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...esures alimenteraient la consommation ainsi que l'activité des entreprises, les aides aux plus démunis étant immédiatement dépensées, tant les besoins sont importants. L'accompagnement des jeunes est également indispensable ; je salue le fait qu'il soit érigé en priorité pour les prochains mois. Plus largement, le secteur de l'insertion par l'activité économique mérite d'être au coeur du plan de relance. La mobilisation sociale doit en outre passer par la revalorisation des professions du soin et de l'accompagnement – cela a été dit. Les conclusions du Ségur de la santé sont de ce point de vue capitales. Elles sont exceptionnelles par leur ampleur, et devront trouver rapidement une traduction dans le porte-monnaie des professionnels concernés. En définitive, il convient que nous nous concentri...
Ce rapport, Éric Woerth l'a dit, est un feu d'artifice de dépenses. Certes, je ne nie pas la nécessité du soutien à la relance, mais, en dehors d'une pétition de principe – « on n'augmentera pas les impôts » – , il n'y a pas un mot sur le financement, ni sur la dette, qui explose.
...s publiques et nous transformons l'action publique en faisant mieux avec moins. Cette capacité à dégager des marges de manoeuvre, à bien gérer nos soldes publics et notre endettement, nous permet aujourd'hui de faire face à la crise en recourant massivement à des outils robustes, et donc de nous endetter dans des proportions très importantes, mais nécessaires tant à cause de l'urgence que pour la relance. Il y a là deux points de vue distincts. Quoi qu'il en soit, il importe de s'arrêter un instant sur l'année 2019, qui se trouve être la dernière année normale du quinquennat, la dernière année de beau temps avant les deux prochains exercices budgétaires. Si je qualifie de bonne la gestion des finances publiques adoptée en 2019, ce n'est pas l'effet d'une croyance ni d'un militantisme bête et méc...
...aminer le présent projet de loi, en lecture définitive, dans un esprit de responsabilité. Rappelons que l'amélioration continue de la trajectoire de nos finances publiques, ainsi que la bonne exécution de l'exercice budgétaire de l'année 2019 et ses excellents résultats, nous permettent aujourd'hui d'affronter la crise et de déployer des moyens exceptionnels pour sauver notre économie et pour la relancer, ainsi que pour accompagner et protéger les plus fragiles. J'appellerai votre attention sur deux points. Tout d'abord, l'évolution des dépenses du budget général tend à les orienter vers les politiques prioritaires. L'exécution budgétaire, en 2019, confirme la stratégie du Gouvernement, ainsi que la mise en oeuvre de ses engagements, s'agissant notamment des objectifs de baisse des impôts et de...
Sans fanfaronner, et avec humilité, nous avons de quoi nous satisfaire collectivement de l'exécution du budget 2019. À présent, préparons le plan de relance pour notre pays, afin d'en faire un succès collectif ! Nous le savons tous : la tâche ne sera pas facile. Il s'agit d'un véritable défi, que nous devrons relever tous ensemble !
...rôle a été réalisé lors d'un printemps de l'évaluation sortant lui aussi de l'ordinaire ; je profite de cette tribune pour saluer à nouveau mes collègues rapporteurs spéciaux pour leurs travaux menés dans des conditions que le confinement a rendues si particulières. Cet exercice nous a permis de porter sur la crise un regard nouveau pour lui apporter les réponses nécessaires et prévoir un plan de relance. Le contrôle des dépenses est une nécessité démocratique, et l'importance de cette reddition des comptes nous fait regretter le rejet du texte par le Sénat et l'incapacité de trouver un terrain d'accord lors de la CMP. En effet, outre sa nécessité démocratique, le projet de loi montre que l'exécution a été conforme à la loi de finances initiale. Je souligne à nouveau, après d'autres, l'absence d...
...ersister à toujours repousser les efforts est lourd de conséquences ; alors qu'il était prévu de les différer jusqu'à la fin de la législature, la crise sanitaire est venue réduire à néant les projets de maîtrise des finances publiques, après trois années de croissance qui n'ont pas été mises à profit. Aujourd'hui la priorité est de réinvestir massivement dans notre économie afin de permettre la relance et l'investissement, qui sont vitaux dans le contexte actuel. Malheureusement, on sait bien que « la dette, c'est de l'impôt au carré ». Nous faisons peser sur les générations futures le poids de nos dépenses actuelles. Le groupe UDI et indépendants considère que le projet de loi de règlement doit être l'occasion d'évaluer la bonne gestion des deniers publics. Malgré la détérioration des finance...
...outien mises en oeuvre par les pouvoirs publics, en premier lieu par l'État, représentent 460 milliards d'euros, dont 57,5 milliards de dépenses au sens maastrichtien. Ce bouclier anti-faillites et anti-licenciements a permis de contenir la très forte hausse du chômage qu'ont pu connaître d'autres pays du monde. Nous entrons désormais dans une deuxième phase de la réponse à la crise, celle de la relance, dans l'objectif de retrouver à l'horizon d'un an le niveau d'activité de la fin de l'année 2019 et de résorber le déficit d'emploi d'ici à la fin de l'année 2021. Cela constitue un réel défi. La détermination du Président de la République ainsi que la réactivité exceptionnelle du Gouvernement et des services dont vous avez la responsabilité, monsieur le ministre délégué, expliquent certainement...
... loin de la sortie de crise, et l'intervention massive de la puissance publique dans le soutien à l'économie et à l'emploi nous impose, en même temps que nous débattons de l'orientation des finances publiques, le réexamen de nos priorités collectives. Les députés du groupe MODEM identifient trois principaux chantiers en la matière. Tout d'abord, l'adaptation de l'économie au défi climatique : la relance doit être l'occasion d'accélérer la transformation à long terme de notre économie dans le domaine environnemental. Prenons l'exemple des plans de relance de l'automobile et de l'aéronautique. Ils contiennent deux types de mesures : celles visant à redémarrer l'activité de ces secteurs, et les crédits de soutien à l'investissement. S'agissant de la relance de l'activité, le plan automobile traduit...
... quelques éléments de réflexion. La discussion de ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2019 nous paraît presque anachronique dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons. L'heure est désormais au sauvetage des secteurs les plus sinistrés et au soutien des collectivités locales et de nos compatriotes les plus fragiles. Enfin, l'heure est surtout à la relance massive, ciblée et stratégique dont notre économie a besoin pour nous permettre de transformer cette crise sanitaire et économique dramatique en opportunité d'entrer de plain-pied dans le « monde d'après ». Cela dit, les députés du groupe Agir ensemble voteront ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
Nous soutenons donc la proposition du ministre de l'économie de les faire baisser dans le cadre du plan de relance qui sera proposé cet été.
...'euros qui s'ajoutent au cadre financier pluriannuel et qui se répartissent en 77 milliards d'euros d'aides des programmes européens, 360 milliards de prêts et 312 milliards de subventions directes – que par ses modalités, puisque tous les Européens seront solidaires de la dette. Fruit de l'engagement exceptionnel du Président de la République depuis trois ans, cet accord, en lien avec le plan de relance que vous présenterez cet été, monsieur le ministre délégué, ouvre un nouvel horizon et l'espoir d'un meilleur avenir pour tous les Français et pour tous les Européens.
...Premier ministre, à l'issue de sa déclaration de politique générale, que le Gouvernement n'était pas suffisamment en mode « urgence » ; je le redis aujourd'hui à la lecture du document communiqué pour ce débat d'orientation budgétaire. Permettez-moi de vous en donner quelques illustrations. Monsieur le ministre délégué, vous dites vouloir attendre le 24 août prochain pour présenter votre plan de relance. C'est beaucoup trop tard !
...e comparaison, le PIB de l'Allemagne serait, fin 2021, inférieur d'un point à celui qu'elle avait fin 2019. Elle serait ainsi trois fois moins touchée que nous. Ces chiffres ne sont bien sûr que des prévisions, qu'il convient de prendre avec précaution, mais ils devraient tout de même vous alerter et vous inciter à vous mettre en mode « urgence ». Attendre le 24 août pour présenter votre plan de relance qui ne sera pas appliqué avant fin 2020 n'est pas raisonnable. L'Espagne a mis moins d'un mois à créer un revenu de base pour les Espagnols, en particulier les jeunes ! Et l'Allemagne a présenté son plan d'urgence le 3 juin, il y a près de deux mois, qui comprend un volet pour relancer la demande, ce qui était inimaginable outre Rhin au regard de la doctrine qui a prévalu durant cinquante ans. M...
...donc sans réserve de ce résultat. La réussite de la commission mixte paritaire montre que nos deux assemblées sont à la hauteur des enjeux et de leurs responsabilités dans la période présente. Elles ont su surmonter leurs divergences voire leurs clivages. Cet accord permettra de déployer plus vite les aides aux entreprises, aux ménages modestes et aux collectivités territoriales et de préparer la relance. Je remercie l'ensemble des administrateurs de la division B d'avoir accompli un tel travail dans un temps record, et vous remercie par avance, mes chers collègues, de l'adoption du texte issu de la CMP.
... faute d'avoir pu trouver un emploi, décideront d'étudier une année de plus à l'université. Ni ce débat d'orientation budgétaire ni le PLFR3 n'apportent de réponses à ces questions, à moins d'un mois de la rentrée. Dans le domaine économique et social, vous avez vanté les plans que vous avez établis. Je ne conteste pas l'existence de plans de soutien aux entreprises mais qu'avez-vous décidé pour relancer la demande par les ménages ? Notre modèle économique est ainsi fait que 60 % de notre richesse provient de la consommation intérieure, 20 % des exportations et 20 % des investissements. Si vous n'alimentez pas le moteur de la consommation intérieure, notre économie ne redémarrera pas, quelle que soit la qualité des plans de soutien à l'aéronautique et à l'automobile. Au groupe Socialistes et ap...
... est aujourd'hui prévu que la date de paiement des cotisations des entreprises pourra être reportée jusqu'à trois mois. Mais comment pourront-elles s'en acquitter alors que l'activité économique n'a pas repris son cours normal ? Sur ce point, nous avons besoin d'une réponse du Gouvernement, qui ne saurait se contenter de s'adresser aux chefs de file, aussi important cela soit-il. Un vrai plan de relance nécessite de franchir un cap et de proposer un ensemble cohérent. Nous vous avons proposé de lancer la prime pour le climat, qui permet de réduire les factures d'énergie de 500 euros par an, de faire travailler les entreprises locales du bâtiment et de diminuer les émissions de CO2. Vous avez refusé. Nous vous avons proposé un plan stratégique bâti autour de quatre secteurs clé : l'agriculture,...
...e qui résulte des mesures adoptées pour soutenir l'économie. Il faut rendre à César ce qui lui appartient : le Gouvernement a réagi rapidement et a su adapter les mesures en faveur de la préservation du tissu économique et de l'emploi aux remontées du terrain. Ainsi, le dispositif du chômage partiel a été salué par l'ensemble des acteurs du monde économique. Cependant, la stratégie et le plan de relance se font toujours attendre. Le Premier ministre a annoncé la mobilisation de 100 milliards d'euros sur deux ans pour redresser l'économie française. Très bien ! Toutefois, le contenu précis de ce plan de relance n'est toujours pas connu alors que le temps presse car nous venons d'entrer dans une nouvelle phase : il ne s'agit plus de mettre en sommeil l'économie du pays mais bien de la stimuler de ...
...e la dette, nous semble stérile en raison du manque de visibilité. La future loi de finances ne doit pas être un flot de dépenses, même s'il était nécessaire d'ouvrir les vannes pendant la crise. Le débat autour de la réduction du déficit public et de la dette est suspendu pendant cette période exceptionnelle mais il faudra rester vigilant et sérieux quant à l'utilisation de l'argent des plans de relance, sinon nous continuerions d'alimenter un cercle vicieux vieux de plus de trente ans, la dette d'aujourd'hui étant l'impôt que paieront les générations futures. Désormais, notre dette ne nous permet plus de satisfaire toutes les demandes. C'est l'inconvénient d'avoir repoussé les efforts de réduction des dépenses publiques : il faudra faire des choix et cibler les secteurs qui auront le plus beso...
... garder à l'esprit que les intérêts nationaux sont une réalité. Ce plan est donc plus un plaidoyer pour un nouveau mode de gouvernance en Europe qu'autre chose. Bref, il ne suffit pas de déverser des milliards d'euros : encore faut-il que ces injections de liquidités développent nos entreprises et augmentent l'investissement dans notre pays. N'oublions pas que l'innovation est une des clés de la relance économique. Nous devons donc réfléchir aux moyens d'accroître l'investissement privé et public dans notre pays. Il vous reste, monsieur le ministre, jusqu'à la fin du quinquennat pour trouver les moyens de relancer la croissance et de sortir notre pays de son déficit chronique et mortifère. Nous serons toujours là pour prendre ce chemin de crête difficile.