Interventions sur "registre"

Ces amendements ont pour effet de bloquer la démarche engagée et de rendre l'habilitation nulle et non avenue. Le maintien des registres existants remettrait en cause l'existence même du registre général qui a vocation à s'y substituer. Vous visez l'ensemble des teneurs de registre. La mission interministérielle, qui n'a pas encore dessiné tous les contours de ce registre, estime que les registres tenus notamment par les greffiers sont de très grande qualité et constituent une source d'informations solide et complète, à la diffé...

Nous travaillons sur un amendement dit « balai » qui sera examiné à la fin du texte et qui permettra de passer en revue tous les dispositifs de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi. La mise en place du registre est un élément essentiel du succès de cette loi ; je souhaite donc que le comité de suivi que nous installerons s'y intéresse de très près. Je vous engage à être patient et à attendre la fin de l'examen du texte pour évoquer à nouveau ce sujet.

...urquoi pas, mais soyons prudents. Néanmoins, monsieur le ministre, le vrai problème se pose à l'échelle européenne. J'espère que nous allons adopter la réforme que vous proposez, car elle va dans le bon sens, mais vous savez comme moi que la Commission européenne a publié, le 25 avril dernier, une proposition de directive et qu'elle entend travailler dans l'objectif qu'il n'y ait plus qu'un seul registre par État membre pour la publication des annonces judiciaires et légales. Il y a d'ailleurs un relatif amalgame entre la notion d'enregistrement et celle de publicité légale. Si cette proposition de directive était adoptée en l'état, les annonces judiciaires et légales ne seraient plus publiées dans les 300 journaux que j'ai mentionnés précédemment : elles le seraient uniquement dans le BODACC, l...

...e vit essentiellement, nous le savons, grâce aux fonds reçus pour la publication des annonces judiciaires et légales. Il y va donc du maintien d'une forme de vie. Cela doit d'ailleurs nous conduire à mener une réflexion plus large sur la promotion et la diffusion de la presse quotidienne régionale. Comme cela a été dit, la proposition de directive européenne prévoit qu'il n'y ait plus qu'un seul registre national. Cette perspective constitue une menace lourde pour la presse. C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement d'intervenir pour préserver l'avenir de la presse régionale.