Interventions sur "recyclage"

...ngues distances, jusqu'à l'international, pour la majeure partie des volumes vendus. Pour rappel, 50 % des spiritueux ainsi que 40 % de la bière et des vins sont exportés en bouteilles hors de France. La consigne obligatoire pour réemploi du verre risquerait également d'entraîner une consommation d'eau supplémentaire considérable et mettrait en péril le modèle bien connu des Français de collecte-recyclage-réincorporation, développé depuis près d'un demi-siècle. Il est donc nécessaire de ne pas appliquer la consigne pour réemploi du verre aux bouteilles contenant des vins et des spiritueux.

Vous avez raison : l'objectif n'est nullement d'opposer la filière du recyclage du verre, qui est une filière d'excellence, extrêmement efficace en France, et la création de dispositifs de consigne pour réemploi. Là où le bilan environnemental global de tels dispositifs sera positif, nous devrons pouvoir constituer des filières, que l'État devra se donner les moyens d'accompagner pour rendre leur développement possible. S'agissant du décret, votre demande est déjà satisfait...

Cet article pourrait contribuer à fragiliser le secteur du recyclage du verre. En outre, cette obligation devrait faire l'objet d'un engagement financier de l'État.

Une partie des membres du groupe d'études Vigne, vin et œnologie sont signataires de cet amendement. Une étude scientifique pourrait conclure aux avantages environnementaux de la consigne sur le recyclage. Mais nous pouvons aussi supposer que le lavage et le transport des bouteilles auront un impact écologique. Par ailleurs, un tel dispositif, qui suppose un emballage standard, entraînera la disparition des bouteilles de forme et de couleur différentes. Celles-ci font pourtant l'originalité des marques, aussi bien dans la filière des alcools que dans celle des eaux minérales. Les étiquettes ne se...

Ce dispositif n'est pas du tout adapté au secteur des vins, bières et spiritueux. En Lorraine, au pays de la mirabelle, nous comptons des producteurs de whisky de très grande qualité et d'excellents brasseurs. La consigne, dont le bénéfice environnemental n'est pas démontré, met en péril le modèle de collecte, de recyclage et de réincorporation. Avec 87 % du verre recyclé, la France est championne d'Europe. En outre, elle obligera les producteurs à adopter des contenants plus solides, donc plus lourds, ce qui aura des conséquences environnementales. Enfin, notre assemblée doit prendre en compte la politique de montée en gamme adoptée par le secteur des boissons, afin de ne pas mettre en difficulté une filière qui f...

Les réserves que vous avez formulées, nous les avons entendues durant les auditions. Il est vrai qu'il faut veiller à ce que la consigne n'entre pas en concurrence avec le recyclage, un secteur très dynamique dont l'objectif est d'atteindre les 100 % de verre recyclé. Il n'est pas davantage question de fragiliser les filières. Certaines productions, comme celle du vin de champagne, exigent l'emploi de bouteilles à usage unique – il tombe sous le sens qu'elles ne sont pas concernées par le réemploi. Enfin, la consigne pourrait entraîner une augmentation du fret, avec un bilan...

Je n'ai pas l'intention de voter en faveur de ces amendements de suppression car j'estime qu'il faut explorer les voies du réemploi des emballages. Cependant, il serait souhaitable, madame la ministre, que vous apportiez un éclairage sur la situation actuelle du secteur du recyclage. Il se trouve que, pour préparer cette réunion, j'ai consulté le syndicat mixte intercommunal de la collecte et du traitement des ordures ménagères (SMICTOM) de ma circonscription : on m'a expliqué que la crise sanitaire ayant entraîné une moindre production de verre, Citeo avait imposé une décote de 10,80 euros par tonne, ce qui représente un manque à gagner de 23 millions d'euros pour l'ensemb...

...ne, par exemple, ne peuvent être réutilisées. J'ai connu la consigne lorsque j'étais jeune, il y a un certain temps : nous rapportions les bouteilles vides à la consigne, même si toutes n'étaient pas consignées. Nous pouvons de nouveau procéder ainsi. C'est d'ailleurs parfois déjà le cas. Ainsi, lorsque mon brasseur me livre de la bière, il reprend les bouteilles vides. Consigne des bouteilles et recyclage du verre ne s'excluent pas mutuellement. Toutefois, la généralisation de la consigne présente deux dangers. La perspective de récupérer de l'argent pourrait amener des individus à vider les poubelles à verre pour en porter le contenu à la consigne. Par ailleurs, l'essentiel des recettes des SYCTOM provient de la collecte du verre. Je suis en contact avec plusieurs d'entre eux ; tous me disent qu...

...oupe d'études Vigne, vin et œnologie, considèrent que nous devons aller plus loin. J'aimerais qu'on m'explique l'intérêt, alors même qu'un accord a été obtenu dans le cadre de la loi AGEC, de rouvrir une forme de conflit avec la filière viticole, dont chacun sait qu'elle a connu de grandes difficultés, au cours des derniers mois, pour écouler sa production. Nous devons parvenir à un accord sur le recyclage. Mme la rapporteure présentera son amendement visant à la réécriture de l'article ; nous n'en devrons pas moins discuter du sujet d'ici à l'examen du texte en séance publique, afin d'aller plus loin et d'aboutir à un accord permettant d'obtenir le vote de l'article par la majorité des députés représentant les territoires viticoles et vitivinicoles.

...vez pas souhaiter la suppression de l'article tout en reprochant à Mme la rapporteure de l'avoir remanié en profondeur. Mener ce travail fait partie de notre rôle de parlementaires. Elle l'a fait précisément pour résoudre certains des problèmes que vous avez soulevés, en s'inspirant de nos auditions, ce qui a permis d'aboutir à un texte consensuel, me semble-t-il. Par ailleurs, vous présentez le recyclage des bouteilles en verre comme le Graal. Il est permis d'en débattre ! Certes, mieux vaut les recycler que les laisser dans une décharge. Le bilan environnemental du recyclage n'en est pas moins sujet à caution. Chaque jour, en France, nous brisons 10 millions de bouteilles en verre pour en produire la même quantité, un peu comme le type qui, chaque nuit, creuse un trou qui est rebouché le jour. I...

...distance parcourue, donc de l'impact environnemental dû au transport des emballages, qui a été soulevée par tous les orateurs. Enfin, la possibilité de généraliser l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre en 2025 est supprimée. Ainsi, nous maintenons un objectif clair – développer le réemploi dans notre pays, en considérant qu'il y a place pour le réemploi et le recyclage – tout en précisant plusieurs critères qu'il nous semble essentiel de prendre en considération, compte tenu des inquiétudes soulevées par les filières. De nombreux amendements que nous allons examiner en discussion commune avec celui-ci me semblent satisfaits par cet équilibre. Je suggère donc par avance leur retrait et émets à défaut un avis défavorable.

...n coup de gueule ! L'article 12 est la matérialisation du manque d'ambition de ce projet de loi ! On se contente d'imposer une consigne pour les emballages en verre, ce qui exclut de la cible les autres contenants et dénature la consigne telle que la concevait la Convention citoyenne pour le climat ! Quand nos concitoyens parlent de la consigne pour les emballages en verre, ils ne pensent pas au recyclage des bouteilles de vin, mais à celui des bouteilles d'eau et de soda ! Je ne doute pas qu'ils soient furieux que cette idée ait été évacuée, au point de refuser le débat. Mes amendements visant à substituer le verre au plastique dans les emballages ont tous été déclarés irrecevables ! C'est un scandale pour la santé et pour l'environnement ! Les contenants en plastique sont porteurs de perturbateu...

...avec une palette de bouteilles vides. Il s'agit d'une forme d'économie circulaire. Cette pratique, dont nous avons constaté les limites pour le secteur des boissons alcoolisées, notamment les vins, peut très bien être généralisée pour les boissons non alcoolisées. J'aimerais que Mme la ministre, que j'ai interrogée tout à l'heure, nous éclaire sur les impacts d'une telle mesure dans le domaine du recyclage.

Il ne faut pas opposer les filières de production de boissons non alcoolisées et les filières de production alcoolisées. Même si le recyclage est compliqué dans certains secteurs, certains producteurs cherchent à le développer, notamment les brasseurs, comme l'a bien dit Mme Panot. La Bretagne compte de nombreux producteurs de bière artisanale qui seraient très heureux que la filière s'organise. L'amendement CS4018 de M. Fabien Lainé vise à donner un caractère effectif à l'article 12 en prévoyant une obligation de généralisation de la...

...nt sur la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre, pour la maintenir, la supprimer ou l'étendre à tous les types d'emballages. De telles dispositions menacent les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) prévues par la loi AGEC, alors même qu'elles portent leurs fruits. Leur efficacité se mesure par le taux de collecte et le taux de recyclage. Je suis défavorable à ces amendements, qui contredisent les engagements que nous avons pris en la matière. D'autres visent à faire obligation aux distributeurs de reprendre gratuitement les emballages, même s'ils n'ont pas vendu le produit qu'ils contenaient. Il en résulterait pour eux une charge qui reste à déterminer. Il faut également définir dans quelles conditions ils pourraient les repren...

...ent compte de la distance de transport parcourue ». Cette rédaction pose problème : il faudra y remédier d'ici à la séance. En effet, elle sous-entend que le fait de s'intéresser au transport dispense de parler du reste. À cet égard, il faut tenir compte d'un facteur qui n'a été abordé ni par la Convention citoyenne ni par le texte, à savoir l'eau utilisée pour laver les contenants en vue de leur recyclage. Le volume d'eau nécessaire pour laver l'ensemble des contenants verts équivaut à celui que l'on est censé économiser dans le cadre du onzième programme des agences de l'eau, établi sur une période de six ans. Ce serait donc une bonne chose que l'eau apparaisse dans le bilan global. En même temps, il faudrait lancer des expérimentations pour trouver des processus industriels beaucoup moins consom...

Il s'agit d'une demande de rapport destinée à faire le point de manière exhaustive sur les limites techniques au recyclage des produits en plastique – l'épaisseur, la robustesse ou encore la coloration. Ces questions nous avaient longuement occupés lors de l'élaboration de la loi AGEC. L'expertise technique et scientifique demandée devrait permettre, à une date raisonnable – nous proposons le 1er janvier 2023 –, l'interdiction de toute pratique faisant obstacle au recyclage du plastique. Cela s'intégrerait parfaiteme...

S'agissant de l'état des lieux que vous demandez concernant les obstacles au réemploi et au recyclage, l'ADEME a engagé une étude qui sera rendue publique et transmise au Parlement. Par ailleurs, la loi AGEC a renforcé les pénalités applicables aux emballages qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage. Votre amendement me paraît donc satisfait. Avis défavorable.

Les cahiers des charges des éco-organismes agréés peuvent fixer des tarifs différenciés de la contribution due par les producteurs quand ils sont dans une filière REP, ces tarifs pouvant être plus bas et bénéficier d'un bonus pour favoriser certains choix des producteurs ou plus élevés et subir un malus pour encourager l'abandon des emballages qui ne seraient pas recyclables ou perturberaient le recyclage. Votre idée est intéressante et je comprends le sens du travail réalisé par les ONG Zéro Waste France et Réseau Action Climat, mais tout bonus sur une écocontribution fait perdre des recettes financières à l'éco-organisme et risque de diminuer le soutien financier que cet organisme apporte ensuite aux collectivités locales. Si un tel dispositif était adopté, il faudrait trouver un mécanisme de c...

Cet amendement tend à ce que l'État s'engage à travailler sur la définition de gammes standards d'emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi ainsi que le recyclage.