Interventions sur "rappel"

Merci, monsieur le président. Hier, si les groupes de l'opposition n'avaient pas exigé cette commission d'enquête, il n'y en aurait pas eu, car cette proposition, je vous le rappelle, n'est pas venue de vos rangs, comme je l'aurais souhaité. Il est maintenant nécessaire de réunir cette commission d'enquête. Tant qu'elle ne se sera pas réunie, nos travaux seront impossibles.

Ce rappel au règlement concerne le bon fonctionnement de nos débats. Faisant partie de ceux qui ont quelque ancienneté à l'Assemblée nationale, je voudrais dire aux députés de la majorité que cette assemblée n'est pas seulement une chambre d'enregistrement et que nous déposons donc le nombre d'amendements que nous souhaitons. Je tiens aussi à vous dire que, de mémoire de député, je n'ai jamais vécu de tel...

Je vous rappelle que l'ordre du jour de notre séance appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle. Si nous sommes ainsi réunis, si la garde des sceaux est parmi nous, c'est que nous devons travailler sur ce texte.

… pour poser un certain nombre d'exigences qui, à vos yeux, justifient la multiplication des rappels au règlement et autres manoeuvres de nature à nous empêcher de travailler. Nous en prenons acte mais, pour ce qui nous concerne, nous persistons dans notre volonté de travailler

Je suis rapporteur du texte appelé à l'ordre du jour, monsieur le président ! Je ne m'exprimais donc pas dans le cadre d'un rappel au règlement et je vais poursuivre.

C'est bien un rappel au règlement puisque le lien avec le texte est évident !

En quoi est-ce un rappel au règlement ?

...faut trouver des solutions. Vous n'êtes pas à l'origine de ce désastre, il n'est pas votre fait. Mais je crois que vous avez fait une erreur extrêmement grave car, en vingt-quatre heures, puis en quarante-huit heures, on n'a jamais vu un tel « déboulé », pour utiliser un terme créole, c'est-à-dire une telle massification de l'information, qui arrive de toutes parts. Les faits ont été maintes fois rappelés, qu'il s'agisse de la voiture ou du logement qui ont été fournis à cet individu, de sa position ou de sa possible nomination comme sous-préfet. Cette situation est désastreuse ! Faites bien attention, parce qu'on ne sait pas ce qui se cache derrière tout cela !

Mes chers collègues, je voulais rappeler ce qui nous rassemble tous sur les bancs de cet hémicycle. Je pense que nous recherchons tous la justice : cela, nous le partageons. Nous recherchons tous la vérité : cela, nous le partageons.

Je vais conclure, en rappelant ce diagnostic : il y a 9 millions de pauvres en France, 4 millions d'enfants pauvres, 4 millions de mal logés.

J'en viens à mon rappel au règlement, et je voudrais me soumettre à l'injonction justifiée de notre président de séance. L'article 50-1 de la Constitution est ainsi rédigé : « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décid...

...ien d'extravagant. J'ajoute, à l'intention de notre collègue Richard Ferrand, que notre travail couvre l'ensemble des activités d'une assemblée. Et, lorsque nous demandons à auditionner le Premier ministre, nous sommes dans notre rôle. Je finirai en notant que ce que vous faites n'est pas vraiment dans l'esprit de la Ve République. Et le paradoxe, c'est que ce soit moi qui sois obligé de vous le rappeler, alors que je suis partisan de la VIe République.

Monsieur le président, vous vous êtes étonné, tout à l'heure, du nombre de rappels au règlement. Mais la majorité devrait se demander pourquoi il y a autant de rappels au règlement. M. Sacha Houlié a une réponse : nous voudrions faire obstacle à la révision constitutionnelle.

Si nous faisons tous ces rappels au règlement, c'est parce que nous sommes face à une situation extrêmement grave, et non à un fait divers, comme l'a dit M. le rapporteur général. À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ! Depuis quarante-huit heures, les révélations se succèdent, de minute en minute. Et puisque ni le ministre de l'intérieur, qui est d'ailleurs disqualifié depuis ses mensonges devant la Haute C...

Rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1. Je souhaiterais simplement que nous revenions aux travaux inscrits à l'ordre du jour de notre séance. Pour le reste, nous devons attendre sereinement que la justice fasse son travail, ainsi que les commissions d'enquête administrative. Pour l'heure, nous devons reprendre les travaux qui nous ont réunis.

...ise institutionnelle. Le Premier ministre préfère aller sur le Tour de France, plutôt que de voir la représentation nationale. Cela me pose un problème. Les priorités ne sont peut-être pas les bonnes au plus haut sommet de l'État. Mes chers collègues, vous avez parlé tout à l'heure du coût de la démocratie parlementaire. Peut-être que des économies sont possibles, en effet. Mais laissez-moi vous rappeler qu'on a bloqué le Parlement une semaine pour modifier le mode de scrutin des élections européennes, ce qui doit profondément bouleverser la vie des Français… C'était seulement le petit calcul d'un mouvement politique. Vous avez fait adopter une loi sur la moralisation, sur laquelle nous avions déposé des amendements pour contrôler les cabinets ou la haute fonction publique. Vous eussiez été bie...

Ce n'est pas un rappel au règlement ! C'est un tweet !

Mon rappel au règlement concerne la bonne tenue des débats et leur sincérité. Les collègues qui pensent qu'on ne discute pas de la Constitution se trompent. Nous sommes en plein exercice pratique sur l'organisation des pouvoirs et le contrôle du Parlement. Tout le monde se dit favorable aux principes et aux droits. Le vrai test, c'est quand il faut se les appliquer à soi et à l'exécutif ! Malheureusement, ...

C'est un rappel au règlement ?

Éviter d'arriver comme un cheveu sur la soupe permettrait de ne pas hystériser les débats. Mon rappel au règlement concerne les propos qui ont été tenus auparavant. Je ne comprends pas les propos du premier questeur : il a affirmé que chaque jour où nous siégeons représentait un coût supplémentaire pour l'Assemblée nationale ; pourtant, j'ai bien souvenir, monsieur le rapporteur général, que vous nous avez expliqué, dans une quasi-unanimité sur tous les bancs de l'hémicycle, que comme les primes ...