Interventions sur "recherche"

Vous pouvez avancer tous les arguments possibles mais devons-nous nous résoudre à l'immobilisme et ne pas rechercher les moyens d'avancer ?

Parlons de la recherche. Cet hémicycle compte des scientifiques, des industriels, des personnes qui croient en l'innovation et sont suffisamment motivées et compétentes pour la développer. Vous n'êtes pas obligés de soutenir ce texte…

Ils ont engagé des recherches pour pouvoir brûler du charbon avec moins d'émissions.

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à préciser la volonté des pouvoirs publics de mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire français comme défini à l'article L. 111-7 mais également de développer une ambition plus large en cessant progressivement, d'ici à 2040, d'apporter son concours aux activités industrielles de recherche, d'extraction et d'exploitation des hydrocarbures. Cet amendement vise à assurer une cohérence globale du projet de loi avec la mise en pla...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis – je n'ai pas encore vu notre chère Barbara Pompili, présidente de la commission – , monsieur le ministre d'État, la version du projet de loi qui nous est proposée, et que nous souhaitons toujours amender, met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, les concessions existantes ne pouvant être renouvelées au-delà de 2040. Il est logique de penser que ce débat et certains éléments de ce projet de loi auraient leur place ailleurs : dans la réforme du code minier qui est prévue, mais toujours repoussée, et dont vous avez toutefois annoncé cet après-midi, monsieur le ministre d'État, qu'elle pourrait venir en...

Aujourd'hui, comme ce sera le cas dans vingt ans, ce 1 % national permet ainsi d'économiser 100 000 tonnes de CO2 par an. Ce projet est, par ailleurs, déstructurant pour une industrie née en France en 1820 et connue aux quatre coins du monde pour son excellence et la qualité de ses professionnels. C'est cette recherche qui a permis de tirer 350 000 kilomètres de ligne sismique en profondeur terrestre, mais aussi de mieux connaître les fonds marins, comme par exemple dans le détroit de Mozambique. Cette source majeure d'informations que représente la recherche d'hydrocarbures facilite le travail du Bureau de recherches géologiques et minières et permet l'acquisition de connaissances géologiques nécessaires dans ...

...d-chose sous prétexte que la production française reste très modeste avec ses 63 gisements, représentant 815 000 tonnes de pétrole. Ce texte représente un nouveau signal fort qui confirme la place de notre pays au premier rang de la lutte contre le changement climatique. Il est également précurseur au niveau mondial : en le votant, la France deviendra le premier pays de la planète à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. D'autres pays devront ensuite emboîter le pas et s'engager dans la poursuite de cet objectif. Telle est l'exemplarité française, déjà mise en oeuvre à la veille de la COP21, au moment du vote de la loi de transition énergétique. Le projet de loi concorde avec les engagements français pris lors de la COP21 et avec les injonctions du Groupe d...

...n vigueur le CETA, l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, qui va encourager l'importation d'hydrocarbures produits au Canada, d'une part, et maintenir, d'autre part, la dépendance de notre système énergétique aux énergies fossiles. Incompréhension, toujours, quand Total, fleuron de l'industrie française, annonce le rachat de 25 % d'un consortium menant des recherches d'hydrocarbures au large du Guyana, où le géant Exxon Mobil vient d'annoncer l'une des plus importantes découvertes d'hydrocarbures des dix dernières années et le lancement d'une première phase d'investissement pour 4,4 milliards de dollars. Incompréhension, encore, quand la même entreprise française, Total, débourse 200 millions de dollars pour cinq permis d'exploration à proximité immédiate de...

...doivent émerger. Des alternatives aux énergies fossiles telles que les énergies renouvelables – l'éolien, l'hydrolien, le solaire – ; des mobilités nouvelles, telles que les moyens de transport décarbonés – véhicules électriques ou à hydrogène – ; ainsi que la création de nouveaux emplois sont les prospectives du futur que nous devons impérativement accompagner. Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan climat présenté le 6 juillet. Il inscrit dans la loi l'axe 9 de ce plan climat, qui prévoit que le Gouvernement amorce « la sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur le territoire frança...

… à savoir « fin de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures », se cache un concept séduisant de prime abord, mais dont la réalité est beaucoup plus complexe à appréhender et qui relève malheureusement une nouvelle fois davantage de l'écologie punitive que de l'écologie de progrès.

... la rapporteure, à même de nous rassurer sur les conséquences pour le consommateur final. Les articles 6 et 7 découlent de la transposition de directives européennes et vont dans le bon sens, s'agissant des biocarburants et des émissions de polluants atmosphériques. Mais ce texte se heurte pour le moment à deux écueils principaux, réunis dans les articles 1, 2, 3 et 8, portant sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. Ces deux écueils sont, à ce stade, rédhibitoires. Premièrement, ce texte sera écologiquement inopérant, et même contre-productif.

interdisait la technique contestée de la fracturation hydraulique, tout en laissant la porte ouverte pour des recherches sur des techniques d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels qui ne soient pas dommageables pour l'environnement. En matière d'écologie, mes chers collègues, nous ne devons jamais tomber dans l'obscurantisme le plus complet, car il nous interdit tout progrès et nous place en situation de dépendance totale envers des pays étrangers parfois instables. Bien entendu, nous ne nions pas la ...

...at, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, en février 2012, l'UNESCO avait adressé un courrier très inquiet à la France, dans lequel elle s'alarmait des menaces sur les calanques de Piana et la réserve de Scandola, inscrites au patrimoine mondial, que représentait l'attribution d'un permis de recherches d'hydrocarbures en mer, dit « permis Rhône Maritime ». Ce combat contre les hydrocarbures est soutenu en Corse depuis des années par plusieurs associations. Cinq ans plus tard, je me réjouis des progrès accomplis. Ce projet de loi, qui constitue à la fois une mise en oeuvre concrète et un exemple à suivre dans l'application de l'accord de Paris sur le climat, va dans le bon sens. Il concerne no...

...es économies d'énergie. À ce titre, la rénovation thermique des bâtiments est une priorité pour le pouvoir d'achat, pour soutenir l'investissement et l'emploi au coeur de nos territoires, car, comme vous le savez, nos artisans ont du talent. À titre personnel, ardent combattant contre le gaz de schiste, je voterai sans état d'âme, monsieur le ministre d'État, votre projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures en France. Et comme j'ai pu le faire en commission, je proposerai à nouveau des amendements visant à perfectionner le texte et à sécuriser le dispositif. Dans le prolongement de la loi Jacob promulguée le 13 juillet 2011 – le seul texte qui nous ait protégés jusqu'à présent – , nous avons la possibilité d'inscrire dans le droit français l'interdiction définiti...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet de mettre fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels à l'horizon 2040. Beaucoup ont évoqué avant moi la nécessité d'évoluer vers une société dite « décarbonée », monsieur le ministre d'État, mais personne n'a remarqué que votre ministère avait aussi délégation pour développer l'économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une é...

L'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures concrétise les engagements pris par notre pays dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, issu de la COP 21. Pourtant, les objectifs de notre politique énergétique, qui doivent être consignés dans le code de l'énergie, ne font pas référence à cet accord, ni d'ailleurs aux objectifs de neutralité carbone et de sortie des énergies fossiles. Delphine Ba...

...e Delphine Batho a rappelé, lors de la discussion générale, que notre histoire et notre droit positif comportent des textes dont nous pouvons être très fiers. On compte parmi eux la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, que nous devons à Jacques Chirac en 2005. Le texte que nous examinons ici vise à introduire dans le code minier des dispositions tendant à mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040. D'ici là, il faut s'assurer que la recherche et l'exploitation qui se poursuivront seront menées conformément aux principes généraux du droit figurant dans la Charte de l'environnement, mais aussi dans le code de l'environnement. Tel est l'objet de cet amendement.

L'arrêt de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures sur le sol français est une bonne nouvelle, en raison de la connaissance que nous avons des dangers liés à ces recherches, et malgré les dénis récurrents de l'industrie pétrochimique concernant l'impact sur la santé humaine et l'écologie. À ce titre, une remise à plat du code minier et un moratoire de tous les permis déjà concernés semblent une évidence. Nous le savons, la croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une p...

Cet amendement tend à mettre en cohérence le titre du premier chapitre de ce projet de loi avec les dispositions du code de l'environnement caractérisant les dommages causés à l'environnement. Le titre du chapitre Ier atteste que l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous proposons donc de compléter l'article L. 161-1 du code de l'environnement par un alinéa considérant comme dommage causé à l'environnement toutes les détériorations de l'environnement directes ou indirectes mesurables, qui contreviennent également aux objectifs de lutte con...

Monsieur le ministre d'État, ce projet de loi, un signal fort adressé au monde entier, s'inscrit dans la lignée de la COP21. Je veux profiter de ce débat pour vous interroger sur la situation particulière du permis de recherche d'hydrocarbures de Saint-Griède, qui concerne une partie des Hautes-Pyrénées et du Gers, et pour laquelle je n'ai pas réussi, malgré de nombreux courriers, à obtenir de votre ministère une réponse concrète. Par un arrêté conjoint des ministères de l'environnement et de l'économie, signé en septembre 2015, le Gouvernement a refusé à une compagnie pétrolière australienne la prolongation pour cinq ...