Interventions sur "recyclage"

Pour répondre à notre collègue Christophe Jerretie sur la valorisation énergétique, je dirais que c'est effectivement une solution, mais elle ne permet qu'une seule utilisation du plastique. Idéalement, il y a quatre niveaux : le fait de pouvoir le réutiliser ; le recyclage ; la valorisation énergétique et enfin l'enfouissement, qui est évidemment préférable au fait que les déchets soient dans la nature. La valorisation énergétique n'est donc pas très satisfaisante. Pour répondre à mon collègue Thierry Michels, cette valorisation est très présente en Allemagne. Leurs chiffres paraissent assez bons justement parce qu'ils utilisent beaucoup le plastique dans le cadre...

... d'abord la géothermie, mais aussi les métaux et terres rares nécessaires à la transition énergétique. Nous accueillons Madame Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Monsieur Philippe Rocher qui est responsable de la division géothermie et Monsieur Patrick d'Hugues, responsable de l'unité déchets, matières premières, secondaires et recyclage. Établissement public industriel et commercial, le bureau des recherches géologiques et minières comprend, parmi ses domaines d'activités, les ressources minérales et l'économie circulaire, la géothermie et le stockage d'énergie et de gaz carbonique. En ce qui concerne la géothermie profonde, basse et moyenne énergie, le projet de PPE retient un potentiel maximum pour la production de chaleur d...

Merci beaucoup, Sophie. J'ai un certain nombre de questions complémentaires suite à vos propos. Merci pour ceux-ci. Est-ce que les ambitions pour le recyclage sont réalistes. L'échéance de 2030 paraît-elle lointaine, proche, tenable ou intenable ? Qu'en est-il ?

Est-ce qu'a été étudié le volume de ces matériaux nécessaire au volume de batteries souhaité en France ? Est-ce que ces matériaux perdent de la valeur ou pas au fur et à mesure du recyclage ? Est-ce qu'ils restent aussi performants, etc. À quel volume sommes-nous indépendants sur le stockage batterie ? Sinon, comment pourrions-nous les transférer ?

...es de voitures électriques sont atteints, serons-nous capables de générer les volumes complets ? Seront-ils plus rapidement substitués qu'extraits ? Avez-vous une visibilité en la matière et sur la charge critique ? Bien que les usages soient croissants, nous pouvons penser qu'à un moment donné, nous atteindrons un plafond d'usage. À ce volume de plafond d'usage, sommes-nous capables d'assurer un recyclage fermé de ces matériaux ?

J'ai compris que le recyclage de l'uranium dépendait du prix du minerai.

La première de mes deux questions porte sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et le choix du recyclage. De nombreux débats autour de la PPE se déroulent en France, en parallèle à notre commission d'enquête. Le 7 novembre 2017, Nicolas Hulot a rappelé le caractère stratégique du recyclage et l'importance de définir les modalités de son maintien au travers de la PPE. Pourriez-vous revenir sur ce choix historique du recyclage par la France ? Pourquoi avons-nous fait ce choix ? Le recyclage nous perm...

...'avenir : compétences et professions de la transition énergétique, énergies vertes, mais aussi, évidemment, économie circulaire. Pour favoriser celle-ci, des bénévoles développent actuellement une application, « Pokédéchets Go », chasse virtuelle aux déchets en réalité augmentée. Ils s'inspirent évidemment d'un jeu bien connu de nos jeunes afin de sensibiliser aux questions d'éco-conception et de recyclage. Comment pouvons-nous favoriser de telles initiatives, et peut-être les étendre au-delà d'un territoire ? De manière générale, quels moyens proposez-vous pour promouvoir les bonnes pratiques ?

...la nouvelle directive européenne sur les déchets, ainsi que des travaux d'élaboration des lois de finances à venir. La feuille de route confie, de surcroît, aux conseils régionaux un rôle de soutien à l'animation, dans les territoires, des démarches d'économie circulaire. Cependant, les collectivités se heurtent souvent à des contraintes budgétaires et techniques : l'installation d'une filière de recyclage, par exemple, peut poser la question de la rentabilité des équipements pour la commune. La question du bénéfice économique ne doit pas être oubliée. Auriez-vous des recommandations à faire pour que les collectivités puissent dépasser ce blocage ? Une autre question concerne la commande publique responsable. Afin de déployer l'économie circulaire, les administrations sont incitées à donner les bi...

...ier de mise en oeuvre réaliste : elle laisse aux acteurs concernés le temps de se retourner et de s'adapter aux nouveaux objectifs fixés. Vous avez aussi su renforcer votre démarche en faisant rimer simplification, meilleure information et meilleures incitations. Nous saluons également plusieurs avancées, dont certaines étaient attendues depuis longtemps. L'augmentation du nombre des filières de recyclage, par exemple, devenait urgente : à l'heure actuelle, un tiers des poubelles des Français, soit pas moins de 200 kilos de déchets par an, ne peut être recyclé. Autre choix judicieux, celui de mieux informer les consommateurs, qui peinent aujourd'hui à comprendre des étiquetages trop nombreux, en supprimant notamment le point vert au profit du logo Triman, beaucoup plus explicite, et en harmonisant...

...nos voisins allemands, qui sont à 65 %, ou belges, qui sont à 50 %. Le reste, incinéré ou mis en décharge, engendre des nuisances locales ainsi qu'un gaspillage énergétique incompatible avec nos objectifs climatiques. Selon votre feuille de route, vous souhaitez valoriser les filières REP en matière de prévention et de gestion des déchets. Les entreprises financent actuellement la collecte et le recyclage à hauteur de 1,2 milliard d'euros par les contributions REP. Par rapport aux 20 milliards que coûtent la collecte, le tri et le traitement de tous les déchets, ce montant est bien faible. Pire, certaines filières rentables ne sont pas même assujetties aux éco-contributions, et il n'y existe pas d'éco-organisme. Les éco-contributions aux éco-organismes de tri ou de recyclage sont en effet proporti...

... Ce mécanisme d'éco-participation, mis en place en 2006, a été prolongé par la loi du 24 avril 2013 dont j'étais le rapporteur et qui a été votée à l'unanimité. Malheureusement, malgré l'adoption du texte, ce mécanisme vient à échéance le 1er janvier 2020. J'aimerais savoir quelles sont vos intentions à son sujet, parce qu'il participe grandement au financement de cette filière à haute qualité de recyclage. Il permet par ailleurs à des associations comme Emmaüs et Envie de bénéficier de près de 5 millions d'euros par an, et de financer 1 500 emplois d'insertion. C'est donc un enjeu essentiel, sur lequel j'aimerais vous entendre.

...l'économie circulaire. En effet, bien que les ressources en sables et granulats semblent inépuisables – environ 120 millions de milliards de tonnes –, ces exploitations en zones côtières touchent des espaces sensibles, aux enjeux capitaux en termes d'impact sur le milieu marin et ses fonctions écologiques. J'ai récemment rencontré certains opérateurs du secteur qui, même s'ils ont peu intégré le recyclage dans leur modèle économique, continuent à considérer que leurs activités n'ont que très peu d'impact, voire aucun, sur l'évolution de l'espace littoral, et plus particulièrement sur le phénomène de recul du trait de côte. Je ne partage pas cet avis, et je sais que nous nous rejoignons sur ce point. Le boom de la construction et les besoins de notre société ne suffisent évidemment pas à justifier ...

Madame la ministre, vous savez que mes questions portent généralement sur les départements d'outre-mer (DOM), et je ne veux pas déroger à cette règle. Dans les DOM, la filière de recyclage en est encore au stade de l'encouragement, puisque ces îles, non connectées, sont très isolées. De vraies difficultés se posent évidemment pour le recyclage de volumes assez peu importants et très variables. Le tarif de la taxe pour les déchets non dangereux réceptionnés dans les installations de stockage accessibles par voie terrestre est fixé pour les départements d'outre-mer à 24 euros la tonn...

... déchets industriels dits « banals » se montent chaque année à 35 millions de tonnes et sont traités comme des déchets ménagers. C'est notamment le cas des déchets composites. La Charente-Maritime est leader en matière d'écologie industrielle, que ce soit dans l'aéronautique, le ferroviaire ou le nautisme, avec 250 entreprises réunies au sein de quatre éco-réseaux facilitant la valorisation et le recyclage. Ce maillage d'éco-réseaux, unique en France, est particulièrement important à Rochefort. Actuellement – c'est à déplorer –, les déchets composites partent à l'enfouissement, car on ne sait pas les valoriser. Il s'agit bien, pourtant, de valorisation matière, pas de valorisation énergétique. Ma première question est donc : comment valoriser les déchets composites, alors que nous ne pouvons les br...