Interventions sur "rapport"

Je voudrais brièvement répondre à M. Dussopt. Nous ne sommes pas des élus hors sol, et moi-même je ne suis pas une rapporteure hors sol : je suis élue dans une circonscription et j'appartiens à un parti. En tant que rapporteure de la commission des lois, je présente ici l'avis de cette commission : je crois le faire, depuis trois jours, avec honnêteté, ce qui ne m'empêche pas de vous présenter, lorsque cela me paraît opportun, mon avis personnel.

Madame le rapporteur, madame le ministre, n'est-ce pas là une manière d'esquiver le débat ?

Madame « la » rapporteure !

Comment pourrions-nous contrôler efficacement un ministre, qui dispose non seulement des membres de son cabinet mais aussi de bataillons de fonctionnaires, alors que nous n'avons qu'un ou deux collaborateurs pour faire le même travail ? Ce n'est tout simplement pas possible ! D'ailleurs le niveau de rémunération de nos collaborateurs est sans rapport avec leur niveau de qualification. Il nous faut donc affronter ce problème. Faut-il demander, comme nous y invite le groupe GDR, une recommandation à la HATVP ? Faut-il demander à la Cour des comptes de réaliser une comparaison internationale, en relation avec les organismes indépendants de contrôle d'autres pays, pour éclairer les travaux du Parlement sur ce point ? Quoi qu'il en soit, madame l...

Enfin, je tiens à vous faire part de ma petite expérience de parlementaire sur une grande loi dont j'ai été le rapporteur : la loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre. Pendant quatre ans, nous nous sommes heurtés au mur de l'administration et des cabinets du Gouvernement, alors même que j'étais un député de la majorité. Nous avions l'impression que nos interlocuteurs usaient en permanence du même langage et des mêmes mots que le patronat et leurs représentants. ...

En réalité, avec le projet de loi que vous portez, vous déséquilibrez le rapport entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C'est un point essentiel, un point fondamental sur lequel, jusqu'à présent, nous n'avons entendu aucun argument ni du groupe majoritaire ni du Gouvernement. Or c'est sur ce point qu'il existe un vice de forme fondamental, ainsi qu'un écart majeur entre les annonces du Président de la République et le simulacre de loi qu'il nous propose.

Seulement, de nombreuses dispositions juridiques existent déjà, la garde des sceaux et la rapporteure l'ont rappelé. Nous devons évaluer ces dispositifs par respect pour ceux qui les ont mis en place. Un groupe de travail sera créé, auquel de nombreux collègues de tous bords aimeraient participer. Les résultats viendront vite. Je puis témoigner qu'en ce moment même, son organisation est en cours. À nos yeux, le périmètre de la loi est clair et bien défini. C'est pour cette raison que nous av...

...e la présidente, j'interviens au titre d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1, concernant l'ordonnancement de nos débats. Vous avez précisé la manière dont vous envisagiez d'organiser la discussion de cet après-midi, mais je rappelle que le cadre dans lequel nous intervenons relève d'un règlement. Un député prend la parole pour présenter un amendement ou pour répondre au rapporteur ou au Gouvernement. Ensuite, le président peut ouvrir la discussion avec un orateur qui défend ou combat l'amendement, mais tout orateur ne peut pas intervenir sur le sujet qu'il a envie d'évoquer et au moment où cela lui convient, faute de quoi nous serons encore là dans trois semaines. Peut-être est-ce votre volonté, mais dans ce cas, il faut le préciser et ouvrir l'Assemblée jusqu'au 15 aoû...

Hier soir, je quittai l'Assemblée vers une heure et demie du matin avec le secret espoir d'une co-construction législative, d'un travail main dans la main de députés de la majorité et de l'opposition pour amender, faire évoluer ce texte. Mme la rapporteure vient cependant de nous expliquer que ce n'est pas aux parlementaires de faire la loi, que ce que nous désirons inscrire dans ce texte par amendement n'a aucune raison d'y figurer.

Qu'il y ait au moins un orateur par groupe ! On n'abusera pas de notre temps de parole et on ne multipliera pas les interventions. Madame la rapporteure, vous signalez une nouvelle fois qu'une mission évaluera ce qui a été fait en avril 2016, de même que vous avez indiqué hier qu'un rapport sera rédigé sur le rôle du verrou de Bercy dans les poursuites judiciaires des infractions commises par les évadés fiscaux. À chaque fois qu'un problème sérieux se pose, vous décidez de produire un rapport ou d'installer une mission d'évaluation. Comme le ...

En outre, s'agissant d'une loi aussi récente, c'est à raison que Mme la rapporteure propose d'en faire l'évaluation pour déterminer ce qui pourrait être corrigé. Enfin, le statut de la haute fonction publique n'entre pas dans le périmètre de ces deux projets de loi relatifs à la confiance, …

Sur l'article 58, alinéa 1. Je serai bref, puisque je ne dispose que de deux minutes pour faire ce rappel, en vertu de l'alinéa 4 du même article – vous voyez, je connais le règlement. Cinq amendements sont soumis à la discussion commune ; pour chacun d'entre eux, une réponse est adressée à Mme la rapporteure et une autre au Gouvernement, soit dix orateurs potentiels. Nous serions prêts à accepter qu'il y ait un représentant par groupe qui puisse s'exprimer et nous souhaiterions donc que Mme Obono, qui s'est inscrite et qui lève la main depuis plusieurs minutes, puisse intervenir.

...ne partie de leur vie à la fonction publique et à l'État, ce dernier finance leurs études en leur octroyant un salaire. En contrepartie, ils doivent travailler pour l'État pendant dix ans. Quand ces fonctionnaires décident d'aller pantoufler dans le privé, il est normal qu'ils remboursent l'investissement consenti par l'État pour leur formation. Cet amendement vise donc à demander la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement portant sur les modalités de ce remboursement. Ce dernier est-il systématiquement effectué ? Il s'agit en fait de contrôler la bonne gestion des finances publiques.

...otre amendement a le même objet que celui que notre collègue vient de présenter. Le président Macron prône avec raison l'évaluation des politiques publiques, car celle-ci est utile dans tous les domaines. Parmi les missions du Parlement figure d'ailleurs l'évaluation ; nous n'en faisons certainement pas assez, et, avec cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement fournisse au Parlement un rapport sur un sujet qui défraie régulièrement la chronique. En effet, les élèves de certaines grandes écoles sont rémunérés durant leur scolarité et ont ensuite l'obligation de rendre un certain nombre d'années à l'État, sous peine de devoir lui rembourser une somme. Nous souhaitons savoir ce qu'il en est de l'application de ce mécanisme.

Je ne vais pas reprendre ce qui vient d'être dit, puisqu'il s'agit du même amendement. Il demande au Gouvernement de produire un rapport sur ces élèves issus de nos grandes écoles qui partent pantoufler et qui doivent rembourser une partie du salaire perçu lors de leur scolarité. Ce rapport nous permettrait de savoir si cet argent rentre ou non dans les caisses de l'État. Ces élèves très brillants font parfois le choix d'aller travailler dans de grandes entreprises privées dans lesquelles ils gagnent beaucoup, beaucoup d'argent. ...

Monsieur Roussel, je suis ravie d'être parvenue à vous convaincre aussi rapidement sur l'utilité des rapports d'évaluation, vraiment, je suis conquise !

Jeune parlementaire, je crois dans les rapports du Parlement.

Il sera beaucoup plus utile et efficace d'avoir un rapport qui émane de notre assemblée. Il s'agit d'une vraie question, vous avez raison là-dessus, qui pourrait être utilement traitée par la mission d'information que nous avons lancée. Ce sujet fera l'objet d'un grand et long chapitre, pour lequel nous pourrons auditionner les responsables des écoles et investiguer, afin de déterminer les mesures efficaces permettant de s'assurer du respect par les anci...

Notre groupe est favorable à ce rapport – un rapport, en soi, ça ne mange pas de pain. Mme la rapporteure a affirmé que quelques améliorations étaient survenues. Mais vous n'ignorez pas, mes chers collègues, pourquoi elles ont été apportées : parce qu'une bonne partie des hauts fonctionnaires issus des trois écoles visées – qui ne sont pas les seules concernées – ne remboursaient jamais les sommes engagées par l'État, ce qui était tout...

Vous êtes donc favorable au fond mais défavorable à l'amendement lui-même ? De fait, vous vous êtes félicitée précédemment de cette proposition de remise de rapport. Votre position est un peu compliquée à suivre. En tout cas, je vous suggère de parler plus fort, afin que chacun vous entende.