Interventions sur "recyclage"

Le Gouvernement propose un système gagnant-gagnant qui repose sur la confiance : les collectivités disent pouvoir atteindre ces objectifs de collecte et de recyclage sans mise en place de la consigne. Nous leur disons banco ! et leur laissons du temps, jusqu'à 2023, pour en faire la démonstration. Si et seulement si les objectifs ne sont pas atteints à cette date, nous entamerons alors les concertations nécessaires à l'application de solutions de consignes pour réemploi et recyclage, là où cela semble pertinent. Nous soutenons donc l'amendement et saluons la...

...ans l'obligation d'agir avec des fonds propres, en dépit de la signature du Président de la République. C'est bien la preuve que l'on sait trier autrement que par la consigne ! Vous nous aviez laissé, comme seule solution alternative, la poursuite de l'enfouissement. Oui, il existe donc bien des lobbies, mais ce ne sont pas ceux des élus locaux qui, eux, se battent pour l'environnement et pour le recyclage.

Certains collègues semblent considérer que le processus de recyclage actuel serait satisfaisant. Objectivement, ce n'est pas le cas ! On ne peut pas parler d'urgence climatique et de transition énergétique et se satisfaire de l'abandon, chaque année, de sept milliards de bouteilles plastiques dans la nature en France !

...'est pas toujours la bonne poubelle. Quoi qu'il en soit, elles ne sont pas dans la nature. Ne faisons pas croire que nous allons nettoyer la nature grâce à la consigne. C'est grâce à la conscience des Français – élevée, quoique sans doute insuffisamment – que les bouteilles ne finissent pas dans l'eau ou les rivières. C'est un élément fondamental ! Un sujet n'a jamais été évoqué : la consigne de recyclage favorisera la consommation puisqu'elle libérera, comme le démontrent de nombreuses études d'économie comportementale, l'acte d'achat de bouteilles en plastique, de Coca-Cola et d'autres boissons.

Le consommateur considérera en effet qu'il fait un bon geste. Bien sûr, cela va aider les vendeurs de boissons ! En Allemagne, la consommation de ces boissons a crû de 15 % depuis la mise en place de la consigne de recyclage.

Elles ne défendent pas les dividendes comme peuvent le faire les grands groupes ! Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, quasiment toutes les associations d'élus ont publié hier un communiqué intitulé « Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l'amendement gouvernemental. » Elles ont raison ! De quoi avez-vous peur lorsque l'on vous propose un sous-amendement qui précise simplement les engagements pris par le Gouvernement ? Acceptez le sous-amendement, et nous serons tous d'accord ! Enfin, madame la ministre, je ne peux pas laisser passer vos propos selon lesque...

J'associe à mon propos – qui sera bref – ma collègue Valérie Beauvais, qui a suivi l'intégralité de ces débats. Cette consigne pour recyclage…

Le groupe que j'ai l'honneur de présider est attaché, dans tous ses engagements politiques, à la différenciation territoriale. Lorsque nous avons commencé à travailler avec le Gouvernement sur ce sujet, nous avons constaté que le recyclage du plastique fonctionne à certains endroits et ne fonctionne pas ailleurs.

Mme la rapporteure nous a dit qu'en matière de consigne, il était essentiel de respecter une directive européenne qui nous imposait d'atteindre un taux de recyclage de 77 %. Nous ne sommes pas obligés de ne jouer que sur le numérateur : nous pouvons aussi jouer sur le dénominateur et réduire le nombre de bouteilles en plastique.

Tel que nous venons de le voter, l'article 8 bis prévoit une consigne à des fins de recyclage, mais aussi de réemploi. Vos amendements sont donc satisfaits.

Comme nous venons d'avoir un débat sur la consigne pour recyclage, je vous suggère de ne pas le rouvrir et donc de retirer votre amendement.

Avancer de deux ans la création de la filière REP pour les textiles sanitaires et les lingettes constituerait une surtransposition des directives européennes qui prévoient cette obligation en 2024. En outre, il n'existe encore aucune solution de recyclage pour les textiles hygiéniques et il serait illusoire de croire que la création d'une REP engendrera automatiquement la mise au point de techniques de recyclage. C'est pourquoi je soutiendrai les amendements de Mme Romeiro Dias et émettrai un avis défavorable à votre amendement.

Je voudrais, madame la secrétaire d'État, vous parler des téléphones portables et des tablettes tactiles. Je connais votre position quant à l'opportunité de créer une filière REP dédiée à ces produits, mais il en existe déjà une pour les recycler : celle des D3E, qui inclut la collecte et le recyclage des téléphones portables et des tablettes tactiles. Toute la question est de savoir si elle suffira à répondre à l'immense défi qui nous attend et que nous connaissons tous : il concerne les téléphones portables, les câbles et les chargeurs que chacun d'entre nous stocke indéfiniment dans ses tiroirs.

...nnes terrestres et des milliers d'hectares de panneaux photovoltaïques produisent chaque jour de l'électricité renouvelable sur notre territoire. La France tente, en effet, de décarboner sa production d'énergie. Ces installations ont cependant une durée de vie limitée et il serait bon de s'interroger sur leur devenir une fois qu'elles sont devenues obsolètes. Il est essentiel que des filières de recyclage soient mises en place pour retraiter les matériaux dont elles sont constituées et qui contiennent parfois des terres rares. Nous devons anticiper : il y va de la cohérence de la transition écologique. Nos concitoyens ne comprendraient pas que les énergies renouvelables ne disposent pas de filières de valorisation quand les installations arrivent à obsolescence. C'est une question de cohérence !

Le présent amendement de notre collègue Emmanuel Maquet vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d'énergie éolienne. En effet, comme cela vient d'être rappelé, les éoliennes, dont la durée de vie n'excède pas vingt-cinq ans, produisent de nombreux déchets. Leur recyclage pose parfois problème en raison du caractère composite de certains matériaux. C'est pourquoi nous demandons, comme Mme Auconie, la création d'une filière REP dans le secteur éolien.

...ubelle ou dans la nature. Dans le Jura, les chasseurs organisent déjà le ramassage et la collecte de leurs cartouches, ensuite récupérées par une association d'insertion, qui a mis au point un processus pour les recycler, à ses propres frais. Dans ce département comme dans d'autres, les chasseurs voient dans cette démarche une application concrète du développement durable. Ils considèrent que le recyclage des restes de cartouches est préférable à leur destruction par brûlage, toujours en cours dans les stands de ball-trap. La volonté de créer une filière REP pour les munitions s'inscrit parfaitement dans le cadre de la loi portant création de l'AFB-ONCFS – Agence française pour la biodiversité-Office nationale de la chasse et de la faune sauvage – , modifiant les missions des fédérations des chas...

...sible de diviser par deux le volume de déchets stockés en France, comme le prévoit la loi de transition énergétique. Cet amendement, dont Guy Bricout est le premier signataire, vise par conséquent à créer une écocontribution sur ces produits non recyclables, dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, pourraient financer la création de nouvelles filières de collecte séparée et de recyclage, ainsi que la recherche et développement en vue de réduire les déchets issus des produits concernés ou d'améliorer leur recyclabilité.

Ils visent tous trois à créer une nouvelle filière REP : le premier, pour le verre plat de menuiserie et de cloison ; le deuxième, pour le plâtre, ce qui permettrait notamment de soutenir l'utilisation de plâtre écoconçu ; le troisième, pour les producteurs de sols souples, eux aussi bien avancés sur la voie du recyclage, afin d'accélérer encore la dynamique.

...té pour les produits faisant déjà l'objet d'un système équivalent. Aujourd'hui, l'ensemble du secteur du bâtiment et des travaux publics produit 228 millions de tonnes de déchets, ce qui représente 70 % de l'ensemble des déchets français. Cependant, 93 % sont des déchets inertes, valorisés à plus de 65 %, principalement en sous-couche routière et en remblais de carrière ; des filières solides de recyclage et de valorisation des déchets inertes existent et ne doivent donc pas être déséquilibrées par la mise en place d'une filière REP spécifique. De plus, les déchets non dangereux du secteur du bâtiment posent problème, car ils sont très variables selon leur nature ainsi qu'en termes de quantité et de maturité de leur filière de valorisation. Ainsi, les métaux issus de ces déchets se valorisent à p...

Le futur système de gestion des déchets du bâtiment doit prendre en compte la diversité en prévoyant une souplesse dans les actions à mener par matériaux – actions sur le tri, sur la collecte ou sur le recyclage – afin d'avoir une performance environnementale optimale. Le système proposé par le projet de loi n'intégrant pas cette souplesse, il est donc ici proposé de répondre aux enjeux d'une meilleure gestion et valorisation des déchets du bâtiment en prenant en compte la spécificité du secteur, suite aux conclusions énoncées par le Gouvernement lors de la réunion du 5 septembre dernier que Mme la mini...