Interventions sur "rapport annexé"

Le rapport annexé au projet de loi vante, en son alinéa 53, un système français qui a « aujourd'hui trouvé un équilibre qui fonctionne ». Nous ne partageons pas cet enthousiasme qui s'apparente à un déni de réalité. Nous dénonçons au contraire des inégalités territoriales exacerbées et nous partageons l'analyse d'un collectif d'enseignants-chercheurs et de chercheurs de l'université de Paris et du CNRS qui redout...

Le rapport annexé évoque l'ensemble de la recherche publique. Qui plus est, le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) avait été auditionné en amont pour avis. Les écoles d'architecture et les écoles d'art sont nommées à l'alinéa 302 dès lors qu'il s'agit de rappeler le rôle du préfet et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'in...

Le sujet est éminemment important et le Gouvernement a déjà prévu de grands programmes, notamment pilotés par le secrétaire d'État Adrien Taquet. Je soutiens l'idée mais il n'est pas envisagé que le rapport annexé valide des programmes prioritaires de recherche. Je vous invite à retirer les amendements sinon avis défavorable.

Le rapport annexé au projet de loi déplore la baisse du nombre de doctorants. Pour y remédier, nous proposons qu'une expérience de recherche validée par un doctorat soit requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public, que, dans le privé, les aides publiques soient conditionnées à l'embauche de docteurs dans les postes d'encadrement et que le doctorat soit reconnu dans les conve...

Loin de baisser le nombre de contractuels dans la recherche et de les titulariser, le rapport annexé au projet de loi prévoit une augmentation de 15 000 emplois hors plafond. Pourtant, en 2017, la France comptait 23 618 enseignants-chercheurs non permanents et 19 901 agents contractuels hors enseignants employés sur des missions permanentes, 5 116 chercheurs non permanents et 11 774 ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation contractuels sur des missions permanentes. Si ce...

Même si nous comprenons et soutenons votre combat, il n'est pas prévu de créer des programmes prioritaires de recherche dans le rapport annexé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

. Cet amendement porte sur un paragraphe du rapport annexé relatif à l'importance de la refonte du pacte de confiance conclu entre la science et la société, en vue de le renforcer. Nous y mentionnons notamment l'exemplarité et l'impartialité de la communauté scientifique. Par le biais de cet amendement, j'aimerais ajouter aux responsabilités de la science sa nécessaire représentativité, s'agissant notamment de l'âge, de l'origine, du sexe et du milieu c...

Cet amendement me semble satisfait par la rédaction actuelle et par les développements consacrés à ce programme dans le rapport annexé. Avis défavorable.

Effectivement, nous aurons le plaisir d'évoquer ensemble la stratégie que pourrait proposer l'État pour le redéploiement des trains de nuit, lors de la discussion de mon amendement CD3175 au rapport annexé. Je signale au passage que le terme « Intercités » est une marque commerciale… Nous n'avons pas à statuer sur cette dénomination. Avis défavorable.

L'amendement CD2225 est un hommage au Sénat, qui les a introduites dans le rapport annexé, mais également au choix que vous avez fait de recourir aux sociétés de financement, qui sont la bonne formule. Le retour d'expérience sur la ligne Tours-Bordeaux montre que la multiplication des interlocuteurs ne sert ni l'efficacité, ni l'intérêt général, dans le cas de projets d'infrastructures dont chacun reconnaît l'importance. Nous proposons donc de replacer cet amendement, introduit par le...

Au-delà du fait que cet amendement ne s'intègre pas dans le cadre de cet article, qui définit les objectifs et les programmes d'investissement, nous reverrons lors de l'examen du rapport annexé les possibilités de constituer des sociétés de financement. Ce travail est en cours.

Cet amendement de conséquence introduit un II qui prévoit l'approbation du rapport annexé. Dans le texte transmis par le Sénat, cette approbation figurait au début de l'article ; puisque nous en venons à l'examen du rapport annexé, je vous propose que l'article 1er A prévoie son approbation.

La stratégie française de mobilité se doit d'être cohérente : tel est l'objet du rapport annexé à la loi d'organisation des mobilités. L'amendement CD672 s'attache à répondre à ce besoin de cohérence en hiérarchisant les différents modes de transport selon leurs effets dans les quatre grands domaines : la sécurité, la transition écologique, la santé et l'activité économique. En conformité avec la logique de la loi d'orientation des mobilités et afin de prendre en compte la diversité des i...

Cet amendement vient en réaction à une recommandation du Sénat consistant à faire figurer dans le rapport annexé, parmi les ressources de l'AFITF, une référence à deux mesures concernant l'assiette de la TICPE, datant de 2015, qui avaient effectivement contribué à financer l'affectation d'environ 100 millions d'euros en compensation des pertes de recettes consécutives à l'abandon de l'écotaxe. Or la commission des finances a considéré qu'il ne convenait pas de mentionner une telle modification opérée fin 2...

Cet amendement est un début de réponse aux questions qui viennent d'être soulevées : il s'agit d'évoquer dans le rapport annexé des ressources complémentaires – au pluriel –, sachant qu'elles seront sans doute diverses.

...ionne bien POLT parmi les lignes prioritaires devant faire l'objet de travaux de modernisation, ce n'est le cas d'aucun des articles du projet de loi. Or l'exposé des motifs n'a aucune valeur légale. Pour les habitants des territoires desservis et qui s'estiment abandonnés, il est important de donner une base légale aux engagements du Gouvernement. C'est pourquoi je propose de mentionner dans le rapport annexé les quatre opérations majeures de modernisation qui seront menées sur des itinéraires existants, jugés comme prioritaires.

Comme mon homologue au Sénat, M. Didier Mandelli, j'estime que les amendements évoquant des projets particuliers sont des amendements d'appel, qui n'ont pas vocation à être adoptés. L'exposé des motifs comporte une liste des principaux projets, dont le financement est prévu, tout comme le scénario 2 du COI, auquel le texte renvoie. Intégrer au cas par cas des projets dans le rapport annexé nous exposerait à des erreurs d'appréciation ou à des omissions. La représentation nationale doit se prononcer sur un projet de programmation globale. Elle aura tous les moyens d'en vérifier l'exécution dans le détail.

L'effort à réaliser en matière de régénération des voies navigables est considérable, en effet. Ni l'exposé des motifs du projet de loi ni le rapport annexé ne cherchent à minimiser le sous-investissement chronique qui a conduit à la situation actuelle. Cependant, comme la ministre l'a rappelé, les enveloppes budgétaires ne sont pas extensibles ; la trajectoire financière établie par ce texte doit avant tout rester crédible, et force est de constater que le projet de loi prévoit déjà un effort substantiel en faveur du transport fluvial, qui a d'aille...

L'amendement CD255 vise à modifier le rapport annexé pour y apporter des précisions soulignant des aspects importants pour les territoires de montagne. Nous préciserons ainsi à l'alinéa 36 que l'État reprendra une politique d'investissements dans les trains d'équilibre du territoire, que la rédaction actuelle de cet alinéa ne mentionne pas, et dans les trains d'aménagement du territoire. Je rappelle que toutes les régions deviendront les autorités ...

Le rapport annexé au projet de loi, dans sa version résultant du vote de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, fixe à 40 millions d'euros par an le montant à atteindre pour les opérations de mise en sécurité des passages à niveau prioritaires. Or ce niveau de précision ne relève pas de la loi. Des discussions devront également être menées avec les collectivités territor...