sein des deux réserves s'agissant des seuls réservistes spécialistes, cet amendement vise également à élargir le vivier des candidats à la réserve opérationnelle parmi les volontaires retraités issus de la société civile. Au terme de leur carr...

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'alinéa 21 et, en même temps, d'un amendement d'appel. Nous avons manqué de temps pour parvenir à le rédiger précisément. Notre intention première est la suivante : le groupe La France insoumise ne souhaite pas que les membres de la réserve opérationnelle, notamment les citoyens volontaires qui s'y engageront et accompliront demain, je l'espère, des missions de police de proximité, disposent d'une arme à feu. L'amendement mériterait d'être reformulé puisque, en l'état, il vise à interdire tout port d'arme de façon générale, ce qui n'est pas exactement le même débat. Il s'agit d'un amendement d'appel car nous aspirons à recréer demain une police d...

Votre amendement vise à supprimer l'extension de l'autorisation du port d'arme dans le cadre des missions de la réserve opérationnelle. Aujourd'hui, le port d'arme au sein de la réserve de la police n'est autorisé que pour les réservistes retraités et les anciens policiers adjoints, alors qu'il est ouvert, sous conditions, à l'ensemble des réservistes de la gendarmerie, ce qui participe de la valorisation de leurs missions. Suivant cet exemple, l'article 6 rend possible le port d'arme à l'ensemble des réservistes de la police na...

... semble être octroyée un peu aveuglément. Je reste, pour ma part, préoccupé par le port d'arme, qui n'est pas un acte anodin. Lorsqu'il s'agit d'un policier patenté, la question ne se pose pas : l'arme fait partie des outils mis à la disposition d'un professionnel de la police ; elle est différente, en revanche, lorsqu'il s'agit de personnes qui débutent, si j'ose dire, dans la profession. Or la réserve opérationnelle sera composée de personnes très différentes, qui pourront se retrouver face à des situations dans lesquelles elles ne seront pas à même de maîtriser l'usage de cette arme. Cela me paraît dangereux pour ces personnes, comme pour la société tout entière. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa 21 de l'article 6.

La différence par rapport à l'amendement précédent relatif à la formation initiale est que celui-ci intègre la formation continue pour les réservistes qui rejoindront la réserve opérationnelle de la police nationale. Nous fixons le principe et vous laissons le soin, M. le ministre, de gérer le ministère jusqu'à ce que nous nous en occupions nous-mêmes.

Nous nous opposons à ce que les retraités de la police nationale, qui avaient la qualité d'officiers de police judiciaire lorsqu'ils étaient en fonction, gardent cette qualification dans le cadre de la réserve opérationnelle : cela dénaturerait l'objectif de cette dernière. Être officier de police judiciaire est une tâche à plein temps, qui doit être dévolue à un fonctionnaire titulaire, habilité par le procureur de la République près de la cour d'appel – et non plus au niveau du tribunal, à la suite des lois récemment adoptées. La réserve opérationnelle ne doit pas se substituer à des OPJ qui mènent des enquêtes de ...

Vous proposez de supprimer la possibilité ouverte aux retraités de la police nationale de conserver leur qualité d'officier de police judiciaire lorsqu'ils exercent dans la réserve opérationnelle. Cette possibilité me paraît au contraire opportune, car elle constitue un facteur d'attractivité – la gendarmerie en bénéficie déjà. Elle incitera les OPJ récemment retraités à rejoindre la réserve. Cette faculté sera strictement encadrée : elle sera conditionnée à l'actualisation des connaissances et des aptitudes des intéressés, et fera l'objet d'une habilitation délivrée par le procureur géné...

...rquet ; c'est alors qu'intervient une notation. Gardons-nous de nous rassurer par des procédures certes nécessaires, mais bureaucratiques tout de même, qui sont souvent bien moins protectrices que nous le souhaiterions. Je comprends donc votre point de vue, mais je m'oppose à votre disposition, sans acrimonie – d'où mon amendement de suppression. Les anciens OPJ peuvent parfaitement rejoindre la réserve opérationnelle et apporter leur aide à l'enquête, sans pour autant être des OPJ. C'est aux fonctionnaires d'active qui détiennent la qualité d'OPJ, et qui sont présents toute l'année, qu'il revient de signer les actes.

Ils s'inscrivent dans la philosophie de l'article 6 et apportent des précisions utiles : ils permettront d'élargir le vivier et de renforcer encore la réserve opérationnelle que nous souhaitons tous instaurer. Aussi mon avis est-il favorable.

Cela n'a pas d'incidence sur son appartenance à la réserve opérationnelle ?

Quel était le grade de M. Benalla lorsqu'il était membre de la réserve opérationnelle du groupement de l'Eure ?

Mon général, vous êtes général de brigade de la gendarmerie nationale, et vous ignorez le grade qu'avait M. Benalla, adjoint au chef de cabinet du Président de la République, lorsqu'il était au sein de la réserve opérationnelle de l'Eure ? Il me semble que vous avez une connaissance assez elliptique du parcours de M. Benalla au sein de la gendarmerie nationale.

M. Benalla, en sa qualité de lieutenant-colonel de cette réserve opérationnelle spéciale de la gendarmerie nationale, a-t-il effectué une mission et a-t-il participé à un groupe de travail ?

Vous nous avez appris ce matin, mon général, que la réserve opérationnelle de gendarmerie de la présidence est composée de quatorze réservistes. Le nom de M. Crase, qui en faisait partie jusqu'au 4 mai, vous a été suggéré par M. Benalla. Nous savons que parmi ces quatorze réservistes figure aussi un salarié du mouvement La République en Marche. Y a-t-il d'autres personnes salariées de ce mouvement qui vous ont été suggérées soit par M. Benalla, soit par un conseiller ou...

...ice parallèle ou de chaîne de commandement parallèle. Je ne pense pas qu'il s'agisse de cela. À mon sens, il n'aurait pas été possible de mettre en place une telle organisation au sein de la présidence de la République à la vue de tous. Je sais l'attachement que vous et d'autres fonctionnaires de l'Élysée avez pour la République. Le fait qu'il y ait des salariés de La République en marche dans la réserve opérationnelle placée sous votre commandement vous posait-il question eu égard à la séparation des pouvoirs ? La séparation des pouvoirs s'entend en effet aussi entre le Président de la République et le Gouvernement puisque c'est le Premier ministre et non pas le Président qui est à la tête de l'administration publique. Cela vous a-t-il alerté ?

Vous avez dit avoir appris par M. Benalla le 2 ou le 3 mai que M. Crase était présent avec lui le 1er mai. Vous avez ensuite appelé M. Crase pour lui signifier qu'il ne pouvait plus faire partie de la réserve opérationnelle de l'Élysée. Comment l'un et l'autre ont-ils justifié cette présence ?

Général, pourriez-vous donner l'identité de la personne ex-salariée ou actuellement salariée de La République en Marche qui figure parmi les quatorze réservistes de votre réserve opérationnelle ?

...idélisation des compétences nécessite une gestion dynamique des recrutements et des parcours professionnels, une politique de rémunération attractive et une meilleure prise en compte des vies de famille. Cet article permet une avancée majeure à cet égard, en ouvrant aux militaires placés en congé pour élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Les militaires qui bénéficieront de ce dispositif percevront une solde au titre de la réserve opérationnelle. Ils bénéficieront d'un avancement au prorata du nombre de jours d'activité réalisés dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve. Ils continueront également à bénéficier de leurs droits à pension. Les militaires pourront ainsi mieux concilier vie professionnelle et vie privée...

Cet article prévoit une montée en puissance de la réserve opérationnelle, qui préexistait à cette législature, puisqu'elle a commencé par la création de la garde nationale et l'augmentation du nombre de réservistes. Le dispositif retenu vise à porter à 60 jours la durée annuelle d'activité à accomplir au titre d'un engagement à servir dans la réserve, une durée qui est actuellement fixée à 30 jours. Grâce à ce mécanisme, les commandements d'unité, c'est-à-dire les em...

...iales et les entreprises privées. Ce système fonctionne relativement bien lorsqu'il existe un accord, lorsque la volonté est là. Je suis favorable à l'objectif poursuivi ici, mais beaucoup de petites entreprises sont réticentes à cause des nécessités de leur activité économique, et il est délicat de leur imposer des obligations s'agissant d'une réserve qui n'est pas la réserve citoyenne, mais la réserve opérationnelle. C'est pourquoi je préfère l'amendement de repli, qui facilite l'octroi de jours d'absence par l'entreprise, même si ces jours doivent évidemment être compensés financièrement.