Interventions sur "relance"

C'est le même amendement, et je ne peux que rejoindre ma collègue : le suramortissement est un dispositif souple et facile d'utilisation, qui favorise l'investissement des TPE et PME qui souhaitent acquérir de petits équipements. Le plan de relance propose des mesures simples et directes, mais aussi beaucoup de dispositifs d'appel à projet, par exemple, qui passeront par des opérateurs de l'État, et dont le fonctionnement n'est pas encore connu. S'agissant de matériels reconditionnés, un tel mécanisme permettrait en outre de soutenir la transition écologique et de réduire le gaspillage.

J'insiste : il serait une erreur d'adopter des amendements qui doubleraient des mesures prévues dans le plan de relance, pour d'évidentes raisons de coût, donc d'équilibre de nos finances publiques. Le plan de relance prévoit 385 millions d'euros spécifiquement pour accompagner les investissements que ces amendements veulent encourager : ces crédits budgétaires sont bien là. Et ce n'est pas tous les ans que de tels montants vont infuser dans les territoires sans trop de complexité administrative, et sans passer pa...

Si le catalogue de nos mesures est un fouillis, nous perdrons en efficacité, ce que personne ne souhaite. En deuxième partie, comme rapporteur spécial de la mission « Plan de relance », je vous présenterai en détail les crédits prévus. Mais je vous demande de ne pas adopter ces amendements. Avis défavorable.

...l'examen de ce projet de loi de finances. Nous, nous ne dérogeons pas à notre analyse de votre politique ; c'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 3, qui confirme la trajectoire de baisse des impôts sur les entreprises adoptée depuis le début de ce quinquennat. L'année dernière, c'était l'IS – impôt sur les sociétés. Cette année, ce sont les impôts de production, que le plan de relance de l'économie prévoit de diminuer de 10 milliards. Or cette baisse porte au premier chef sur la CVAE, laquelle ne concerne que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 euros.

Dans le cadre du plan de relance et du soutien à l'informatisation des entreprises, les matériels reconditionnés seront-ils subventionnés ? Car c'est bien l'objet de nos amendements : permettre aux entreprises d'acheter de tels matériels. En fonction de vos réponses, je retirerai ou pas mon amendement.

Vous avez posé une excellente question, monsieur Brun : qu'est-ce qui nous prouve que les subventions à l'investissement seront faciles d'accès et simples du point de vue administratif ? C'est tout l'enjeu du plan de relance. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué chargé des comptes publics et la direction du budget ont tous tenu le même discours : les crédits budgétaires du plan de relance devront être décaissés de manière efficace, pour atteindre au plus vite les bénéficiaires dans les territoires – en ce qui concerne l'enveloppe de 400 millions d'euros p...

En revanche, je vous rejoins quand vous vous demandez ce que nous faisons en faveur de la transition écologique lorsque nous incitons les entreprises à revenir produire en France. Pour le coup, il s'agit d'une vraie question ! C'est pour cela que 30 % du plan de relance, soit des milliards d'euros, seront consacrés à l'aide à l'investissement dans les processus industriels, afin de rendre ces derniers plus écologiques. Il faut concevoir les deux dimensions comme allant de pair. La baisse des impôts de production vise à ce que nos entreprises soient compétitives, à ce que nos emplois restent ou reviennent sur notre sol : ni plus, ni moins. Si vous voulez que nos...

Dans le plan de relance, 500 millions d'euros sont consacrés à l'économie circulaire et aux circuits courts, dont plus de 200 millions à la réduction de l'utilisation du plastique. Chaque amendement est pour moi l'occasion de montrer que le plan de relance répond à vos attentes et vise les objectifs que vous évoquez.

Comme je l'ai indiqué précédemment, le plan de relance prévoit 385 millions de subventions à l'investissement pour la numérisation et la robotisation des entreprises. Les commerces de centre-ville y seront eux aussi éligibles. J'émets donc un avis défavorable.

En l'espèce, le Gouvernement propose un autre outil : un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME, à hauteur de 200 millions d'euros. À chaque problème, le plan de relance apporte une solution ; c'est tout son intérêt. J'émets un avis défavorable sur l'amendement.

Il est beaucoup question de la transition vers un parc de véhicules hybrides ou électriques. Toutefois, les efforts en ce sens resteront assez vains si l'on n'investit pas pour déployer des bornes de recharge. Vous avez raison de rappeler, monsieur Brun, que cet investissement complémentaire est indispensable. Néanmoins, le projet de loi de finances et le plan de relance prévoient déjà des dispositions visant à accompagner l'installation de bornes électriques. Mon avis est donc défavorable.

...nt il va falloir suivre l'activité avec une grande vigilance dans les prochaines semaines, tout particulièrement au moment de la saison hivernale. Les mesures que vient d'annoncer le ministre de l'économie doivent également concerner ces professionnels, sachant que toute la subtilité de l'exercice consiste à conjuguer les aides immédiates et le soutien à l'investissement dans le cadre du plan de relance, pour que les intéressés n'aient accumulé trop de retard lorsque la crise, espérons-le, sera derrière nous.

...ieurs mesures sont également prévues. Je ne suis pas à l'aise avec votre proposition. Il serait hasardeux de permettre l'étalement du CEE – lequel, je le répète, n'est pas une subvention publique. Avis défavorable, car l'amendement me semble juridiquement instable. Si, comme je le crois, la finalité de votre amendement est d'encourager l'investissement dans la rénovation énergétique, le plan de relance y répond très largement.

...as réduire les impôts de production sans se protéger des importations en provenance de pays non européens. Il a évoqué la taxe carbone – sauf qu'elle n'a toujours pas été votée ! Il y a un problème de temporalité entre, d'une part, notre entrée dès aujourd'hui dans une compétition européenne où nous avons des longueurs de retard par rapport à l'Allemagne, qui s'y est lancée bien avant son plan de relance, et, d'autre part, des décisions qui ne sont toujours pas prises au niveau européen pour nous protéger. De ce fait cette mesure perd tout caractère dissuasif. Des exemples le prouvent, comme celui de Bridgestone, qui a choisi de délocaliser sa production en Chine. Dans ma circonscription, Adeo est en train de couler l'entreprise Nespoli parce qu'elle a décidé de faire produire ses pinceaux en Ch...

J'en viens au plan spécifique à la Corse. Certaines dispositions du plan de relance ont été élaborées pour répondre à ses objectifs : les crédits de la mission « Plan de relance », et le PLF en général, y pourvoiront. Tout le monde comprend les raisons qui ont amené le Premier ministre à décaler la présentation du plan, initialement prévue aujourd'hui, à une date que je ne connais pas encore. J'entends en tout cas votre interpellation, monsieur Pupponi, et, à travers vous, cel...

...britanniques. C'est dommage, parce que, si l'Europe a connu une réussite, c'est bien la politique commune de la pêche, qui a permis de préserver et de gérer intelligemment les ressources halieutiques. En l'absence d'accord, beaucoup de bateaux reviendraient pêcher dans les zones françaises pendant les frayères. Monsieur le rapporteur général, vous avez souligné tout à l'heure qu'avec le plan de relance, le Gouvernement met la main à la poche pour le verdissement des ports et l'effort de pêche. Je vous propose ici d'instaurer un abattement exceptionnel pour les artisans français pêchant dans les eaux britanniques.

... vous vous souvenez qu'il a été est inscrit dans la catégorie S1, celle des secteurs prioritaires – nous avions eu une longue discussion sur leur liste et sur celle des secteurs dépendants, la S1 bis, lors de l'examen de l'article 18 du PLFR 3. Les pêcheurs peuvent à ce titre, sous certains critères, bénéficier d'une exonération totale de charges. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a annoncé tout à l'heure en conférence de presse que les secteurs figurant sur les listes S1 et S1 bis continueront à bénéficier d'aides jusqu'à la fin de l'année. En particulier, les petites structures de moins de cinquante salariés, qui regroupent la très grande majorité des pêcheurs, continueront à bénéficier du fonds de solidarité, et l'exonération des cotisations et de charges sociales sera ...

... confinement, seront très affectés par les mesures qu'a annoncées le Président de la République. Je ne nie pas l'intérêt que présente la baisse de la CVAE pour l'industrie. Comme d'autres collègues, je m'interroge sur sa pertinence pour le secteur de la banque et de l'assurance. Quoi qu'il en soit, comme beaucoup d'autres petits entrepreneurs, je peine à discerner les effets possibles du plan de relance et de la baisse des charges de production – que vous présentez comme une mesure phare – sur les très petites entreprises, sur les PME, sur les travailleurs indépendants, sur les commerçants, sur les artisans ou encore sur les agriculteurs – lesquels, incidemment, sont peu concernés par les impôts de production, à l'exception peut-être de la taxe foncière sur le non-bâti – TFNB – dont ils demanden...

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, vous faites le choix – ou plutôt le pari – de baisser les impôts de production pour financer la relance ; nous sommes nombreux à ne pas y croire, notamment parce que cette mesure abîmera la démocratie locale, comme nous l'avons dit tout à l'heure. Le coût de ces mesures sera très important ; au moins conviendrait-il d'en limiter la portée. Nous proposons donc d'exclure les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 milliard d'euros de ce dispositif pour le réserver aux PME ...

...M. Leseul et M. Roussel – qu'ils considèrent en quelque sorte les grandes entreprises comme une entité stratosphérique qui fonctionnerait en vase clos avec ses actionnaires. C'est trop vite oublier que les grandes entreprises représentent 27 % des équivalents temps plein en France. Je ne me permettrais pas de mettre ces emplois en difficulté en excluant les grandes entreprises des dispositions de relance. D'autre part, les grandes entreprises réalisent 31 % de la valeur ajoutée française et, surtout, vous oubliez le principe de la chaîne de valeur – la sous-traitance et toutes les autres entreprises qui bénéficient, directement ou indirectement, de l'action industrielle et commerciale des grandes entreprises ! Oui, il existe des grandes entreprises en France : c'est un trait de la culture natio...