Interventions sur "rappel"

Si on était en train de discuter d'une loi à caractère économique ou social, on ne ferait pas face au même problème. Mais la loi dont nous discutons, comme M. Pupponi vient de le rappeler, est une loi constitutionnelle, intitulée « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Or l'affaire qui a été dévoilée par Le Monde ne révèle pas seulement les errements d'une personne, d'un voyou qui se serait malencontreusement trouvé dans les allées du pouvoir ; elle révèle un dysfonctionnement de l'État.

J'ai entendu des mots assez choquants : certains ont parlé de sabotage, d'obstruction… Je fais donc ce rappel au règlement par solidarité. Très franchement, vu la gravité des faits, vous devez comprendre que pour nous, cela n'a pas de sens de continuer l'examen de ce projet de loi constitutionnelle. C'est aussi simple que cela. Ce projet de loi constitutionnelle est très important, puisqu'il tend à modifier la Constitution, un texte presque sacré pour nous. Il touche au coeur du fonctionnement de nos in...

Je fais ce rappel au règlement au sujet de la qualité et de la sérénité de nos débats en séance. Je voudrais exprimer un regret. Nos collègues au Sénat veulent, comme nous, éclaircir cette situation qui nous préoccupe beaucoup, et qui nourrit l'actualité. Leur commission des lois s'est elle aussi dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire. Mais aujourd'hui, les sénateurs travaillent : ils examinen...

Apparemment, pour le Premier ministre, les médias en général – et BFMTV en particulier – sont un pouvoir constitutionnel plus important que l'Assemblée nationale ! Il a rappelé les éléments de langage que les députés de la majorité nous ont déjà présentés, concernant l'obstruction. Il est vrai que nous sommes opposés à cette réforme constitutionnelle : nous ne nous en sommes jamais cachés.

Madame Chalas, je ne vous ai pas interrompue : laissez-moi donc m'exprimer. C'est le premier rappel au règlement que je fais. Notre pays traverse depuis de longues années une crise morale sans précédent. Vous avez fondé ce quinquennat sur le retour de la confiance. Mais celle-ci est effondrée, et le quinquennat s'est arrêté, car ce que nous apprenons au fil des heures est plus qu'inquiétant. Pour en sortir, il n'y a qu'une solution : que le Premier ministre vienne ici, qu'il s'exprime devant n...

...e nos travaux. Mes chers collègues, par un courrier daté du 26 avril et que nous avons reçu le 4 juin, le cachet de l'Assemblée nationale faisant foi, les conseils de la société Lactalis ont appelé l'attention de la Garde des sceaux sur le déroulement de nos travaux et demandé l'interruption de ceux-ci jusqu'à l'issue des procédures pénales en cours, c'est-à-dire jusqu'aux calendes grecques. Je rappelle que, interrogée par M. François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, selon l'usage, avant la constitution de la commission d'enquête, Mme la Garde des sceaux avait fait savoir qu'une procédure judiciaire était en cours, mais n'avait pas exprimé d'opposition à la création de notre commission d'enquête. En outre, monsieur le président-directeur général, lorsque le président que je suis e...

...vaient nous éclairer sur les dysfonctionnements qui ont émaillé cette crise. Le rapport dont j'ai la responsabilité ne sera pas à charge, notre préoccupation est de présenter des propositions, notamment législatives ou réglementaires, afin de remédier aux insuffisances du dispositif d'alerte et de suivi. D'ailleurs, j'espère que nos propositions pourront aider le groupe Lactalis qui, faut-il le rappeler, est le premier groupe laitier mondial, l'un des fleurons de notre industrie française. Nul n'a intérêt à porter préjudice à ce groupe, nous souhaitons au contraire contribuer à restaurer la confiance des consommateurs.

Messieurs, nous allons vous poser quelques questions qui peuvent servir de fil conducteur pour vos interventions. Pour ma part, j'ai deux séries de questions. La première est relative au dispositif d'alerte. Pouvez-vous nous préciser comment l'industriel doit déclencher l'alerte et comment doit s'appliquer une procédure de retrait-rappel de produits non conformes ? Devez-vous informer les services de l'État au même titre que les distributeurs ? Si c'est le cas, vos interlocuteurs sont-ils les services centraux ou décentralisés ? Pourquoi ne pas avoir d'emblée appliqué un principe de précaution en élargissant le retrait-rappel à tous les produits issus du site de Craon ? Quels facteurs pouvaient vous en empêcher ? Y a-t-il eu, d'a...

Effectivement, j'aurai une série de questions sur les retraits-rappels et des questions diverses. Si vous avez d'autres sujets à aborder, permettant de construire le rapport, n'hésitez pas à nous en faire part. Pouvez-vous décrire toutes les étapes par lesquelles vous passez lorsque vous procédez à un retrait-rappel de produits, depuis l'information donnée aux distributeurs et aux services de l'État jusqu'à la destruction des produits concernés ? Vos obligations d...

...onnements. Je pose donc des questions dirigées et souhaiterais entendre des réponses concrètes. Je ne doute pas que les députés ici présents poseront aussi des questions très directes. Les réponses que vous apporterez me permettront de rédiger au mieux ce rapport. Je vous demande donc à nouveau pourquoi les distributeurs ont reçu une livraison de produits contaminés après le 21 décembre, date de rappel de tous les produits ?

M. Ramos s'est exprimé avec sincérité. Permettez-moi de dire à mon tour que les éléments de langage que vous avez lus sur la procédure de retrait-rappel ont été mis à mal par les auditions des présidents des grands groupes de distribution. Le 30 mai, le représentant d'Intermarché a déclaré : « On n'a jamais connu, de mémoire, de retrait aussi chaotique. » Pour sa part, le patron de Carrefour a expliqué que « la qualité de la communication pendant la crise a été très médiocre ». Je souhaite plus précisément vous interroger sur vos rapports avec l...

...nsparence. C'est très heureux, car ce n'est pas l'impression que nous avions jusqu'à maintenant. Le lait infantile est un produit spécifique en termes de pathogénie. Fait-il l'objet de procédures différentes ? Dans la mesure où le risque est plus grand et que le produit est consommé par des nourrissons, pensez-vous améliorer ces procédures ? Pouvez-vous donner plus de précisions sur la série de rappels ? Il est incompréhensible qu'il y ait eu cinq vagues de rappels successives.

... qui vous ont transmis un témoin. Vous voici à la tête d'un empire dans le domaine de l'industrie agroalimentaire et de la valorisation de la transformation du lait. Ma première question est toute simple : comment une aussi grande entreprise, comment une telle citadelle peut-elle être confrontée au flottement qui a été constaté lorsque cette crise est survenue ? C'est grâce à l'arrêté de retrait-rappel du ministre de l'économie, le 9 décembre, que l'on tape du poing sur la table. Comment une entreprise comme la vôtre en est-elle arrivée là, alors qu'elle a un organigramme décisionnel, qu'elle a des compétences à tous les étages, à commencer par les producteurs de lait qui vous apportent la matière première, puis toutes celles et ceux qui sont vos collaborateurs sur les différents sites de trans...

Je veux rebondir sur les propos de ma collègue. Tout à l'heure, je vous ai posé une question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse. Les représentants d'Intermarché nous ont dit que vous les auriez informés sur le fait que le retrait-rappel concernait uniquement des questions de gastro-entérite. Qu'en pensez-vous ? Je vous rappelle que lorsque l'on prend la parole devant la représentation nationale, on est obligé de dire la vérité. Je pense, ou du moins j'espère, que le PDG d'Intermarché a aussi dit la vérité quand il a été auditionné.

...vec un aliment potentiellement dangereux s'en soient inquiétés. De telles situations ne doivent pas se reproduire. Tout provient des contrôles à effectuer dans les usines, y compris les autocontrôles. Il faut, comme le rapporteur l'a déjà beaucoup fait, réfléchir aux moyens que l'État consacre aux contrôles réglementaires dans les laboratoires départementaux. Autre problème : celui des retraits-rappels. Il est inadmissible qu'à l'issue d'un deuxième contrôle, effectué par de courageux agents de l'État malgré leurs moyens contraints, il se trouve encore dans la distribution des lots de lait contaminé. Le troisième problème concerne la communication, y compris avec la chaîne de commandement des services de l'État. Suffit-il de réunir tous les services de santé tous les mercredis ? N'est-ce pas ...

...ion des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS). La commission d'enquête a ensuite entendu les organismes de contrôle de l'État afin de savoir comment l'alerte avait été donnée et quelles mesures avaient ensuite été prises – et, en particulier, comment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait géré les retraits-rappels. Nous avons ensuite auditionné les associations de consommateurs. Nous avons également reçu différents acteurs du secteur laitier, ainsi que des organisations professionnelles agricoles. Nombre d'auditions ont été consacrées aux contrôles sanitaires. Nous poursuivons nos travaux en nous focalisant sur la distribution des produits : nous avons déjà entendu les représentants des pharmaciens, ceu...

...n de crèches ont utilisé des laits contaminés ? Est-ce la première fois que vous aviez à gérer ce type de crise ? Quel est le circuit d'approvisionnement des crèches ? Est-il le même pour le lait et pour les autres aliments ? Comment et par qui avez-vous été prévenus que des produits avaient été contaminés ? Les informations étaient-elles claires ? Avez-vous été avertis des différentes phases de rappel ? Pouvez-vous nous donner la chronologie de la crise ? Quels ont été vos contacts avec les différentes administrations de l'État concernées ? Les crèches sont-elles concernées par les procédures classiques de retrait-rappel mises en oeuvre par la DGCCRF ? Ont-elles des rapports avec l'agence régionale de santé (ARS) ? Pouviez-vous distinguer les lots contaminés des autres ? Qu'avez-vous fait des...

Comment avez-vous été avertis des différentes phases de rappel ?

Mais n'est-ce pas un peu artisanal ? Tout à l'heure, on a posé une question sur les procédures de retrait-rappel. Pouvez-vous nous rappeler quelles sont ces procédures, que ce soit dans le public ou dans le privé ? Et s'il y en a eu dans le passé, comment se sont-elles déroulées ? Enfin, avez-vous un numéro d'urgence, avez-vous des outils à votre disposition, chez vous, pour que précisément l'ARS, l'État en fait, vous contacte ?

...on, et l'effectivité des décisions publiques. Il ne s'agit pas de faire le procès de qui que ce soit – nous ne sommes pas des juges – mais de comprendre comment cette contamination a pu se produire afin de réfléchir aux propositions que l'on peut formuler pour que cela ne se reproduise plus. Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions relatives à la commercialisation des produits contaminés. Je rappelle qu'il nous a semblé indispensable de commencer notre cycle d'auditions par l'écoute de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS). Puis la commission d'enquête a entendu les organismes de contrôle de l'État, dont, en particulier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a géré les retraits-rappe...