Interventions sur "rectificative"

Autre particularité de ce projet de loi de finances rectificative : il n'y aura pas de vote solennel. Vous allez organiser un vote en catimini, entre quatre et cinq heures du matin, ce qui nous paraît extrêmement préjudiciable à l'exercice démocratique qui doit être mené au sein de notre Parlement. Pour toutes ces raisons, sans revenir sur le fond puisque j'aurai l'occasion de le faire tout à l'heure, nous voterons pour cette motion de rejet préalable.

Elle a en effet tenu à saluer les progrès que comporte ce projet de loi de finances rectificative, qui sont tout à fait réels : j'y reviendrai de mon côté tout à l'heure. Elle a par ailleurs souligné que les délais dans lesquels nous travaillons ne sont pas acceptables. Une comparaison : vous vous flattez, monsieur le ministre, de remplacer les décrets d'avance par ce projet de loi de finances rectificative, et vous avez raison. Sauf que lorsque l'on examine un décret d'avance, on dispose d'...

Je vais essayer de ne pas être trop longue, car je partage évidemment bon nombre des arguments employés par Véronique Louwagie sur les conditions dans lesquelles nous avons eu à examiner ce texte. Nous considérons qu'elles témoignent à l'évidence d'un réel mépris envers le Parlement : trois jours pour examiner une loi de finances, même si elle n'est que rectificative et ne comporte que neuf articles ! Très honnêtement, sachant qu'en outre nous sommes en train de discuter du projet de loi de finances pour 2019 à la fois en commission des finances et en séance publique, je pense, monsieur le ministre, que vous avez conscience que travailler dans des conditions pareilles peut nous chagriner. Pour autant, je ne crois pas nécessaire de voter une motion de rejet ...

Le groupe communiste votera cette motion de rejet préalable. Trois éléments expliquent ce vote. Le premier converge avec un argument avancé, ainsi qu'avec de nombreuses interventions sur ces bancs : il tient au calendrier d'instruction de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui est insupportable pour la représentation nationale. Pour nous, cela inscrit en creux la réforme constitutionnelle que vous allez nous resservir au début de l'année 2019. Voilà notre premier argument. Le deuxième est bien plus éloigné des motifs invoqués par la droite pour rejeter ce texte. Pour ce qui nous concerne, ce PLFR confirme la prorogation d'une fiscalité, et des conséquen...

Mes chers collègues, ce que l'on entend ici est quand même très surprenant. Qu'est-ce qu'une bonne loi de finances rectificative ?

En réalité, le projet de loi de finances rectificative est simplement la sanction des erreurs de prévision et d'analyse, des manipulations, des tactiques visant à faire passer en catimini, hors des mesures d'évaluation préalable, un certain nombre de dispositions qu'on n'aurait pas eu le courage de faire passer en loi de finances initiale.

...État – l'État stratège, l'État investisseur, l'État acteur de l'économie. « Moins d'État », c'est « mieux d'État », selon vous. Pour nous, c'est l'opposé, comme l'ont montré nos propositions lors du débat parlementaire sur le projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. J'aimerais m'attarder spécifiquement sur un aspect du projet de loi de finances rectificative qui nous paraît stupéfiant : l'annulation de 600 millions d'euros inscrits au compte d'affectation spéciale « Soutien à la transition énergétique ». Elle soulève bien des questions, et nous attendons des réponses précises,...

Ce n'est pas le même texte mais les dépenses du budget général de l'État représentent plus de 400 milliards d'euros. Aussi nous permettrez-vous tout de même d'examiner ces crédits, d'autant que, vous le savez parfaitement, un projet de loi de finances rectificative comporte des chausse-trappes, et celui-ci ne fait pas exception. Pour ces raisons, nous voterons la motion de renvoi en commission présentée par nos collègues communistes.

...dispose de tous les critères d'analyse afin de pouvoir se forger une opinion complète. Ensuite, un certain nombre de questions posent problème, et les réponses du Gouvernement ne sont pas satisfaisantes. Je pense, par exemple, à la fiscalité écologique qui fait débat. Il ne me semble pas inopportun que les députés puissent approfondir divers points lors de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative. Sans cela, et sans un délai qui nous permette de nous préparer à ce travail, à quoi servirait-il de passer de nouveau du temps sur un texte financier ? Enfin, monsieur le rapporteur général, jeudi et vendredi derniers, en commission des finances, vous nous avez répondu à plusieurs reprises, alors que nous examinions les amendements, que vous préfériez que l'on traite telle ou telle question ave...

...rts – en l'espèce, monsieur le ministre, ils le sont, car vous en avez usé de façon un peu cavalière avec la commission des finances. Mais, enfin, de quoi s'agit-il ? La modestie de ce texte nous permet de déposer des amendements, de les examiner, de les voter ou de les refuser. Ceux qui demandent un large délai supplémentaire ne le font pas dans l'intention de voter ce projet de loi de finances rectificative : ils veulent le dénaturer, en faire autre chose, le transformer en projet de loi de finances initial bis. Ça n'est pas l'objectif d'un collectif ! Que se passera-t-il si nous adoptons la motion de renvoi en commission ? Certains crédits destinés à payer les personnels ne pourront pas être ajustés, et le Gouvernement sera amené à prendre des décrets d'avance. Voulons-nous rejeter un projet de lo...

...'on nous a présenté le texte et la clôture du délai de dépôt des amendements. Comment voulez-vous que nous travaillions correctement dans un tel délai, alors même que nous étions dans le même temps convoqués en commission des finances pour examiner les articles non rattachés du PLF ? Ce n'est pas comme cela que l'on garantit le droit d'amendement de notre Parlement ! Un projet de loi de finances rectificative permet de rectifier une trajectoire budgétaire si se présentent d'impérieuses nécessités, des urgences ou des besoins sérieux. En ce moment, un cri de colère ne monte-t-il pas dans notre pays ? Ce cri ne mérite-t-il pas d'être pris en compte par ce projet de loi de finances rectificative ? Certes, vendredi matin, nous n'étions pas en commission des finances : j'en suis membre, mais, personnelleme...

...iards d'euros, mais on ne peut pas dire que le déficit budgétaire se réduit substantiellement. Cela ne signifie d'ailleurs qu'une seule chose : en termes de dépenses publiques et de transformation en profondeur de notre pays, il y a encore beaucoup à faire. Il nous reste trois ans et demi pour rétablir l'équilibre budgétaire. Dans ces conditions, nous considérons que ce projet de loi de finances rectificative est insuffisant. Nous ne le voterons pas, à moins que le Gouvernement n'essaie d'avancer en direction de ceux pour qui, comme vous le dites souvent, monsieur le ministre, le travail doit payer davantage, alors qu'à l'heure actuelle, il paie moins, du fait de la charge au quotidien que représente pour eux le transport.

Dans ses lettres, Gustave Flaubert écrivait : « Quand on devient vieux, les habitudes sont une tyrannie..... Tout ce qui s'en va, tout ce que l'on quitte a le caractère de l'irrévocable (…) ». Le projet de loi de finances rectificative que nous présente le Gouvernement, sans décrets d'avance, vise justement à en finir avec ces mauvaises habitudes, que les plus honorables de mes collègues ont dénoncées : je pense à Charles de Courson, qui parlait de « manipulation budgétaire » en décembre 2016 ou encore à Gilles Carrez, qui évoquait, déjà en 2006, des « défaillances significatives » dans la budgétisation initiale.

...X. Monsieur le ministre, je puis vous assurer que, si Jean-Yves Le Drian était toujours ministre de la défense, nous en aurions entendu parler ! Un accord avait été conclu sur ce point et inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Il aurait fallu recourir à un financement interministériel. J'évoquerai enfin les grands chiffres du présent projet de loi de finances rectificative. S'agissant de la prévision de croissance pour 2018, le Haut conseil des finances publiques estime qu'elle sera de l'ordre de 1,6 % ou 1,7 %. Nous verrons début janvier. Quant au déficit budgétaire global, il s'élève à 2,6 % du PIB. Je conclurai par un message essentiel. Pour la première fois depuis de nombreuses années, les dépenses induites par les frais financiers sur la dette publique ont au...

J'ouvrirai cette intervention en rappelant que le projet de loi de finances rectificative pour 2018 démontre l'effort d'amélioration de la sincérité budgétaire mené par la majorité depuis le début de la législature. Que de changements ! Que de transparence ! Voici – pour la première fois depuis 2001 – un projet de loi de finances court, comptant neuf articles seulement – contre trente-six pour le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 adopté l'année dernière – et su...

En outre, l'élaboration de ce projet de loi de finances rectificative lisible et transparent valorise les pouvoirs du Parlement. Pour une fois, toutes les ouvertures et les annulations budgétaires auront été décidées par le Parlement. Le contrôle de l'action du Gouvernement exercé par le Parlement est raffermi par ce texte conforme aux engagements de renforcement de la sincérité du budget pris par le Gouvernement. Ainsi, la mission budgétaire du Parlement est recon...

...as l'élaboration de discours alarmistes. Toutefois, il convient de rappeler, à la suite du Haut conseil des finances publiques, que l'effort en matière de solde structurel sera pratiquement nul en 2018, si bien que l'objectif à moyen terme en la matière semble encore lointain. Malgré cette réserve au sujet de la trajectoire du déficit structurel, nous considérons que le projet de loi de finances rectificative pour 2018 répond aux exigences de sincérité et de sérieux budgétaires animant non seulement notre groupe mais aussi la grande majorité des parlementaires. Nous le voterons donc.

Monsieur le ministre, cette séance nous donne l'occasion de dresser un premier bilan de votre gestion budgétaire de plein exercice, portant sur l'année 2018. J'aimerais formuler plusieurs observations. La première porte sur la forme. Le calendrier du présent projet de loi de finances rectificative est tout simplement inédit : vous avez présenté le texte en conseil des ministres le mercredi 7 novembre, en exigeant des membres de la commission des finances qu'ils déposent des amendements pour le 8 novembre ; le texte a été examiné en commission le 9 novembre et il l'est en séance publique ce jour, le tout s'enchevêtrant allègrement avec l'examen du projet de loi de finances pour 2019. À tit...

Le projet de loi avait été présenté en conseil des ministres le 13 novembre, ce qui laissait le temps aux députés de l'examiner. Même constat en 2016 : l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative de l'année en cours a eu lieu du 5 au 7 décembre, après la présentation du texte en conseil des ministres le 18 novembre. Même constat en 2017 : l'examen du texte en séance publique a eu lieu entre le 4 et le 8 décembre, après que celui-ci avait été présenté en conseil des ministres le 15 novembre.

...n et au pire peu respectueux du travail du Parlement – j'espère que tel n'est pas le cas. J'insiste sur ce point : manquer de respect envers le travail du Parlement, c'est tout simplement manquer de respect envers le débat démocratique éclairé dont notre pays a besoin. Je formulerai une deuxième observation, portant toujours sur la forme : aucun vote solennel du présent projet de loi de finances rectificative n'est prévu. Votre majorité le votera donc cette nuit, entre 3 et 4 heures du matin, …