Interventions sur "rectificative"

...'on nous a présenté le texte et la clôture du délai de dépôt des amendements. Comment voulez-vous que nous travaillions correctement dans un tel délai, alors même que nous étions dans le même temps convoqués en commission des finances pour examiner les articles non rattachés du PLF ? Ce n'est pas comme cela que l'on garantit le droit d'amendement de notre Parlement ! Un projet de loi de finances rectificative permet de rectifier une trajectoire budgétaire si se présentent d'impérieuses nécessités, des urgences ou des besoins sérieux. En ce moment, un cri de colère ne monte-t-il pas dans notre pays ? Ce cri ne mérite-t-il pas d'être pris en compte par ce projet de loi de finances rectificative ? Certes, vendredi matin, nous n'étions pas en commission des finances : j'en suis membre, mais, personnelleme...

...iards d'euros, mais on ne peut pas dire que le déficit budgétaire se réduit substantiellement. Cela ne signifie d'ailleurs qu'une seule chose : en termes de dépenses publiques et de transformation en profondeur de notre pays, il y a encore beaucoup à faire. Il nous reste trois ans et demi pour rétablir l'équilibre budgétaire. Dans ces conditions, nous considérons que ce projet de loi de finances rectificative est insuffisant. Nous ne le voterons pas, à moins que le Gouvernement n'essaie d'avancer en direction de ceux pour qui, comme vous le dites souvent, monsieur le ministre, le travail doit payer davantage, alors qu'à l'heure actuelle, il paie moins, du fait de la charge au quotidien que représente pour eux le transport.

Dans ses lettres, Gustave Flaubert écrivait : « Quand on devient vieux, les habitudes sont une tyrannie..... Tout ce qui s'en va, tout ce que l'on quitte a le caractère de l'irrévocable (…) ». Le projet de loi de finances rectificative que nous présente le Gouvernement, sans décrets d'avance, vise justement à en finir avec ces mauvaises habitudes, que les plus honorables de mes collègues ont dénoncées : je pense à Charles de Courson, qui parlait de « manipulation budgétaire » en décembre 2016 ou encore à Gilles Carrez, qui évoquait, déjà en 2006, des « défaillances significatives » dans la budgétisation initiale.

...X. Monsieur le ministre, je puis vous assurer que, si Jean-Yves Le Drian était toujours ministre de la défense, nous en aurions entendu parler ! Un accord avait été conclu sur ce point et inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Il aurait fallu recourir à un financement interministériel. J'évoquerai enfin les grands chiffres du présent projet de loi de finances rectificative. S'agissant de la prévision de croissance pour 2018, le Haut conseil des finances publiques estime qu'elle sera de l'ordre de 1,6 % ou 1,7 %. Nous verrons début janvier. Quant au déficit budgétaire global, il s'élève à 2,6 % du PIB. Je conclurai par un message essentiel. Pour la première fois depuis de nombreuses années, les dépenses induites par les frais financiers sur la dette publique ont au...

J'ouvrirai cette intervention en rappelant que le projet de loi de finances rectificative pour 2018 démontre l'effort d'amélioration de la sincérité budgétaire mené par la majorité depuis le début de la législature. Que de changements ! Que de transparence ! Voici – pour la première fois depuis 2001 – un projet de loi de finances court, comptant neuf articles seulement – contre trente-six pour le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 adopté l'année dernière – et su...

En outre, l'élaboration de ce projet de loi de finances rectificative lisible et transparent valorise les pouvoirs du Parlement. Pour une fois, toutes les ouvertures et les annulations budgétaires auront été décidées par le Parlement. Le contrôle de l'action du Gouvernement exercé par le Parlement est raffermi par ce texte conforme aux engagements de renforcement de la sincérité du budget pris par le Gouvernement. Ainsi, la mission budgétaire du Parlement est recon...

...as l'élaboration de discours alarmistes. Toutefois, il convient de rappeler, à la suite du Haut conseil des finances publiques, que l'effort en matière de solde structurel sera pratiquement nul en 2018, si bien que l'objectif à moyen terme en la matière semble encore lointain. Malgré cette réserve au sujet de la trajectoire du déficit structurel, nous considérons que le projet de loi de finances rectificative pour 2018 répond aux exigences de sincérité et de sérieux budgétaires animant non seulement notre groupe mais aussi la grande majorité des parlementaires. Nous le voterons donc.

Monsieur le ministre, cette séance nous donne l'occasion de dresser un premier bilan de votre gestion budgétaire de plein exercice, portant sur l'année 2018. J'aimerais formuler plusieurs observations. La première porte sur la forme. Le calendrier du présent projet de loi de finances rectificative est tout simplement inédit : vous avez présenté le texte en conseil des ministres le mercredi 7 novembre, en exigeant des membres de la commission des finances qu'ils déposent des amendements pour le 8 novembre ; le texte a été examiné en commission le 9 novembre et il l'est en séance publique ce jour, le tout s'enchevêtrant allègrement avec l'examen du projet de loi de finances pour 2019. À tit...

Le projet de loi avait été présenté en conseil des ministres le 13 novembre, ce qui laissait le temps aux députés de l'examiner. Même constat en 2016 : l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative de l'année en cours a eu lieu du 5 au 7 décembre, après la présentation du texte en conseil des ministres le 18 novembre. Même constat en 2017 : l'examen du texte en séance publique a eu lieu entre le 4 et le 8 décembre, après que celui-ci avait été présenté en conseil des ministres le 15 novembre.

...n et au pire peu respectueux du travail du Parlement – j'espère que tel n'est pas le cas. J'insiste sur ce point : manquer de respect envers le travail du Parlement, c'est tout simplement manquer de respect envers le débat démocratique éclairé dont notre pays a besoin. Je formulerai une deuxième observation, portant toujours sur la forme : aucun vote solennel du présent projet de loi de finances rectificative n'est prévu. Votre majorité le votera donc cette nuit, entre 3 et 4 heures du matin, …

...jourd'hui, 12 novembre 2018, il vous manque 163 millions d'euros de crédits budgétaires pour payer les professeurs du second degré de l'enseignement public jusqu'à la fin de l'année. Chacun doit bien comprendre que vous aviez deux options : soit prendre un décret d'avance qui vous aurait permis de débloquer cet argent tout de suite, cette opération étant ensuite régularisée par la loi de finances rectificative qui aurait pu être examinée sans précipitation ; soit bâcler le projet de loi de finances rectificative pour être dans les temps afin que cet argent soit débloqué et que les professeurs puissent être payés. II vous manque également 19 millions d'euros de crédits pour payer les salaires des enseignants du premier et du second degré de l'enseignement privé jusqu'à la fin de l'année ; il vous manqu...

... ; elles pénalisent donc de manière injuste les Français qui ont les revenus les moins élevés et qui n'ont d'autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler. Or vous disposez d'un outil de rééquilibrage : le chèque énergie, créé par la loi relative à la transition énergétique votée par notre majorité en 2015. Mais vous trouvez le moyen de raboter, dans ce projet de loi de finances rectificative, le seul instrument qui vous permettrait d'accompagner les Français qui ont les revenus les moins élevés !

Monsieur le ministre, je ne fais que lire ce qui est écrit dans le projet de loi de finances rectificative !

le collectif budgétaire pour 2018 marque une rupture avec les pratiques habituelles. En effet, jusqu'à cette année, les collectifs budgétaires de fin de gestion contenaient toujours d'assez nombreuses dispositions fiscales nouvelles. Ce projet de loi de finances rectificative renoue donc enfin avec ce que les lois de finances devraient toujours être : une suite de mesures d'ordre budgétaire ajustant l'équilibre de la loi de finances initiale, mais sans aucune disposition fiscale. C'est par respect de ce véritable PLFR que notre groupe n'a déposé aucun amendement fiscal.

Un autre point doit être porté au crédit du Gouvernement : il n'a pas eu recours au dispositif des décrets d'avance. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir tenu votre promesse d'arrêter d'utiliser les projets de loi de finances rectificative comme des sessions de rattrapage du projet de loi de finances examiné concomitamment. Cette satisfaction ne peut toutefois être que ternie par les conditions dans lesquelles nous avons eu à examiner ce texte : moins de deux jours entre le dépôt du projet et la réunion de la commission des finances, et le texte passe en séance publique à peine trois jours plus tard. Il est assez inadmissible que ...

...sieur le ministre, que ce sentiment est partagé par tous les groupes politiques. Nous ne voulons plus de sous-budgétisations ; nous ne voulons plus de fiascos comme pour la taxe de 3 % sur les dividendes ; vous non plus, je le sais. Mais alors pourquoi prendre les risques qui résultent forcément d'une telle urgence ? Revenons-en au fond. Je l'indiquais précédemment : ce projet de loi de finances rectificative est très court et vise à assurer la fin de gestion de l'exercice 2018. En ce qui concerne le volet macroéconomique, le Haut conseil des finances publiques estime que l'hypothèse de croissance de 1,7 % pour 2018 est un peu élevée, et qu'une croissance de 1,6 % est « plus vraisemblable » – c'est celle retenue par l'INSEE. Toutefois, les prévisions de dépenses et de recettes, donc de solde, sont ju...

Préalablement, je tiens à revenir à mon tour sur les conditions d'examen de ce projet de loi de finances rectificative car, une nouvelle fois, le Parlement a été piétiné par un exécutif probablement débordé par son propre rythme. Mercredi, à onze heures cinquante-quatre, nous recevions dans nos messageries électroniques le texte de ce PLFR, présenté le matin même en conseil des ministres, alors que M. le secrétaire d'État Olivier Dussopt devait nous le présenter à dix-sept heures, soit cinq heures plus tard. À ...

...uvrez des crédits, c'est pour rembourser la dette ! Et dire que, dans votre réforme constitutionnelle, vous proposiez de réduire le délai d'examen du PLF à cinquante jours ! Vous aurez beau communiquer sur le fait qu'auparavant, les ajustements budgétaires étaient réalisés par le biais de décrets d'avance, si vous ne permettez pas aux députés d'amender les projets de loi de finances initiale et rectificative, cela ne sert à rien. Il est inutile d'avancer de deux pas et de reculer de trois. D'autant que, le matin de ce fameux mercredi, nous avons tous salué Jean Jaurès et Georges Clemenceau pour la qualité de leurs échanges. Je crains fort que pareille précipitation aille à rebours de l'idée qu'ils se faisaient du fonctionnement d'un parlement véritablement démocratique !

Je vous plains, chers collègues de la majorité, de tant de contradictions et de devoir assumer les éléments de langage du Gouvernement, car je ne peux croire que vous ne partagiez pas notre constat. Comment comprendre en effet ce triste épisode, alors que le projet de loi de finances rectificative est un exercice habituel ? Soit le Gouvernement est affolé, désorganisé, débordé par son propre rythme, soit il a la volonté de bâcler le débat parlementaire, en nous imposant un tel tempo ! Et pourtant, le groupe de la France Insoumise a tenu ce tempo.

Si toute l'opposition a quitté la commission pour protester contre des délais insensés et intenables, notre groupe y a déposé et défendu des amendements. M. le rapporteur général a d'ailleurs souligné la qualité de notre travail, ce dont je le remercie. J'en viens à présent au fond. Ce projet de loi de finances rectificative, qui contient des coupes budgétaires massives dont j'ai déjà évoqué le montant – 2,7 milliards d'euros – , supprime notamment des emplois publics. Par ailleurs, il baisse drastiquement les plafonds d'emplois, ce qui réduit la marge de manoeuvre des administrations pour embaucher. C'est probablement un signe, une manière de préparer la mise en oeuvre du rapport CAP 2022, notamment des suppression...