Interventions sur "recherche"

Cet amendement cherche à donner plus de moyens à la recherche dans les domaines de l'aménagement et du développement durables. Il part d'un constat simple : le projet de budget pour 2018 alloue 130 millions d'euros à l'Institut français du pétrole - Énergies nouvelles (IFPEN) mais seulement 1,5 millions d'euros à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). À l'heure où le changement climat...

Cet amendement vise à améliorer la visibilité pluriannuelle des moyens de la recherche publique. La reconduction des crédits sur subvention d'État depuis dix ans a entraîné une érosion des marges de manoeuvre et une diminution des investissements des organismes de recherche. Dans ces conditions, le contrat sur trois ans que nous souhaitons mettre en place a pour objectif de permettre une meilleure planification du recrutement, de réduire la précarité des chercheurs et agents et de ...

Vous souhaitez obtenir des garanties sur la trajectoire pluriannuelle des crédits. Le triennal prévoit une croissance de 1,5 milliard d'euros à horizon 2020 auxquels s'ajoutent 7,5 milliards de crédits extrabudgétaires dans le cadre du grand plan d'investissement, dont les deux tiers soutiendront la recherche et l'innovation. En outre, il me semble que gager la hausse des crédits sur la recherche duale n'est pas souhaitable car le budget du programme est stabilisé depuis deux ans.

...igeable. Nous croyons qu'il est nécessaire de promouvoir auprès des jeunes le goût de la science et de la technologie et de résorber l'écart croissant qui se creuse entre l'évolution des connaissances scientifiques et la capacité des citoyens à les comprendre. Le Conseil national de Culture scientifique, technologique et industrielle, mis en place par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche en 2016 et présidé par Mme Dominique Gillot, sénatrice, a présenté au printemps dernier la Stratégie nationale de la CSTI. Nous proposons de reprendre la proposition formulée par ce conseil visant à augmenter les crédits d'intervention destinés à la CSTI de 100 millions d'euros sur cinq ans. L'amendement propose donc d'abonder les crédits du programme 186 « Recherche culturelle et culture scient...

Par cet amendement, vous voulez diminuer les crédits affectés à la recherche duale pour renforcer ceux affectés à la culture scientifique. Mais le dispositif de votre amendement ne correspond pas à son exposé sommaire : au lieu d'abonder le programme 186 qui porte sur la recherche culturelle et scientifique, vous abondez le programme 172. De fait, cet amendement se trouve être un amendement de repli de l'amendement n° II-AC18 que nous venons de discuter. Mes arguments so...

...'enseignement supérieur. Tous ces sujets sont extrêmement importants et il est indiscutable qu'une réflexion doit être menée et, sur certains d'entre eux, elle est d'ailleurs déjà lancée. Elle est même achevée s'agissant de la question des classements internationaux : je rappelle que l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ont mené un travail approfondi sur cette question, effectivement essentielle, travail qui a abouti à la publication en mai dernier d'un rapport intitulé « La prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site ». J'ai moi-même auditionné les auteurs pour mon propre rapport et je me permets de vous y renvoyer. Les questions posées sont donc pertinentes mais est-il pour auta...

...uis professionnels, de certification des diplômes professionnels ainsi qu'un système d'équivalence et de certifications. Qu'en est-il de leur effectivité depuis leur entrée en vigueur ? Nous souhaitons qu'un rapport analyse leurs coûts et bénéfices pour l'économie française. Ce rapport pourrait être rédigé par un groupe de travail associant l'inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche et les syndicats représentatifs.

Cet amendement demande un rapport sur la situation des personnels contractuels ou vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche, qui ne sont pas régis par les règles de la fonction publique. L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ne comptabilise que les personnes sous contrat, qui représentent 25 % des effectifs tous corps de métiers confondus. S'agissant des personnels vacataires effectuant des missions d'enseignement ou de recherche en revanche, aucune donnée n'est...

Je donne un avis défavorable à cet amendement car de nombreuses informations sont disponibles dans les documents budgétaires ainsi que dans le bilan social de l'Enseignement supérieur et de la Recherche publié chaque année par les services du ministère. N'oublions pas que la plupart des enseignants vacataires ont un emploi et n'exercent donc leurs activités d'enseignement qu'à titre secondaire.

Cet amendement demande un rapport sur l'utilisation du Crédit d'impôt recherche (CIR) et son adéquation avec les objectifs qui lui sont fixés. Au vu de l'importance des crédits qui lui sont consacrés, il nous paraît légitime d'évaluer l'efficience de ce dispositif, et notamment ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays. Ce rapport a aussi pour objectif d'étudier les caractéristiques des récipiendaires de ce crédit d'impôt. Nous souhaitons...

Cet amendement propose qu'un rapport évalue l'adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la transition écologique avec les engagements nationaux et internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Le programme 190 « Recherche énergie, environnement, mobilités » est en hausse de 24 millions d'euros entre la loi de finances initiale pour 2017 et le projet de loi de finances pour 2018. Alors qu'on connaît l'impact négatif de ces acti...

Je suis défavorable à cet amendement car il est satisfait par les annexes budgétaires qui contiennent des éléments chiffrés sur les moyens consacrés à la recherche sur la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Le rapport de notre collègue pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gérard Menuel comporte également des éléments précis et actualisés.

Avant de consulter la commission sur les crédits pour 2018 de la mission « Recherche et Enseignement supérieur », je vais demander aux rapporteurs de nous rappeler leur avis sur les crédits de la mission.

Même avis. La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Comme je l'ai déjà souligné, les crédits des programmes 172, 190 et 193 augmenteront significativement. Je déplore que bon nombre d'organismes de recherche n'aient pas les moyens correspondants à leurs besoins réels. Mais au regard de l'effort financier qui est proposé pour 2018, je donne un avis favorable. La commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces amendements ont pour objet d'affecter le supplément de crédits dévolus à la recherche spatiale en 2018, aux universités pour le premier amendement, et à la recherche dans le domaine du développement durable pour le deuxième. Ils ne traduisent pas une hostilité à la recherche spatiale, mais la nécessité de répondre, notamment, aux difficultés des présidents d'université à gérer l'afflux d'étudiants.

Les 155 millions supplémentaires demandés pour la recherche spatiale sont destinés à honorer des paiements en retard. 131 millions sont destinés à un rattrapage de la contribution de la France à l'Agence spatiale européenne et 25 millions sont destinés à honorer la quote-part de la France dans le financement de l'organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT).

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la situation de l'université est préoccupante. En ce moment même, les syndicats étudiants sont mobilisés devant votre ministère pour protester contre le sort réservé aux « sans-fac ». Le 19 septembre, ce sont plus de 6 000 étudiants en sport qui ont manifesté partout en France. À Besançon, près de 600 étudiants de cette même filière doivent se partager un amphithéâtre de 120 ...

Il s'agit d'un amendement de repli. À défaut de revoir les termes du droit de suite, qui ont déjà occupé une partie de nos échanges, il convient de prévoir que, pour les seuls hydrocarbures pris en considération dans le nouvel article L. 111-6 issu du présent projet de loi, le passage d'un permis exclusif de recherches à une concession d'exploitation fera l'objet d'une évaluation environnementale. Monsieur le ministre d'État, j'aimerais vous entendre sur ce sujet.

Monsieur le député, la rédaction de votre amendement pose un problème, car c'est au moment de la délivrance de l'autorisation de travaux, et non au moment de l'octroi du permis exclusif de recherches, que l'administration prend connaissance des techniques qui seront employées et qu'elle peut donc évaluer si celles-ci sont susceptibles de présenter un danger pour l'environnement. Avis défavorable.