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...onstruit en lien direct avec la crise, à l'exception de l'article liminaire, qui fixe la prévision de solde budgétaire, et de l'article 22, qui prévoit de compenser la baisse des recettes des collectivités locales. Ce n'est pas très sérieux. Le Gouvernement aurait eu tout intérêt à faire correspondre ce projet de loi à la présentation qu'en a donné le ministre de l'économie, des finances et de la relance dans son intervention, mais cela n'a pas été le cas. Nous savons pertinemment que seuls comptent les textes effectivement votés, et que les discours n'ont de réalité que s'ils se retrouvent dans la loi. Vous baissez les impôts de production, en réussissant à trouver plus d'entreprises gagnantes à cette mesure, dans vos calculs, qu'il n'en existe en France. J'en suis scotchée ! Ainsi, alors que, ...
...abilité collective de nous interroger sur l'orientation que nous souhaitons donner à l'évolution de nos finances publiques pour maintenir un niveau d'endettement acceptable. Une réforme du fonctionnement de l'État sera, nous le pensons, indispensable. Dans ce contexte inédit, le budget 2021 doit être exceptionnel car il est le véhicule législatif qui intègre les mesures annoncées dans le plan de relance. Membres de la majorité, membres de l'opposition et Gouvernement, nous sommes tous tenus par le même impératif : la réussite du plan de relance, qui passera par la clarté : clarté des mesures de soutien proposées aux entreprises, clarté vis-à-vis des interlocuteurs auxquels ce plan peut s'adresser, clarté, enfin, de la stratégie déployée pour permettre à notre économie de se relancer tout en se p...
...é sur l'essence préférée des Français. Cette mesure ne pourra pas être comprise parce qu'elle est en parfaite contradiction avec vos engagements. Nous espérons vraiment être entendus sur ce point. Le groupe Agir ensemble qui sera, bien sûr, une force de proposition durant toute cette semaine, salue la transposition dans ce projet de loi de finances pour 2021 des mesures annoncées dans le plan de relance et se tiendra, comme à son habitude, au côté du Gouvernement pour enrichir le texte et favoriser le succès de la relance. Il s'agit non pas d'un choix mais bien d'un impératif qui nous incombe à tous.
...ssance d'environ 8 %. Quant à la dette, elle bondira à 2 620 milliards en 2020 et 2 800 milliards en 2021. Néanmoins, l'État se finance beaucoup plus avantageusement que lors de la crise financière, grâce aux taux négatifs issus de la politique monétaire très accommodante de la Banque centrale européenne – mais jusque quand cela va-t-il durer ? Le PLF a pour objectif d'accompagner le plan France relance, afin de redresser l'économie à l'horizon de 2030. Il n'en reste pas moins que la dette publique s'élève aujourd'hui à un niveau alarmant, pour ne pas dire historique, à 117,5 % du PIB. Le Président de la République disait très justement, au début de son mandat, « la dette c'est l'impôt au carré ». Je m'inquiète aujourd'hui que cette maxime ne nous guide pas systématiquement dans nos prises de dé...
...et vos services pour obtenir une réponse sérieuse et rapide sur ces points précis. S'agissant de nos entreprises, je suis convaincu que bâtir la France de 2030 ne peut se faire sans un positionnement clair sur des secteurs d'avenir, nécessaire pour recréer de la valeur en France et renforcer les relais de croissance de demain. Le groupe UDI et indépendants souhaite aller encore plus loin dans la relance. En effet, pour recréer les conditions d'une croissance durable à fort contenu en emplois français non délocalisables, seule la voie d'une baisse massive des cotisations sociales sur le travail peut être empruntée : elle enverrait un signal clair, compréhensible et positif pour redonner la confiance dont notre pays a besoin. Cette baisse de charges doit être financée par la création d'une TVA « ...
... la pire récession de notre histoire récente vous aurait quelque peu dessillé les yeux – j'ai d'ailleurs souvenir des accents keynésiens de notre président affirmant qu'il « est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché », et que « l'État paiera ». Certes, les finances publiques ont été fortement mobilisées pour atténuer les effets de la crise et favoriser la relance de l'activité : plus de 490 milliards d'euros, lois de finances rectificatives incluses. Nous nous félicitons d'ailleurs des mesures d'urgence salutaires, telles que la création d'un fonds de solidarité inter-entreprises – que vous augmentez heureusement en volume et en élargissant ses bénéficiaires, cela ne m'a pas échappé – ou le financement public du chômage partiel. Certes, face à l'incurie ...
Je reste donc circonspect devant un gouvernement qui annonce vouloir financer la relance, et donc l'augmentation de la dette, par la croissance. Au regard des incertitudes qui pèsent sur nous, j'estime qu'il faut mener, de front, une politique de soutien, de relance, et des économies structurelles. Par ailleurs, l'autonomie fiscale des collectivités est mise à mal par ce projet de loi de finances. Le groupe Libertés et territoires considère qu'une reprise durable de la croissance im...
Bref, un changement radical ! Dans mon rêve, une chaîne publique d'information rendait compte du discours du ministre de l'économie et des finances – qui n'était pas vous, monsieur Dussopt – sur son plan de relance. Pour la première fois depuis longtemps, je n'entendais à la radio que de bonnes nouvelles. Imaginez le changement : enfin des ondes positives, des raisons d'avoir confiance, de l'espoir ! Enfin, on se sentait protégé pour de bon ! Imaginez, écoutez ce changement de politique qui me réchauffe encore le coeur. À l'hôpital, tout d'abord, ce nouveau gouvernement allait enfin créer 10 000 lits, rouv...
...tement, des bataillons d'hommes et de femmes étaient mobilisés pour renforcer le soutien scolaire et faire respecter les règles sanitaires. Un gouvernement venait enfin de décider de ne laisser aucun enfant en marge du système scolaire. Cela allait même plus loin : voilà que les informations annonçaient un revirement total en matière industrielle et de souveraineté. On ne parlait plus de plan de relance, mais de conquête industrielle. Incroyable mais vrai, enfin un gouvernement décidait de mobiliser tous les moyens pour que le pays retrouve pleinement sa souveraineté économique, avec un plan de reconquête industrielle capable non seulement de répondre à nos besoins, mais aussi de préparer l'avenir en préservant la planète et les ressources naturelles ! Des milliers d'emplois allaient être créés....
...egistrer des pertes financières de l'ordre de 7,2 milliards, compensées à hauteur de 4,2 milliards seulement. Vous prévoyez de baisser la dotation globale de fonctionnement, en refusant d'y intégrer les effets de l'inflation et de l'augmentation des populations. Notre pays a pourtant un impérieux besoin des communes, premier levier de l'investissement public, pour participer pleinement au plan de relance. Ce n'est pas le moment de leur couper les ailes ! Enfin, selon de nombreuses associations humanitaires et caritatives, la pandémie a fait basculer 1 million de Françaises et de Français dans la pauvreté. Ces derniers mois, le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire a augmenté d'environ 30 %, voire de 45 % dans certains départements. Monsieur le ministre délégué, la France est riche, très ...
...es à venir par une baisse structurelle des impôts de production. Je me pose la question : quelle ressource remplacera dans le budget de l'État la TVA qui viendra compenser les baisses de CVAE pour les collectivités locales ? Permettez-moi, en outre, d'exprimer une petite inquiétude sur le plan européen. Notre budget intègre des fonds européens qui ne sont pas encore actés et notre propre plan de relance devra être présenté à la Commission européenne. Pourriez-vous nous dire où en sont les échanges avec cette institution ? Sur le remboursement de la dette, il faudrait vous mettre d'accord avec le Premier ministre, monsieur Le Maire. Ce matin sur un grand média, il déclarait que les Français ne paieraient pas la dette, alors que vous affirmez que toute dette se rembourse un jour. Ce qui est certa...
Notre pays traverse une crise sans commune mesure dans notre histoire récente : crise sanitaire ayant muté en crise économique, crise économique qui se transforme progressivement en crise sociale. Cette épreuve inédite nous impose une réaction exceptionnelle, une relance puissante. Ce budget dont nous commençons l'examen aujourd'hui en est l'armature. Dès les premières heures de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement et le Parlement se sont mobilisés pour aider et accompagner les ménages les plus modestes et les entreprises en difficulté. Nous avons mis en oeuvre des moyens importants pour protéger notre économie : 5,8 milliards pour le fonds de so...
...t durement éprouvé les Français et font peser une grave menace sur l'avenir de nos entreprises et de leurs salariés. La crise bouleverse aussi complètement nos finances publiques, comme les orientations budgétaires du Gouvernement. Après trois lois de finances rectificatives en l'espace de quatre mois, nous attendions ce PLF qui revêt un caractère exceptionnel, puisqu'il intègre enfin un plan de relance absolument indispensable à la reprise et au sauvetage de notre économie. Cette crise est d'une ampleur inédite. Elle explique donc le dérapage très violent de nos comptes publics, qui met notre pays dans une situation de surendettement particulièrement inquiétante. Cependant, cette crise n'a fait qu'aggraver une tendance déjà bien présente, qui trouve sa source dans les renoncements permanents d...
Ce PLF pour 2021 était tout particulièrement attendu, puisqu'il détaille enfin le plan de relance – un plan de relance que les députés Les Républicains réclamaient depuis juin et qui n'a que trop tardé. Que de temps perdu alors que les plans sociaux se sont multipliés à la sortie de l'été ! Que de temps perdu alors que les députés Les Républicains vous avaient proposé dès le mois de mai d'annuler massivement les charges des TPE et PME et, dès le mois de juin, de voter des incitations à l'emba...
...ncement de ces milliards ! Vous n'en parlez jamais ! Sans plan de financement, vous êtes en train de créer un mur de dettes qui, tôt ou tard, deviendra un mur d'impôts nouveaux. Or nous le répétons mois après mois, année après année, la France croule déjà sous les taxes et les impôts, avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,5 % en 2020, ce qui est le niveau le plus élevé d'Europe ! Or une relance financée par la seule dette ne fera qu'aggraver ce phénomène : avec la prolongation de la contribution au remboursement de la dette sociale jusqu'en 2033, les impôts des Français ont déjà commencé à augmenter ! La reprise de l'économie est pourtant la priorité des priorités. Ce plan de relance est vital, mais il ne doit pas vous décharger de toute responsabilité vis-à-vis des générations présent...
Ce plan de relance et ces dépenses de crise auraient dû s'accompagner de réformes structurelles d'ampleur, dont vous vous exonérez complètement. C'est un manque de responsabilité coupable de votre part. J'en viens aux faiblesses de ce PLF pour 2021. Pour sauver notre économie, il faut regarder la réalité en face et faire preuve de lucidité. Or ce texte budgétaire se fonde sur des prévisions pour le moins aléatoire...
...illiards d'euros invoqués par le Gouvernement, seuls 36 milliards d'euros figurent effectivement dans le texte budgétaire, au sein d'une mission spécifique ; enfin, que seuls 42 milliards d'euros seront effectivement dépensés d'ici à la fin de l'année 2021. Tout cela ne vaut d'ailleurs que si cet argent est effectivement dépensé, et rien n'est moins sûr compte tenu de la complexité de ce plan de relance – sans parler du centralisme qui le caractérise, avec même la mise en place de sous-préfets à la relance, alors que vous promettiez de faire confiance aux territoires.
Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2021, nous allons examiner le plan de relance visant à préserver et renforcer le tissu entrepreneurial français. La situation des entreprises s'est fortement détériorée, avec une perte de revenus estimée à 54 milliards d'euros entre mi-mars et mi-juillet. Beaucoup d'entre elles ont été mises entre parenthèses avec le confinement, et le sont restées. Le Gouvernement a réagi en proposant des aides indispensables au sauvetage de l'activité et ...
Le projet de loi de finances pour 2021 revêt une portée toute particulière : il est celui qui rendra effectives les promesses de crédits contenues dans le plan de relance du Gouvernement, dans le contexte d'une crise sanitaire qui malheureusement s'éternise. Nous devons tout faire pour qu'à la crise sanitaire et économique due au covid-19 ne vienne pas se greffer une crise sociale. Les attentes sont fortes et votre responsabilité est grande. Pourtant, derrière l'affichage et le montant record de ce plan de relance, se cache une réalité bien plus inquiétante. D'ab...
Si le président du MEDEF s'inquiétait alors de l'emploi du conditionnel, il est désormais rassuré : « C'est ce qu'on avait demandé », s'exclamait-il après la présentation du plan de relance. Profitant de la crise, ce projet de loi de finances est donc un cadeau fait au patronat avec un peu de retard. C'est le même dogmatisme qui préside à votre refus d'assortir les aides de conditions sociales et écologiques. Cela paraît pourtant nécessaire à l'heure où il convient d'accentuer la transition écologique, d'autant que les secteurs qui bénéficieront les premiers de la diminution des im...