Interventions sur "recherche"

...-elle ou non interdite pour la géothermie profonde ? Cette question concerne ce texte, et au-delà, le code minier. Dans ma circonscription, j'ai vu un jour des braves gens arriver – sans demander l'avis des élus locaux et encore moins du président de la commission locale de l'eau, CLE, du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau, SAGE – pour m'expliquer qu'il fallait leur accorder un permis de recherche et que cela ne craignait rien. Mais comme le président de la CLE du SAGE et d'autres collègues ont pris soin de lire quelques-unes des 600 pages du permis de recherche, on s'est aperçu qu'il y avait deux forages de 5 000 mètres de profondeur, qui utilisaient la géothermie profonde, et notamment la fracturation hydraulique, sous la boucle du CERN, entre la Haute-Savoie et Genève, au coeur de la v...

Monsieur le ministre d'État, sans vouloir me répéter, la recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique, notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de données, important pour la vitalité des domaines des géosciences qui constituent un fleuron et un pôle d'excellence de la recherche scientifique en France. Il ...

Pour préparer l'avenir, en matière écologique, il faut ouvrir plus largement les possibilités de mener des recherches sur de nouvelles ressources énergétiques, dans le respect de notre environnement. Si nous ne le faisons pas, nos voisins le feront. Compte tenu des exploitations en cours en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou encore dans les Antilles, ces amendements visent à exclure du champ d'application de la loi les recherches d'hydrocarbures en mer. À terme, en effet, l'exploration de gisemen...

L'alinéa 13 me donne le sentiment d'être revenu à l'époque des chasses aux sorcières, à une époque d'obscurantisme. On ne pourra plus délivrer de permis de recherches, y compris à des fins expérimentales, alors qu'on ne sait pas quelles solutions technologiques seront utilisées dans dix ou vingt ans ! Il ne nous semble pas raisonnable de supprimer toutes les recherches, « y compris à des fins expérimentales » : voilà pourquoi nous proposons, par l'amendement no 3, de supprimer cette expression. Si l'amendement no 4 devait ne pas être accepté – ce que je ne p...

Dans la même veine que les réponses apportées aux amendements précédents, je vous dirai qu'autoriser la recherche d'hydrocarbures sans autoriser ensuite leur exploitation reviendrait à inciter les acteurs économiques à se lancer dans une entreprise à fonds perdu. Cela nous semble inutile : c'est pourquoi l'avis de la commission sur l'amendement no 3 est défavorable. Quant à l'amendement no 4, la notion d' « impact neutre sur l'environnement » qu'il vise à insérer dans le projet de loi nous semble assez flou...

Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements. Je le répète : faites attention aux mots que vous utilisez, ne tombez pas dans la caricature, ne parlez pas d'obscurantisme ! Nos choix politiques diffèrent, en effet : notre objectif est d'arrêter la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, vos objectifs ne sont pas les mêmes. Attention, les mots ont un sens !

Cet amendement vise à n'interdire la recherche de nouveaux gisements qu'à partir de 2030, date théorique d'une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles telle que fixée par le plan climat. Il est donc proposé de mettre en concordance ces deux dates.

Votre amendement, mon cher collègue, prévoit d'interdire l'octroi de permis de recherches non pas à compter de la promulgation de la loi mais à compter de 2030, et donc d'en décaler de douze ans l'application. Couplé à l'alinéa 14 sur le droit de suite, il conduirait à permettre l'exploitation des hydrocarbures très au-delà de 2040 pour un très grand nombre de concessions. Il va donc à l'encontre même de l'objectif du projet de loi. L'avis est défavorable.

Cet amendement prévoit que l'octroi de nouveaux permis exclusifs de recherches, gelé depuis plusieurs années, pourrait être accordé pour ceux dont la demande a été déposée avant l'annonce de ce projet de loi afin d'éviter tout risque d'effet d'aubaine. Je souligne le grand nombre de demandes en instance recensées par le Conseil d'État : 129 étaient en souffrance au 1er juillet 2015, dont une trentaine datées de plus d'une dizaine d'années, ce qui porte atteinte à la crédib...

Il vise à permettre l'octroi de nouveaux permis exclusifs de recherches sollicités avant l'annonce du plan climat par le Gouvernement lorsque les projets exploratoires sont arrivés à maturité, c'est-à-dire dès lors que les pétitionnaires ont déjà engagé des dépenses importantes en vue d'acquérir des données et d'être en mesure de réaliser des forages dès l'octroi du permis, où dès lors que l'impact environnemental se trouve réduit car le site est proche d'une conces...

Il existe déjà trente et un permis de recherches en cours de validité. Il semble à la commission qu'aller plus loin dans les autorisations reviendrait à remettre dans le circuit beaucoup de permis supplémentaires, ce qui n'est pas dans l'esprit du projet de loi qui a pour horizon 2040. L'avis est donc défavorable.

Le droit de suite, consacré à l'article L. 132-6 du nouveau code minier, est un droit quasi-automatique à une concession pour les détenteurs de permis de recherches. Afin d'éviter l'ouverture de recours qui pourraient s'avérer coûteux pour l'État et dans le but de donner à ce dernier une marge de manoeuvre pour refuser d'octroyer des concessions au vu des risques environnementaux, l'amendement vise à encadrer ce droit de suite.

...es raisons symboliques… On est habitués à la fameuse loi sur la transition énergétique qui mentionnait toute une série d'horizons, et voilà des dates, 2030, 2040, qui sonnent bien et sont donc souvent données comme horizons de la stratégie. Mais en réalité, il faut calculer la date effective par rapport à la durée d'amortissement des investissements réalisés dans les concessions. À cet égard, les recherches que j'ai effectuées concluent qu'il vaudrait mieux viser environ vingt-cinq ans, soit plutôt tomber à 2042 qu'à 2040. Mais ne souhaitant pas proposer une date qui eût paru quelque peu étrange, je pense que l'horizon de 2050 résoudrait le cas des concessions qui ont débuté récemment et pour lesquels les investissements ne doivent pas être déstabilisés, avec éventuellement le risque d'inconstituti...

Si je comprends votre remarque, l'alinéa 16 a le mérite de rappeler clairement les règles applicables à la prolongation d'un permis exclusif de recherches : je suis par conséquent défavorable à sa suppression.

Cet amendement vise à enrichir et donner toute sa portée à la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique, notamment à la lumière de la décision du 19 février 2014 du tribunal administratif de Melun. S'il venait à être adopté, cet amendement obligerait le détenteur d'un permis d'exploitation ou le demandeur d'une exploitation prolongée à se soumettre aux principes de droit suivant : actori incumbit probatio – celui qui se prétend titulaire d'un ...

La rédaction de l'amendement pose un problème : c'est en effet au moment de de la délivrance de l'autorisation des travaux, et non au moment de l'octroi du permis exclusif de recherche, qu'il est possible de connaître les techniques qui seront en définitive employées. C'est donc à ce moment que l'administration évalue la dangerosité de ces techniques pour l'environnement. Aussi je vous propose, madame la députée, de retirer votre amendement. À défaut, la commission y serait défavorable.

...territoires dans le processus de reconversion et les guider vers les secteurs en croissance. Il est donc proposé d'instaurer des contrats de transition écologique, tels que définis à l'axe 8 du plan climat, à l'instar de ceux prévus pour l'arrêt des centrales au charbon d'ici à 2022. Ils associeraient les parties prenantes – salariés, collectivités territoriales, entreprises, État – en vue de la recherche d'un reclassement optimal pour les salariés, en utilisant et en faisant évoluer les outils existants.

...référerait que l'Assemblée adopte un autre amendement, qui sera présenté ultérieurement : l'amendement no 145, qui vise à demander au Gouvernement un rapport précis sur cette question. Permettez-moi de vous le lire : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concours de toute nature de l'État en soutien aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, en dehors des territoires définis par l'article L. 111-7. » Je pense que l'on y verra bien plus clair après la remise d'un tel rapport. Avis défavorable, donc.

... débat public devrait être organisé dès la première moitié de 2018, et le projet de loi présenté à l'été 2018, ou au tout début de l'automne. La préparation de ce débat fera partie de notre travail. Des contacts ont déjà eu lieu entre les divers acteurs concernés au premier chef. Une autre question, qui me tient beaucoup à coeur et qui doit faire l'objet de débats, concerne la valorisation de la recherche. On sait que, dans les dix dernières années, de grands efforts ont été réalisés en France dans ce domaine. Des structures et des instituts dédiés ont été mis en place. On a cherché à s'inspirer des instituts Fraunhofer, ou des pratiques israéliennes, etc. Pour l'instant, malgré les progrès réalisés en la matière, le bilan reste mitigé. Régulièrement, je suis saisi des remarques de tel ou tel coll...

...urs membre de la commission des Finances. Mes domaines d'intérêt ont porté sur les politiques éducatives. Je suis notamment professeur d'université en management à Paris II. Avant d'être élu, dans mon activité professionnelle, j'étais recteur d'académie et, sur la période allant de 2008 à 2012, ai été directeur général de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. D'ailleurs, certains d'entre vous ont dû me connaître dans ce cadre.