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...e approfondies. Nous le savons en effet, le rôle des collectivités locales sera plus que jamais central, en premier lieu pour soutenir les plus fragiles et les plus démunis, fortement fragilisés par la crise sanitaire et économique. À n'en pas douter, les CCAS – centres communaux d'action sociale – de nos communes seront fortement sollicités en cette année 2021. En second lieu, la réussite de la relance passera nécessairement par les collectivités. Si le groupe Agir ensemble s'inscrit totalement dans la politique conduite par le Premier ministre au plus près des territoires, les collectivités auront besoin de moyens pour la mener à bien. Nous leur avons envoyé un excellent signal en votant plus de 5 milliards d'euros de soutien dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative. Par ai...
...errée, ils n'ont plus besoin de fonctionnaires pour mettre en oeuvre tes mesures. La vérité, convention citoyenne pour le climat, c'est qu'ils n'aiment pas la démocratie : même après t'avoir encensée, ils n'ont pas voulu t'écouter. Ce budget est une cérémonie d'enterrement – une de plus. Ils veulent garder intact le monde d'avant, conserver le train de vie des riches qui détruisent la planète et relancer la machine à produire du malheur en masse. Collègues, épargnez-nous une bonne fois pour toutes vos jérémiades quand on parle d'Emmanuel Macron comme du président des riches ! Vous ne dupez plus personne. Il vous reste à comprendre une chose : une politique écologique sans justice sociale n'existe pas. Voilà ce qu'un projet de loi de finances digne de ce nom aurait exigé : organiser collectiveme...
Il va dans le sens de M. Mattei, qui en sera sans doute content. Il propose une cinquième tranche d'impôt sur le revenu, augmentée de quatre points par rapport à la précédente, et qui ne concernerait que le 0,1 % de Français les plus aisés. La mise à contribution des plus aisés ne plaît pas au Gouvernement, mais nous estimons qu'ils devraient participer à l'effort de relance. Je profite d'avoir la parole pour revenir sur la suppression de la taxe d'habitation, que vous nous vendez comme une réduction d'impôt. Mais, en fin de compte, puisqu'elle est compensée aux communes, c'est simplement la transformation d'un impôt local en impôt national.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Il y a plus de 150 ans, la France a inventé le système des concessions de service public, notamment dans le domaine du traitement et de l'approvisionnement en eau. Depuis, les collectivités territoriales ont bénéficié de la concurrence que se sont livrées, notamment, Veolia et Suez, source d'émulation et d'innovation, et qui a permis à ces deux groupes de devenir des leaders mondiaux de la ges...
… d'abord sur les conséquences d'une telle opération en termes d'emploi, l'emploi qui est au coeur des priorités du plan de relance que vous nous avez présenté hier. On parle de 4 700 postes menacés à terme sur le territoire national. Inquiétudes, ensuite, sur les conséquences en termes concurrentiels, donc sur l'éventuelle augmentation des prix pour les collectivités et les consommateurs, dans une période où nous voulons préserver le pouvoir d'achat quoi qu'il en coûte. Inquiétudes, enfin, sur le fait de voir deux champion...
...comptes publics, la crise sanitaire que nous traversons a provoqué une déflagration économique et sociale majeure. La crise économique qui en découle, d'une ampleur inédite, provoque une récession estimée à 10 % du PIB en 2020, avec des conséquences sociales multiples. Pour éviter que ses effets ne s'installent durablement, le projet de loi de finances 2021, présenté ce lundi, intègre un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros ; toutes ces mesures auront pour effet de produire un rebond du pouvoir d'achat de 1,5 % dès 2021. L'ambition du Gouvernement est bien la protection des Françaises et des Français, la relance de l'activité économique et de l'emploi, tout en accélérant la conversion écologique.
soutenues par un plan exceptionnel de 100 millions d'euros, mesure qui doit leur permettre de déployer des actions spécifiques au plus près des personnes précaires pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Le PLF 2021 et le plan de relance que le Gouvernement propose s'appuient ainsi sur trois piliers que sont la transition écologique, le renforcement de la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. Pouvez-vous préciser quelles sont les principales mesures envisagées dans ce troisième pilier afin de soutenir la demande et le pouvoir d'achat des ménages et pour que la crise ne laisse personne au bord de la route ?
Monsieur le Premier ministre, la présentation du projet de loi de finances confirme que votre plan de relance ne répondra pas à l'urgence économique, écologique et sociale. Il n'y répondra pas de par son montant d'abord : le chiffre de 100 milliards d'euros est brandi tel un slogan alors que 35 milliards d'euros seulement seront inclus dans le budget pour 2021. Pas de quoi sauter comme des cabris, mesdames, messieurs les ministres !
...essentiellement à réduire l'imposition des grandes entreprises. Une nouvelle fois, après votre prédécesseur, vous leur offrez un blanc-seing, c'est-à-dire sans ciblage, sans contrôle et sans contrepartie, en espérant créer quelques emplois ! Mais les faits sont têtus, très têtus ! La multiplication des plans sociaux met en lumière l'impasse vers laquelle mène votre politique. Pire, votre plan de relance ignore le désastre social qui laisse depuis plusieurs mois sur le carreau des millions de Français – étudiants, travailleurs indépendants, intérimaires : tous les précaires que vous abandonnez à leur sort ! À l'opposé de votre politique d'un autre temps, les députés communistes prônent un bouleversement de cette logique mortifère. Un soutien massif doit être apporté aux Français qui ont le plus ...
Vous me répondrez que des mesures ont été prises et que le plan de relance les renforce. Mais c'est ignorer la réalité que vivent les acteurs de terrain. Si vous les consultez, elle vous saute aux yeux et leur désespoir vous prend à la gorge. Car la réalité est que les aides parviennent à peine à couvrir les charges mensuelles. Que reste-t-il pour vivre ? La réalité est que les cotisations ne sont pas annulées mais simplement reportées. Que faire dans un an puisque l'ac...
...aces, les mesures prises doivent être largement acceptées et appropriées. À cet effet, elles doivent être cohérentes, participatives et proportionnées. La transparence doit nous aider à agir en toute conscience et lucidité, et à ne pas nous laisser gouverner par la peur. Pourquoi ne pas développer la présence de préventeurs nous aidant un peu partout à prendre les bonnes précautions ? Quid de la relance de la production pour faire face aux besoins en respirateurs et en automates de laboratoire ? Les tests doivent pouvoir jouer tout leur rôle. Mais la question la plus prégnante, c'est celle des moyens de l'hôpital public. Beaucoup aurait dû être fait depuis six mois au moins.
...pas profité de l'accalmie estivale pour monter en puissance en la matière et faire aussi bien que l'Allemagne. Mensonges aussi sur le plan économique. Vous évoquez toujours les 460 milliards d'euros du troisième projet de loi de finances rectificative. Mais, sur les 300 milliards de prêts, l'État, au 18 septembre exactement, a prêté 120 milliards d'euros. Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, seuls 35 milliards sont inscrits. Mensonge, enfin, sur le plan européen.
... devez prendre des décisions réelles. D'abord, rattraper l'Allemagne en matière de lits de réanimation en rouvrant les hôpitaux que vous avez fermés ou que les gouvernements précédents ont fermés. Ensuite, supprimer les charges sociales du deuxième trimestre des artisans, commerçants et PME, qui sont face à un mur de dettes ; mais vous persistez à le refuser. Enfin, doubler les crédits du plan de relance pour atteindre le niveau de l'Allemagne, qui a prévu un plan deux fois mieux doté, alors que la baisse du produit intérieur brut y est deux fois inférieure. J'attends votre réponse.
...49 millions d'euros de CICE ; 3 000 salariés sur le carreau en 2019. Air France : 9 000 suppressions d'emploi à l'ordre du jour mais, rassurez-vous, le président directeur-général s'octroie un bonus de 800 000 euros, au titre de son excellente gestion en 2019. Voilà à quoi servent les 90 milliards d'euros de CICE et autres aides que vous avez livrés sans rien demander en retour. Or votre plan de relance consacre encore 10 milliards d'euros aux baisses d'impôts sur la production, toujours sans contrepartie.
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, ma question concerne le plan de relance intégré au projet de loi de finances pour 2021. Une question me taraude : où est la relance ? Valérie Rabault l'a rappelé, seuls 35 milliards des 100 milliards d'euros annoncés cet été sont inclus dans le budget 2021, qui ne répond pas à l'urgence de la situation. Au début de la crise sanitaire, malgré quelques trous dans la raquette – concernant les jeu...
Je pense en particulier au dispositif du chômage partiel, qui, comme d'autres mesures, était nécessaire à la sauvegarde de l'emploi, des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages. En revanche, les mesures du plan de relance ne répondent pas à l'urgence du moment. Elles arrivent bien trop tard et leurs effets seront trop tardifs. Le Gouvernement a pour unique boussole la compétitivité des entreprises grâce à des baisses d'impôts, mais celles-ci n'auront d'effets que sur les grandes entreprises. Vous oubliez les TPE et les PME, qui doivent pourtant être soulagées de leur « dette covid » et de leurs charges. Nous devon...
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le budget de l'écologie représente le tiers du plan de relance, soit 30 milliards d'euros et le double du budget initial. C'est un signal fort de la volonté du Gouvernement d'accélérer la transition environnementale et de réconcilier l'écologie et l'économie pour le monde d'après. Une lecture attentive du PLF pour 2021 démontre que certaines dispositions sur l'énergie, les risques naturels, la ...
...ouru depuis ma première question sur l'hydrogène, en mai 2018 ! Elle avait d'ailleurs été suivie d'un premier plan d'amorçage doté de 100 millions et couronné de succès, puisque les AMI – appels à manifestation d'intérêt – lancés par l'ADEME, l'Agence de la transition écologique, avaient recueilli de nombreuses réponses. Notre maîtrise technologique et ce budget d'ampleur dans le cadre de France relance nous permettent de nous propulser au rang des leaders européens. La création d'un Comité national de l'hydrogène satisfait notre attente en matière de gouvernance. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur son organisation, son déploiement, ses missions, l'assiette de répartition de ses budgets et son calendrier de mise en oeuvre ?
L'article 22 a pour objectif d'accélérer les projets industriels en rendant applicable le droit de l'archéologie préventive jusqu'à la date de réception du dossier par l'autorité administrative et par conséquent en écartant les nouvelles prescriptions. Si les députés de mon groupe entendent l'utilité de procédures administratives rapides et partagent l'objectif d'attractivité dans un contexte de relance économique, ils ne voient pas l'intérêt de l'article 22, à moins que celui-ci n'anticipe une réforme de l'archéologie préventive. Si tel était le cas, un bilan complet de l'application de la législation en vigueur serait indispensable. Aussi souhaitons-nous la suppression de cet article.
...souscris pleinement à ce que vient de dire Charles de Courson : si l'on ne permet pas que les territoires jaugent, équilibrent, dosent la part que peuvent prendre ces installations dans leurs projets d'aménagement et de développement, au côté d'autres atouts qu'ils peuvent vouloir mettre en valeur, comme le développement touristique ou l'agriculture, on les mène dans le mur. Au moment du plan de relance, alors que votre gouvernement est en train de dire qu'il faut davantage territorialiser l'action publique, et que cet après-midi le Premier ministre a indiqué que les territoires devaient avoir droit de cité dans les choix stratégiques les concernant, faire que l'éolien se développe contre l'avis des territoires en enlevant les quelques derniers verrous qui subsistent pour que les élus issus du s...