Interventions sur "recherche"

Cet amendement tend à mettre en cohérence le titre du premier chapitre de ce projet de loi avec les dispositions du code de l'environnement caractérisant les dommages causés à l'environnement. Le titre du chapitre Ier atteste que l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous proposons donc de compléter l'article L. 161-1 du code de l'environnement par un alinéa considérant comme dommage causé à l'environnement toutes les détériorations de l'environnement directes ou indirectes mesurables, qui contreviennent également aux objectifs de lutte con...

Monsieur le ministre d'État, ce projet de loi, un signal fort adressé au monde entier, s'inscrit dans la lignée de la COP21. Je veux profiter de ce débat pour vous interroger sur la situation particulière du permis de recherche d'hydrocarbures de Saint-Griède, qui concerne une partie des Hautes-Pyrénées et du Gers, et pour laquelle je n'ai pas réussi, malgré de nombreux courriers, à obtenir de votre ministère une réponse concrète. Par un arrêté conjoint des ministères de l'environnement et de l'économie, signé en septembre 2015, le Gouvernement a refusé à une compagnie pétrolière australienne la prolongation pour cinq ...

Cet article 1er, essentiel au texte, amorce l'arrêt progressif mais irréversible de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France à l'horizon 2040. Il interdit d'ores et déjà tout nouveau permis d'exploration. Nous avons bien avancé en commission pour que cette échéance de 2040 soit effective mais sans doute conviendra-t-il de sécuriser encore davantage le dispositif, notamment pour se prémunir contre le risque d'une condamnation juridique de l'État au versement d'indemnités...

L'article 1er de ce projet de loi entend mettre fin progressivement à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures sur notre territoire national d'ici à 2040. Grâce à cette interdiction, qui concerne aussi bien les hydrocarbures conventionnels que non conventionnels, dont le gaz de schiste, la France deviendra le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur son territoire. Emmanuel Macron s'était engagé, au cours de sa campagne, à ac...

Ayant été le maire de Mourenx, ville créée pour exploiter le gisement de gaz, j'aurais aimé que vous rappeliez à notre assemblée qu'il faut dix ans pour fermer un puits. Cela peut surprendre certains d'entre vous, mais c'est ainsi, et ces dix ans doivent être compris dans le permis. Enfin, monsieur le ministre d'État, je vous aurais interrogé sur les recherches, si j'en avais eu le temps. Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements.

...sements qu'ils ont consentis sur les territoires concernés et ferait courir à l'État un risque de condamnation en vertu de la jurisprudence du Conseil d'État. L'inquiétude porte ensuite sur l'emploi. Ce sont 5 000 emplois et 1 000 entreprises pour la filière de production et d'exploration d'hydrocarbures qui disparaîtront si nous n'accompagnons pas la transition. L'inquiétude porte enfin sur la recherche. La région Aquitaine dispose du plus grand centre de recherches européen privé de géologie et de technologie du sous-sol, qui emploie 2 800 personnes. Elle accueille également un pôle de compétitivité, associant public et privé, lancé en 2010, qui emploie près de 4 000 personnes. Des synergies existent entre les entreprises, l'État et les universités. La localisation de ces activités a été choisi...

Pour cela, vous proposez un symbole fort en interdisant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire national.

Mais je vous pose la question : qu'en sera-t-il dans vingt-trois ans ? La recherche avance, les choses changent. Vous ne prenez pas cela en considération. Si demain, on réussit à capter le carbone lors de la combustion, tout aura changé. Nous disposons sur la planète de cent soixante ans de réserve de charbon, de plus de soixante ans pour le gaz et de plus de cinquante ans pour le pétrole. Plus de cent pays produisent du charbon. Les vérités de demain ne seront pas celles d'aujo...

Dans vingt-trois ans, les choses auront peut-être profondément changé. Vous avez mille fois raison, monsieur le ministre, de vouloir changer les choses et de limiter les gaz à effet de serre mais vous ne prenez pas en compte l'évolution technologique. Autre élément important, si les énergies renouvelables font l'objet de nombreuses recherches, il en va de même dans le domaine des énergies fossiles. Où seront les brevets demain ? Il n'y aura plus de brevets s'agissant des énergies fossiles en France demain. Si les énergies fossiles trouvent un nouvel avenir parce que les technologies ont changé, …

... de notre balance commerciale, soit l'équivalent de la part produite en France de notre consommation d'hydrocarbures. Par contre, nous aurons gravement déséquilibré l'économie de certains territoires, ultramarins en particulier, sans être capables de leur offrir une quelconque solution de repli en termes d'emplois. Vous fragiliserez nos industries de pointe et vous bloquerez toute possibilité de recherche, mon collègue le disait à l'instant avec brio, ainsi que les investissements qui y étaient associés. Cet article, au lieu de répondre à une menace clairement identifiée, n'aura pour conséquence que de changer l'image internationale de notre président jupitérien. Il ne permettra pas d'atteindre l'objectif de diminution de la consommation et n'entraînera aucune réduction de nos émissions – voire l...

L'amendement porte sur la recherche d'hydrocarbures conventionnels. Je n'arrive pas à comprendre votre proposition, monsieur le ministre d'État, puisque la recherche d'hydrocarbures conventionnels n'a pas d'impact sur l'environnement. Quand des campagnes sismiques sont organisées, on positionne d'énormes camions qui enregistrent pendant trois ou quatre mois les réalités du sous-sol. Je n'arrive pas à comprendre cette interdiction,...

...ecte et en assure la conservation. Elles constituent un capital de connaissances très important et utile aux projets actuels et futurs de valorisation des ressources du sous-sol. [… ] En améliorant la connaissance du sous-sol, l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures a nourri l'ensemble des filières liées au sous-sol, aussi bien pour la prospection hydrogéologique profonde, la recherche de sites de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle, le stockage de CO2, la géothermie ou la connaissance scientifique et géologique de manière générale. » Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ces propos ne m'ont pas été communiqués par les compagnies pétrolières. Non, ils émanent du site internet du ministère de la t...

Dès lors, monsieur le ministre d'État, je vous remercie de bien vouloir dire à la représentation nationale quels moyens vous entendrez désormais consacrer à la recherche et à la connaissance du sous-sol. Dans mon département de la Marne, à Montmirail, une entreprise a décidé d'engager 4 millions d'euros pour mener des travaux d'études du sous-sol, dont les résultats seront communiqués au Bureau de recherches géologiques et minières – le BRGM. Voilà la réalité : en mettant fin aux travaux de recherche, vous privez la France de la connaissance de son sous-sol, à mo...

Madame la députée, monsieur le député, je pense qu'il faut éviter tout amalgame. On interdit la recherche des hydrocarbures, mais la géologie, la recherche dans le cadre de la géothermie ne sont pas concernées par ce texte. Je pense que la réponse est claire.

Par ailleurs, l'interdiction de l'exploration et de la recherche constitue le coeur même de ce texte. Aujourd'hui, vouloir sortir, par voie d'amendement, la recherche des hydrocarbures du champ du texte, sans autoriser l'exploitation, aurait à mon avis peu de sens. En effet, seule la possibilité d'exploiter, et, partant, de rentabiliser leurs investissements, incite les acteurs économiques à explorer et à chercher. L'avis est donc défavorable.

Ces deux excellents amendements, issus, d'ailleurs, de bancs qui ne sont pas voisins, montrent bien toute l'ambiguïté d'une démarche qui est partie de l'interdiction d'une technique, parce qu'elle portait atteinte à l'environnement, pour aboutir à l'interdiction de la recherche.

Si vous comptez sur les seules prospections de géothermie pour connaître la nature du sol, c'est le signe que vous accordez une grande confiance à cette filière, qui n'est pas aussi développée que le secteur des hydrocarbures. Si interdire la ressource semble, dans une certaine mesure, antiéconomique, interdire la recherche, c'est-à-dire la volonté de connaître, de savoir, va, à mes yeux, bien au-delà du principe de précaution. Tout à l'heure, le ministre d'État parlait des girafes et des autruches : gageons que peu d'autruches regarderont en dessous du sol !

Chers collègues, j'ai du mal à comprendre ce débat et la raison d'être de ces amendements. Quel est l'intérêt d'autoriser la recherche dans le domaine des hydrocarbures sans autoriser la production – le texte ayant pour objet d'interdire cette dernière ? Je ne vois aucune société s'engageant dans la recherche pour le plaisir de rechercher. Je ne vois vraiment pas pourquoi ces amendements sont déposés.

Ensuite, vous évoquez la question de la connaissance du sous-sol, qui est, de fait, très importante. Nous y reviendrons dans le débat sur la réforme du code minier. En effet, dans la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, nous avions fait une série de propositions sur la connaissance du sous-sol – un objectif qui ne me semble pas contesté. Je veux rappeler que le terme « recherche », dans les débats que l'on a tenus précédemment sur le gaz de schiste – mais cela vaut aussi pour notre discussion actuelle – , est souvent le cheval de Troie de ceux qui veulent l'exploitation des hydrocarbures – non conventionnels hier, conventionnels aujourd'hui. En fait, vous jouez sur les mots, car, dans le code minier, comme l'a très bien expliqué M. le rapporteur, le mot « recherche » sig...

Il faut vraiment faire attention aux mots que l'on emploie. C'est important. On a connu jusqu'ici un débat de qualité. Il ne faut pas qu'on se laisse aller à des mots comme l' « obscurantisme » ou, comme on l'a entendu tout à l'heure, à une forme de caricature dépeignant une écologie punitive. C'est un vrai choix politique d'assumer que, demain, on fera de la recherche dans d'autres domaines que celui des hydrocarbures. Attention aux mots que l'on emploie…