Interventions sur "reconstruction"

Je regrette un peu le retrait annoncé de cet amendement car je voulais lui apporter mon soutien. Il me semble en effet adapté aux exigences de la reconstruction de la cathédrale au regard, non seulement des critères environnementaux, mais aussi de l'esprit de ceux qui l'ont bâtie à travers les siècles.

...i nous en avons déjà parlé en examinant l'article 2, n'aurait-il pas été judicieux, dans la rédaction de l'article 3, qui dispose que le produit des dons et versements est reversé à l'État ou à l'établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de prévoir aussi qu'en cas de dépassement des dons par rapport au montant des travaux de reconstruction, la différence puisse être affectée à d'autres biens de notre patrimoine ? Voilà quelques mois, en effet, un hebdomadaire révélait que, si nous ne faisons rien, ce sont quelque 5 000 édifices qui risquent, à terme, de rejoindre la longue liste des monuments français en danger. À l'heure où, plus que jamais, nous avons besoin de connaître nos racines, il me semble indispensable de permettre aux F...

Nous nous réjouissons de l'élan constaté dans toute la France après l'émotion suscitée par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame. Je fais toutefois partie de ceux qui pensent qu'il ne faut pas faire comme Perrette et son pot au lait : nous sommes déjà persuadés que nous aurons trop d'argent pour financer la reconstruction alors que nous ne savons pas encore s'il y en aura assez ! Nous devrions arrêter de nous distribuer des fonds excédentaires qui n'existent pas encore. Mieux vaut nous dire simplement, à ce stade, que nous aurons besoin de beaucoup d'argent, et nous souvenir que le montant final des travaux dépasse souvent ce qui était initialement prévu. Restons prudents ! Nous voulons appeler votre attention su...

Certes, les dispositifs existent, mais si tout fonctionnait bien, cela se saurait ! En matière d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent, nous savons que nous ne sommes pas encore parfaitement au point. Sachant l'engouement qu'a suscité la reconstruction de Notre-Dame et les valeurs transmises à cette occasion, il nous semblait qu'en l'espèce, il nous fallait être encore plus attentifs que lorsque des dons sont faits à d'autres occasions.

À la fin de l'article, nous souhaitons supprimer la mention de l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je ne suis en effet pas certain qu'il faille absolument créer un établissement public ad hoc. Les donateurs, en versant pour la reconstruction de Notre-Dame, n'entendent pas recréer un monstre administratif alors que des établissements publics tels que le Centre des monuments nationaux peuvent très bien faire l'affaire – ne sont-ils pas déjà chargés de restaurations d'envergure comme l'Hôtel de la Marine ou le château de Villers-Cotterêts ?

Je donne un avis favorable à l'amendement no 62. Pour ce qui est des amendements suivants, je souscris totalement aux arguments de la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. J'ajouterai qu'il convient de respecter les intentions des donateurs ; or si certains veulent une reconstruction à l'identique, d'autres ne le souhaitent pas. Il nous faut donc nous en tenir au dénominateur commun et au texte tel qu'il est rédigé. Avis défavorable sur les amendements identiques.

...lics de coopération intercommunal, les communes qui donneront pour la restauration de Notre-Dame de Paris pourraient ainsi bénéficier, sur leur prochaine DGF, de deux tiers de ce qui aura été donné, avec un plafond destiné à ce qu'on évite d'atteindre des chiffres trop importants, qui serait de 10 000 euros. Il s'agit donc, une fois de plus, d'accompagner les collectivités qui désirent aider à la reconstruction – à la restauration, plus précisément – de la cathédrale.

Par cet amendement, nous souhaitons créer une contribution exceptionnelle de 1 % sur les dividendes reversés aux actionnaires des entreprises du CAC 40. Le fruit de cette contribution permettra de financer en grande partie la reconstruction de Notre-Dame de Paris. En effet, nous sommes opposés à la logique de souscription proposée par le Président. Pour nous, c'est à l'État de financer cette reconstruction en s'appuyant sur la solidarité nationale, et cette solidarité doit se fonder sur la contribution, non sur la souscription. Seul l'impôt permet de financer ensemble, donc de « bâtir ensemble », comme le propose notre président. N...

La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d'exception – c'est ce que vous dites – , qui permette à chacun de nos concitoyens d'y participer. Il serait plus cohérent que la disposition puisse fixer comme date de fin la date de clôture de la souscription nationale. Nous parlons d'exception : n'en déplaise à M. Le Fur, tout dans ce texte semble avoir un caractère exceptionnel. Si cela l'est quelquefoi...

Nous avons tous nos leitmotivs ou nos obsessions. Pour certains, c'est la restauration à l'identique ; pour nous, c'est l'équité. De par son histoire et la littérature qui l'entoure, Notre-Dame est porteuse d'un esprit populaire. Celui-ci doit par conséquent se retrouver dans la démarche de reconstruction engagée par le Gouvernement. Le présent amendement vise, pour les versements qui feront l'objet d'une réduction fiscale, à fixer la limite par part fiscale. Cela relève toujours de la même idée, vous l'avez bien compris.

...e cabinet général, de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement, et de M. Bertrand Willocquet, responsable des opérations outre-mer. Je rappelle que cette mission d'information a été créée par le Bureau de l'Assemblée nationale afin d'étudier les politiques publiques en matière d'anticipation et de gestion de crise d'évènements climatiques majeurs en zone littorale ainsi de reconstruction, avec la volonté de faire un point particulier sur ce qui s'est passé aux Antilles après le passage des cyclones Irma et Maria. Par ailleurs, le Bureau a souhaité que cette étude couvre bien l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, tout en analysant particulièrement la situation des Antilles, notamment celle de Saint-Martin, île qui a été très touchée par le cyclone Irma. La mission d'i...

...rnance, les modalités de prise de décision ? Il y a 2 500 projets menés chaque année, comment sont-ils sélectionnés ? Quelle est la part de l'action de l'AFD consacrée au changement climatique ? Pouvez-vous distinguer entre les subventions et les prêts ? Comment le réchauffement climatique et la montée des eaux, sont-ils intégrés en amont des projets ? Quelles sont les actions en cours pour les reconstructions après les cyclones ? Pouvez-vous identifier, au sein des subventions, les actions spécifiquement consacrées à la prévention des évènements climatiques majeurs ? Pouvez-vous nous décrire l'action de l'Agence à la Martinique et en Guadeloupe ? A-t-elle mobilisé des moyens spécifiques pour la reconstruction de Saint-Barthélemy ? Y a-t-il des actions spécifiques en faveur des réseaux de télécommu...

Il est vrai que le Fonds vert a aussi soutenu des actions comme la consolidation de berges. Le projet RESCCUE est également intervenu dans l'île de Moorea, en Polynésie française, qui connaît une sérieuse érosion de son trait de côte. J'ai d'ailleurs demandé que des éléments supplémentaires soient apportés sur l'étude réalisée pour la reconstruction de cet espace, qui a nécessité des travaux importants en zone littorale car ils ont été l'occasion de mettre en oeuvre des actions innovantes contre l'érosion du trait de côte.

...entaires de la FFA. Je rappelle que cette mission d'information a été créée à la suite des événements Irma, Maria et José aux Antilles, mais qu'elle a pour objectif de couvrir l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. Elle vise à évaluer les politiques publiques mises en oeuvre face aux événements climatiques majeurs en zone littorale, en matière d'anticipation, de gestion de crise et de reconstruction des territoires. Nous avons évidemment souhaité entendre le monde des assureurs sur ces différents sujets. Que ce soit pendant la phase d'anticipation ou pendant la phase de reconstruction, ils sont en première ligne dans l'accompagnement des pouvoirs publics, des acteurs de la société civile et des professionnels. Dans le cadre de cette mission d'information, nous nous sommes rendus dans les q...

...s d'enclencher le chantier. Serait-il possible de nous communiquer le nombre précis des dossiers indemnisés et leur part d'indemnisation ? De telles données, bien sûr anonymes, nous permettraient d'apprécier l'impact des mesures conservatoires. Plus généralement, sur les pistes d'amélioration possibles, on nous a dit qu'il était inconstitutionnel d'imposer l'utilisation du remboursement pour la reconstruction. Si les assureurs peuvent provisionner, c'est également parce qu'ils sont eux-mêmes assurés – nous entendrons tout à l'heure des représentants de la Caisse centrale de réassurance (CCR). Dans le cadre de destructions causées par des catastrophes naturelles, est-il envisageable que l'assuré garantisse aux assureurs la bonne utilisation des fonds ? Je parle évidemment des dossiers de particuliers. ...

..., une partie de l'équipe de direction, pour nous informer sur la façon dont on y anticipe les événements climatiques majeurs, notamment sur les littoraux. Votre direction, monsieur Berthier, est au coeur des politiques publiques outre-mer. Nous souhaitons donc examiner ensemble comment les services de l'État s'organisent pour anticiper et gérer la crise, puis faire le point sur les politiques de reconstruction dans les Antilles, en particulier à Saint-Martin.

Nous allons en effet rencontrer le délégué interministériel à la reconstruction pour faire le point des moyens déployés et de ce qui reste à faire. Ce que je souhaiterais, c'est connaître votre opinion sur les moyens exceptionnels qui ont été déployés. Selon qu'on entend la collectivité ou l'État, on a du mal à distinguer ce qui, par rapport à des besoins qui, eux, sont bien identifiés, ressort du budget « ordinaire » si je puis dire, affecté à ce territoire, cyclone ou pas,...

Je vous remercie pour cet exposé exhaustif, d'abord sur la gestion de crise, puis sur la reconstruction et la mobilisation de tous les moyens de droit commun ou exceptionnel des collectivités locales, de l'État, du Fonds européen. Reste que la population de Saint-Martin est loin d'être satisfaite, notamment sur les délais. Pour en revenir à la gestion de crise, si Saint-Martin, qui a choisi un statut de collectivité d'outre-mer, ne dépend plus de la Guadeloupe, il a quand même fallu que le départe...

...itution avec les collègues qui ont participé à la mission sur les urgences constatées sur place, dans chacune des îles. Notre objectif est de prêter main forte aux décideurs, et de régler aussi certains problèmes. Pour en prendre un spécifique, à Saint-Martin le réensemencement de coraux se heurte à des blocages administratifs sur le plan phytosanitaire. D'autres points de droit se posent pour la reconstruction. Suite à cette restitution, nous vous transmettrons sans doute quelques demandes. En dernier lieu enfin, on a évoqué la possibilité que Saint-Martin ait sa préfecture propre. Qu'en dites-vous ?

... Gall, président du Centre national d'études spatiales et M. Pierre Trefouret, directeur de cabinet. Messieurs, notre mission d'information vise à mesurer l'impact des mouvements climatiques exceptionnels sur les littoraux français. Ainsi, la maîtrise du foncier, les règles d'urbanisme ou de construction, la montée du niveau des eaux, l'organisation des secours, l'information des populations, la reconstruction après la survenue de cyclones sont autant de sujets qui entrent dans le cadre de notre étude. Cette mission s'intéresse également à l'analyse spatiale des phénomènes climatiques majeurs en zone littorale et à l'observation des phénomènes cycloniques par la voie satellitaire. Cette analyse est particulièrement cruciale aujourd'hui. C'est pourquoi la mission a jugé particulièrement utile à ses tra...