Interventions sur "rappel"

...articles de la loi sur le travail. De vous à moi, c'est le groupe majoritaire qui bénéficie le plus des suspensions de séance pour faire adopter la loi. Je crains tout contingentement en la matière. Vous commettez une erreur en limitant le droit à la suspension de séance car il permet souvent, comme l'a indiqué Mme Pau-Langevin, de calmer les débats et de rationaliser les échanges. S'agissant du rappel au Règlement, le rapporteur l'a dit : cet outil ne permet pas à lui seul d'empêcher l'Assemblée de fonctionner et son interdiction n'aurait pas évité l'affaire Benalla.

C'est vous-mêmes qui nous avez dit « Venez me chercher ». Nous l'avons fait. Je rappelle simplement le contexte dans lequel l'affaire s'est produite.

..., mais peu importe ; je ne cherche aucune polémique. Le débat est serein, monsieur Questel ; il n'est nul besoin de le faire déraper. Laissons de côté l'affaire Benalla, si vous le voulez bien, car elle ne nous préoccupe pas aujourd'hui. Elle vous a ennuyé l'an dernier mais ce n'est pas le sujet. Le sujet est le suivant : depuis des années, hormis cette affaire ou éventuellement une autre, ni les rappels au Règlement ni les suspensions de séance ne posent problème. Les uns et les autres sont des exutoires, des outils de gestion des crises et des tensions légitimes dans le débat démocratique. À l'évidence, vous allez supprimer une boîte à outils complète permettant aux parlementaires – sans doute les oppositions davantage que les majorités, j'en conviens, mais la démocratie, c'est aussi le respec...

Cet amendement, qui est une forme de pis-aller, vise à limiter la portée de l'article 13 en permettant à chaque groupe de faire un minimum de rappels au Règlement. Le texte proposé pourrait en effet conduire à la suppression de ce droit pour certains groupes puisqu'il serait désormais interdit de faire un rappel au Règlement sur un sujet qui a déjà donné lieu à un précédent rappel. Selon nous, il faut au minimum garantir à chaque groupe la possibilité de faire un rappel au Règlement. Encore une fois, je précise que cet amendement est un pis-...

Je pourrais accepter cet amendement mais, à mon sens, il ne ferait pas consensus. Au perchoir, la difficulté tient au fait que l'on ignore ce que l'orateur à qui la parole est donnée s'apprête à dire. Je comprends votre proposition, madame Sage, mais rien ne sert de dupliquer les rappels sur un même sujet.

...ées à sa volonté de rechercher la meilleure des solutions sur le plan intellectuel, et je lui en sais gré. Néanmoins, en cas d'incident, le président de séance ne pourra pas céder. Une fois que l'orateur d'un groupe se sera exprimé, qui peut imaginer un seul instant, si l'incident est manifeste et important, que le président empêche les autres groupes de faire part de leurs souhaits dans un autre rappel au Règlement ? Autant organiser le mécanisme. Vous nous demandez une semaine pour rédiger la meilleure proposition possible et je le comprends, mais ne refusez pas ce que nous propose Mme Sage car c'est, comme elle l'a dit, ce qui doit être accepté a minima. Quoi qu'il arrive, le président de séance ne pourra pas faire moins.

En réponse au rapporteur je ne vois pas, dans les conditions actuelles, comment le président de groupe peut lui aussi anticiper la teneur des rappels au Règlement ; le même raisonnement s'applique. A minima cette disposition permettrait à chaque groupe d'entendre l'argument et de respecter la règle si elle était adoptée.

Depuis maintenant vingt-quatre heures, nous réclamons la présence du Premier ministre ou, à défaut, du ministre de l'intérieur dans cet hémicycle, pour qu'il apporte certaines précisions. Puisque vous ne semblez manifestement pas comprendre la gravité de la situation, nous allons être amenés à vous rappeler que nous ne pouvons pas continuer comme s'il ne s'était rien passé. Nous ne sommes pas des députés hors sol.

...re d'État, ministre de l'intérieur, car certains, ici, le soupçonnaient de n'avoir pas dit la vérité. C'est un acte de solidarité que nous respectons. J'ai alors plaidé pour une interruption de nos travaux, du fait que nous nous apprêtons à nous pencher, dans le cadre du présent texte, sur la Cour de justice de la République, qu'il est prévu de remplacer par une autre instance – vous nous l'avez rappelé. Cette question concerne le fond du dossier. Ne pensez-vous pas que poursuivre nos travaux sur un point qui peut se trouver au centre de l'affaire qui nous agite serait particulièrement surprenant ? Je l'affirme avec force : il serait sage de prendre la décision d'interrompre nos travaux, en tout cas de n'aborder en aucun cas ce point. Il serait du reste intéressant, madame la garde des sceaux,...

Tous les présidents de groupe, qui se sont réunis à la demande du président de l'Assemblée nationale, ont rappelé que le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale et le Sénat, c'est-à-dire devant le Parlement. Alors qu'une crise politique se développe, l'Assemblée nationale ne peut pas faire semblant d'ignorer ce qui se passe à l'extérieur de ses murs. Elle ne travaille pas en vase clos. Toutes les heures, de nouvelles informations nous sont transmises par la presse et l'ensemble des instit...

...egrette qu'un membre du Gouvernement ne se soit toujours pas déplacé – c'est une erreur – , je ne souhaite pas, toutefois, la venue du ministre d'État, ministre de l'intérieur, parce qu'il doit désormais être entendu dans le cadre de la commission d'enquête, sous serment, à ses risques et périls si, d'aventure, il omettait de dire une vérité. Telle est la situation. Nous ne multiplierons pas les rappels au règlement puisque l'ordre du jour est bloqué. Je l'ai déjà souligné, cette affaire illustre la nécessité de réviser la Constitution, …

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux. Vous avez évoqué tout à l'heure la nécessité, pour nous, d'être législateurs. Permettez-moi de relire le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Nous sommes donc parfaitement dans notre rôle lorsque nous exigeons la présence du P...

Il faudrait réduire le droit aux rappels au règlement plutôt que de réduire le droit d'amendement !

si vous n'aviez pas déposé 550 amendements portant article additionnel avant l'article 1er et 350 amendements portant article additionnel après l'article 2, si vous n'aviez pas fait les 115 rappels au règlement que M. le président vient d'évoquer et si vous n'aviez pas bloqué, depuis plus de deux semaines, une réforme constitutionnelle dans le seul but de paralyser notre Parlement.

Les faits et les chiffres que je viens de rappeler sont têtus, comme dirait l'autre – chacun retrouvera qui est l'autre. Ce soir, beaucoup de Français partiront en vacances. Si vous avez envie de les imiter, allez-y !

Je sais que vous avez le désir de promouvoir la jeunesse, mais il y a quand même des limites ! Je suis surpris d'apprendre par le porte-parole de l'Élysée qu'une sanction a été prononcée contre M. Benalla et que, deux mois et demi ou trois mois plus tard, un appartement de fonction lui a été proposé dans les conditions que M. Le Fur a rappelées tout à l'heure.

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Mon rappel au règlement concerne le bon déroulement de la séance. Je ne peux que m'étonner de l'absence de M. Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement et par ailleurs délégué général du parti majoritaire. Nous l'avons vu à midi, à la buvette, discuter avec vous, madame la garde des sceaux, pendant de très longues minutes – en fait, quasiment une heure. Or il reste aux portes de l'h...

Merci, monsieur le président, de cette précision. Pour la bonne tenue des débats, je souhaiterais que nous puissions gagner du temps, de sorte précisément que ces débats puissent avoir lieu. C'est bien là l'objectif de nos rappels au règlement. L'objectif est que la commission des lois, transformée en commission d'enquête, puisse se réunir rapidement pour établir une première pré-liste d'auditions et, en premier lieu, procéder à l'audition du ministre de l'intérieur. En effet, il ne sert plus à rien de l'entendre ici, car il a dit lui-même qu'il fallait saisir l'inspection générale de la police nationale – IGPN – , alors...