Interventions sur "rapport annexé"

64 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure :

L'introduction d'une référence aux transports guidés au Sénat, en séance publique, procède de la volonté de développer le transport par câble et la mobilité par liaison tram-train. Le développement de ces modes de transport, et des transports guidés d'une façon plus générale, est bien appréhendé et soutenu dans le cadre du rapport annexé, notamment au sein de la priorité n° 4. Il est ainsi prévu à l'alinéa 61 de dégager « 600 millions d'euros pour développer les pôles d'échanges multimodaux et les transports en commun », dont font partie les trams-trains et les transports par câble. En revanche, l'introduction du terme « transports guidés » dans la partie consacrée à la priorité n° 2, qui a pour objet de « remédier à la saturati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure :

Je vous propose de supprimer la référence à la création de nouvelles gares, notamment d'interconnexion. Le projet de loi a pour objectif de traiter les noeuds ferroviaires et d'assurer l'entretien et la modernisation du réseau existant. La priorité n° 2 du rapport annexé, qui vise à désaturer les grands noeuds ferroviaires urbains, consiste d'abord à créer de nouvelles voies en gare et à élargir certains quais avant d'envisager la création de nouvelles gares.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'amendement CD256 vise à inclure une référence à la montagne à l'alinéa 49 du rapport annexé. Je rappelle que la spécificité de la montagne est reconnue depuis la loi du 9 janvier 1985.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Je comprends tout à fait la logique du rapport annexé : on n'y insère pas de projets spécifiques. Mais il est important d'insister : vu de Paris, on ne comprend pas le projet. Il ne s'agit pas d'un prolongement, contrairement à ce que vous indiquez : la phase II a été décidée, elle doit être engagée. Il est incompréhensible de continuer à tenir ce type de langage… Votre rapport liste cinq priorités ; or ce projet s'inscrit totalement dans quatre d'...