Interventions sur "recherche"

... énergétiques. Les membres du groupe Modem et apparentés sont très attachés à ce que soit tenu à nos concitoyens un discours de clarté et de vérité proposant des mesures aussi pragmatiques que stratégiques. C'est la raison pour laquelle nous vous soumettrons trois amendements, sur des sujets précis évoqués par le texte. Le premier invite à se pencher urgemment sur l'impact qu'aura l'arrêt de la recherche sur les hydrocarbures classiques, domaine d'excellence dans notre pays. Nous souhaiterions qu'un rapport soit remis, après la promulgation de la loi, sur la promotion des énergies renouvelables, notamment la géothermie et les énergies à base d'hydrogène, dans la perspective de faciliter la réorientation de nos ingénieurs et de nos chercheurs vers ces secteurs. Nous vous proposerons également un ...

...de sortir d'une consommation énergétique qui produit toujours plus de gaz à effet de serre et nous ne sommes pas contre la fixation d'objectifs comme se propose votre projet de loi ; reste que nous nous posons tout de même certaines questions. La première, et vous allez sans doute nous éclairer sur ce sujet, a trait à une des premières décisions du Gouvernement, qui autorisait l'extraction et la recherche d'hydrocarbures en Guyane. C'était un sujet de préoccupation pour les grandes organisations environnementales, notamment la fondation que vous avez présidée. Certains esprits mal placés pourraient penser que ce choix de ne plus autoriser la production d'hydrocarbures dans le territoire hexagonal, à très long terme, n'était qu'un gage donné en contrepartie de cette autorisation dans un domaine trè...

Merci de m'accueillir. Compte tenu de la tonalité de certaines interventions, je voudrais rappeler que si la France ne produit qu'1 % de sa consommation d'énergies fossiles, elle est le deuxième exportateur mondial en ce qui concerne les industries extractives d'énergies fossiles. Que notre nation décide pour elle-même d'arrêter l'exploitation et la recherche d'hydrocarbures, ce n'est pas rien. Il est faux de dire que ce texte est symbolique ou cosmétique. Si c'était vrai, pourquoi les compagnies pétrolières engageraient-elles depuis des années une guérilla juridique contre les décisions de l'État quand un certain nombre de permis sont refusés ? Si c'était vrai, pourquoi aurait-on déféré devant le Conseil constitutionnel la loi interdisant la fractur...

...te du surplace. Or, comme vous l'avez souligné, nous n'avons plus le temps pour cela. Ce projet de loi est à l'image du sous-sol français auquel il s'intéresse : plein de trous. Au-delà de l'incohérence, ce sont toutes les mesures qui n'y figurent pas qui nous interpellent. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir remis en cause le droit de suite qui permet à une entreprise bénéficiant d'un permis de recherche d'exploiter automatiquement le sous-sol au mépris des conséquences environnementales et sociales ? Ce fameux droit de suite empêche d'envisager la fin des permis miniers en France avant 2047. Cette loi ne changera concrètement rien pour les Bretons, les Basques, les Lorrains ou les Guyanais qui se battent actuellement pour que les multinationales ne puissent pas transformer un simple permis de r...

... pourrait aussi alimenter une centrale thermique fonctionnant actuellement avec du charbon importé en y pérennisant l'emploi. L'extraction à un prix compétitif permettrait de revitaliser l'ancien bassin houiller lourdement touché par la fin de l'exploitation minière. Actuellement, l'entreprise a engagé 50 millions d'euros avec une participation non négligeable de la région Grand Est. Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) affirme que ce gaz pourrait être extrait sans recourir à la fracturation hydraulique. Les opposants à ce projet estiment que l'exploration et l'exploitation sont invasives et délétères pour l'environnement. L'APEL57, l'Association pour la préservation de l'environnement local 57, considère que malgré dix années de recherche aucun résultat probant n'a été atteint. Q...

...'État, en tant qu'ardent combattant contre le gaz de schiste, je vois dans ce projet de loi l'opportunité de tordre définitivement le cou aux hydrocarbures non conventionnels dans notre pays. Les amendements que j'ai déposés sur ce texte visent à obtenir le maximum de garanties en ce sens. Ma question porte sur l'article L. 111-8 qui crée une exception pour la prolongation de permis exclusifs de recherche en cours de validité. Combien de permis visant à explorer ou exploiter des hydrocarbures non conventionnels sont encore valides juridiquement à ce jour dans notre pays ? En d'autres termes, les droits acquis et donc les droits de suite dont vous héritez concernent-ils les hydrocarbures non conventionnels ?

Madame la présidente, c'est un autre élu d'outre-mer qui va intervenir maintenant. (Sourires.) Je précise que Mme Nathalie Bassire, députée de La Réunion s'associe à ma question. Monsieur le ministre d'État, vous le savez, depuis 2008, des campagnes de recherche en prospection sismique pour localiser les meilleurs prospects potentiels sont menées au large de Juan de Nova, une île située dans le canal du Mozambique et qui fait partie des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les sociétés South Atlantic Petroleum et Marex Petroleum disposent d'un permis d'exploitation valable jusqu'au 31 décembre 2018. Vous connaissez peut-être mieux que pers...

Monsieur le ministre d'État, la fin de l'octroi des nouveaux permis de recherche et l'interruption de l'exploitation à l'horizon 2040 auront immanquablement des incidences économiques, et par voie de conséquence un coût pour l'État. Pouvez-vous nous indiquer si une première évaluation chiffrée a été réalisée ?

Il s'agit d'être cohérent avec l'objectif de mettre fin à la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en 2040. Actuellement, parmi les objectifs de la nation, il existe un objectif de réduction d'énergie primaire d'origine fossile pour 2030, mais pas pour 2040. Comme je l'ai dit hier en commission des affaires économiques, je suis prête à discuter du niveau de réduction – fixé à 100 % dans l'amendement – mais si nous nous inscrivons dans une logique d'arrêt de la...

Cet amendement a pour objet de sécuriser les vingt-deux ans qui nous séparent de l'échéance de 2040, qui doit sembler très éloignée pour certains. Ces années suscitent des préoccupations fortes, et cet amendement tend à inscrire dans la loi que recherche et exploitation s'exercent en absolue conformité avec les principes généraux du droit de l'environnement inscrits dans la charte constitutionnelle de l'environnement et le code de l'environnement.

...ration et l'exploitation doivent être interdites. Le charbon est l'un des combustibles fossiles les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il émet même davantage de gaz à effet de serre que les hydrocarbures liquides et gazeux. Dans la pratique, la France ne produit plus de charbon depuis plusieurs années. Malgré tout, dans un souci de cohérence, il semble important d'établir clairement que la recherche et l'exploitation du charbon ne seront plus possibles après l'adoption de la loi, au cas où de tels projets viendraient à réapparaître. Nous utilisons bien ici le terme de charbon, et non d'hydrocarbures solides, notion qui peut prêter à confusion.

...exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée. Notre objectif est de préciser ce que l'on entend par hydrocarbures non conventionnels. Nous avons surtout la volonté de nous prémunir contre tout détournement possible – sachant que par le passé, des permis délivrés pour l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels ont été utilisés de manière abusive pour rechercher des hydrocarbures non conventionnels. Si l'avant-projet de loi visait explicitement la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, les dispositions relatives à l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels ont finalement disparu du projet du Gouvernement. Il s'agit pour nous d'être beaucoup plus précis.

Le rapporteur pointe ici la contradiction, ou à tout le moins la confusion de ce débat. Si l'on considère que désormais, le débat ne doit plus porter sur la technique d'extraction des hydrocarbures non conventionnels au motif qu'elle est préjudiciable à l'environnement – position largement partagée sur nos bancs –, cela ne doit pas empêcher la recherche de techniques alternatives non nuisibles à l'environnement. Et si l'on passe à une logique d'interdiction totale de tout hydrocarbure, à quoi bon faire la différence entre des types d'hydrocarbures qui, comme vient de le dire le rapporteur, n'ont en réalité qu'une définition avant tout « politique » et en aucun cas géologique ? Pourquoi dès lors prendre la peine d'essayer de définir et de détermi...

...eil d'État n'est en effet pas acceptable : les habitants de ma circonscription ont connu à un moment donné ce problème du fait de l'existence de trois permis différents. Les populations ont subi un tel traumatisme que tant que subsistera le moindre doute, la moindre faille, monsieur le ministre, elles ne comprendront pas que nous n'inscrivions pas définitivement dans le droit l'interdiction de la recherche, de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste.

Je propose à Mme Batho de retirer l'amendement CD77 au profit de l'amendement CD156 à l'article 1er qui aura pour objet d'encadrer le droit de suite et de limiter à 2040 les premières concessions données à l'issue d'un permis de recherche.

La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol, notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de données, crucial pour la vitalité des domaines des géosciences qui constituent un fleuron et un pôle d'excellence de la recherche scientifique. ...

Même avis. Autoriser la recherche d'hydrocarbures sans autoriser leur exploitation inciterait les acteurs économiques à entreprendre des travaux d'exploration sans espoir de pouvoir rentabiliser leurs investissements.

L'amendement CD51 a pour objet de protéger les aquifères et les nappes phréatiques souterraines. Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a recensé 450 aquifères d'eau potable à ressource exploitable. Il nous semble vraiment impératif de protéger cette ressource en eau. Les atteintes aux sources d'eau potable constituent selon nous une entrave au droit constitutionnel, consacré à l'article 1er de la Charte de l'environnement, qu'a chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la s...

Il s'agit d'éviter les pollutions dues à l'exploitation consécutive aux permis de recherche déjà accordés. Je maintiens donc l'amendement, qui renforce la législation existante.

Proscrire la recherche d'hydrocarbures aura une incidence sur tous les métiers liés à la connaissance du sous-sol. Recherche, développement et innovation seront mis à mal.