Interventions sur "recyclage"

...ion et de stocks – pas seulement de masques – en cas de crise, contrôlées par le Parlement. Nous estimons que celui-ci doit se doter d'une mission permanente d'évaluation de notre état de préparation aux crises sanitaires. Nous convenons tous que le masque sanitaire est une source majeure de pollution. Il s'agit, de plus, d'un objet relativement complexe et vecteur de risque d'infection, dont le recyclage est difficile et nécessite une filière spécifique. Pour répondre à ce besoin, nous disposons d'entreprises de talent : alors utilisons-les ! Je souhaiterais élargir le sujet aux médicaments, dont un nombre grandissant fait l'objet de difficultés d'approvisionnement, en raison notamment de la délocalisation de leur production. La Ligue contre le cancer nous a récemment alertés sur ce phénomène. L...

...ries chez nous, nous devons leur garantir des débouchés. Sur ce point, l'État a une véritable responsabilité et dispose, j'en suis convaincu, de leviers d'action. Les fabricants souhaitent que les appels d'offres ne reposent pas sur le seul critère des prix mais prennent en compte la qualité, la sécurité d'approvisionnement et l'aspect environnemental. Une autre problématique se pose à nous : le recyclage des masques. Des solutions locales existent pour améliorer leur collecte voire trouver des débouchés. Reste désormais à les généraliser pour qu'un système de recyclage national performant soit mis en place. Le Président de la République avait promis, au lendemain de la première vague du covid, des « mécanismes de planification, de financement et d'organisation de la résilience industrielle frança...

Nos collègues du groupe Les Républicains proposent au Gouvernement de réfléchir à la mise en œuvre d'une stratégie globale visant tout à la fois à relocaliser et à créer une filière de production et de recyclage des masques de protection sanitaire. Le texte aborde en réalité deux sujets distincts : celui de la pérennisation de la production industrielle de masques sanitaires sur le territoire national et celui du développement par d'autres acteurs d'une filière de recyclage. La relance de la filière française de production de masques sanitaires est un enjeu de souveraineté industrielle, de sécurité sani...

Relocaliser la fabrication de masques et créer une filière de recyclage constituent deux enjeux majeurs sur lesquels le Gouvernement et le Parlement ne se sont pas contentés de réfléchir mais pour lesquels ils se sont dépêchés d'agir dès mars 2020. À la demande du Président de la République, Olivier Véran, ministre de la santé, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'économie, ont lancé un large plan d'action pour relocaliser en France la production de médic...

... masques est une menace pour l'environnement, d'autant plus s'ils sont importés. Pour des raisons sanitaires, les masques sont aujourd'hui collectés avec les ordures ménagères, mais l'enfouissement ou l'incinération de plastiques ne sont plus acceptables. C'est pourquoi la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire m'a confié en fin d'année 2020 une mission flash sur le recyclage des masques, que j'ai menée avec notre collègue Gérard Leseul. Nous avons constaté que des solutions existent : des filières locales de collecte – via des poubelles spécifiques – et de tri se mettent en place. Des entreprises, telles que Cosmolys dans le Nord, Neutraliz en Indre-et-Loire, Plaxtil dans la Vienne, Cycl-add dans l'Ain, Versoo dans le Maine-et-Loire ou encore FabBRICK à Paris...

...rt à craindre que nous ne soyons à nouveau frappés par d'autres épidémies au cours des prochaines décennies. Si cette proposition de résolution n'a qu'une portée limitée et symbolique, elle a au moins le mérite de nous rappeler combien il est urgent de construire notre souveraineté sanitaire, en nous inscrivant dans une démarche plus globale de réindustrialisation des secteurs stratégiques et de recyclage des déchets, notamment celui des masques sanitaires. Je voterai bien sûr cette résolution ; reste à espérer qu'elle soit suivie d'effets.

... investis dans la protection des océans, ou encore M. Lambert et d'autres qui ont déposé des amendements similaires, sont tout autant que moi attachés à cette disposition. Il faut, madame la ministre, que nous soyons plus ambitieux et que nous interdisions les polymères dès 2025 : ce sont des plastiques d'une haute toxicité une fois dégradés, mais aussi des perturbateurs du tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers. Les grands groupes de l'agroalimentaire ont déjà pris beaucoup d'initiatives très positives et se sont déjà engagés pour 2025. S'agissant de la vente en vrac, nous aurions également souhaité avancer l'échéance : 2030, c'est loin et je suis convaincue qu'on peut aller plus vite. Vous l'avez dit madame la ministre, cela représente 220 000 tonnes de déchets par an ! En avançan...

L'objectif de cet amendement auquel nous tenons beaucoup pourrait être atteint plus vite que prévu : Nestlé a pris l'engagement d'abandonner les polystyrènes à partir de 2022 et Danone a annoncé son intention d'en faire de même en 2025. Nous sommes sur le bon chemin. Il existe des usines de recyclage chimique en Allemagne et en Espagne. Un projet d'implantation en France est à l'étude. Nous proposons de gagner du temps. Mme Riotton et Mme la ministre ont souligné la nécessité de nous débarrasser des suremballages en plastique. Le projet de loi est l'occasion, a dit Mme Riotton, de combler quelques lacunes de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). N...

... sont problématiques. Il vise tant le polystyrène que les polymères qui lui sont similaires et il étend l'interdiction à tout usage alimentaire. Non seulement ces emballages présentent un haut niveau de danger pour les milieux naturels, tels que les océans, dans lesquels ils sont dispersés, du fait de leur toxicité une fois dégradés, mais ce sont aussi des perturbateurs de tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers. Surtout, on en parle peu et c'est bien dommage, le styrène est considéré comme cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer ; il a aussi été classé récemment reprotoxique de catégorie 2 au niveau européen. Toutes les solutions alternatives sont d'ores et déjà largement employées, donnent lieu à une collecte et, contrairement au polystyrène, le...

… et simples pour la transition écologique. Voilà ce que nous savons : il n'existe pas d'usines de recyclage en France ; la directive européenne autorise les États à restreindre la mise sur le marché des plastiques non recyclables ou toxiques ; les industriels sont prêts – deux tiers d'entre eux ont déjà accepté de supprimer les emballages en polystyrène et le rapport de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi ÉGALIM et la nécessité de mieux rémunérer la chaîne de valeur...

Plusieurs remarques à cet égard : tout d'abord, de telles dispositions conduiront à terme à mettre en péril le modèle collecte-recyclage-incorporation développé depuis près d'un demi-siècle, et qui a largement fait ses preuves, tant auprès des producteurs et des consommateurs que des collectivités locales. Ensuite, pour être réemployés, les contenants en verre doivent subir plusieurs fois certaines opérations, comme le transport – en termes de bilan carbone, admettez que l'on peut mieux faire ! – …

...de conscience de la nécessité de modifier nos habitudes et nos modes de consommation. Nous devons réduire nos déchets ; nous devons réutiliser tout ce qui peut l'être ; nous devons recycler autant que possible. L'article 12 aborde le sujet de la consigne : il est regrettable qu'il opère une sorte de hiérarchisation des trois principes que je viens d'énoncer en faisant prévaloir le réemploi sur le recyclage, dont les avantages ont pourtant été exposés par les précédents orateurs. Recycler devient d'ailleurs indispensable lorsqu'il est impossible de réutiliser, par exemple dans le cas des bouteilles de champagne, à l'intérieur desquelles la pression passe en quelques semaines de 0 à 6 bars sous l'effet de la fermentation : il en résulte des microfissures et donc un risque d'explosion. Je vous parle d...

L'article 12 étant le dernier du titre dont je suis la rapporteure, je le redis une dernière fois : j'émettrai bien sûr un avis défavorable à tout amendement visant à supprimer l'un des articles du projet de loi et, de ce fait, à en diminuer les ambitions. Je voudrais d'abord dire, pour répondre notamment à Mme Kuric, qu'il n'est pas question de mettre le recyclage en concurrence avec le réemploi. La filière de recyclage du verre est une filière d'excellence, qui fonctionne très bien dans notre pays. Cela a été rappelé : 87 % du verre est déjà recyclé. La filière s'est engagée à tendre vers un taux de 100 % et il faut bien sûr que cette trajectoire soit poursuivie. Mais vous conviendrez aussi du fait que, dans certains cas, le réemploi est plus bénéfique qu...

Nous sommes évidemment favorables au recyclage, au système de consigne, et à ce qui ira plus loin que ce qui est fait aujourd'hui, mais nous voudrions, pour être rassurés, que vous vous engagiez sur un certain nombre de points. Les brasseurs artisanaux, qui savent parfaitement où leur bière sera vendue, ont déjà mis en place la consigne – certains le font dans ma circonscription. Pour eux, cela ne pose aucun problème ; c'est même un motif de...

Le recyclage et la récupération des bouteilles en verre, c'est quelque chose qui marche très bien dans notre pays. Aujourd'hui, on ne jette plus une bouteille en verre à la poubelle ; elles vont toutes dans des containers dédiés. Vous vous souvenez, je vous avais parlé en commission d'un petit brasseur sur le marché de Port-Louis auquel je ne pouvais pas rapporter mes bouteilles ; avec ces dispositions, je p...

J'ai l'impression qu'avec l'article 12, on prend le parti du verre et que l'on cherche à éliminer le plastique. C'est sans doute contre-intuitif, mais si notre objectif est la décarbonation, il peut être intéressant de miser sur le plastique. Selon le contenant, le recyclage de l'emballage en plastique peut en effet être préférable d'un point de vue environnemental à l'emballage en verre. Je vois par ailleurs qu'il y a derrière cet article la volonté de mettre en place une véritable stratégie de standardisation. Je comprends la démarche, car si l'on veut une politique de consigne efficace, il faut standardiser. Cela prend néanmoins l'exact contre-pied de la stratégi...

C'est un débat très intéressant. Je félicite à mon tour la filière du recyclage, qui accomplit un travail formidable en France, avec plus de 80 % de recyclage, et intègre les collectivités territoriales. C'est un exemple en Europe et il n'est évidemment pas question d'affaiblir cette filière ; ce n'est pas du tout le sens de cet article. Ensuite, j'ai la chance d'être l'élu d'un territoire ayant des viticulteurs. Nous sommes tous d'accord pour apporter notre soutien aux vit...

Nous sommes là pour les soutenir et il n'est pas question de leur imposer quoi que ce soit. Ce n'est pas du tout ce qui est écrit. L'esprit de cet article est de favoriser une filière complémentaire au recyclage car cela peut avoir du sens dans certains cas. J'ai eu la chance de travailler chez un producteur de bouteilles : produire une bouteille coûte un peu d'énergie et il existe un bilan du recyclage environnemental, il faut rapporter les bouteilles, les casser, etc. L'article vise le verre en cas de gros volumes, quand les bouteilles sont standardisées, et nous pensons tous aux mêmes, aux sodas, pour...

...cette consigne et aller beaucoup plus loin que ce qui se trouve dans votre article, car la réécriture en commission a été un recul. C'est notre meilleur argument contre cette société du « tout jetable ». La première chose à faire, c'est d'arrêter d'exploiter des ressources de manière infinie. La planète a des limites. Je citerai pour conclure Zero Waste France, qui résume bien la situation : « Le recyclage c'est faire de nos déchets des ressources, le réemploi c'est ne pas faire de nos ressources des déchets. »

Il vise à généraliser la consigne pour réemploi des emballages en verre à compter du 1er janvier 2025. Nous suggérons en outre que la reprise des emballages consignés soit assumée par les grandes surfaces. Notre objectif n'est pas d'opposer recyclage et consigne, mais d'en faire des outils complémentaires. Cela a été dit, tous les emballages en verre n'ont pas vocation à être réemployés ; je pense en particulier aux flacons de parfum de luxe – nous défendrons d'ailleurs un amendement visant à exclure explicitement du dispositif les flacons et emballages iconiques. Pour le reste, comme cela a été souligné par beaucoup en commission, de plus e...