Interventions sur "ratification"

En toute logique, vous vous opposerez à la ratification de ce traité.

Certains prétendent que les députés de la majorité auraient la ratification honteuse.

...x, telles que l'aloyau. Près d'un tiers de la production totale de ces aliments de qualité supérieure que l'Union européenne réalise pourrait donc ne pas être soumise à des droits de douane. Au regard de ces futures importations déloyales, qui mettent en danger les agriculteurs européens, notamment les éleveurs français, l'amendement no 3 de M. Masson vise à supprimer l'article 1er autorisant la ratification de cet accord.

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er qui autorise la ratification du CETA, cet accord scélérat qui ne fait que précéder l'accord mortifère avec le Mercosur. En complément des arguments que j'ai développés tout à l'heure, je veux vous poser trois questions, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, à l'heure du dérèglement climatique, quel est l'intérêt d'importer un morceau de viande d'aloyau, par exemple, produit sur un autre continen...

Cet amendement vise également à supprimer l'article 1er, qui prévoit la ratification du CETA, pour trois raisons. La première est d'ordre économique et social. Ce traité aura un impact négatif sur l'emploi et l'activité de filières entières, qui vont se retrouver confrontées à une concurrence déloyale. Ce sont des pans entiers qui vont être sacrifiés sur l'autel du libre-échange et de la toute-puissance d'un système capitaliste déshumanisé et sans limites. La deuxième est d'ord...

Un mot sur la forme. Vous avez voulu gagner du temps : alors que le CETA était quasiment absent de la campagne des européennes, le calendrier de ratification s'est accéléré après les élections et nous voilà à devoir en plein mois de juillet boucler en quelques heures et presque en catimini un débat aussi lourd. Nous le regrettons profondément. Sur le fond, tout a été dit…

... être conséquent, mes chers collègues : il serait incompréhensible qu'en même temps vous vantiez les mérites de cette jeune femme et que vous votiez ce texte. D'une certaine façon, nous comptons sur vous et une écrasante majorité de Français comptent aussi sur vous. Pour une fois, nous avons un réel pouvoir et le Gouvernement l'a confirmé par la bouche de M. Lemoyne : si nous votons contre cette ratification, le Gouvernement le notifiera immédiatement au Conseil de l'Union européenne et le CETA sera mort. Voilà le pouvoir qui est le nôtre ce soir.

Je tenais à rappeler que le groupe Libertés et territoires est fortement préoccupé par cet accord qui aurait dû recevoir une onction plus démocratique. C'est la raison pour laquelle nous avons voté pour la motion d'ajournement et donc contre sa ratification. Sur une planète à bout de souffle, on continue à marteler de façon dogmatique qu'il faut, quoi qu'il en coûte, laisser faire et laisser passer. Il faudra que les filières bovines européennes s'effondrent, que nos enfants mangent des aliments moins sains, que nos institutions ne puissent plus adopter de réglementation ambitieuse contre le réchauffement climatique, tout cela pour que la théorie a...

Sans surprise, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'oppose à la ratification du CETA. Indépendamment même des répercussions négatives de ce traité sur la filière agricole française, dont on a beaucoup parlé, et sur l'économie en général, les seules questions de santé publique et d'écologie justifient un refus. On nous assure que des contrôles seront effectués sur toute la chaîne de production. Mais quelles garanties avons-nous réellement ? Comment accepter un accord de l...

Nous étudions à présent l'article 2, qui autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique avec le Canada. Nous en partageons certaines orientations, comme je l'ai indiqué en commission. Il s'agit, par exemple, de souscrire à des principes énoncés dans la Charte des Nations unies, permettant de collaborer dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et de promouvoir la ratification du statut de Rome de la cour pénale in...

La ratification d'un tel accord montre votre incohérence, chers collègues de la majorité, notamment avec la loi EGALIM – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En effet, la production canadienne de viande repose sur l'engraissement d'animaux en élevage intensif, sans accès à des pâturages, mais avec la possi...

...les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et quarante-six substances strictement interdites en Europe. Les acteurs et les syndicats de la filière bovine s'opposent à ce traité. Nos éleveurs et nos paysans peinent à retirer un salaire décent de leur activité. L'accord les condamne en déstabilisant totalement la filière de la viande bovine, qui est déjà fragile. Avec la ratification du CETA, un pan entier de notre économie risque de disparaître. À l'horizon 2023, 230 000 emplois – dont 45 000 en France – pourraient être détruits dans les pays concernés par le CETA.

Nous avons entendu, depuis des heures, de nombreux arguments contre la ratification du CETA. S'il fallait retenir une seule raison pour ne pas la voter mardi, ce serait, je pense, le réchauffement climatique. Il est temps de prendre un virage stratégique. Or cet accord ne contient aucune clause explicite et contraignante pour protéger le droit de l'État et des collectivités locales à prendre des mesures contre le réchauffement climatique. Si l'on veut vraiment le combattre, il ...

...u bien des droits exclusifs peuvent être octroyés à des opérateurs privés ; mais ils entrent, du coup, dans une logique d'exception. Il faut dire que l'assiette est maigre, puisque la Commission, les États et les gouvernements ont pris les devants, ces dernières décennies, en libéralisant de nombreux secteurs, comme la poste, les télécommunications, le rail ou l'énergie, évidemment. Dès lors, la ratification de cet accord va ouvrir un pan considérable de services aux entreprises canadiennes, ce qui aura pour conséquence une fragilisation financière des derniers opérateurs publics, qui pourra les obliger à entrer progressivement dans le moule du marché, et leur rendre plus difficile l'accomplissement de certaines fonctions de service universel de défense et de promotion des biens communs. Que se pass...

...blant : entre 1994 et 2010, il a entraîné la perte de 700 000 emplois aux États-Unis. Cet accord a également eu des effets désastreux au Mexique, avec la destruction de l'agriculture paysanne. Au total, 4 millions d'emplois auraient été détruits par cette vaste mise en concurrence sur le continent nord-américain. Ces risques sur l'emploi ne peuvent être ignorés au moment de nous prononcer sur la ratification du CETA : ils sont bien réels. Loin des projections optimistes de la Commission européenne, une étude universitaire conduite en 2016 par deux économistes américains conclut à la disparition de 200 000 emplois dans l'Union européenne, dont 45 000 en France, d'ici à 2023. Pour le Canada, on estime le nombre d'emplois perdus à 30 000. Cet accord, c'est la stratégie du perdant-perdant.

Pourquoi refuser, par cet accord, de donner enfin au libre-échange un cadre, évolutif et assorti de garanties d'évaluation et de contrôle, grâce à l'implication des parlementaires ? En outre, la non-ratification du CETA aura certainement des conséquences politiques au Canada.

Ce ne sont que des combats et des valeurs que nous partageons. Dès lors pourquoi tergiverser, si ce n'est pour des raisons politiciennes, pour faire un coup ? Comment justifier le refus de la ratification d'un accord avec un pays dont nous partageons les valeurs, un pays qui a été à nos côtés, au XXe siècle comme aujourd'hui, et dont nous souhaitons qu'il le reste dans les années à venir ?

...nfiance n'est pas une règle du commerce international. C'est pourquoi, à l'heure de la remise en cause par les États-Unis de l'accord de Paris, à l'aune de la politique commerciale – ou plutôt de la guerre commerciale – que se mènent des puissances comme la Chine et les États-Unis, nous nous devons de créer, promouvoir et pérenniser de nouveaux outils. Le traité dont ce projet de loi autorise la ratification en est un. Il est désormais clair qu'aucun citoyen, qu'aucune entreprise et qu'aucun État ne profitera du libre-échange absolu, soumis à aucune règle. Celui-ci affaiblit nos systèmes de protection sociale, nos règles environnementales et annihile la confiance de nos concitoyens. Il est tout aussi certain que le réflexe confortable du protectionnisme douanier est une voie sans issue. Il attise l...

Ils ont d'une certaine manière conçu un libre-échange régulé, ou un protectionnisme intelligent, selon lequel on accepte le commerce de produits que l'on tolère chez soi. « Vous venez chez nous, si vous produisez comme nous ». Voilà qui devrait tordre le cou à de nombreuses contre-vérités entendues lors de ce débat. Le texte dont nous souhaitons aujourd'hui la ratification a fait l'objet d'un travail sans précédent, pour contrôler les mesures de l'accord et pour évaluer ses premiers effets.

...toir seulement au Canada. Les contrôles sur les importations sont déjà très faibles, conduisant à des taux de fraudes pouvant atteindre 25 % ; ils vont être encore diminués de moitié, de 20 à 10 %, grâce au CETA. Ces questions demeurent à notre sens sans réponse ; or nous ne pouvons pas accepter d'importer des marchandises dont la production est interdite en Europe. Nous voterons donc contre la ratification du CETA. Notre deuxième interrogation porte sur la menace qui pèse sur la filière élevage. Les agriculteurs et l'agriculture ne doivent plus servir de monnaie d'échange dans les accords commerciaux – d'autant qu'elle devient progressivement la seule. Aujourd'hui certaines filières sont gagnantes, comme le lait : demain celle-ci sera perdante, après l'accord conclu avec la Nouvelle-Zélande. Cela ...