Interventions sur "relance"

Cet amendement de la commission tend à relever le montant du chiffre d'affaires en deçà duquel les petites et moyennes entreprises bénéficient du taux réduit de l'impôt sur les sociétés. C'est donc un amendement proche de celui que M. Bricout vient de présenter. Je pense en effet que le plan de relance doit aller plus loin dans l'accompagnement des PME, qui doivent bénéficier davantage de la baisse de la fiscalité. C'est pourquoi je propose qu'un plus grand nombre de PME bénéficient du taux réduit de l'IS, en portant ce plafond de 7,6 millions à 10 millions d'euros. Ce sera bientôt chose faite.

...crise par des crédits d'impôt. Je vous avais opposé la même réponse lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatives, et j'en veux pour preuve que le secteur ne s'est guère relevé grâce aux mesures de ce texte. Les crédits budgétaires me semblent permettre de répondre aux difficultés de la crise – peut-être pas intégralement, mais nous apportons des réponses dans le plan de relance, avec les 165 millions d'euros que vous connaissez et dont nous pourrions décliner les affectations si vous le souhaitez. Je rappelle que le crédit d'impôt évoqué dans votre amendement no 2574 a triplé en trois ans, passant de 112 millions à 259 millions de 2016 à 2018. Dans notre pays, le financement du cinéma a cette spécificité qu'il passe notamment par le CNC et par l'obligation faite aux di...

...ère, cette disposition provoquerait un énorme effet d'aubaine pour les plus gros, qui ont eu des revenus pendant cette période difficile. Ce ne sera donc pas l'outil le plus propre à venir en aide au secteur. La troisième question a trait à l'alternative. Comme l'ont indiqué le rapporteur général et le ministre délégué, c'est par des crédits que nous aiderons véritablement le secteur. Le plan de relance prévoit 120 millions d'euros de crédits, et j'ai vu comme vous, pendant la pause, que Bruno Le Maire a annoncé en conférence de presse que l'on y travaillerait encore davantage. Nous devons donc faire un véritable effort en termes de crédits pour venir en aide au secteur, mais le dispositif proposé dans l'amendement n'est pas de nature à répondre à la demande.

...gilants quant à la bonne application de ce dispositif. Il n'en demeure pas moins que, dans ce contexte particulier, cet outil cible efficacement les PME du secteur. En effet, 86 % des bénéficiaires déclarent un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions d'euros. Son prolongement et son élargissement sont donc importants, car si le secteur bénéficiera en priorité des crédits d'urgence et du plan de relance de la culture, il conviendra aussi d'accompagner durablement sa reprise d'activité, qui promet d'être longue et difficile.

... en compte ce qui est en train de se passer dans ce secteur. Les amendements que nous venons de soutenir visent avant tout à venir en aide à ceux qui étaient déjà en difficulté, ne serait-ce que parce que les tournées se sont arrêtées brutalement. Plus que jamais, après les annonces d'hier, il nous faut envoyer des signaux supplémentaires par rapport à ce qui a été décidé dans le cadre du plan de relance et être encore plus présents aux côtés des professionnels du spectacle vivant. Je reconnais les efforts qui ont été consentis, avec des crédits en hausse pour le ministère de la culture, mais cela ne suffit pas. La demande du secteur de la culture est réelle, et nous ne réclamons pas de la dépense pour le plaisir, mais une écoute attentive.

J'interprète cet amendement comme un appel à soutenir la filière bois, que vous connaissez bien, en allant plus loin que les 200 millions déjà prévus dans le plan de relance. Nous devrons nous assurer de la bonne exécution des crédits destinés à cette filière, et je vous accompagnerai volontiers, dès le 1er janvier, dans ce travail. Je vous sais attentive à ce sujet. Je ne suis toutefois pas favorable à la création d'une réduction d'impôt. Outre qu'il manque un bornage temporel dans votre amendement, dans sa rédaction actuelle, il ne concerne que les entreprises qui...

L'outil de la réduction d'impôt n'est peut-être pas le plus performant mais je souhaitais vous interpeller sur les difficultés à moderniser cette filière. Le plan de relance doit bénéficier à toutes ces petites entreprises, et les subventions qu'il prévoit sont essentielles : automatisées, ces entreprises seront plus compétitives. Nous y travaillerons. Je précise toutefois que les 200 millions mentionnés par le rapporteur général sont destinés à l'amont forestier, et non à l'ensemble de la filière. Des moyens supplémentaires pour l'aval, notamment les scieries, sero...

Nous l'avons déjà présenté lors de la discussion des PLFR, et j'y reviens. Nous n'avons pas encore constaté de vague de défaillances mais, à n'en pas douter, elle arrivera. En plus de tous les dispositifs contenus dans le plan de relance et en plus de tout ce qui sera encore fait par la suite, sans doute faudra-t-il alors trouver des solutions pour éviter l'engorgement des tribunaux de commerce ; nous devrons donc faciliter le travail de résolution et de restructuration des dettes, à l'amiable, avant d'en arriver à la convocation la barre. C'était l'objet de cet amendement, qui offrait un crédit d'impôt de 10 % pour tout abandon...

...és à celle-ci sont catastrophiquement faibles. Or nous devons l'adapter au changement climatique. L'enjeu pour nos territoires est non seulement environnemental – préservation de la biodiversité – mais aussi sociétal et surtout économique. Nous comprenons vos arguments concernant la fiscalité du mécénat, et nous nous réjouissons du soutien de 200 millions d'euros annoncé dans le cadre du plan de relance. Néanmoins, il faut vraiment que nous nous donnions les moyens de préserver nos forêts. En effet, il faut se rendre compte de leur situation réelle. Dans les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté, il faudrait couper et replanter 22 000 hectares de forêt. Or, pour un propriétaire forestier privé ou pour l'ONF – l'Office national des forêts – , la plantation d'une parcelle coupée coûte 22 0...

Après le panorama complet dessiné par mon collègue Charles de Courson, je concentrerai mon propos sur quelques choix de votre gouvernement concernant les leviers de la relance. Alors que la France affiche un retard important par rapport à ses objectifs climatiques, vous faites de la rénovation énergétique un outil majeur de la relance. Nous approuvons cette orientation opportune, d'autant plus qu'à la dimension écologique de ce chantier s'ajoute, rappelons-le, une dimension sociale essentielle. Au reste, lors de l'examen des projets de loi de finances rectificative pr...

Jamais nous n'avons autant parlé des collectivités territoriales, qui sont en plein dans l'actualité : elles gèrent la crise sanitaire, dont les finances locales subissent les répercussions et elles sont au coeur du plan de relance, à quoi s'ajoutent le protocole d'accord État-régions ou encore la baisse des impôts de production. Bref, elles sont omniprésentes. La crise sanitaire a frappé sans distinction les entreprises, les ménages mais aussi les collectivités locales, qui ont été en première ligne pendant la pandémie. Les conséquences pour leurs finances sont extrêmement fortes dès 2020. L'État a réagi dès le début de l...

La relance que nous défendons dans ce PLF ne pourra pas se faire sans les collectivités, qui, comme vous le savez, sont à l'origine des deux tiers des investissements publics. Il est pourtant à craindre qu'une telle période d'incertitude suscite des comportements de prudence et d'attentisme parmi les collectivités, ce qui serait évidemment très néfaste pour l'investissement. Je le réaffirme, pour que la re...

...re à porter atteinte au principe d'autonomie financière des collectivités territoriales car la part de leurs ressources propres est largement supérieure aux niveaux fixés par la loi. Pour conclure, je m'adresserai directement aux élus locaux. Accès à l'emprunt, dotations d'investissement, avances, compensations : des moyens extrêmement importants sont mis à votre disposition pour participer à la relance et en faire un succès. Notre majorité est là pour soutenir les collectivités les plus fragiles afin qu'elles participent elles aussi au plan de relance. Lancez les projets que vous envisagez, qui vont transformer nos territoires ! Allez-y ! L'État sera à vos côtés !

... et les calculettes se sont emballées. Avec ce gouvernement, monsieur le ministre délégué, vous serez comptable d'un budget qui a dégradé tous les indicateurs. Peut-on même encore parler de budget ? La planche à billets fonctionne à plein régime tandis que tous les marqueurs macroéconomiques dévissent de façon historique. Je comprends la nécessité de s'adapter à une situation exceptionnelle ; la relance est nécessaire, et j'y apporte mon soutien critique. Je m'inquiète cependant de votre décision d'ouvrir les vannes et d'abandonner l'objectif de contrôle des déficits, en accumulant jour après jour des dépenses de fonctionnement, parfois hors du champ de la crise sanitaire : hors dépenses liées au covid-19, la dépense publique augmentera de 2,9 % ; ce n'est pas sérieux ! Après avoir tardé à mett...

Cet après-midi, j'ai entendu le ministre de l'économie, des finances et de la relance évoquer la parité entre femmes et hommes dans les entreprises et le dialogue social : ce n'est pas ce que j'appelle contrôler qu'il existe des contreparties au versement d'argent public ! La réalité, c'est que vous n'avez qu'une seule idée : emprunter encore et toujours. La dette, qui approchait déjà 100 % de la richesse nationale avant la crise, atteint désormais des niveaux vertigineux : 116,2...

...nne nouvelle mais, faute de partenaires privés, nous aurons du mal à lancer rapidement ces opérations, si nécessaires à notre centre-ville. Si les banques privées ne sont pas incitées à prendre leur part dans les mécanismes de ce genre, nous ne parviendrons pas à stimuler et protéger le commerce de proximité. C'est là que nous devons concentrer nos efforts, au lieu de nommer des sous-préfets à la relance. J'appelle également votre attention sur un autre secteur spécifique : les travaux publics, confronté à une chute de 40 % des appels d'offres. Cela signifie concrètement que le carnet de commandes des entreprises fond comme neige au soleil. Le secteur du bâtiment neuf, tout particulièrement, a connu un véritable décrochage l'année dernière. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous garantir...

...ion environnementale, précisant les incidences des crédits budgétaires et des dépenses fiscales inscrites en loi de finances. Nous pourrons ainsi évaluer ces dispositifs au regard des engagements et des objectifs de la France en matière de préservation de l'environnement. Je salue le travail très complet du ministère de la transition écologique et du ministère de l'économie, des finances et de la relance. Il nous permet d'apprendre que les dépenses dites « vertes », c'est-à-dire favorables à l'environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs, connaissent une hausse de 29 % par rapport à la loi de finances pour 2020, atteignant un total de 38,1 milliards d'euros. En outre, ce projet de loi de finances inscrit dans le cadre légal les dispositifs du plan de relan...

Si je devais qualifier le projet de loi de finances pour 2021 et le plan de relance qui l'accompagne, je leur attribuerais trois qualificatifs : tardifs ; déséquilibrés en ce qui concerne le rapport entre les politiques de l'offre et celles de la demande ; inquiétants quant au niveau de la dette – plus de 115 % du PIB, je le rappelle, et un déficit de fonctionnement excédant les 150 milliards d'euros. Ils sont tardifs parce que nous traversons une crise sanitaire internationale...

Il aurait été tout autant possible de revenir sur la suppression de l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune – ou de demander aux ménages les plus aisés et aux secteurs de l'assurance et de la banque de contribuer davantage au plan de relance. Cela n'a pas été fait. Le présent projet de budget est donc tardif, déséquilibré entre l'offre et la demande, et inquiétant. Nous ne voterons donc pas pour ce texte et aurions préféré que vous écoutiez davantage nos propositions.

...nat, il doit permettre de sauvegarder et de créer des emplois, d'enrichir les compétences des salariés, de renforcer les atouts et les forces de nos entreprises, de les préparer aux enjeux de demain. Le projet de budget pour 2021 offre un soutien renouvelé aux secteurs en difficulté. Le secteur automobile, avec ses 400 000 emplois et ses 18 % de l'industrie française, sera soutenu par le plan de relance. Néanmoins, frappés par la crise, les professionnels de l'automobile doivent s'adapter aux exigences écologiques qui nous obligent. La prime à la conversion, le bonus automobile et le crédit d'impôt en faveur de l'installation de bornes de recharge électriques visent à accompagner la transition des constructeurs, soutenir l'activité des milliers de professionnels de l'automobile et inciter les Fr...