Interventions sur "recyclage"

...s financiers sont loin d'être négligeables : pour une collectivité de la taille du Grand Reims, la perte financière est estimée à environ 1 million d'euros par an, ce qui pourrait conduire à une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les consommateurs pourront constater l'augmentation significative des prix, ainsi qu'un geste de tri plus contraignant. En outre, cette consigne pour recyclage est un non-sens environnemental en ce qu'elle contribuerait à verdir l'image du plastique, avec le risque, à terme, de voir augmenter la consommation de bouteilles en plastique à usage unique au lieu d'en réduire la production. Pourquoi inventer un nouveau système alors que le mécanisme actuel a prouvé son efficacité ? Mieux vaudrait se concentrer sur la collecte hors foyer. Outre cette crainte,...

...bon sens de s'inscrire dans la continuité de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et – excusez mon immodestie – de la « loi Garot », votée en 2016. Nous le soutiendrons donc. Néanmoins, il nous laisse quelques interrogations. D'autres collègues l'ont dit avant moi, la nature de votre projet de consigne n'est pas claire : s'agit-il de réemploi ou de recyclage du plastique ? Il faut être attentif au message envoyé aux citoyens. Est-il de bonne pédagogie de leur donner l'impression de pouvoir se dédouaner de toute responsabilité vis-à-vis des emballages plastiques, alors même que l'utilisation du plastique n'est pas neutre ? En outre, au-delà de tous les clivages politiques, les collectivités territoriales s'inquiètent de l'impact économique de votre pr...

...de prévention et d'écoconception. Nous nous attendons donc à de bonnes choses dans ce projet de loi ! Et il y en a. D'ailleurs, le Sénat a considérablement renforcé ses objectifs et les a rendus plus opérationnels. La mesure phare qui se trouve au centre des débats, c'est la lutte contre la pollution plastique, avec votre volonté, madame la secrétaire d'État, de mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Dans votre propos liminaire, vous avez parlé d'un dispositif de transition vers le réemploi, conforme au souhait du Sénat. Ce dispositif à but non lucratif resterait de la responsabilité des municipalités, ce qui sauvegarderait leurs capacités financières. Vous dites poursuivre la concertation, mais nous allons voter ! Or cette disposition nous semble inefficace et co...

...nsommation de plastique ; l'investissement est très élevé alors que les bouteilles en plastique représentent 3,4 % des déchets plastiques. L'investissement est-il avantageux ? Ne pourrait-on pas mettre cet argent ailleurs ? Nous savons en effet qu'au final, ce sont les consommateurs qui paieront. De plus, les collectivités territoriales ont déjà investi des millions d'euros pour la collecte et le recyclage des déchets. Nous allons totalement déséquilibrer leur modèle économique en leur retirant une ressource alors que le déploiement de ce plan est prévu jusqu'en 2022.

...es en plastique. Si je vous ai bien comprise, votre projet laissera la liberté de l'instaurer là où aucun système performant n'existe. Avant les paroles que vous avez prononcées ce matin, le syndicat mixte du département de l'Oise, pour ne prendre que cet exemple, a fait part de sa grande inquiétude. Dans l'Oise, près de 85 % des bouteilles en plastique sont collectées, triées et partent vers le recyclage grâce à l'investissement important des collectivités et au civisme des habitants depuis près de trente ans. La crainte d'un éclatement de ce système performant au profit de la consigne, plus onéreuse, semble donc devoir s'effacer devant la liberté d'installation laissée pour le traitement des bouteilles qui échappent au tri aujourd'hui. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir rassurer les re...

Je crois profondément que la prise de conscience de l'urgence qu'il y a à protéger la planète va de pair avec la volonté de mieux vivre ensemble et d'aider ceux qui se sentent exclus à trouver leur place. Ainsi l'économie circulaire permet-elle l'inclusion par le travail à travers des tâches de tri et de recyclage, qui ne demandent pas, au départ, une spécialisation importante. Les associations qui travaillent dans ce secteur s'inquiètent de voir arriver de grandes entreprises reprenant les invendus et les traitant loin, souvent à l'étranger. Celles-ci réduisent, dès lors, les possibilités de travail à proximité, donc la possibilité d'inclusion par le travail offerte par l'économie circulaire. Pour conser...

... de consigne mixte ? Plus particulièrement, je souhaiterais connaître votre position sur cette très intéressante mesure qu'est l'obligation, pour les fabricants de téléphones et de tablettes, de proposer des mises à jour correctives pour une durée de dix ans à partir de leur mise en service ou sur le marché. Enfin, les collectivités d'outre-mer n'en sont pas au même stade que nous en matière de recyclage. En Polynésie française, par exemple, tous les plastiques partent à la mer, les bouteilles de sodas s'empilent en pleine nature et nos beaux paysages sont ainsi dégradés. Que comptez-vous faire ?

... n'en veulent pas, mais plutôt si la consigne favorisera vraiment un meilleur respect de l'environnement. Le système actuel présente bien des défauts, c'est le moins que l'on puisse dire, mais tous les systèmes de consigne ne se valent pas. Les jeux sont-ils faits ou pouvons-nous compter sur un débat constructif quant à l'instauration d'un système de consigne pour la réutilisation et non pour le recyclage ?

...ril, en raison notamment d'une baisse des recettes due à celle des cours d'un certain nombre de produits. Je pense en particulier à des associations qui, comme dans ma circonscription, s'occupent de la collecte des déchets cartonnés ou textiles. Les filières d'élimination sont en grand péril, et ces produits s'accumulent par tonnes. Au-delà de cette loi, envisagez-vous la création de filières de recyclage ou de réemploi au niveau européen afin que nos produits ne fassent pas des kilomètres par-delà nos frontières, au risque d'ailleurs d'être refoulés par les pays qui, jusque-là, les acceptaient ?

De l'avis quasiment général, ce projet de loi va dans le bon sens. Néanmoins, pourriez-vous préciser les mesures visant à assouplir son application dans les départements d'outre-mer, où toutes les filières de traitement et de recyclage ne sont pas présentes, notamment en Polynésie française, dans l'océan Indien ou aux Antilles ? Nous devons exporter une partie de ces déchets en Europe alors que, dans les pays voisins – par exemple, en Afrique du Sud, pour La Réunion –, des filières de traitement existent, en particulier pour l'amiante. Assouplirez-vous les possibilités d'exportation des déchets, notamment issus du secteur du bâ...

Le sujet à l'ordre du jour est la stratégie européenne sur les matières plastiques, sujet véritablement d'actualité. Je crois qu'une prise de conscience est nécessaire sur les problèmes que pose le plastique : recyclage, stockage, etc. Nous sommes curieux de connaître les propositions de nos rapporteurs à qui je laisse maintenant la parole.

... d'action pour l'économie circulaire de décembre 2015 se contentait finalement d'une ambition limitée tant dans les supports d'action que dans les modalités. La publication, en janvier 2018, de la stratégie relative aux plastiques puis en mai 2018, de la proposition de directive dite sur les plastiques à usage unique ont permis une approche bien plus ambitieuse, organisée autour de la question du recyclage en agissant le long de la chaîne de valeur. Cette dernière fait intervenir de multiples acteurs. Les producteurs de matières vierges bénéficient aujourd'hui d'une sorte de « rente de situation », avec en moyenne une baisse de leurs coûts et un système de prix qui ne prend pas en compte les impacts négatifs de la production de leurs produits. Les incitations à mieux faire sont limitées et, lorsqu...

La première modalité d'action est l'éco-innovation pour faciliter le tri et le recyclage. Cela implique d'agir sur l'éco-conception des produits et, bien sûr, sur la collecte. Concernant l'éco-conception, beaucoup reste à faire. Certes, la directive relative aux plastiques à usage unique comporte des obligations relatives aux bouchons des bouteilles. Mais c'est en fait dans la directive « Eco-conception » et dans chaque règlement sectoriel « produits » qu'il faudra veiller à l'élimi...

...ecte, le durcissement des objectifs entre le « Paquet déchets » et la directive Plastiques à usage unique est flagrant. Résultat d'une volonté politique claire, les objectifs sont ambitieux. En particulier pour ce qui concerne notre pays, car nous partons de loin : nous parvenons à collecter et recycler 26 % des emballages plastiques, pour une moyenne européenne de 40 %. Atteindre un objectif de recyclage de 50 % des emballages plastiques d'ici 2025 et 55 % d'ici 2030, telle était l'ambition de l'accord ConseilParlement européen sur le « paquet déchets ». Or, en janvier 2018, la Commission a annoncé un nouvel objectif, visant à ce que, d'ici à 2030, 100 % des emballages plastiques mis sur le marché de l'Union puissent être réutilisés ou facilement recyclés. La Commission a surtout fixé un objectif...

... Pour ce qui nous concerne, les annonces de la feuille de route pour l'économie circulaire puis ce projet de loi sont venus enrichir une stratégie élaborée par strates successives. Nous sommes souvent en avance, avec l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique ou une mise en oeuvre extensive des filières REP. Mais nous accusons aussi des retards certains en matière de taux de recyclage et d'incorporation de matières recyclées.

...éphtalate d'éthylène (PET) pour les bouteilles, le projet de loi ouvre la possibilité de rendre obligatoire l'incorporation d'un taux minimal de matière recyclée dans certains produits et matériaux : c'est une bonne démarche. Mais elle ne portera pleinement ses fruits qu'à condition : d'abord, de régler le goulot d'étranglement que représente l'insuffisance de résines recyclées et de procédés de recyclages certifiés ; ensuite, de donner un signal prix adéquat à l'ensemble de la chaîne. L'éco-contribution fonctionne : renforçons ses modalités pour en accroître encore l'efficacité, avec un système de bonus et malus attribués en fonction de l'incorporation de matières recyclées, de l'emploi de ressources renouvelables, de la durabilité, du réemploi, de la recyclabilité, etc. Voilà, de façon succinct...

...une juste tarification des coûts cachés des plastiques. Le prix ne doit plus être une barrière pour le recours aux MPR ; les éco-contributions doivent refléter davantage la responsabilité des producteurs par un ambitieux système de bonus-malus. Ensuite, il faut faire en sorte que ces MPR soient disponibles, et donc accélérer les processus de certification des résines recyclées et des procédés de recyclage, en particulier pour les résines de grade alimentaire en donnant à l'Agence européenne de la sécurité alimentaire des moyens suffisants. En outre, il importe de « forcer » à leur utilisation par des obligations d'incorporation à l'ambition croissante selon un calendrier annoncé à l'avance, définies en concertation avec les industriels concernés. Il conviendrait aussi d'apporter un soutien financi...

...lles de lait pour éviter que la lumière vienne dégrader la qualité du lait, ainsi que des multicouches. Cette complexité provient aussi de la difficulté que l'on peut éprouver à avoir une vision d'ensemble sur la chaîne de valeur d'un produit. Après la mise sur le marché d'un produit, il faut en effet parfois plusieurs mois, voire plusieurs années, pour que les acteurs de la collecte, du tri, du recyclage ou de la réutilisation constatent, en bout de chaîne, que ce nouveau produit ou ce nouvel emballage est difficilement recyclable. Il faut donc améliorer les indicateurs de pilotage et la gouvernance de cette chaîne de valeur. Le deuxième point qui m'inquiète, c'est l'augmentation de la quantité de plastique produite. Nous produisons aujourd'hui environ 350 millions de tonnes de plastique, un vol...

...ns le domaine de la recherche. Les industriels du plastique semblent prêts à évoluer, par réalisme économique si ce n'est par conviction écologiste, il faut les accompagner. Je souhaitais vous interroger sur la recherche et développement au niveau européen : existe-t-il un programme européen dédié pour soutenir la recherche afin de développer de nouveaux composants biodégradables et optimiser le recyclage ? Est-ce que les efforts vous semblent suffisants pour accompagner la fin du plastique à usage unique ?

...s nous sommes rendus dans les pays d'Europe du Nord, nous avons constaté que certains acteurs économiques voyaient cette transition écologique comme une opportunité pour de nouveaux emplois et de nouvelles activités. Certes, des marchés vont disparaître, certains efforts de R&D ne vont pas porter leurs fruits, mais de nouvelles perspectives s'ouvrent en matière de réutilisation des produits ou de recyclage. Il y aura de plus en plus de financements et de demande sur ces sujets. Sur la collecte des déchets, la France a encore beaucoup d'efforts à faire. Nous en collectons environ 25 %, contre une moyenne européenne de 40 %. En revanche, les résultats de la France en matière d'écoconception sont plutôt bons. L'enjeu est vraiment d'organiser la collecte, le tri et le recyclage, pour ne pas se retrou...