Interventions sur "réserve parlementaire"

Pourquoi, en fin de texte, vous apprêtez-vous à faire payer l'addition des dossiers qui nous concernent aux 13 millions de bénévoles des associations sportives et culturelles, qui devront, eux, payer cash l'addition de la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi faire payer aux populations des petites communes rurales et aux 500 000 élus locaux la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi aucun dispositif de substitution n'est-il prévu ? S'agit-il d'une pure et simple économie – encore une – sur le dos des associations, des bénévoles et des petites communes rurales ? Si je partage et soutiens nos travaux depuis lundi, s'agissant de l...

Mes premiers propos s'adresseront à vous, madame la garde des sceaux : vous justifiez la suppression de la réserve parlementaire par le fait que « la Constitution ne prévoit pas que les parlementaires puissent disposer d'une dotation budgétaire ». Dieu merci, tout n'est pas régi par la Constitution ! Je vous rappelle que c'est le budget, qui a valeur de loi, qui prévoit cette réserve. Vos propos suivants me semblent encore plus graves. Je vous cite toujours : « De ce point de vue-là, nous réintégrons, en supprimant la rés...

J'ai entendu beaucoup d'inexactitudes, voire de bêtises, sur les bancs de l'hémicycle aujourd'hui à propos de la réserve parlementaire. Je tiens à rétablir quelques vérités, qui sont d'ailleurs reconnues par la Cour des comptes dans un référé qu'elle a adressé au mois de février 2015 à M. Carrez. Ce que vous appelez la réserve parlementaire, ce sont en fait des subventions pour travaux d'intérêt local.

Les associations commencent déjà à nous envoyer des messages par dizaines pour nous alerter sur la suppression de la réserve parlementaire.

Lorsque vous expliquez aux citoyens comment, aujourd'hui – je dis bien aujourd'hui – , est utilisée la réserve parlementaire, il n'y a plus personne pour réclamer sa suppression.

La réserve parlementaire va peut-être finir par nous mettre tous d'accord : en votant en commission sa suppression, nous avons en fait voté pour la suppression de l'arbitraire qui l'accompagnait. Sans généraliser, il y a eu, à l'évidence, des abus – pas de votre part – et des attributions de fonds posent encore question. Il suffit de regarder le tableau récapitulatif des années passées. La suppression de la réserve est i...

… ce qui ne correspond pas du tout à la façon dont est gérée la réserve parlementaire. Mme Pires Beaune vient d'en faire la démonstration éclairante…

Pourquoi croyez-vous que nous défendions ainsi la réserve parlementaire ? Non pas parce que les sommes sont considérables mais parce qu'elles sont profondément utiles. Le hasard fait que j'ai reçu pas plus tard qu'hier un message de la commune de Sainte-Anne, dans ma circonscription, à laquelle j'ai donné la somme de 10 000 euros pour la rénovation de son église.

Voici ce que m'écrit la présidente de l'association : « Les années ont passé depuis notre premier appel à l'aide. Malgré des débuts difficiles, notre petite église a bien changé. Alors qu'elle était sur le point de s'écrouler, la voici consolidée, rafraîchie, redressée. Elle a bénéficié d'une véritable cure de jouvence. La réserve parlementaire y a contribué. »

...t évoqué de l'argent mis de côté, oubliant la procédure à laquelle ces dotations sont soumises et que Christophe Bouillon et Christine Pires Beaune ont eu raison de rappeler. Elle est d'ailleurs assez lourde. On a parlé d'opacité : beaucoup ont répondu sur le caractère public de la réserve. J'ai la chance que, dans mon département, paraissent trois quotidiens locaux. Les dotations au titre de la réserve parlementaire y sont publiées chaque année : tous les élus parcourent ces lignes avec intérêt pour savoir comment les parlementaires répartissent ces sommes.

Pour ma part, je ne parlerai pas de la réserve parlementaire de Christophe Castaner, mais je réagirai au débat que nous avons depuis près d'une heure. Au fond, trois positions différentes se distinguent dans notre hémicycle. Une première position, défendue avec talent, consiste à demander le maintien de la réserve telle qu'elle existe. Une deuxième position, défendue par le groupe La République en marche, consiste à plaider pour la suppression de la réser...

Paradoxalement, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une mesure phare du projet de loi organique alors qu'au cours de nos débats, vous reconnaissez que ces fonds ont été utilisés à bon escient, malgré quelques mauvais exemples. Aussi, je ne vous rejoins pas : la solution que vous proposez ne permet pas de répondre à votre objectif. Pour justifier cette mesure, vous avez pointé le risque de dérapage. Nous aurions préféré que vous proposiez une solu...

Bien évidemment, j'approuve la piste évoquée précédemment : il conviendrait de faire évoluer positivement la réserve parlementaire en tirant les leçons de notre expérience.

Il est important de démystifier une bonne fois pour toutes la réserve parlementaire.

En effet, le doute et la suspicion semblent être entretenus à dessein. Tout d'abord, la réserve parlementaire ne constitue pas un avantage pour les députés et les sénateurs : elle représente un bénéfice pour les territoires.

Elle fait l'objet d'instructions et de procédures officielles, tant au sein des assemblées parlementaires qu'au niveau de l'État. J'aimerais vous entendre dire, madame la garde des sceaux, que la réserve parlementaire correspond à une application normale des principes budgétaires.

Publiée sur le site internet de l'Assemblée nationale, elle répond également à des règles d'équité et de transparence, comme cela a été souligné. En réalité, vous vous attaquez à l'ancrage local du député. La réserve parlementaire permet le plus souvent de faire jouer un effet de levier en faveur, par exemple, d'une association sportive qui souhaite développer le handisport ou d'une commune de montagne renouvelant son matériel de déneigement ou rénovant son école.

Si vous supprimez la réserve parlementaire, ce sont une fois de plus les petits qui vont trinquer : …

La réserve parlementaire n'est pas l'alpha et l'oméga du travail du député sur le terrain. Si elle disparaît, nous existerons encore.

Néanmoins, nous pensons d'abord aux bénéficiaires de ces fonds, que j'ai tenté de servir pendant les cinq ans du mandat que j'ai eu l'honneur d'exercer. Nous admettons le soupçon de clientélisme, que nous avons un peu subi. Nous avons bien compris que certains élus nous invitaient pour nous parler d'un dossier pour lequel ils auraient bien aimé bénéficier de la réserve parlementaire. Nous avons un devoir de vérité vis-à-vis de nos concitoyens et de la représentation nationale. Mais comme l'a très bien dit le président de notre groupe, Olivier Faure, ce soupçon de clientélisme se porte sur tous les élus – les conseillers départementaux, les conseillers régionaux – ainsi que sur l'État. Les députés que nous sommes doivent en prendre leur part. C'est pourquoi nous vous proposo...