Interventions sur "rectificative"

...vait été créée après le fiasco de la retenue à la source sur les OPCVM. Nous avons là une réaction en chaîne qui n'est à la gloire de personne. Pour ma part, j'appelle votre attention sur le fait que le Conseil constitutionnel, saisi au mois de juillet 2012 par ce qui était alors le groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), n'avait rien trouvé à redire à l'article de la loi de finances rectificative instaurant la taxe sur les dividendes. Cinq ans plus tard, il a une autre vision des choses. J'entends bien que l'on puisse changer d'avis, mais 10 milliards d'euros... cela fait cher le changement d'avis ! Les archives du Conseil constitutionnel ne peuvent être consultées qu'au bout de vingt-cinq ans. Il faudra donc attendre pour en savoir plus sur les débats qu'a pu susciter cet article.

Une correction partielle a été opérée dans le projet de loi de finances rectificative à la fin de l'année 2016.