Interventions sur "ratification"

44 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Voilà plus de dix heures que nous débattons. Je salue la qualité de nos échanges, car le débat a été argumenté de part et d'autre. Mardi, nous prendrons position sous le regard des Français. Or, depuis plusieurs semaines, des oppositions à la ratification du traité montent de tout le pays.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...apporteur. Je vous ai écouté attentivement tout au long de nos échanges. J'ai apprécié la nature des réponses que vous vous êtes efforcé d'apporter. Ce compliment vaut également pour le Gouvernement, c'est-à-dire pour M. Lemoyne et pour M. Le Drian, quand il a participé à la discussion. Le vote solennel aura lieu mardi. Le Gouvernement nous demande d'adopter un projet de loi visant à autoriser la ratification d'un traité de libre-échange avec le Canada. Par nature, je fais le constat de la mondialisation des échanges : c'est là un fait qui s'impose à nous. Cependant, cette globalisation doit être régulée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...ne que la viande française, nous la retrouverons en Europe dans la restauration hors domicile, par exemple dans les maisons de retraite ou les cantines, car elle ne sera pas distribuée dans la restauration de qualité. Comme, en Europe, la traçabilité n'est pas encore au goût du jour et que l'étiquetage n'est pas harmonisé, nous avons toute raison d'être inquiets et de refuser le projet de loi de ratification.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

...tement l'accord de Paris et accuse un certain retard dans son application, mais le Canada est plus en retard encore. Nous n'enverrions donc pas un bon signal. Que le Canada se hisse à la hauteur de l'engagement de la France, car nous devons être exemplaires en la matière. La France, c'est la France, et elle compte en Europe et dans le monde. Le groupe Libertés et territoires votera donc contre la ratification de ce traité.