Interventions sur "reconstruction"

...urions apportée à cette loi – qui est par ailleurs relativement inutile, puisque l'objectif qu'elle poursuit aurait pu être atteint à loi constante. La véritable innovation aurait résidé dans une extension du dispositif à un crédit d'impôt. Cette formidable idée aurait suscité un élan populaire et aurait été moins discriminatoire pour les Français, qui partagent le même souhait de participer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Il vise à redonner aux Français l'égalité de traitement fiscal qu'ils sont légitimement en droit d'exiger pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame. Il s'agit par conséquent de rétablir l'article 5 du projet de loi tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

De par son histoire et la littérature qui l'entoure, Notre-Dame est porteuse d'un esprit populaire, lequel doit se retrouver dans la démarche de reconstruction engagée par le Gouvernement. Le présent amendement vise à éviter que soient moins bien traités les foyers fiscaux qui comportent plusieurs membres : dans un souci d'équité, il est proposé que la limite pour les versements qui feront l'objet d'une réduction fiscale soit fixée par part fiscale. Notre démarche est toujours la même : populaire, égalitaire, démocrate.

...éralisée. Pour citer l'AED : « Nos petits donateurs, qui constituent la majorité de notre soutien, ont été directement touchés par la hausse de la CSG ; elle a eu un impact radical sur la collecte de dons. On peut l'analyser, car beaucoup de nos contacts nous écrivent directement. » À 90 %, les ressources collectées en France par cette fondation en 2018 ont été utilisées au Moyen-Orient pour les reconstructions ou rénovations de plus de 200 maisons en Irak et une aide d'urgence en Syrie. Cette zone est depuis plusieurs années le théâtre de persécutions de chrétiens. Aussi l'AED a-t-elle débloqué plus de 40 millions d'euros en faveur des réfugiés irakiens depuis l'été 2014, et plus de 25 millions d'euros en faveur des réfugiés syriens depuis le début de la guerre, en mars 2011. Après l'Afrique, le Moyen...

Ce projet de loi a été annoncé non sans maladresse. D'abord, on le pardonnera, mais je me souviens fort bien du Premier ministre promettant à la télévision, dans le feu – c'est le cas de le dire – de l'émotion : « Je veux que chaque euro donné aille vraiment à la reconstruction Notre-Dame de Paris. » Pour tous ceux qui militent dans le mécénat en faveur d'autres oeuvres, c'est profondément injuste. Nous avons tous corrigé cette maladresse : nous ne voulons pas de cela. La deuxième maladresse est d'avoir accordé une réduction d'impôts et privé ainsi plus de la moitié des Français de la possibilité de se faire accompagner par l'État pour donner.

...récision permettrait de démontrer l'injustice inhérente à ce qui est non pas un crédit d'impôt, mais seulement une réduction d'impôt. En effet, seuls les contribuables payant l'impôt sur le revenu pourront en bénéficier. Ainsi, plus de la moitié de la population française sera exclue de ce dispositif, pourtant censé encourager la cohésion et la solidarité nationales autour de l'objectif commun de reconstruction de Notre-Dame de Paris. Concrètement, et au risque de me répéter, l'article qui vient d'être voté permettra à un contribuable aisé de se faire rembourser 750 euros par le fisc pour un don de 1 000 euros au profit du financement de la reconstruction de Notre-Dame. De plus, cette différence sera compensée par l'État, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables, comme on l'a fait remarquer sur un...

...a rapporteure, l'article 8 fait en effet siéger ces deux entités au conseil d'administration de l'établissement public institué par la nouvelle rédaction du Gouvernement, qui a néanmoins éludé, dans cet article, la question de la gestion des fonds. En tant qu'élue de Paris, et bien que n'appartenant pas à la majorité municipale, je rappelle que cette ville participe également au financement de la reconstruction de Notre-Dame ; elle est concernée à plus d'un titre par l'action de cet établissement public, dont le domaine de compétence pourrait être élargi à la suite de certaines dérogations. Il est donc souhaitable que tous deux travaillent en bonne intelligence.

...nistère de la culture, comme nous le demandions dès la première lecture. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés de la rénovation des monuments historiques : le Centre des monuments nationaux et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Nous ne comprenons pas pourquoi vous cherchez à particulariser à outrance la gestion de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, en dessaisissant les organismes existants, tout à fait à même d'effectuer ce travail – ils ont été créés, entre autres, pour assurer ce type de mission. La logique de dérogation ne saurait garantir la meilleure protection.

Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Charles de Courson. Comme cela a été dit, la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d'un établissement public spécifique ad hoc à caractère administratif de l'État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Cet établissement public créera une profusion de démarches et de processus administratifs inutiles en l'état actuel, d'autant que, comme cela avait été évoqué en première lecture, cette création se...

Il est identique au précédent. L'amendement du Gouvernement prévoit une dérogation aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique pour désigner le ou la future direction de l'établissement public en charge de la reconstruction. Nous comprenons très bien le sens de cette disposition : elle pourrait paraître anecdotique, mais il s'agit d'une nouvelle dérogation, et nous y sommes totalement opposés. S'agissant du sous-amendement no 301 de Mme Mette, nous sommes nombreux à penser que les fondations reconnues d'utilité publique ont la confiance des donateurs. Il serait important de leur donner une place dans la gouvernance...

...politique de restauration des milliers de monuments historiques de notre pays, comme l'ont rappelé tout à l'heure mes collègues ? En outre, le groupe Les Républicains s'interroge sur la constitutionnalité de la demande d'habilitation. En effet, vous devez indiquer avec précision les finalités des mesures que le Gouvernement souhaite prendre et leur domaine d'intervention. La seule finalité de la reconstruction de Notre-Dame ne semble pas assez précise. Hormis l'ordonnance sur l'archéologie préventive, pour laquelle le Gouvernement a donné une information précise, toutes les autres sont extrêmement floues. Le groupe Les Républicains souhaite donc connaître avec précision les objectifs de toutes les ordonnances. Enfin, il n'y a aucun besoin de se dédouaner des règles d'urbanisme, notamment des règles de...

Vous projetez de déroger aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de protection du patrimoine et d'archéologie préventive. Or ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame, et peuvent même la mettre en danger. Par le passé, des chantiers de très grande ampleur ont été menés sans que l'on s'affranchisse des règles, qui sont des protections, notamment du patrimoine, par l'importance qu'elles donnent au rôle des architectes des bâtiments de France et des conservateurs du patrimoine. L'archéologie préventive, dont la place a été renforcée par la loi du 7...

...et environnementale encadrant l'édification ou la restauration de bâtiments, d'autant que Notre-Dame, par les prouesses techniques et humaines dont elle procède et par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, symbolise une victoire de nos anciens sur l'obscurantisme. À l'époque, Notre-Dame était l'incarnation d'un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui nous animent aujourd'hui, guère différentes de celles d'alors. Les questions sociales, environnementales, éthiques et démocratiques doivent être au coeur des préoccupations de celles et ceux qui auront la mission de la reconstruire. Son édification a pris 107 ans. N'est-il pas présomptueux de vouloir la reconstruire en 5 ans, aux seu...

Je tiens à rappeler à la rapporteure qu'il y eut de nombreux chantiers d'exception – qu'on songe à la reconstruction du toit de la cathédrale de Nantes, après son incendie, ou à la reconstruction du parlement de Bretagne – , et que tout s'est fait dans les règles, sans avoir besoin de dérogations.

...l'article 9 nouvellement rédigé propose une série de dérogations « aux règles en matière de voirie, d'environnement et d'urbanisme, en particulier en ce qui concerne la mise en compatibilité des documents de planification, la délivrance des autorisations nécessaires, ainsi que les procédures et délais applicables ». Si l'ensemble de ces dérogations nous semblent complètement inopportunes, tant la reconstruction de Notre-Dame nous semble devoir être exemplaire, deux d'entre elles nous inquiètent davantage encore : les dérogations en matière d'environnement et celles qui concernent la participation du public. Alors qu'on demande aux particuliers de s'investir via une grande souscription, on ne peut pas écarter les dispositions qui permettent à chacun de prendre connaissance et de prendre part aux orienta...

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière sociale dans l'exécution du chantier. Lors de sa construction, Notre-Dame incarnait un temps nouveau qui s'ouvrait. Il est fondamental que sa reconstruction se déroule dans un esprit attentif aux préoccupations actuelles, et qui ne sont pas très différentes de celles d'alors. Un grand nombre d'hommes et de femmes participèrent à la construction de l'édifice. Certains en moururent et nombre d'entre eux furent mal rémunérés. Les temps ont changé : les progrès humains réalisés en 850 années doivent permettre d'obtenir que les ouvrières et ouvriers soie...

...eure en date étant celle d'Eugène Viollet-le-Duc. Comme de très nombreux Français – tous, je l'espère – , j'ai été frappé d'effroi en voyant les flammes ravager la cathédrale Notre-Dame. J'étais également abasourdi après avoir entendu le Président de la République faire un enjeu politique de ce malheur national, européen et civilisationnel. Annoncer une volonté de course contre la montre dans la reconstruction et faire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame un enjeu politique, vouloir y imprimer, selon ses mots, un « geste architectural contemporain », c'est, pour moi, une hérésie. Il faut en effet avoir le recul nécessaire et respecter ce qui a été fait par ceux qui nous précédèrent. Il est malvenu de se servir d'un tel édifice pour imprimer sa marque au cours d'un quinquennat, d'une présiden...

..., dans cet effondrement, nous invitait à l'humilité et au respect des savoir-faire, à l'acceptation de la lenteur qui est mère de l'exigence, au temps long des bâtisseurs et des oeuvriers, pour reprendre l'expression de l'époque, la parole présidentielle avait des airs de caprice. Il aurait fallu prolonger le temps de l'échange, de manière démocratique et collégiale, pour que les débats sur cette reconstruction infusent dans chaque pli de la société. Mais Emmanuel Macron nous offre cinq ans, un général pour superviser les travaux, et un régime d'exception pour les encadrer. Les pierres étaient à peine refroidies que déjà la mécanique du pouvoir macronien se mettait en branle avec autorité, pour exiger que la cathédrale soit remise debout pour les Jeux Olympiques de 2024. Une vieille dame vient de chuter...

Oui, les efforts consentis pour cette rénovation – 800 millions d'euros promis en deux jours ! – ont montré la puissance du choc et de l'attachement à Notre-Dame. Ce qui fait la grandeur de la cathédrale, c'est sa dimension collective et le symbole qu'elle représente pour toutes et tous, comme j'ai pu déjà le mentionner. C'est pourquoi tout un chacun doit pouvoir se sentir acteur de cette reconstruction. Sans vouloir mettre en concurrence les solidarités, il nous faut, monsieur le ministre, entendre les critiques faites à une « générosité sélective » parfois drapée dans l'indécence. Alors que la pauvreté et la précarité s'accroissent dans des proportions affolantes et que tant de Français s'épuisent à faire entendre au Gouvernement des revendications sociales et environnementales qu'il ignore, ...

Cet amendement a lui aussi pour objet la restauration à l'identique de Notre-Dame de Paris. Comme l'a rappelé M. Fuchs, en fin de matinée, dans son intervention sur l'article 1er, nous savons bien que des techniques beaucoup plus modernes et des matériaux beaucoup plus performants peuvent être utilisés aujourd'hui pour la reconstruction. Pour notre part, nous tenons à ce que l'apparence de la cathédrale Notre-Dame de Paris soit identique demain à ce qu'elle a toujours été.