Interventions sur "recyclage"

L'amendement vise à faciliter le recyclage et le geste de tri, qui constituent un enjeu majeur de l'économie circulaire. Il convient de maintenir l'obligation de reprise des appareils usagés au lieu de livraison.

Mon amendement CD1498 vise à rendre la consigne pour recyclage compatible avec le réemploi. Car, pour que la consigne pour réemploi se développe, il ne suffira pas de déclarer sa création dans une loi ; il faudra organiser la transition progressive du jetable vers le réutilisable. Cela suppose d'envoyer les bons signaux, afin que le réemploi des emballages devienne une décision logique et accessible pour l'ensemble des acteurs de la chaîne : les producteurs...

L'amendement CD686 propose de réintroduire la consigne pour recyclage dans le projet de loi.

L'amendement CD1015, identique, est soutenu par le groupe La République en Marche. La France n'est pas aujourd'hui à la hauteur des objectifs européens en matière de recyclage des bouteilles en plastique : 58 % des bouteilles sont recyclées, alors que l'Union européenne a fixé un objectif de 90 % de recyclage en 2029. Le rapport produit par M. Jacques Vernier a démontré la nécessité de créer un dispositif de consigne pour atteindre l'objectif européen. En effet, si nous nous contentions de continuer à élargir les règles de tri, les chiffres prouvent que nous n'atteindr...

...tez-moi de vous livrer mon avis non seulement sur les amendements, mais sur l'article 8 bis lui-même. Compte tenu de la concertation encore en cours, je ne proposerai pas de modification en commission et je ne donnerai pas non plus d'avis favorable aux modifications proposées. En revanche, j'émets un avis favorable aux amendements CD686 et CD1015 qui permettent d'élargir à nouveau la consigne au recyclage. Car cette nouvelle faculté est ouverte sans préjuger du fond du dispositif.

Malgré les explications de madame la ministre, il me semble que la proposition de réinstaurer la consigne pour recyclage – puisque c'est bien l'objet des deux amendements examinés – contraste singulièrement avec les propos suivants, tenus par le Président de la République à l'occasion du congrès des maires : « Sur un sujet particulièrement sensible comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. (…) On ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés, parfois il y a...

Madame la ministre, vous mettez souvent en avant l'expérimentation, en tout cas l'expérience de la consigne pour recyclage, dans les pays voisins, notamment l'Allemagne. Eh bien, je rappellerai qu'en Allemagne, le nombre des bouteilles en plastique à usage unique a explosé depuis la création de la consigne. Peut-être me direz-vous le contraire, mais une étude récente conclut en ce sens. Pour le groupe Les Républicains, l'instauration d'une consigne est donc un non-sens environnemental. Dans le même temps, on omet de...

...ennent des institutions européennes. Hier, M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France, l'ADCF, me l'a rappelé. Vous aurez beau remettre en question ses dires, il n'en demeure pas moins qu'en termes d'analyse d'impact, il n'y a pas mieux que les communes pour livrer des chiffres. Dans le secteur diffus, celui qui échappe à la collecte par les collectivités, le taux de recyclage des bouteilles en plastique est en revanche de zéro ! S'ajoute à cela la question de l'outre-mer. Pourquoi casser les pieds des collectivités en changeant ce qui marche chez elles ? C'est invraisemblable ! Jusqu'à présent, je comprenais d'ailleurs que la consigne visait à la réutilisation, mais j'apprends qu'elle servirait désormais au recyclage… Ainsi, on trompe nos concitoyens. Deuxièmement, ...

...s conclusions de la concertation, nous pouvons néanmoins donner aux collectivités des gages sur la nécessité de se mettre d'accord avec elles. Nous sommes en bonne voie d'y arriver. Loin de pouvoir déjà établir un constat d'échec, monsieur Bertrand Pancher, nous n'avons pas même encore commencé. C'est pourquoi j'ai bon espoir que la consigne nous serve de levier pour atteindre le taux de 90 % de recyclage que l'Union européenne attend de la France. C'est la moindre des choses pour l'environnement.

...la ministre, j'ai bien noté que vous souhaitez reporter l'examen de tous les amendements concernant la consigne aux séances publiques qui se tiendront dans dix jours. Dans ce délai très court, serons-nous vraiment capables de nous mettre d'accord sur un projet cohérent et accepté par tous ? Je n'en suis pas certain, même si j'espère que oui. Ensuite, ne faudrait-il pas, plutôt que d'envisager le recyclage des bouteilles en plastique, prendre des mesures pour mettre fin à leur usage ? L'idée me paraît plus intelligente. Car l'eau du robinet est potable pour tous.

...ux de collecte plus élevé, en laissant chacun chercher la meilleure méthode et le meilleur moyen pour y arriver. Nous avons pour objectif de retrouver notre place de législateur, tout en nous inscrivant dans le débat et la concertation qui ont lieu actuellement. Les deux amendements identiques nous permettent d'introduire la possibilité de la consigne non seulement pour réemploi, mais aussi pour recyclage. Cela permet de prendre le chemin du réemploi, en réalisant une première étape, à savoir en massifiant la consigne pour recyclage, avant d'aller vers la consigne pour réemploi. Des collectivités veulent en faire aujourd'hui l'expérience. Les amendements examinés servent plutôt à s'accorder sur les principes d'une mise en oeuvre ; nous jouons donc notre rôle en réintroduisant cette possibilité. N...

..., ni, encore moins, la seule pollution des bouteilles en plastique utilisées par les Français à leur domicile. Si une consigne doit être instituée, qu'elle le soit pour toutes les matières et pour tous les plastiques. Mettons-la en oeuvre aussi pour d'autres types d'emballages, flacons de shampooing ou flacons de produits ménagers. Si nous voulons trouver de la matière première pour la filière du recyclage, incluons aussi les bouteilles de lait et les bouteilles de produits non alimentaires. J'en termine par une analyse économique. La ministre n'a obtenu qu'avec peine le maintien d'un fonds de soutien de 30 millions d'euros à l'économie sociale et solidaire, ce fonds permettant de venir en soutien des ressourceries et recycleries, tandis que certains députés de La République en Marche voulaient le...

...itaire, voire égalitariste, on oublie l'histoire, dans un domaine, celui des déchets et de l'économie circulaire, qui, par définition, est complexe. J'en veux pour preuve notre discussion sur les modèles de consigne qui suscitent des interprétations différentes, voire des craintes, lesquelles peuvent ne pas être fondées. En effet, je veux bien entendre que le modèle économique de la consigne pour recyclage garantit les ressources – je n'ai aucun a priori en la matière –, mais il faut entendre les inquiétudes qui s'expriment et les apaiser. En tout état de cause, je souhaite, à ce stade, que la variable des territoires soit prise en compte, non pas par principe idéologique, mais par réalisme : pour assurer la réussite des projets. À cet égard, je ne peux que me féliciter de la convergence, évoquée ...

En s'inquiétant des conséquences qu'aurait l'instauration de la consigne pour recyclage sur les collectivités locales, on ne s'intéresse pas qu'aux maires car si, demain, on déséquilibre le système de tri et de collecte, les redevances augmenteront. En outre, le coût de la consigne risque d'avoir un effet sur le pouvoir d'achat, car elle nécessite une mise de fonds. Par ailleurs, même si l'on parvient à recycler 90 % des bouteilles, il est possible que 200 millions d'euros par an ne...

Je maintiens cet amendement, car je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas débattre. En effet, je n'ai pas le sentiment que les amendements qui ont été adoptés correspondent à l'accord qui a été évoqué, puisqu'ils visent à rétablir la possibilité d'imposer aux industriels d'instaurer une consigne pour recyclage. Je croyais pourtant que le dialogue devait se poursuivre. J'ose espérer que l'adoption de ces amendements ne va pas le rompre… En tout cas, ce n'est pas ainsi que l'on dialogue avec les parties prenantes puisque celles-ci ne participent pas à notre discussion. Par l'amendement CD335, nous proposons d'imputer les frais relatifs à l'investissement et au fonctionnement des dispositifs de gestes de...

D'accord. Mais, dès lors qu'on a introduit dans le texte la notion de recyclage, la question de l'investissement – d'un montant de 200, 300 ou 500 millions – reste pendante. Or, mon amendement tend à préciser qui doit payer, sachant que ce ne saurait être ni les collectivités ni les citoyens. Cela étant dit, pour me conformer à l'esprit collectif, je le retire.

...à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et la discussion générale sur ce texte. Mme la secrétaire d'État sera également présente lors de l'examen des articles, la semaine prochaine, ce dont nous nous réjouissons. Ce projet de loi était très attendu par notre commission, qui a déjà consacré au thème de l'économie circulaire un large cycle d'auditions, sur des sujets divers : le recyclage des plastiques, la collecte et le traitement des déchets par les collectivités locales, le tri, la réduction à la source, le réemploi et la consigne, la lutte contre le gaspillage et l'information du consommateur, ou encore les déchets du bâtiment. De leur côté, nos deux rapporteures, Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, ont, elles aussi, procédé à un très grand nombre d'auditions, qui té...

...révention et de gestion des déchets, sur lesquels je ferai des propositions. Bien entendu, nous parlerons également de la consigne. J'ai souhaité réserver ce sujet pour la fin de mon intervention, car je ne souhaite pas que nous résumions ce projet de loi à une seule de ses mesures, comme l'a fait le Sénat. Je le dis d'emblée, je suis favorable à la consigne, à la fois pour réutilisation et pour recyclage. Je le dis d'autant plus ouvertement que ce n'était pas forcément le cas au début de mes auditions. Je n'avais pas de position a priori, mais les travaux que j'ai conduits m'ont permis d'entendre tous les arguments, pour et contre, et de me pencher très en détail sur cette question. J'ai surtout été attentive aux faits et aux chiffres : c'est ma méthode de travail. À l'issue de cette série de re...

... leur globalité, car le meilleur déchet est encore celui que nous ne produisons pas. Nous avons voté plusieurs amendements qui ont notamment pour objectif d'assurer le caractère opérationnel des mesures votées. Nous devons responsabiliser les entreprises, mais également agir avec pragmatisme et dans la concertation avec les acteurs. Nous avons également voté le rétablissement de la consigne pour recyclage. Elle est nécessaire pour parvenir à nos objectifs de 90 % de collecte des bouteilles en plastique d'ici à 2029. Mais elle ne doit pas se faire sans les collectivités – le Président de la République et la secrétaire d'État l'ont rappelé hier. Nous avons voté plusieurs amendements qui vont dans le sens d'un meilleur encadrement du dispositif. Toutes ces propositions doivent contribuer à transform...

...s fruits et des légumes. Nous soutiendrons les dispositifs visant à améliorer la collecte. Je pense à la simplification de la signalétique de tri pour rendre le geste plus facile pour les consommateurs, à la mise en place de corbeilles de tri sélectif dans l'espace public, malheureusement trop peu nombreuses, ou à l'application effective du tri « cinq flux ». Nous tâcherons enfin d'améliorer le recyclage de nos déchets ménagers, dont 35 % seulement sont recyclés en France, le reste étant mis en décharge ou incinéré. Il est indispensable de trouver une solution pour la consigne pour recyclage, afin d'atteindre l'objectif fixé par l'Union européenne de 90 % de bouteilles plastiques recyclées d'ici à 2029. Madame la secrétaire d'État, vous avez lancé une concertation avec les collectivités et nous v...