Interventions sur "recherche"

Troisièmement, si on veut être précis, la marge n'a jamais rémunéré un actionnaire. Comme cela a été rappelé cet après-midi, la marge est gérée par le gérant et elle aide à réinvestir, à compléter, à se désendetter ou à mener des actions de recherche, tandis que ce qui rémunère l'actionnaire, c'est le dividende. Si vous voulez que nous soyons précis dans les termes, soyons-le.

L'objet du présent amendement, déposé par mon collègue Gilles Lurton, est d'introduire dans le code général des impôts un article instituant un crédit d'impôt recherche imputable sur la taxe sur les salaires pour les organismes privés non lucratifs. Il s'agit d'une rédaction en miroir de l'article 244 quater B du code général des impôts créant le crédit impôt recherche, CIR, déjà ouvert aux structures privées de statut commercial de l'économie sociale et solidaire et de l'économie en général. Le Président de la République a indiqué sa volonté à la fois de proro...

Cet amendement aussi, je l'ai déjà vu quelque part, proposé par un lobby. Très honnêtement créer un équivalent du CIR pour ce secteur ne me paraît pas nécessaire compte tenu des gains dont il bénéficiera et dont j'ai déjà parlé. On peut douter, en outre, que ces organismes engagent des dépenses de recherche. Sans entrer plus avant dans les détails, ce dispositif me semble un peu abusif. Défavorable.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué il y a quelques instants à nos collègues siégeant sur les bancs de la droite que vous étiez ouvert à la révision d'un certain nombre de crédits d'impôts. Pour notre part, au moyen de cet amendement, nous proposons de supprimer le crédit d'impôt recherche. Ce dispositif est dit « d'attractivité fiscale » ; il est vanté comme tel à l'extérieur de nos frontières. Plafonné au niveau des filiales mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans les montages d'évasion fiscale. Les groupes l'utilisent puis cèdent leurs brevets à une de leurs filiales établie dans un paradis fiscal, et déduisent les redevances de leurs bénéfices imposables en F...

… vers la recherche publique. Je ne doute pas que cet argument vous convaincra, puisque vous voulez lutter….

Le crédit d'impôt recherche n'est sans doute pas parfait ; cela étant, je rappelle que notre pays est – selon une étude de l'Association nationale de la recherche et de la technologie fondée sur les données de l'OCDE – un des premiers pôles de recherche industrielle au monde. Le CIR n'a donc pas que des effets négatifs, loin s'en faut. Sa suppression risque donc d'avoir des conséquences négatives en matière de recherche et ...

Vous nous dites que le crédit d'impôt recherche a peut-être des effets positifs. Mais ce qui est sûr, c'est que si l'on employait les 5 à 6 milliards d'euros qu'il coûte chaque année pour financer directement la recherche, alors il y aurait bien plus d'effets positifs tangibles. Pour l'instant, les effets positifs du CIR sont hypothétiques, mais que ce soit un outil d'optimisation fiscale, c'est une certitude ! On pourrait envisager de mainte...

Les dispositions relatives au crédit d'impôt recherche donnent au ministre de la recherche le pouvoir d'agréer les organismes privés non lucratifs auxquels les entreprises pourront confier des travaux de recherche tout en pouvant imputer la dépense correspondante au titre de leur crédit d'impôt recherche. Cette liste est restrictive : elle ne peut mentionner que des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche. Une telle limite...

J'ai présenté vendredi dernier un rapport sur les crédits de la recherche. Ces deux amendements prolongent le travail que j'ai réalisé à cette occasion. L'amendement no 1771 vise à renforcer les obligations d'information des entreprises lorsqu'elles bénéficient du crédit d'impôt recherche, en y ajoutant des dispositions relatives à l'emploi des titulaires d'un doctorat. Le crédit impôt recherche prévoit déjà des dispositions pour favoriser le recrutement des titulair...

Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, madame et monsieur les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le texte relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants sera prochainement examiné par le Parlement. Le Plan étudiants, première étape de la réforme, est un signal positif que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve et accompagne, car il est juste, pra...

... collègues, en guise d'introduction, je voudrais insister sur le fait qu'il serait plus que jamais nécessaire d'affirmer l'autonomie des universités. En 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait décidé d'aller dans cette voie en faisant voter la loi d'autonomie relative aux libertés et responsabilités des universités et en créant un formidable élan autour de l'enseignement supérieur et de la recherche. Hélas, le gouvernement socialiste est allé dans le sens inverse. Ainsi, pour que les universités soient vraiment autonomes, il faut leur donner des moyens de lever des fonds et il faut que l'enseignement supérieur et la recherche soient véritablement considérés comme prioritaires, ce qui n'est malheureusement pas le cas, contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement. Les orientations budgétaire...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche que nous examinons aujourd'hui me semble être l'un des plus importants, car il concerne l'avenir que nous préparons pour notre jeunesse, et donc pour notre pays. Comme le disait à peu près Hannah Arendt, toute la difficulté de l'éducation consiste à aimer assez nos jeunes pour ne pas les abandonner à eux-mêmes ni leur enlever leurs chances d'entreprendre quelque chose de neuf, et à les préparer ...

Le budget qui nous est présenté aujourd'hui poursuit de grands objectifs : accompagner la transformation des établissements d'enseignement supérieur et renforcer les moyens en faveur de la recherche et des étudiants. Les crédits de la mission s'élèvent à 27,4 milliards d'euros et progressent de 2,6 % par rapport à l'année dernière, soit 700 millions d'euros supplémentaires : cet effort doit être souligné. Au sein de cette mission, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » se voit attribuer un budget de 13,4 milliards d'euros, en hausse de 1,2 % par rapport à 201...

...ce sont les pôles de compétitivité. Malheureusement, nous constatons que la labellisation de certains projets par ces pôles ne permet pas de faciliter l'accès aux jurys de sélection des fonds du PIA, lesquels privilégient plutôt les grandes entreprises, s'associant certes des PME, mais selon une logique de sous-traitance plus que de partenariat. C'est regrettable, car cela dissuade les TPE-PME de rechercher les crédits du PIA : elles craignent d'être dépossédées de leur propriété intellectuelle, de perdre leur autonomie, de gâcher trop de ressources dans l'ingénierie de projet sans bénéficier en retour de la plus-value de l'aide publique. Cela prouve que le PIA est aujourd'hui inadapté. La situation de nos PME à l'international est largement perfectible. Je suis donc satisfaite que le PIA 3 soit d...

...que d'alors, Nicolas Sarkozy, annonce devant le Parlement à Versailles : « Cette crise doit être pour nous l'opportunité de rattraper nos retards d'investissements, et même de prendre de l'avance. » De là, une commission transpartisane fera naître ce qu'on appelle aujourd'hui le premier programme d'investissements d'avenir. Ce PIA 1 a permis d'allouer 35 milliards d'euros à de nombreux projets de recherche et industriels, des projets territorialement structurants autour d'écosystèmes économiques et de filières à la relance ou en émergence. François Hollande a reconduit le PIA 2 en le dotant de 12 milliards, puis initia en 2016 le PIA 3 en lui fléchant le montant de 10 milliards – ce PIA 3 dont nous parlons aujourd'hui et que vous intégrez dans les 57 milliards du GPI des cinq prochaines années. Al...

La volonté des pères fondateurs du CNRS était de confier à une structure composée d'élus l'évaluation des programmes de recherche et l'attribution des crédits de recherche dans le respect du pluralisme des opinions. L'Agence nationale de la recherche, ANR, créée en 2005, a récupéré la compétence de répartition des crédits, confiée à des comités de sélection non plus élus mais nommés. Des élus ne seraient-ils pas compétents pour s'occuper des questions budgétaires ? Soit on considère qu'avant la création de l'ANR le CNRS e...

Cet amendement vise à transférer l'ensemble de l'augmentation des crédits de l'ANR au CNRS. Mon opinion, que je crois partagée par le Gouvernement, est qu'il ne convient pas d'alimenter cette opposition stérile entre, d'un côté, financements récurrents de la recherche et, de l'autre, financement par appel à projets. Non, l'ANR n'est pas un échelon administratif. Elle finance la recherche, sélectionne les projets et surtout, au travers de ses appels à projets, conduit une vraie stratégie en appelant des chercheurs d'excellence à travailler sur des défis scientifiques et sociétaux. L'intervention de l'ANR est utile en ce qu'elle consacre des projets d'excellen...

J'ai une petite pensée pour mes collègues de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – , de l'Institut de recherche pour le développement – IRD – , du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – CIRAD – , de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer – IFREMER – , de l'Institut national de la recherche agronomique – INRA – , qui pourraient eux aussi avoir besoin de plus de crédits.

La question qui se pose à la France est de savoir si sa recherche va pouvoir se maintenir à niveau ou si elle va décrocher. Le budget de la recherche a été maintenu depuis dix ans en France, alors que, en Allemagne, il a augmenté de 75 %. La reconduction chaque année des crédits sur subvention d'État depuis dix ans pour les organismes de recherche a entraîné une érosion des marges de manoeuvre et une diminution des investissements. La situation actuelle pose la...

Je comprends que cet amendement n'a pas vocation à être adopté, mais à interpeller le Gouvernement sur sa stratégie pluriannuelle en matière de recherche. Je tiens à vous signaler que les crédits de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur – MIRES – augmentent de 700 millions dans ce PLF, dont 500 millions pour la recherche et 200 millions pour l'enseignement supérieur. Les crédits dans leur ensemble atteindront donc 27,6 milliards d'euros en 2018. Il y a déjà une programmation pluriannuelle sur trois ans, puisque nous av...