Interventions sur "recherche"

Pour en revenir à l'ANR, vous aurez compris que la mise en concurrence des laboratoires et des chercheurs n'est pas un modèle économique qui nous convient. Cet amendement vise à créer au sein de cette mission un nouveau programme intitulé « Recherche partenariale pour la transition écologique ». Nous partons de ce constat : 130 millions d'euros sont alloués à l'Institut français du pétrole Énergies nouvelles contre seulement 1,5 million d'euros à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES. À l'heure où les enjeux du changement climatique nous contraignent à changer nos modes de produ...

...n à parcourir est long. Votre amendement suppose de multiplier par dix les crédits de l'ANSES et des autres partenaires que vous citez, ce qui nous semble excessif au vu de demandes budgétaires que ni les rapporteurs spéciaux ni le Gouvernement, je crois, n'ont reçues. Certes, l'IFP Énergies nouvelles coopère avec Total sur certains projets, mais cela ne signifie pas qu'il s'agit d'un centre de recherche cofinancé par une entreprise, même s'il s'appuie sur la réalité concrète des industriels utilisant ces techniques. Je rappelle également que l'Institut français du pétrole travaille à la réduction de l'empreinte environnementale des activités d'exploration, de production et de raffinage à travers le développement de procédés de transformation des hydrocarbures en carburants respectant les spécif...

Il serait bon que notre ministre de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'innovation donne quelques orientations aux organismes comme l'IFPEN. La transition énergétique se met en place – vous en avez parlé – et c'est important, mais il faudrait que vous les incitiez à accompagner aussi la transition écologique de l'économie. Je suis député du Havre, où se trouve une raffinerie : qu'en sera-t-il demain, dans la transition énergétique...

La culture scientifique accompagne la science et la prolonge vers la société. Elle est l'une des dimensions du transfert de la recherche, un transfert qui n'est pas technologique mais immatériel, qui s'adresse à l'intelligence et à l'épanouissement des hommes et des femmes ainsi qu'à l'équilibre de la société, un transfert qui concerne les opérateurs spécifiques ainsi que tous les opérateurs de recherche. La nouvelle gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle – CSTI – confère aux régions un rôle central con...

Nous partageons pleinement votre attachement à la diffusion de la culture scientifique et technique, mais, dans un contexte budgétaire contraint, nous avons choisi de donner la priorité au financement des organismes de recherche et des laboratoires. Je tiens tout de même à vous signaler que, élue du plateau de Saclay, je participe à de nombreux événements – tels TEDxSaclay ou la Fête de la science – organisés et financés par ces mêmes organismes de recherche et par des centres universitaires. Par ailleurs, je vous rassure, nous maintenons 112 millions sur l'action 3 du programme 186 pour la diffusion de la culture scie...

Par cet amendement, vous voulez diminuer les crédits affectés à la recherche duale pour renforcer ceux qui le sont à la culture scientifique. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je comprends son esprit : dans le monde actuel, la culture scientifique doit être prioritaire. Néanmoins, la réussite de la CSTI repose dans l'immédiat sur un effort de rationalisation de la gouvernance plus que sur une augmentation des mo...

...el Macron avait annoncé la création d'un ministère de plein droit pour l'égalité des hommes et des femmes : cela n'a pas été fait. Mais, si le budget 2018 reste tel quel, il faudra assumer une attaque violente contre des structures chargées de produire des données scientifiques sur les rapports sociaux de genre. En effet, ce budget annule 8 000 euros de subventions publiques destinés au réseau de recherche scientifique MAGE – Marché du travail et genre. Le présent amendement propose donc de les rétablir. Ce réseau, créé en 1995, est pionnier au CNRS des études sur le genre et est même devenu un groupement européen à partir de 2003, puis un réseau international en 2011, avec des correspondants et des activités sur tout le continent. Non seulement le réseau anime une activité foisonnante en interne,...

J'insiste sur cet amendement, car, au regard des enjeux qui sont devant nous et des besoins en termes de recherche sur l'égalité entre les hommes et les femmes, l'enveloppe globale que vous avez citée paraît dérisoire. Il s'agit ici de 8 000 euros pour une revue, pour un réseau, pour un travail de recherche sociologique, scientifique et historique extrêmement précieux en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Vous dites que le CNRS trouvera l'argent dans son enveloppe : mais, si nous avons déposé ...

...e vous avez mentionnée tout à l'heure. On se demande d'ailleurs pourquoi une disposition de cette nature n'a pas été adoptée au cours des cinq années où vous étiez au gouvernement. Je rappelle que la Conférence des présidents d'université avait été très fortement impliquée dans la préparation de la loi Pécresse, déjà au temps où M. Goulard était ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : comme vous le savez, elle avait commencé à y travailler près de deux ans avant son adoption. En tout cas, cette loi recueille l'assentiment de la CPU et fait l'objet d'un consensus assez large, en quelque sorte oecuménique, dans le milieu universitaire. Madame la ministre, je souhaiterais que l'on sensibilise les présidents d'université à la nécessité de bien travailler avec les services d'urb...

La vie étudiante fait partie des thèmes abordés lors de l'intense concertation conduite par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de juillet à octobre derniers. La réponse passe notamment, vous le savez, par la réforme de la politique du logement, notamment avec la création de 60 000 logements supplémentaires et la généralisation de la garantie locative gratuite. En parallèle, cela a été dit précédemment, un certain nombre de coûts de la vie étudiante sont stabilisés, que ce soit le niveau des droits d'inscriptions ou le p...

Par cet amendement, nous demandons la réalisation d'une étude sur les ressources allouées, dans l'enseignement supérieur et la recherche, à la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels, ainsi que sur le prolongement d'une formation professionnelle de qualité après l'enseignement secondaire. Nous souhaitons disposer d'éléments précis sur la façon dont sont dépensés les deniers publics en matière d'enseignement professionnel, à un moment où nous avons besoin d'ouvriers et de techniciens hautement qualifiés pour réuss...

Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'utilisation faite du crédit d'impôt recherche et son adéquation aux objectifs qui lui sont fixés. Vous avez dû en entendre parler, il y a encore deux jours, plus de 400 salariés du laboratoire dermatologique Galderma manifestaient contre la restructuration de leur site, qui menace 400 postes sur 550, voire la totalité. Plusieurs élus de tous bords ont, depuis cette mobilisation, interpellé le Gouvernement pour que le crédit d'impôt recherche...

L'avis de la commission est défavorable. Le dernier rapport sur le sujet a été publié par l'Observatoire français des conjonctures économiques – l'OFCE – en avril 2017. En 2010, en 2013 et en 2015, tous les organismes, de France Stratégie à la Cour des comptes, ont procédé à des évaluations. Des conclusions intéressantes en ressortent : sans le crédit d'impôt recherche, la France serait, après les États-Unis, le pays le plus cher au monde en termes de coût du chercheur. Il est donc essentiel que nous maintenions ce dispositif pour continuer à avoir des chercheurs en France. En outre, et vous connaissez mon engagement en ce sens, nous devons avoir plus de visibilité sur les comportements d'embauche, notamment de jeunes docteurs, par les entreprises qui bénéfici...

...autre rapport peut donc être légitimement remis à l'Assemblée nationale. Madame la rapporteure spéciale, la discussion sur les amendements qui nous seront soumis sera d'autant plus éclairée que nous disposerons de toutes les informations à ce sujet, y compris des avis contradictoires des différents experts. Enfin, nous sommes, comme vous, très attachés à l'attractivité de la France en matière de recherche, mais nous privilégions la recherche publique par rapport à la recherche privée. C'était le sens de plusieurs de nos amendements. Je conviens que la logique est différente. Alors que vous jugez la contrainte budgétaire extrêmement forte, et après les révélations sur l'ampleur de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale, il nous semble pertinent que l'Assemblée nationale puisse connaître en ...

Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement visant à évaluer l'adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la transition écologique. Le programme 190 « Recherche énergie, environnement, mobilités » est, certes, en hausse de 24 millions d'euros, mais cette hausse est principalement absorbée par l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », comprenant les sous-actions « Avions » et « Hélicoptères », qui s'est vu allouer 34 millions d'euros de c...

Les deux programmes que vous évoquez connaissent une augmentation de leurs crédits dans le projet de loi de finances pour 2018. S'agissant du programme 190, qui couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des transports, de la construction, de l'aménagement, les crédits de paiement augmentent de 24 millions d'euros. Une partie de cette augmentation est, en effet, liée à la recherche dans le domaine de l'aéronautique civile, comme vous le mentionnez. Il s'agit, sous l'égide du Conseil pour la recherche aéronautique civile, que dirige la mini...

...t les habitants des pays pauvres que nous cantonnons sur place. La conséquence de tout cela est terrible : parce que nous n'avons pas assumé notre responsabilité dans l'histoire du réchauffement climatique, parce que nous n'intervenons pas militairement là où nous n'avons pas d'intérêts directs, parce que, trop obnubilés par l'accueil de traders sur notre territoire, nous décidons de reporter la recherche de financements innovants comme celui de la taxe sur les transactions financières, ou parce que nous considérons que ces dépenses ne sont pas prioritaires dans notre pays par rapport à d'autres, nous reportons d'année en année les hausses du budget de l'aide au développement, et lorsque ce dernier augmente timidement, les loups de Bercy le croquent avec avidité. Alors, on condamne à la misère et...

Le Gouvernement a annoncé que les crédits du PIA3 ne seraient pas répartis au préalable entre secteurs, mais que ce troisième volet serait organisé de l'amont vers l'aval, c'est-à-dire de la recherche vers les entreprises. Il est aussi précisé dans le document présentant la mission que de nouveaux secteurs, tels que la sécurité, l'agroalimentaire ou le tourisme, pourraient en bénéficier. La priorité des investissements d'avenir devrait être, selon nous, la transition écologique, qui exige un changement des modes de production et, donc, une recherche intense pour y parvenir. Or les investissem...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la stratégie Horizon 2020 adoptée par la France et ses partenaires européens réaffirme l'objectif consistant à porter la dépense intérieure de recherche et de développement à 3 % du PIB en 2020. La France, dont les dépenses de recherche et de développement s'élèvent actuellement à environ 2,2 % du PIB, ne l'a pas encore atteint. Toutefois, la recherche française profitera dès 2018 d'une amélioration significative de sa situation grâce à ce projet de budget. Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » augm...

...ent supérieur. Il permet notamment de dépasser la confrontation stérile de visions inconciliables. Ainsi, les crédits de la MIRES augmenteront de plus de 700 millions d'euros en 2018, dont près de 250 millions affectés à la partie « Enseignement supérieur ». Ils atteindront ainsi 27,6 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 16,1 milliards affectés aux programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ». Ces moyens seront renforcés par les crédits prévus par le Grand plan d'investissement, qui consacre 450 millions d'euros à la réforme des cursus universitaires, notamment à la diversification des parcours de premier cycle et à la réforme du système d'orientation. Ils le seront également par les financements prévus par le Plan Étudiants, dévoilé il y a quelqu...