Interventions sur "rapport annexé"

C'est faux : de nombreux amendements ont été adoptés en commission, comme M. Hetzel pourra vous le confirmer ; peut-être la suite réservera-t-elle des surprises à cet égard. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement affirme que la science doit être l'un des fondements essentiels de nombreuses politiques publiques. Le rapport annexé souligne d'ailleurs que nous renforçons les travaux interministériels sur de nombreux enjeux. Il s'agit donc effectivement d'un aspect majeur. Néanmoins nous ne considérons pas qu'il soit nécessaire de modifier l'organisation prévue, comme le réclamerait la création d'un poste de haut-commissaire à la science et à la technologie. L'avis sera donc défavorable.

...és d'enseignement vacataires que plusieurs mois après qu'ils ont effectué leurs activités d'enseignement. Depuis des années, ces vacataires subissent des retards très importants, et récurrents, dans le paiement des heures d'enseignement. Ceux-ci atteignent parfois neuf mois – je dis bien neuf mois ! Pour remédier à cette situation injuste et dégradante pour les doctorants, nous proposons que le rapport annexé du projet de loi fasse état d'une concertation à venir entre les représentants des acteurs concernés par le problème, en vue d'une meilleure application de la circulaire ministérielle. Les associations représentant les jeunes chercheurs, doctorants et docteurs, devront évidemment y participer.

Si, sur toute la première partie du rapport annexé – laquelle énonce des intentions, des ambitions – , des amendements émanant de tous les groupes ont été adoptés – ce dont nous nous réjouissons, car chacun a pu mettre l'accent sur tel ou tel secteur de la recherche – , ce n'est plus le cas quand on aborde la seconde partie, qui concerne le sonnant et de trébuchant, les parties à financer, bref, le concret. Les amendements de l'opposition, ou mê...

Le rapport annexé au projet de loi déplore la baisse du nombre de doctorants. En France, le doctorat est peu reconnu et mal financé. À travers cet amendement, le groupe La France insoumise propose, d'une part, qu'une expérience de recherche validée par un doctorat soit requise pour superviser des travaux de recherche dans le domaine public ; d'autre part, que les aides publiques au secteur privé soient conditionn...

La rédaction actuelle de l'alinéa 138 du rapport annexé, qui explicite les modalités des contrats post-doctoraux, en limite l'usage aux établissements publics. Or il existe une catégorie spécifique d'établissements supérieurs privés, les EESPIG, ou établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général – que l'on appelle communément le privé non lucratif. Il serait pertinent que ces établissements labellisés EESPIG par la loi de 2013 puissent...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. L'alinéa 144 du rapport annexé porte sur la trajectoire d'évolution des emplois au cours de la période 2021-2030. Je propose de considérer plutôt comme période de référence les années 2021-2027. Dans vos négociations avec les organisations représentatives des personnels, madame la ministre, c'est cette dernière période qui est envisagée. Il serait pertinent d'aligner le texte de la loi sur ce que vous proposez aux personnels c...

Monsieur le rapporteur, je vais reprendre mes arguments relatifs aux emplois sous plafond pour, une nouvelle fois, tenter d'obtenir une explication de votre part. Le rapport annexé au projet de loi prévoit une augmentation considérable des emplois hors plafond. Pourtant, en 2017, la France comptait de nombreux contractuels travaillant sur des missions permanentes. Si ces personnels exercent des fonctions pérennes, il n'y a aucune raison valable pour les maintenir dans la précarité et moins les rémunérer que leurs collègues titulaires. Tout à l'heure, Mme la ministre a, sous...

… mais, sur ce sujet, c'est l'article 3 qu'il convient d'amender, et non le rapport annexé.

Votre argument consistant à dire que cette question sera traitée à l'article 3 a du sens, madame la ministre. Mais ce dont nous sommes en train de parler, c'est du rapport annexé, et, juridiquement, rien n'empêche de faire figurer ces précisions à la fois au rapport et à l'article 3.

Nous abordons cet après‑midi en présence de Mme la ministre Frédérique Vidal, l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, dont la discussion générale a eu lieu le mercredi 9 septembre. Sur les vingt‑cinq articles du projet de loi et son rapport annexé, environ 500 amendements ont été déposés, dont 120 sur le seul rapport annexé. Parmi les amendements jugés irrecevables, vingt l'ont été au titre de l'article 40 de la Constitution pour création de charge, onze car ils constituaient des injonctions au Gouvernement et deux au titre de l'article 38 de la Constitution, dans la mesure où ils étendaient une habilitation du Gouvernement à légiférer par...

L'amendement vise à supprimer l'article. Si nombre de constats et d'objectifs présentés par le rapport annexé sont justes, nous pouvons regretter l'inadéquation entre la volonté qui y est affichée et les dispositions du projet de loi. La trajectoire budgétaire fait reposer l'effort essentiellement à partir de 2023. Sur le plan des ressources humaines, si le rapport souligne à juste titre la qualité exceptionnelle de nos personnels de recherche, les nouveaux contrats du projet de loi ne font qu'accompagne...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien précisé que nombre de constats et d'objectifs du rapport annexé étaient justes. Le problème, c'est que le projet de loi ne traduit pas ses ambitions.

L'amendement AC276 tend à préciser la part de la DIRD assurée par la recherche publique, qui devra atteindre 1,5 % du produit intérieur brut. En 2016, la DIRD représentait 2,22 % du PIB dont seulement 0,78 % pour les dépenses de recherche et développement des administrations (DIRDA), alors que les dépenses de recherche et développement des entreprises (DIRDE) atteignaient 1,44 %. Pourtant, le rapport annexé à la présente loi constate que : « Les évolutions des dépenses de recherche et développement des entreprises au cours des prochaines années sont bien sûr moins directement pilotables par l'État. Elles dépendent de nombreux facteurs. » Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) renchérit dans son avis sur le projet de loi en indiquant que : « l'atteinte de cet objectif en 20...

Michel Larive :

.... De plus, il risque d'introduire au sein des laboratoires une course aux contrats préjudiciables à la recherche sur le temps long. » La recherche exploratoire ne peut pas être sacrifiée ni certaines thématiques de recherche disparaître faute de crédits de fonctionnement et parce que l'ANR ne les considère pas comme prioritaires. Afin de garantir la liberté de la recherche préconisée dans ce rapport annexé au projet de loi, nous demandons la suppression de l'ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Les grands équipements seront, quant à eux, financés par d'autres programmes.

...ous-amende cet amendement avant la séance pour que nous puissions en prendre connaissance. Or, en l'espèce, le Gouvernement agit de son côté, ce qui nous donne l'impression que le groupe La République en marche veut travailler seul. Ce n'est pas sérieux. Si l'on veut travailler correctement, il faut donner aux parlementaires les moyens de se saisir des sujets. On me répondra que nous en sommes au rapport annexé et que ces sujets ne sont pas essentiels mais j'estime tout de même que ce n'est pas de bonne politique. Ce n'est pas en créant de la défiance entre les parlementaires que nous redonnerons confiance aux enseignants chercheurs.

Loin de partager l'enthousiasme des rédacteurs du rapport annexé sur l'état du système universitaire français, nous dénonçons la politique de destruction de l'université liée aux diverses cures d'austérité qu'elle doit subir. Ainsi, le taux d'encadrement par étudiant n'a cessé de se dégrader. Le syndicat SNPTES considère qu'après l'afflux record d'étudiants à la rentrée de 2020, il manque 36 000 agents pour revenir à un taux d'encadrement d'un enseignant pour ...

Il n'est pas possible d'augmenter les charges publiques par voie d'amendement. Le fait que l'amendement ait été déposé au rapport annexé explique qu'il n'ait pas été jugé irrecevable. Cela étant, du fait de son manque de précision, j'y serai défavorable.