Interventions sur "recyclage"

...ité d'une bonne visibilité des points de collecte pour réemploi. Ils doivent être connus des consommateurs : il en existe beaucoup, mais l'information fait très souvent défaut. Les consommateurs ne savent pas trop où ils peuvent déposer leurs produits. Les filières de REP et les éco-organismes ont besoin d'être réorganisés. Un des sujets qui me tiennent à coeur est la traçabilité des déchets, du recyclage et du réemploi : elle manque beaucoup. Je pense qu'il appartient aux éco-organismes de travailler sur cette question. Il existe des registres, sous forme de papiers ou informatiques, mais ils ne sont pas du tout harmonisés dans notre pays. Cela pose un problème pour suivre les déchets, de la production jusqu'à la phase finale de vie. Il faut trouver les moyens d'assurer la traçabilité.

Ces amendements demandent qu'il y ait des données sur les produits mis sur le marché, notamment le taux d'incorporation de matières recyclées, ou encore sur la gestion des déchets. Si ces dispositions sont adoptées, il faudra invoquer en séance publique d'autres arguments que le manque de données pour refuser les objectifs que nous avons proposé d'établir, notamment en ce qui concerne la part du recyclage. Ces données existeront puisque nous allons imposer aux éco-organismes de les produire. Nous représenterons donc nos amendements.

M. David Lorion, qui est l'auteur de l'amendement CD512, fait état d'une inégalité de traitement entre les collectivités d'outre-mer et les collectivités de métropole dans l'instauration et le déploiement des collectes sélectives sur l'ensemble de leur territoire. En effet, la collecte sélective et le recyclage sont nettement plus coûteux pour les collectivités d'outre-mer que pour les collectivités métropolitaines. Par exemple, alors qu'en moyenne 50 % des coûts réels supportés par les collectivités métropolitaines pour la collecte séparée et le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques sont couverts par les soutiens financiers des éco-organismes, les coûts des collectivités d'outre-m...

...tre du respect du secret des affaires et du secret du commerce. Cet amendement a pour objectif de rappeler ces règles nécessaires au respect du droit de la concurrence. L'éco-conception du produit sera toujours possible en ce que des instances de dialogue travaillent sur l'éco-conception, les opérateurs ayant tout intérêt à avoir un produit éco-conçu et ne perturbant pas le processus de tri et de recyclage.

L'alinéa 13 de l'article 8 du projet de loi a pour but de faciliter l'éco-conception et le recyclage des produits en prévoyant une communication des informations concernant les techniques de recyclage utilisées par les traiteurs de déchets aux producteurs. L'objectif est que les producteurs puissent ainsi éco-concevoir leurs produits grâce à la connaissance des filières de recyclage. Il va de soi que les informations transmises sont uniquement des informations techniques sur ce qui peut être rec...

La collectivité de Corse est compétente pour établir, en l'absence de filières de réemploi opératrices, un plan de développement et de recyclage avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire du territoire. Il s'agit donc bien de renforcer la capacité de la collectivité de Corse à gérer ces enjeux de déchets et d'économie circulaire.

L'amendement prévoit d'anticiper de deux ans la mise en place de cette nouvelle filière REP sur les emballages non ménagers, autrement dit de laisser encore trois ans. C'est l'une des principales filières qui nous permettra de tenir nos engagements en matière de recyclage. C'est pourquoi je trouvais cet amendement intéressant. Comme vous l'avez dit, on ne part pas de rien et d'autres, comme la Belgique, l'ont déjà mise en oeuvre de façon très large. Cet amendement permettrait d'envoyer un signal pour une mise en oeuvre rapide, si tant est que l'on puisse parler de rapidité quand on laisse encore trois ans…

... déchets concernées, l'amendement renvoie au niveau réglementaire les modalités d'application et le périmètre couvert par la REP. Cet amendement s'articule avec un autre amendement modifiant les alinéas 26 à 28 de l'article 9, qui permet de détailler les principes concrets de fonctionnement de la REP concernant la reprise des déchets, le maillage du territoire et le développement des filières de recyclage.

...les en terre cuite fabriquées dans ma circonscription –, des membranes plastiques, qui couvrent aujourd'hui les toits plats végétalisés. Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que la filière REP serait adaptée aux différents matériaux du bâtiment, mais il faut vraiment être attentifs à ne pas décourager les filières de matériaux naturels qui se sont déjà organisées et font de gros efforts de recyclage.

...sources minérales océaniques et la protection des écosystèmes profonds, cet amendement vise à encourager la réutilisation des métaux et terres rares de produits électroniques de haute technologie, en particulier les smartphones et les tablettes. La recherche et développement française possède de solides compétences techniques en matière de matériaux et d'extraction ou purification des métaux. Le recyclage de ces matières constitue, à ce titre, un enjeu national non négligeable. Pourtant, seuls 1,5 million de smartphones ont été recyclés en 2015 sur les 100 millions d'appareils inutilisés. Cet amendement s'inscrit dans la lignée des négociations BBNJ (Biodiversity Beyond National Juridiction) actuellement en cours aux Nations unies sur la protection de la biodiversité en haute mer ; il est conform...

Cet amendement vise à favoriser le recyclage des dispositifs médicaux en deux parties utilisées de façon conjointe mais non liées physiquement, de façon à mettre dans deux filières différentes le perforant, d'une part, et le dispositif, d'autre part, qui rejoindrait la filière des D3E.

...ployés pour installer des cendriers et lancer des campagnes de sensibilisation afin que les mégots ne soient pas jetés à terre ou dans les égouts – donc à la mer – ne sont pas suffisants pour répondre aux enjeux. Il faut des mesures radicales. Nous débattons de la mise en place d'une consigne pour recycler les bouteilles en plastique, alors que nous en récupérons déjà beaucoup dans les réseaux de recyclage. Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que nous ne fassions pas de même pour les mégots de cigarette ? Il faut donc que la loi impose cette solution. Je le répète, l'enjeu est colossal à l'échelle de la France : 30 milliards de mégots finissent au fond des océans, des rivières et des lacs. Nous ne pouvons pas dire que nous n'avons pas de solution, elle nous est apportée par M. Jimmy ...

...e de la directive européenne sur les plastiques à usage unique du 5 juin 2019, dont les articles 8 et 17 prévoient que la nouvelle filière REP doit être constituée au plus tard le 31 décembre 2024. L'extension de la filière REP aux textiles sanitaires impose de prendre le temps nécessaire à la constitution des filières de collecte et de valorisation. Je rappelle qu'il n'existe aucune solution de recyclage actuellement. Seuls des prototypes de couches seraient en cours de test en Italie pour le moment.

Malgré les bons résultats affichés, dus notamment à l'existence de consignes, les entreprises de recyclage demeurent détentrices de bouteilles sous pression en fin de vie, qui ne sont pas entrées dans les circuits de consigne. La question de leur devenir est donc posée, étant rappelé que la présence de bouteilles sous pression fait courir un risque élevé aux salariés des centres de recyclage.

Le groupe LR est très mobilisé sur cette thématique, comme l'atteste le nombre d'amendements qu'il a déposés. Il me paraît en effet utile de créer une filière REP pour les bouteilles de gaz et d'étendre la consigne aux cartouches de gaz, afin de progresser dans leur collecte et leur recyclage. Si nous votions cette disposition, je tiens à souligner que le mérite vous en reviendrait pleinement.

...sent déjà le ramassage et la collecte de leurs cartouches, lesquelles sont ensuite récupérées par une association d'insertion qui a mis au point un process pour les démanteler, dont elle supporte le coût et assume l'organisation. Les chasseurs du Jura, comme ceux d'autres départements, voient dans cette démarche une application concrète du principe de développement durable. Ils considèrent que le recyclage des restes de cartouches est préférable à leur abandon dans la nature ou au brûlage. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. M. Alain Perea, coprésident du groupe d'études sur la chasse et les territoires de l'Assemblée national...

L'amendement CD1699 vise à soumettre à un régime de responsabilité élargie des producteurs les pales d'éoliennes. Les installations d'éoliennes disposent d'ores et déjà de mécanismes de garanties financières qui permettent d'en assurer le démantèlement. Toutefois, alors que les premiers parcs éoliens commencent à être démantelés, il est nécessaire d'industrialiser la filière de recyclage des pales. L'objet d'une filière REP est précisément d'encourager la recherche et développement – qui doit permettre, en l'occurrence, de promouvoir le recyclage. Lors des auditions, les représentants des acteurs de la filière ont indiqué être ouverts à la création d'une filière REP.

L'amendement CD1059 de M. Emmanuel Maquet vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d'éoliennes. En effet, ces appareils, dont la durée de vie n'excède pas vingt-cinq ans, sont de grands producteurs de déchets. Le recyclage est rendu difficile par le caractère composite de certains matériaux.

... relative à la situation des produits non recyclables qui ne bénéficient pas de filières organisées de collecte et de traitement des déchets. L'alinéa 44, que cet amendement propose de supprimer, soumet l'ensemble des produits non recyclables à une écocontribution dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée et de recyclage ainsi que de la recherche et développement, en vue de réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leur recyclabilité. Cette organisation paraît nébuleuse car cet éco-organisme gèrera un très grand nombre de produits : aucune filière REP ne pourra donc être mise en place. En conséquence, les écocontributions en question ne pourront pas financer directement l'amélioration d...

Il n'y a pas de raison de flécher spécifiquement les contributions de certains producteurs vers des actions particulières, sauf à remettre en cause la mutualisation des efforts permise par les éco-organismes. Par ailleurs, les actions visées par ces amendements – développement de filières de compostage, de collecte, de recyclage – peuvent d'ores et déjà prendre place dans le cadre des filières REP.