Interventions sur "relance"

...ion, que l'on obtiendra en abandonnant l'unanimité dans de nombreux domaines, sont la priorité absolue à laquelle il faut s'atteler. Mais tout n'est pas noir dans l'Europe des années 2020. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez longtemps été le proche collaborateur du Président de la République sur les questions européennes et, à ce titre, vous avez été au coeur des négociations sur le plan de relance européen. Notre groupe avait salué l'initiative lancée par le Président Macron et la Chancelière Merkel ; je profite de la présente occasion pour saluer cette fois le plan de relance continental décidé en juillet. Nous savons que les 40 milliards d'euros obtenus par la France sont une part essentielle du plan de relance national, car c'est bien l'Europe qui le finance à 40 %, qu'on se le dise ! ...

... séparent définitivement. Deuxièmement, un nouveau cadre financier pluriannuel débutera l'an prochain et courra jusqu'en 2027. Troisièmement, la préparation du cycle budgétaire pour les années 2021 à 2027 s'est faite en pleine explosion du covid-19 en Europe, avec ses répercussions sociales et économiques. Le cadre pluriannuel a donc été bouleversé – avant même son application – par un plan de relance, et il n'est d'ailleurs toujours pas précisément fixé puisque se joue actuellement à Bruxelles un drame entre le Parlement européen, qui demande l'augmentation d'une quinzaine de budgets, et le Conseil, qui refuse absolument cette demande. Nous débattons donc aujourd'hui des 26,8 milliards d'euros que l'Union Européenne prélève à la France pour fonctionner, alors même que nous ne savons pas comm...

... dégâts qu'on y a causés. C'est parfaitement regrettable. Telles sont donc les inégalités qui existent à l'échelle de l'Union européenne, et c'est bien ce qui dégoûte les peuples de cette Union où tout n'est que négociations et promesses non réalisées. Dans une période de crise aussi intense que celle que nous connaissons, la géométrie variable n'est pas acceptable. Comment applaudir un plan de relance, lorsqu'on sait qu'on a sacrifié tant de choses pour y parvenir ? Malgré les belles promesses qu'il contient, le rapporteur général du projet de loi de finances pour 2021 et le Gouvernement n'ont pas arrêté de refuser nos amendements, qui visaient à aider l'économie, sous prétexte que Bruxelles refuserait. Alors que nous sommes en train de subir l'une des plus graves crises de notre histoire, et...

C'était le deuxième jour. Quelles qu'en soient les raisons, même si on est d'accord sur tout, il faut être là tout le temps ! Dans le cadre actuel, les Français sont d'abord représentés par les Français, et par leur Président. Bien sûr, après cela, on peut dire que le plan de relance n'en est pas un. Vous le savez aussi bien que moi ! Nous allons recevoir 40 milliards d'euros, mais comme nous cotisons à proportion de ce que nous recevons, nous allons contribuer à hauteur de 17 % du total de ce qui est donné. Pour avoir 40 milliards, nous allons donc en donner 66. Si l'Europe politique existait, et si elle voulait exister un jour, il faudrait que ses ressources propres soient...

...ment du problème de la dette, que personne ne pourra jamais payer au niveau qu'elle a atteint. Ils préfèrent cette solution à la reconduction permanente de la dette par le financement de chacun des États, à des taux qui sont naturellement promis à connaître des hauts et des bas, et surtout des hauts. Cette série d'échecs nous amène aux chiffres. Comment faites-vous pour vous réjouir d'un plan de relance de 790 milliards d'euros, dont 390 milliards seulement de subventions, pris pour partie sur le cadre financier pluriannuel de l'Europe ? Comment faites-vous pour vous en réjouir, alors que le commissaire proposé par le Président de la République française, M. Breton, pensait qu'il fallait 2 000 milliards ? Quelle comparaison pouvez-vous faire entre ces malheureux 790 milliards – dont 390 de subve...

...nctionnement. Cette année constitue le début d'une nouvelle ère pour l'Union, qui doit se réinventer afin de tirer les conséquences de deux crises majeures, celle du Brexit et celle du covid-19. Le meilleur, c'est la réponse du Conseil européen de juillet 2020, qui a semblé constituer un tournant politique et budgétaire pour l'Union européenne. Il en propose trois piliers imbriqués : le plan de relance ; le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ; la lancinante question des ressources propres. Le plan de relance part d'un constat simple : si toute l'Union européenne a été touchée par la pandémie, les impacts sanitaires, économiques et sociaux varient fortement, d'un État membre à l'autre. La pandémie a plus durement frappé certaines régions du continent et certaines économies, du fait de leurs ...

En revanche, si nous souhaitons, malgré ces manquements, encourager le mouvement né de l'accord sur un plan de relance commun, reposant en partie sur un emprunt commun, nous nous rallierons à ce compromis.

...taliers. Dans un second temps, l'Europe a été nettement plus à la hauteur des enjeux, elle a pu exprimer le meilleur de ce qu'elle peut faire : une solidarité transfrontalière quand les hôpitaux allemands ou luxembourgeois ont accueilli et soigné nos malades ; la réponse économique sans précédent qui a permis de mobiliser des moyens financiers imposants. La réponse franco-allemande et le plan de relance européen en sont la plus la plus belle illustration. Attardons-nous un instant sur ce plan de relance européen, intimement lié à notre débat. Ce n'est pas un simple plan de relance, mais une initiative refondatrice et historique pour l'Europe. Elle est historique car, par son ampleur, elle permet d'éloigner le risque d'implosion que cette crise a fait peser sur l'Union européenne. Nous parlons ...

...est guère brillant. Pire, elle a profité de cette période pour faire avancer son agenda fédéraliste, avec le lancement d'une dette commune, qui va coûter si cher à la France… Permettez-moi quelques mots sur ce point, car il est indispensable, selon moi, de dire la vérité à nos concitoyens. Le Gouvernement répète dans les médias cet élément de langage simpliste : « 40 milliards d'euros du plan de relance ont été financés par l'Union européenne ». Ce plan de relance est non seulement inefficace financièrement, mais les conditions actuelles d'endettement souverain de la France sont plus avantageuses que celles obtenues dans le cadre de cet emprunt fédéral. Chacun d'entre vous se garde bien d'évoquer, en outre, le remboursement de ce prêt. Or, pour l'instant, c'est bien sur la base du PIB qu'est env...

Eh oui, le plan de relance !

… on ne peut pas comprendre la logique des PSR, les prélèvements sur recettes. Madame Le Pen, cet accord nous permettra en effet de financer notre propre relance à hauteur de 40 milliards d'euros. On peut considérer que ça n'a aucune importance et que les 10 milliards pour 2021 ne représentent rien pour nos finances publiques. Je considère pour ma part qu'ils sont importants. Je donnerai donc un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements qui tendent à diminuer les PSR parce que cette augmentation de 25 % est justifiée. Oui, elle fait débat, comme l...

Pour une victoire en termes de communication, il a seulement acheté du temps. En vérité, vous savez très bien que les 40 milliards de ce plan de relance dont vous vous gargarisez vont coûter une fortune à la France parce que leur remboursement ne sera pas financé par des ressources propres – n'ayant pas été capable d'en obtenir de nouvelles au moment où la voix de la France était fondamentale, vous pensez bien que vous n'aurez pas davantage par la suite. De surcroît, si des pays ont obtenu des rabais – parce que le gouvernement français leur a do...

Cet amendement demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la manière dont notre pays alimente le budget européen. Il s'agit de savoir comment nous nous positionnons, sachant que l'on embrouille tout de même beaucoup les Français sur les modalités de la relance de l'économie européenne. Je trouve déplorable de prévoir que des ressources propres à l'Union européenne, c'est-à-dire in fine de nouveaux impôts, puissent être créées au cas où l'on devrait à un moment donné asseoir ce plan de relance sur de nouvelles ressources. Le Parlement français est là pour voter l'impôt. Or cette politique donne le droit au Parlement européen d'en lever de nouveaux. Il ...

...venu de solidarité active – s'envolent : le nombre de bénéficiaires du RSA a ainsi augmenté en moyenne de 10 % entre août 2019 et août 2020, entraînant une forte hausse des dépenses pour les départements. Vous m'opposerez, monsieur le ministre délégué, que le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de mesures de financement, dont le montant atteindra 800 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Ces mesures, toutefois, ne financeront pas uniquement le RSA, puisqu'elles couvriront tout le champ social. Or les départements ont des besoins importants et il est important de les soutenir dans la période actuelle. J'ajouterai que les dépenses des départements augmenteront également pour assurer l'hébergement dans les EHPAD, où les prix de revient journaliers explosent du fait des dépenses su...

... gain annuel. Le groupe Écologie démocratie solidarité proposera des amendements visant à recalibrer la CVAE pour faire en sorte que les multinationales, notamment celles qui réalisent plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, ne bénéficient pas de la baisse de la CVAE. Les sommes correspondantes pourront ainsi être redistribuées à l'échelon des PME et TPE, qui sont absentes du plan de relance. La nouvelle forme de confinement qui est instaurée ces jours-ci aura des effets sur de nombreux métiers parmi les artisans et les commerçants. Or ce n'est pas la baisse de la CVAE qui les aidera puisqu'en France, les entreprises réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires ne sont pas redevables de cet impôt.

La suppression progressive des impôts de production est une impérieuse nécessité, que le groupe Les Républicains réclame depuis plusieurs années. Le Gouvernement l'intègre dans le plan de relance, mais en réalité elle n'en relève pas forcément : c'est en effet une mesure structurelle qui pourrait en être totalement déconnectée. Cependant, vous vous arrêtez au milieu du gué. D'abord, vous ne supprimez que la moitié de la CVAE. Dans le même temps, vous laissez les collectivités locales en difficulté car, après avoir supprimé la taxe d'habitation, vous supprimez maintenant une partie des im...

Ces amendements vont dans le même sens, et je les avais déjà déposés lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative – PLFR 3 – pour 2020. Ils s'inscrivent dans le cadre de la relance économique et visent à accorder une aide spécifique aux entreprises, qui, après la période que nous venons de vivre, éprouvent d'importants besoins de trésorerie. En effet, le groupe Les Républicains constate qu'en 2020 de nombreuses entreprises ont sous-utilisé leurs équipements, matériels ou outillages, voire ne les ont pas employés du tout. Il en ira d'ailleurs probablement de même dans les m...

...erver les emplois dans notre pays. C'est absolument essentiel. Ces deux articles sont peut-être les plus importants de tout le projet de loi de finances. S'agissant de la taille des entreprises, madame Cariou, comme je m'y étais engagé, j'ai fait un travail depuis nos réunions de commission. Vous trouverez un récapitulatif, à la page 103 du tome 1 de mon rapport, de toutes les mesures du plan de relance qui bénéficient aux TPE et PME. Vous constaterez que les trois-quarts des 10 milliards d'euros accordés dans les articles 3 et 4 du projet de loi, soit 7,5 milliards, bénéficient aux petites et moyennes entreprises. Regardez les chiffres, ils figurent dans mon rapport. Il est donc faux de dire que la baisse des impôts de production bénéficie uniquement aux grandes entreprises ; certes, elles en ...

Peut-être est-il préférable d'avoir des regrets que des remords… Le plan de relance prévoit des aides dont l'objectif est identique au vôtre. Je l'avais dit lors de la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative : il est tout à fait envisageable de penser au suramortissement pour soutenir la modernisation, notamment des process industriels. Mais comparez le suramortissement, qui est un processus à moyen et long terme, avec les 385 millions du plan de relance ...

...r s'équiper en biens neufs, cet amendement vise à ouvrir le dispositif de suramortissement à l'acquisition de biens reconditionnés – matériel informatique, par exemple – , qui sont meilleur marché et dont l'empreinte environnementale est moindre. Dans un moment où l'on parle beaucoup de télétravail, cela paraît d'autant plus judicieux. J'entends vos arguments sur les aides prévues par le plan de relance. Mais mettez-vous à la place des commerçants, des travailleurs indépendants, des toutes petites entreprises : il est bien plus facile pour eux de bénéficier du suramortissement, qui est presque automatique, que de remplir des dossiers et des formulaires CERFA – centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs… Oui à l'outil qu'est le plan de relance, oui au soutien aux invest...