Interventions sur "recyclage"

Je voudrais évoquer la question des huiles usagées. À la fin de l'alinéa 42, sur le traitement de ces huiles, nous proposons de remplacer « 2022 » par « 2023 ». Pourquoi ? Une filière de recyclage des huiles fonctionne en France depuis de nombreuses années. Sa performance est avérée et a été reconnue par l'ADEME, qui a conclu à une efficacité proche de 100 %. Elle est organisée autour d'une cinquantaine de collecteurs agréés qui ont investi dans le stockage et les circuits de collecte dans chaque département. L'éco-organisme dont la création est désormais prévue devra donc être efficace i...

Néanmoins nous avons besoin de prévention et de solutions pour le recyclage des chewing-gums. Par ailleurs, les jets de chewing-gums sur la voie publique constituent une nuisance importante dans les centres-villes et entraînent des coûts de nettoyage non négligeables pour les collectivités territoriales. La REP aura pour objet d'informer et de sensibiliser sur les moyens de se débarrasser des gommes à mâcher. L'avis est donc défavorable.

...ue nous n'utiliserons qu'une fois, l'espace de quelques secondes, avant de les enfouir pour des centaines d'années sans nous préoccuper des conséquences pour la qualité de nos sols et de nos écosystèmes, et pour la santé de nos enfants. Dans ce domaine, nous sommes aujourd'hui à un tournant, comme en témoignent les nombreuses contributions de nos concitoyens au grand débat national, relatives au recyclage et à la prévention des déchets. Le sujet dépasse celui des petits gestes du quotidien. En effet, l'économie circulaire suppose non seulement de réfléchir à l'évolution de nos modes de consommation, mais aussi, nos concitoyens nous le rappellent, à la transformation des modes de production. Tel est l'objet des titres III et IV du projet de loi, pour lesquels j'assume la mission de rapporteure. Il...

...que nous sommes prêts à nous engager en faveur d'une plus grande sobriété dans la consommation des matières, à favoriser le réemploi et à soutenir l'économie circulaire. Encore convient-il de ne pas céder aux solutions simplistes, trop éloignées de la réalité et dont la mise en oeuvre soulève plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. C'est notamment le cas de votre projet de consigne pour recyclage dont, madame la secrétaire d'État, vous faites le symbole de ce texte. Soyez certaine que, comme nombre de nos concitoyens adeptes du tri sélectif, je fais bien la différence entre la consigne des contenants pour réemploi, laquelle entraîne une réduction de la production, et la consigne de contenants recyclables, comme les bouteilles en plastique. Parmi les arguments à l'encontre de l'instaurati...

...ompromettre la filière, ce qui ne manquerait pas d'arriver si on supprimait directement l'utilisation d'huiles minérales ou si on valorisait uniquement les papiers certifiés FSC – Forest Stewardship Council. Les interdictions prévues par le projet de loi sont en effet inapplicables, car il n'existe aucune autre solution pour les papiers utilisés par la presse assurant un bon désencrage et donc un recyclage de qualité. Dans le cas des papiers utilisés pour les catalogues produits à grand tirage, une solution est envisageable mais il en résulterait une surcharge de 5 % du coût d'impression. Une autre solution existe, celle de l'huile blanche, mais avec un surcoût de 30 %, qui entraînerait des conséquences économiques difficilement supportables par la filière graphique. La position du groupe MODEM se...

Face à ce constat, quels sont nos objectifs ? Au groupe UDI, Agir et indépendants, nous pensons que la priorité absolue doit être la réduction du volume global de nos déchets puis, dans un second temps, le réemploi et l'amélioration du tri. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser, et enfin recycler. Ainsi, si le recyclage est important, ce n'est pas la première option qui doit s'imposer. Comme l'a dit Guillaume Garot, le texte propose des mesures de bon sens en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme l'interdiction de la destruction des invendus. Ensuite, quels déchets faudrait-il arrêter de produire en premier lieu ? Les objets à usage unique, notamment en plastique, sont un véritable fléau. Ils...

...groupe Libertés et territoires tient à rappeler qu'il aborde positivement ces débats. Nous constatons des avancées, concernant notamment la durée de vie des produits, l'ambition de contenir le gaspillage alimentaire et des produits finis ou encore la mise en oeuvre d'éléments opérationnels dans certaines filières – jouets, bricolage, bâtiment. Tout ceci est à saluer. La volonté de rééquilibrer le recyclage et la réutilisation des produits est tout à fait notable. Nous regrettons toutefois une relative timidité du Gouvernement et de la majorité, qui nourrissent de l'ambition sans pour autant dépasser les soi-disant limites imposées par l'Union européenne. J'oserai dire : « Musclez, musclons notre jeu ! », pour gagner sur ce sujet. Nous ne pouvons pas nous résigner à conserver la même fiscalité sans...

... textes fondateurs du libéralisme, pour repousser un certain nombre de nos propositions visant à renforcer la réglementation qui s'impose aux industriels. Certes, nous devons reconnaître que ce texte entend répondre à une aspiration que tout un chacun partage. L'ambition initiale du projet de loi imposait a minima d'améliorer la gestion des stocks des entreprises et de développer les filières de recyclage, de réutilisation et de réemploi adaptées. Il reste que ce texte, dans sa version initiale, ne comportait en réalité que des mesures assez lacunaires. Le Sénat s'en est fort heureusement saisi avec la volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la poll...

... mesures d'accompagnement social et financier en direction des salariés et des entreprises des secteurs qui vont devoir demain s'adapter aux changements de système technique. C'est un grief que nous vous avons maintes fois adressé. Il ne suffit pas en effet de dire que la transition écologique sera créatrice d'emplois dans l'avenir ou que le développement des filières de gestion des déchets ou de recyclage est un formidable gisement d'emplois : il faut nous interroger à la fois sur la qualité de ces emplois futurs et sur les moyens à mettre en oeuvre, ici et maintenant. L'économie sociale et solidaire et les emplois d'insertion ne peuvent servir de caution pour dédouaner le capitalisme sauvage et vorace, pour reprendre vos propres mots. Au coeur de la politique industrielle, les efforts de recherc...

...à des pollutions diverses et à un gaspillage de ressources énergétiques. En matière de collecte, la France doit également respecter les objectifs qu'elle a contribué à fixer au niveau européen, notamment celui de collecter 90 % des bouteilles en plastique d'ici dix ans. Depuis plusieurs mois, les députés du groupe La République en marche soutiennent la possibilité d'une consigne pour réemploi et recyclage, tout en portant une attention particulière aux craintes exprimées par certaines collectivités. Le Président de la République l'a rappelé : rien ne se fera sans les maires et sans les collectivités, au coeur du service public des déchets. Ce qui est certain, c'est que face aux 150 millions de bouteilles en plastique jetées chaque année dans la nature, il nous faut agir. Madame la secrétaire d'Éta...

...multiples, singulièrement dans les rivières et les océans. Nous souscrivons à l'idée de privilégier l'usage du plastique recyclable et d'encourager une incorporation toujours plus importante de plastique recyclé dans les produits et matériaux. Là encore, si nous sommes d'accord sur le fond, nous avons exprimé des divergences quant à la méthode à suivre, en particulier pour la consigne destinée au recyclage. Ce sujet a d'ailleurs pris une place quelque peu disproportionnée dans la communication accompagnant le projet de loi, qui fort heureusement ne se résume pas à cette mesure. Une confusion a été entretenue entre la consigne pour réemploi telle que nous la connaissons et que les Français la plébiscitent, et la consigne pour recyclage qui modifierait in fine le parcours des bouteilles jusqu'aux cen...

...astique, et accessoirement les canettes. L'idée, d'origine scandinave, est séduisante sur le papier, mais sa réalisation pourrait l'être beaucoup moins, car les collectivités locales en seraient les grandes perdantes. Rappelons qu'elles ont aujourd'hui la mission de revendre les matières premières secondaires pour le compte de leurs administrés, et qu'elles ont beaucoup investi dans la filière du recyclage ces dernières années. Si le projet de loi confie aux metteurs en marché la revente des contenants en plastique, les collectivités locales verront leurs budgets sérieusement amputés. Devront-elles augmenter la fiscalité pour compenser cette perte ? Malheureusement, les grandes enseignes de distribution, qui vendent d'importants stocks de produits plastiques, seraient les premières bénéficiaires d...

Le projet de loi impose d'atteindre l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025. L'amendement propose de remplacer le mot « atteindre » par les mots « tendre vers », car il n'est pas possible, en l'état actuel des choses, d'atteindre cet objectif, notamment parce que certains plastiques contiennent des substances dont le recyclage est interdit pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Je voudrais tout d'abord rappeler que le recyclage d'une matière ne s'inscrit dans un principe d'économie circulaire que si la boucle peut être reproduite à l'infini. C'est le cas du verre, mais pas du plastique : le processus de recyclage du plastique le dégrade fortement ; on ne peut donc pas le reproduire à l'infini. Le meilleur plastique reste celui que l'on ne produit pas. L'objectif est donc de sortir progressivement du plastique à usage un...

...ermettant de sortir d'ici vingt ans du plastique à usage unique, en assignant une trajectoire claire à la fin de sa mise sur le marché. Tous les emballages sont concernés : contenants alimentaires, flacons, bouteilles, tous ceux qui envahissent nos placards ; tous, qu'ils soient à usage domestique ou industriel. La trajectoire générale est assortie d'objectifs de réutilisation, de réemploi et de recyclage pour la période 2021-2025, puis par période de cinq ans jusqu'en 2040.

...rfois des drames pour la biodiversité. Mais quand vous dites que les résines non recyclables ne seront plus autorisées, permettez-moi de vous rappeler que vous avez émis un avis défavorable à mon amendement qui proposait d'interdire au 1er janvier 2026 tous les plastiques non recyclables. Permettez-moi aussi de m'interroger sur l'utilité de la consigne prévue dans ce texte : la consigne pour le recyclage de la matière n'aura qu'un temps de vie limité à une petite dizaine d'années, puisque ne subsistera plus à terme que la consigne pour réemploi. Restons donc concentrés sur la mise en oeuvre de cette dernière plutôt que sur l'illusion d'une consigne pour recyclage. S'agissant de l'article 10, permettez-moi enfin de rappeler que le droit en vigueur prévoit déjà l'interdiction au 1er janvier 2020 d...

Pour le coup, bien que je ne sois pas souvent d'accord avec M. Lambert, je trouve son argumentation pertinente : quid de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ?

Cet amendement est satisfait : le cahier des charges devra établir un objectif de réduction des déchets – c'est demandé par la deuxième phrase de l'alinéa 9. Par ailleurs, le cahier des charges ne peut pas se résumer à un plan de prévention des déchets, comme l'implique cet amendement. Il y a beaucoup d'autres actions à mener, notamment en matière de recyclage et de réparation. Je vous invite à retirer cet amendement.

...nismes de redevabilité pour les producteurs soumis à une REP et les éco-organismes grâce à la publication de données agrégées sur le respect des objectifs, comme le demande l'article 8 bis de la directive 200898CE du 19 novembre 2008. Cela permettra à chacun de mesurer concrètement les avancées réalisées en direction d'une économie plus circulaire – je pense notamment à la publication des taux de recyclage. Si vous trouvez qu'il manque des données, nous pourrons retravailler sur les listes d'ici à la séance publique.

Nous avons constaté, à l'occasion des travaux préparatoires sur ce texte, qu'il est difficile d'obtenir un certain nombre d'informations de la part des éco-organismes, par exemple sur le nombre d'emballages produits et collectés ou sur le taux de recyclage. Ces données sont pourtant essentielles lorsqu'on veut évaluer le respect des trajectoires et des principaux objectifs fixés par le code de l'environnement. L'amendement CD1018 du groupe La République en Marche demande que l'on dispose de données pour évaluer la réalisation des objectifs, à l'image de ce que fait l'Observatoire climat-énergie à propos de la diminution des émissions de gaz à effe...