Interventions sur "recherche"

L'ordre du jour de notre réunion appelle la nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, que nous avions examiné, en septembre et octobre derniers, en première lecture. Les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un texte commun. En dépit des efforts accomplis en amont de la réunion, et des...

...d'abord les hydrocarbures non énergétiques. Il s'agit d'une erreur majeure de raisonnement qui ignore à la fois le bilan en termes d'effet de serre de ces hydrocarbures utilisés, par exemple, pour des valorisations de matières, mais aussi le fait qu'il faut amener les usages non énergétiques vers la société post-carbone – j'ai déposé des amendements en ce sens. Ces dérogations concernent aussi la recherche, les gisements connexes, les outre-mer – alors qu'il faudrait au contraire y favoriser le développement des énergies renouvelables. Elles s'appliquent encore à la date d'application de la loi, ce qui remettrait en jeu plus de quarante permis, rien de moins. Enfin, des dérogations visent à augmenter les durées de validité des permis. Sur tous ces sujets, le Sénat a montré une volonté de changer c...

...té d'aujourd'hui peut devenir la majorité de demain. Si vous voulez rendre ce texte irréversible, il doit procéder d'un consensus, et non d'une victoire fondée sur une majorité momentanée qui n'écoute pas ses contradicteurs. Cela est d'autant plus vrai que les améliorations apportées par le Sénat, que vous considérez comme des exemptions, ne sont pas dépourvues de sagesse. Celles relatives à la recherche visent à permettre de poursuivre la prospection dans le seul cas où elle concerne la connaissance du sous-sol. Il s'agit d'une recherche sous contrôle public. Cette idée intelligente permettrait de répondre aux nombreuses questions posées par mes collègues. Celles relatives à l'industrie visent à exempter les hydrocarbures destinés à des usages non énergétiques. Selon vous, monsieur le rapporteu...

...'exploitation des hydrocarbures. À l'article 1er, nous ne pouvons pas réduire le champ d'application du projet de loi aux seuls hydrocarbures destinés à un usage énergétique, comme l'ont souhaité nos collègues du Sénat. Une telle disposition aurait pour effet de limiter l'ambition du texte en multipliant les possibilités de dérogations. Nous ne pouvons pas davantage autoriser la poursuite de la recherche d'hydrocarbures à des fins de connaissances géologiques du sous-sol. Une telle autorisation entrerait en contradiction avec l'interdiction d'exploitation de ces mêmes hydrocarbures. Cette demande de dérogation fait en outre fi des travaux de recherche menés par d'autres acteurs que ceux de l'industrie pétrolière. Par ailleurs, nous devons faire en sorte que la loi s'applique de la même façon dan...

...mais nous ne sommes pas surpris par son échec. On ne peut pas dire que le Sénat a dénaturé le texte car il en a maintenu l'objectif central, mais je conçois que les exceptions et dérogations introduites aillent dans un sens contraire à celui souhaité par le Gouvernement. Il en va ainsi, par exemple, de la dérogation relative aux outre-mer. Les exceptions sur les usages non énergétiques et sur la recherche publique soulèvent aussi des questions déjà évoquées en première lecture par notre assemblée. Par ailleurs, il est impératif que les activités connexes puissent être maintenues et que la conversion à la géothermie soit complètement possible. D'autres interrogations se retrouvent dans les modifications apportées par le Sénat, comme celles relatives aux demandes d'autorisation actuellement en stoc...

Vous le savez, le groupe La France insoumise s'est abstenu en première lecture, parce que ce projet de loi est surtout un aveu d'impuissance de la politique face à ce qui nous est présenté comme la liberté d'entreprendre. Nous avions souligné le signal extrêmement négatif qui avait été envoyé à la veille de l'examen de ce texte par la prolongation d'un permis de recherche en Guyane qui rend la date de 2040 fictive, de même que d'autres dispositions de la loi. Nous avions également pointé le signal extrêmement négatif que constitue l'entrée en vigueur provisoire de l'accord avec le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) qui aura des impacts écologiques dramatiques. Nous nous sommes abstenus en première lecture à cause du refus d'encadrer dans...

... produits. En effet, l'incinération du plastique émet bien du gaz à effet de serre. Lorsque vous habillez la porte intérieure d'un véhicule à partir de matériaux biosourcés, vous réduisez l'effet de serre de 25 à 30 %. Il faut donc accompagner le développement des matériaux biosourcés car ils ont un impact positif important sur l'effet de serre. Tout à l'heure, j'ai entendu parler du bitume. Des recherches sont en cours afin de produire du bitume à base de micro-algues. Il faut intensifier la recherche pour concrétiser ce projet dans les prochaines années.

Cet amendement revient au texte adopté par l'Assemblée nationale. La création d'une dérogation perpétuelle pour la recherche publique dans le domaine du sous-sol à des fins de connaissance géologique, de surveillance ou de prévention des risques miniers ne nécessite pas la délivrance de permis de recherche d'hydrocarbures. C'est là que le Sénat a, selon moi, introduit un certain flou. La délivrance d'autorisations de travaux à des fins de développement de la connaissance restera autorisée, indépendamment des dispositio...

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 dans la rédaction des travaux résultant de l'Assemblée nationale. En effet, la rédaction adoptée par le Sénat vide la loi d'une grande partie de sa portée parce qu'elle permet d'accorder les quarante-deux permis exclusifs de recherche dont la demande est actuellement en cours d'instruction. Le nombre de permis autorisant la recherche d'hydrocarbures ferait donc plus que doubler, ce qui viderait la loi d'une grande partie de sa portée pratique.

Je reviens à la proposition que j'ai faite lorsque nous examinions l'amendement CD22. Par l'amendement CD101, nous nous opposons à l'abrogation de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Au contraire, nous pensons que cette loi peut être étoffée, et entendons bien étendre ses dispositions à toute méthode conventionnelle ou non ayant pour objet l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures visés par le texte que nous examinons. L'amendement CD103 vise à supprimer les articles 2 et 4 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2...

Nous avions assez longuement débattu en séance des concours directs à l'exportation et de la cohérence du texte. Si la France décide pour elle-même de l'arrêt de ces activités de recherche et d'exploitation, elle ne peut continuer à les promouvoir, ni à promouvoir les énergies fossiles dans le reste du monde. Finalement, l'Assemblée avait adopté une simple demande de rapport. Je pense qu'il faut une disposition plus normative. Au-delà d'une actualité récente, j'ai toujours pensé qu'il fallait peut-être en débattre : est-il nécessaire que l'Agence française de développement aide de...

L'amendement CD130 vise à réintroduire l'article 3 quater A, supprimé lors de l'examen du texte au Sénat, qui avait été introduit en première lecture sur proposition du groupe La République en Marche. Il vise à inciter le Gouvernement à préciser la volonté́ des pouvoirs publics de mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures mais également à donner à l'État l'ambition plus élevée de cesser progressivement, d'ici à 2040, d'apporter son concours aux activités industrielles de recherches, d'extraction et d'exploitation des hydrocarbures.

Chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie ce matin au Sénat n'est pas parvenue à un accord sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Nous examinons donc, en nouvelle lecture, ceux des articles restant en discussion pour lesquels la commission du développement durable, saisie au fond, nous a donné délégation : les articles 4, 5 bis A, 5 bis, 5 ter A et 5 ter. Si la plupar...

...ans leur reconversion. Certes, aujourd'hui, les hydrocarbures sont utilisés dans des domaines dans lesquels les alternatives propres et économiquement viables ne sont pas encore toutes mises sur le marché, mais cela ne doit nous conduire ni à réduire la portée de la loi, ni à affaiblir le signal que nous envoyons à tous les autres États. Il est possible et nécessaire de soutenir et d'accélérer la recherche, publique et privée, le transfert de technologies, la mise sur le marché de produits plus vertueux, ainsi que le déploiement à grande échelle d'alternatives aux usages actuels des hydrocarbures. Comme l'a rappelé le ministre d'État Nicolas Hulot lors de l'examen du texte à l'Assemblée, « la contrainte n'est pas l'ennemie de l'innovation, elle en est bien souvent la condition ». Ce projet de loi ...

Monsieur le président, chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois en commission pour examiner un des textes importants de ce début de quinquennat, qui met fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et porte également plusieurs dispositions relatives à l'énergie. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Il est donc légitime que la France soit le premier pays à se montrer exemplaire en la matière. Le 10 octobre dernier, nous étions fiers des travaux menés au sein de c...

Monsieur le président, chers collègues, en première lecture, nous avions dénoncé en cette réforme mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures uniquement en France à la fois un non-sens écologique et un affaiblissement économique. C'est un affaiblissement économique car cela nous poussera, pour 1 % de notre consommation, à augmenter nos importations, cela affectera directement ou indirectement 7 000 emplois et cela provoquera des difficultés supplémentaires pour nos territoires, notamment ceux...

...t une position complètement anachronique, partagée par le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale. Le groupe Nouvelle Gauche le regrette, compte tenu de la gravité de l'interpellation lancée par 15 000 scientifiques lors de la COP23 la semaine dernière. Le Sénat semble d'accord avec l'objectif lointain que fixe le projet de loi, mais considère que l'on peut interdire l'exploitation et la recherche de pétrole partout sauf là où il y en a, et sauf quand les compagnies pétrolières le demandent ! C'est pourquoi l'échec de la CMP nous rassure. Je salue le travail de notre rapporteure pour avis, et approuve les amendements que nous nous apprêtons à examiner, même si nous avons toujours la même réserve concernant les réseaux intérieurs de distribution. Je me félicite en particulier que la rappor...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souscrit entièrement à ce projet de loi, qui fait de la France le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Dans le contexte de la COP23, nous sommes face à un texte essentiel qui place la France au premier rang dans le combat contre le réchauffement climatique. Je me réjouis que le riche débat qui a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale ait permis de compléter le texte gouvernemental. Plusieurs amendements structurants ont été adopt...

...cacité et en tenant comptes des contraintes budgétaires, l'amendement no 810 vise à flécher le CICE afin que ses effets sur la compétitivité et l'investissement productif bénéficient en priorité aux entreprises évoluant dans des secteurs d'avenir ou à forte valeur ajoutée. Ainsi, nous proposons d'instaurer un CICE pour les activités des secteurs de la transition énergétique, du numérique et de la recherche et de l'innovation, chers à la majorité actuelle.

En deuxième lieu, vous ne pouvez pas partir du principe que, quand une entreprise reconstitue sa marge, toute cette marge va reconstituer de l'emploi ou permettre d'embaucher, car vous pouvez aussi innover, faire de la recherche et développement, investir dans votre outil de production ou vous développer à l'international : …