Interventions sur "rapport"

Le grand problème de cette loi est qu'elle est hémiplégique. Nous sommes en train d'enlever des pouvoirs au Parlement, déjà très faible, et qui, en France, fait bien peu de choses par rapport à d'autres démocraties : il arrive à peine à légiférer.

Je soutiens la ministre et la rapporteure.

...e Déaut, qui a tant fait pour cette institution durant si longtemps, de retrouver ceux de nos collègues qui ont pu s'extraire momentanément des nombreux travaux parlementaires en cours. Le calendrier ne nous permettait qu'une seule réunion avant la fin de la session extraordinaire, réunion consacrée à deux auditions sur le sujet si important des questions énergétiques et du bâtiment, à partir du rapport d'activité 2016 du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il va de soi qu'à la rentrée parlementaire, nous reprendrons nos travaux selon un programme régulier. Avant d'entendre les représentants du CSTB, trois scientifiques reconnus nous présenterons des exposés introductifs sur le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation. Le secteur du bâtiment, représente à lui...

Pourriez-vous donner des éléments de comparaison internationale, par rapport à ce taux très faible de 0,1%. ?

Puisque la question de l'efficience des subventions est évoquée, je voudrais revenir sur un rapport de la Cour des comptes de septembre 2016, qui pointait du doigt la quasi-stagnation de la consommation énergétique des bâtiments. D'après la Cour, cette consommation a diminué d'environ 1 % entre 2009 et 2016, alors que la loi Grenelle I fixe un objectif de réduction de 38 % entre 2009 et 2020. Avez-vous un commentaire sur ce chiffre « ravageur », en termes d'impact des politiques publiques ?

Le rapport publié en 2014 par MM. Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux évoque l'affaire de la ouate de cellulose, dans laquelle une question réglementaire avait conduit, voici quelques années, à plusieurs faillites, par suite d'une évaluation hâtive de la non-pertinence de certaines solutions. Le même genre d'événements peut-il encore se reproduire ? Les mécanismes d'évaluation ont-ils évolué ?

Une nouvelle réglementation thermique, la RT 2018 prendra effet en 2020, pour l'ensemble des bâtiments. Serait-il possible d'expliciter les évolutions les plus importantes qu'elle devrait apporter par rapport à la réglementation précédente ? Comment peut-on situer cette réglementation dans le cadre de nos objectifs de mix énergétique ?

J'ai en tête une question très précise, en rapport avec ce point : la nouvelle réglementation devrait maintenir un calcul des consommations conventionnelles d'énergie basé sur l'énergie primaire, plutôt que sur l'énergie consommée, avec de ce fait un coefficient 2,58 appliqué à l'électricité, ce qui semble aller en sens inverse de nos engagements climatiques, puisque ce coefficient favorise plutôt les énergies fossiles. Est-ce exact et quelle est...

...sentation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de la société en 2016, comme le prévoit l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986. Le COM signé entre Radio France et l'État en avril 2016 pour la période 2015-2019 vise notamment à assurer un retour à l'équilibre financier en 2018, à la suite du constat, à la fin de l'année 2014, de la situation financière fortement dégradée de la société. Le rapport d'exécution que vous nous avez adressé fournit un certain nombre d'informations sur le suivi de la trajectoire de rétablissement financier, mais je souhaiterais que vous nous en disiez davantage sur le chemin parcouru et sur les moyens qui seront mis en oeuvre pour atteindre l'équilibre en 2018. En tant que président strasbourgeois de la Commission, permettez-moi également, monsieur le président...

...essaimer sur toutes les plateformes, ce qui a eu un franc succès. Quels sont les grands objectifs que vous souhaitez désormais développer pour renforcer l'offre radiophonique et poursuivre dans cette voie ? Quels points faibles avez-vous pu identifier et comment y remédier ? Quels sont les points forts du service public qui lui permettraient de se distinguer en la matière ? D'autre part, dans le rapport d'exécution pour 2016, vous mettez en lumière la participation de Radio France à des associations internationales, qui sont des lieux d'échanges intéressants. Quels seront les objectifs futurs pour continuer à faire vivre la culture française à l'étranger ? Au début de l'année, vous avez été nommé président de l'association des médias francophones publics : quelle vision de votre rôle avez-vous, ...

Dans le dernier rapport d'exécution du COM de Radio France, vous évoquez, monsieur le président, le travail réalisé par la société en matière d'éducation aux médias. Notre Commission a plusieurs fois exprimé tout son intérêt pour ce sujet. Ma question, cependant, porte sur la place accordée à la ruralité dans ce type de projets. En effet, le rapport précité mentionne un programme intitulé « L'École des ondes » réalisé a...

...e programmation pour la refondation de l'école de la République a ouvert la voie, via les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), l'enseignement moral et civique (EMC) et les nouveaux programmes, à une véritable prise en compte de l'éducation aux médias et à l'information dans le cadre scolaire. Ma question porte donc sur le soutien que Radio France entend apporter à cet engagement. Le rapport mentionne certaines actions de sensibilisation menées auprès des jeunes publics, notamment dans le cadre de la semaine de la presse à l'école, en partenariat avec le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI). Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce dispositif et nous indiquer les autres actions que conduit et conduira Radio France ?

...il a obtenus, j'aimerais l'interroger sur les possibilités qu'il envisage pour que Radio France développe ses relations avec les publics populaires, en particulier les plus jeunes. C'est un enjeu important : le fait que bien souvent, ces publics récoltent l'information sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux, à des sources non fiables, me semble dangereux pour notre société. Dans le rapport d'exécution du COM, vous soulignez les efforts en faveur du développement de la diversité. J'aimerais savoir comment ils se traduisent, notamment dans les recrutements de journalistes et de techniciens. Les radios sont soumises à des quotas de chansons en français. Les musiques régionales, en particulier d'outre-mer, sont-elles réellement prises en compte ? La question se pose car certains artis...

...même qu'il s'agit d'un objectif inscrit dans le programme du candidat Emmanuel Macron. Après l'expérience réussie de Franceinfo, qui a permis de développer les moyens de production vidéo, avez-vous identifié de nouvelles possibilités de synergie ? L'exemple le plus abouti sur ce plan est la BBC, bien sûr. Mais une telle perspective de fusion laisse forcément craindre au personnel, comme on me l'a rapporté, une baisse importante du nombre de postes. Dans le cadre du renouvellement du dialogue social, pensez-vous que l'accord collectif sera suffisant pour apaiser les inquiétudes et garantir les conditions de travail des salariés de Radio France ?

...n feu vert pour une extension assez spectaculaire de France Bleu Toulouse aux départements du Tarn, du Lot, du Gers, du Tarn-et-Garonne, de l'Ariège et de l'Aveyron, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Pouvez-vous nous en dire plus sur les conséquences pour la station, notamment en termes de programmes, de mobilisation et de développement des équipes ? De quelle autonomie jouiront-elles par rapport à Paris ? Ma deuxième question porte sur le comité « Diversité » et sur le développement de projets éditoriaux porteurs de diversité à l'antenne, au bénéfice de publics susceptibles d'être discriminés. L'usage abusif du fait divers chez certains journalistes provoque l'amalgame, la désinformation, la stigmatisation de certaines populations et alimente les partis extrémistes. Pouvez-vous nous don...

Le bureau de la commission s'est réuni hier. Il a d'abord pris acte des décisions prises par la Conférence des présidents du 25 juillet. Le rapporteur général et moi-même avons proposé à cette occasion une légère évolution des modalités de la discussion budgétaire en vue de celle qui aura lieu à l'automne prochain. Ce n'est pas une révolution, j'en ai conscience, mais elle présente quand même quelque intérêt. Telle qu'elle se présente actuellement, cette discussion est jugée relativement opaque, confuse, compliquée et chronophage, tout en c...

Merci, madame la directrice, de cet exposé dense. La direction du budget, vous l'avez rappelé, est une « petite » direction ; mais son influence est certaine, même si elle est parfois en partie fantasmée. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes a estimé à 4,2 milliards d'euros les sous-budgétisations de la loi de finances initiale pour 2017. Celle-ci, comme le programme de stabilité d'avril dernier, comportait, selon la Cour, des biais de construction affectant la sincérité de la trajectoire financière pour 2017 et 2018. Dans cette perspective, pourriez-vou...

..., par exemple ? Pouvez-vous nous donner un exemple concret d'un changement de méthode à la suite d'un constat d'erreurs de prévisions systématiques ? D'autre part, s'agissant des propositions d'économies que vous faites au Gouvernement et des indicateurs que vous utilisez, agissez-vous de façon purement pragmatique – ainsi, s'agissant des APL, un coup de rabot même léger, voire superficiel, peut rapporter beaucoup – ou bien vous fondez-vous plutôt sur des critères d'efficience ? Là encore, pourriez-vous nous donner des exemples d'indicateurs d'efficience utilisés pour conseiller au Gouvernement de revoir à la baisse, ou même à la hausse, une dépense publique ?

Au moment où nous débattons d'une grande loi de moralisation de la vie politique, je voudrais souligner à quel point les mots prononcés ici sur l'insincérité du budget sont forts. Les explications de MM. Sapin et Eckert étaient malheureusement très décalées par rapport à la réalité budgétaire. Le mot « insincérité » est grave, et il doit entraîner des mesures. Insuffisances de financement, surestimations de recettes : on ne peut pas continuer ainsi ! Pour 2018, nous cherchons déjà 13 milliards d'euros ! Où seront-ils pris ? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission doit avoir l'assurance que le prochain budget sera sincère. Par ailleurs, l'É...

...e mais que nous avons toujours repoussée par hostilité aux mesures d'économie générales et non ciblées. Nous connaissons en revanche certains effets pervers de ces APL, qui contribuent à la hausse globale des loyers et ne prenaient pas en compte, jusque très récemment, le patrimoine des bénéficiaires, lequel peut-être important même lorsque les revenus sont modestes. C'était ce qui ressortait du rapport remis par François Pupponi sous la précédente législature. Ces dysfonctionnements appellent des réformes structurelles plutôt que les propositions formulées régulièrement par la direction du budget, qui sont des propositions dangereuses pour les plus modestes : n'oublions pas que 80 % des allocataires ont des revenus inférieurs au SMIC et que le revenu moyen de ces allocataires est de 700 euros ...