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...te fin d'année, le rebond de l'économie est toutefois entravé par les incertitudes, qu'il s'agisse de l'évolution de la situation sanitaire ou de la reprise économique chez nos partenaires européens. Dans ce contexte, la prévision macroéconomique est complexe, mais le Haut Conseil des finances publiques a validé les principales hypothèses présentées par le Gouvernement. La priorité est donc à la relance de l'économie. À cet égard, et j'ai eu l'occasion de le répéter, je trouve que l'opposition entre offre et demande est quelque peu surannée.
La relance consiste donc à soutenir les ménages, qui se sont constitué une épargne de précaution importante pendant le confinement. Elle consiste également à faire repartir les entreprises et donc à protéger l'emploi. En tant que rapporteur général du budget, je vous le dis, ma première boussole sera l'emploi – vous le vérifierez régulièrement lors des avis que je donnerai sur les amendements. Dans ce domai...
Cela ne commence pas avec ce plan de relance, c'est une pure continuité. Les engagements pris à la suite du Ségur de la santé, qui seront traduits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , prévoient également une enveloppe de 8,8 milliards d'euros afin d'augmenter le salaire des personnels des établissements de santé et des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En outre, je so...
... milliards d'euros, dont près de 2,5 milliards pour les TPE-PME et 2,9 milliards pour les ETI. Dans le même temps, les collectivités verront leurs ressources intégralement compensées pour 2021. Cet engagement du Gouvernement a été formalisé dans un accord de partenariat avec les régions ; on le retrouve dans l'article 3 du présent projet de loi de finances. Les régions pourront ainsi soutenir la relance territoriale, qui est indispensable pour la reprise. En outre, le dynamisme de la ressource TVA apparaît favorable aux collectivités dans la durée. Enfin, cette mesure nous permet d'avancer vers une baisse des impôts pesant sur les entreprises, conformément à l'engagement pris par le Président de la République en 2017. Elle nous invite également à réfléchir aux évolutions souhaitables de la CVAE...
...tte année, d'un budget « vert ». La France est le premier pays à se doter d'un tel outil, qui permettra de mieux identifier les dépenses néfastes à l'environnement et de mieux flécher les ressources de l'État. Nous pouvons espérer que ce budget vert permettra à nos politiques environnementales d'être mieux acceptées. Le projet de loi de finances soumis à notre examen contient l'amorce du plan de relance sans précédent présenté par le Gouvernement en septembre. Il permettra à notre pays de tenir le choc en protégeant l'emploi et en soutenant l'investissement, aux côtés de nos collectivités comme de nos entreprises. Cette année encore, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été force de proposition. Elle a notamment fait le choix de verser au débat les premières...
À mon tour, je répondrai d'abord à M. Ciotti. Je suis moi aussi totalement solidaire de la région affectée. Il s'agit d'une très belle illustration du fait que, si nous débattons là du projet de budget pour 2021 et du plan de relance, il s'agit aussi d'adopter des mesures de très court terme, s'appliquant en bas de chez nous, dans nos territoires, aux entreprises ou aux citoyens dans le besoin. C'est ce « en même temps » permanent que nous devrons nous efforcer de garder à l'esprit cet automne pendant l'ensemble de l'examen du budget. S'agissant de ces amendements, relatifs aux soldes, nous avons la discussion lors de l'exam...
...est pas à ce stade – , l'ensemble des prévisions macroéconomiques, y compris sur les soldes conjoncturel et structurel, seront totalement incertaines. Il nous faut donc prendre le recul nécessaire. Cela étant, je vous donne raison sur un point, madame Dalloz et les autres : le solde structurel est à observer avec beaucoup d'attention, et, comme je l'ai dit cet après-midi à la tribune, le plan de relance ne sera utile et efficace que si nous prenons garde à conserver un solde structurel sérieux et maîtrisé. Toutefois, dans l'exposé sommaire de l'un de vos amendements, madame Dalloz, vous faites état d'un écart entre le solde structurel de 2021 et celui prévu dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, que nous avions adoptée en début de quinquennat. Mais person...
Collègues, je vous invite à rejeter le projet de loi de finances et le plan de relance qui y est associé. D'une part, ils ne sont pas de taille à relever notre économie, à limiter les dégâts sociaux, encore moins à engager une vraie bifurcation écologique. D'autre part, ils prétendent soigner le mal par le mal. Jamais le virus du covid-19 n'aurait atteint cette dangerosité sans le virus social qu'est le libéralisme. C'est cette idéologie qui a poussé hors de nos frontières la prod...
Évidemment, si la vague est plus rude, le rebond devra être plus fort ; si par bonheur le creux est un peu moins profond, alors nous aurons un peu moins à remonter. Il fixe par ailleurs des objectifs concrets de dépenses, grâce au plan de relance. Je préférerais donc que nous nous concentrions sur ces enjeux-là, que nous maîtrisons, plutôt que de chicaner pendant des heures sur des prévisions de croissance dont une seule chose est sûre : elles seront fausses.
... instauré le prêt garanti aux entreprises – PGE – , le fonds de solidarité et le chômage partiel. Heureusement qu'à l'époque, ces PLFR ont été adoptés, sans quoi nous en serions encore à adopter des mesures d'urgence. Faisons de même aujourd'hui, car adopter cette motion de rejet reviendrait à remettre en cause toutes les mesures prévues. Mieux vaut préparer l'avenir en travaillant sur le plan de relance – mieux vaut, pour paraphraser Bruno Le Maire, faire le pari de retrouver en deux ans notre niveau de croissance plutôt que de l'attendre. Le second point porte sur un objectif jusqu'ici peu évoqué. On a beaucoup parlé d'emploi, de mesures économiques et de politiques publiques, mais un thème général transpire des mesures figurant dans le plan de relance et dans le PLF : celui de la jeunesse. El...
Le groupe Socialistes et apparentés partage pleinement l'analyse du budget qui a été faite par M. Coquerel, et nous voterons la motion de rejet préalable. Nous considérons, nous aussi, que le budget pour 2021 et le plan de relance qui va avec sont complètement déséquilibrés du point de vue du rapport entre politique de l'offre et politique de la demande. La politique de l'offre est bien trop accentuée : elle est synonyme de dette et certainement, dans un avenir proche, d'austérité budgétaire, laquelle entraînera l'affaiblissement des services publics et le basculement de nombre de nos concitoyens dans la pauvreté. De plus...
Sans surprise, le groupe Agir ensemble ne votera pas la motion de rejet préalable. Comme l'ont dit les ministres et le rapporteur général, ce projet de loi de finances est bien trop important pour nous priver d'un débat. Députés de la majorité comme de l'opposition, nous avons l'obligation de faire de la relance un succès. Les attentes sont nombreuses et le temps presse. Au cours des prochaines semaines, nous allons débattre de la première puis de la seconde partie du PLF, et je ne doute pas que nos débats permettront d'enrichir, voire de corriger, les dispositions du texte qui nous a été transmis par le Gouvernement. En l'état, le PLF nous semble être un texte solide et équilibré. La baisse des impôts ...
...icit de l'État – effectivement très dégradé en 2021, même s'il s'améliore grandement en 2021 par rapport à 2020. Nous en revenons finalement à la question de la trajectoire de rétablissement de nos finances publiques : ce sont des amendements politiques, pas des amendements techniques ! Nous devons, c'est vrai, montrer quelle pourra être cette trajectoire. Pour moi, c'est clair : avec ce plan de relance, par l'investissement aux côtés du secteur économique, aux côtés des entreprises, le redressement de nos comptes publics doit passer par le relèvement le plus rapide et le plus puissant possible de la croissance. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que la France retrouve la croissance la plus forte possible dès 2021. Nous tablons sur une reprise de 8 % en 2021, et ce doit être le cap que nous ...
Le problème, monsieur le ministre, ce n'est pas que vous n'en faites pas assez, c'est que vous faites mal. Cinq cent soixante-dix milliards d'euros d'argent public dans le plan de soutien et dans le plan de relance, et ça licencie encore, et ça délocalise encore à tour de bras ! Les hôpitaux, les infirmières, les aides-soignants souffrent encore. La pauvreté croît, car les factures de gaz et d'électricité augmentent, mais pas les pensions, ni les salaires.
... la protection des Français ? Où est la protection des salariés de Bridgestone, de Verallia ? Comment vont s'en sortir les 800 000 salariés à qui vous dites qu'il y aura 800 000 suppressions d'emploi ? Imaginez-vous l'état d'esprit que ces paroles font régner dans le pays ? Chacun se demande sur qui ça va tomber : 800 000 suppressions d'emploi, c'est peut-être moi demain ! Votre prétendu plan de relance n'en est pas un. Car, en fin de compte, si l'argent public est destiné à financer le chômage partiel, c'est une bonne chose ; s'il est destiné à aider nos TPE et PME, c'est bien aussi, et il faudrait d'ailleurs en faire un peu plus de ce côté-là ; mais, pour l'essentiel, l'on va continuer de faire des cadeaux aux plus riches, aux multinationales, aux grandes boîtes, à ceux qui ont accumulé de la ...
...tre pays, sur les plans tant sanitaire qu'économique ou social. Ce projet de loi de finances lui-même est jonché d'obstacles au rétablissement de la confiance, dans une période de grande volatilité budgétaire. En effet, comme M. le président de la commission des finances l'a indiqué, nous manquons de visibilité et de transparence quant au montant des crédits réellement dédiés à l'avenir et à la relance. En outre, alors que la crise perdure, ce projet de budget donne le sentiment de finir de vider les rayons d'un supermarché déjà presque vide. Je ne mets pas en cause votre choix d'afficher l'investissement comme priorité ; ce qui me gêne plutôt est le sentiment que vous procédez à des décaissements en rafale, sans mener de réformes de fond. Tout d'abord, les prévisions macroéconomiques du Gouve...
Le contexte dans lequel s'inscrit ce plan de relance a de quoi donner le vertige : le décrochage du produit intérieur brut est estimé à 10 %, ce qui constitue la pire récession que le pays ait connu depuis la seconde guerre mondiale ; le déficit public est d'environ 10 %, lui aussi ; la dette publique doit atteindre 117 % de PIB à la fin de l'année. Je salue l'extraordinaire réactivité du Gouvernement et de l'administration, depuis le printemps, q...
… anti-faillite, et anti-délocalisation. Une fois ce projet de loi de finances voté, les entreprises de France pourront s'appuyer sur la baisse des impôts de production, sur les dispositifs de renforcement des fonds propres et sur la prime à l'embauche pour investir, recruter et relocaliser. France relance, c'est aussi un grand pas en avant, vers une économie plus verte et plus durable : des crédits massifs sont ouverts pour la rénovation énergétique, pour la décarbonation des transports et pour le développement d'une agriculture plus vertueuse et d'une alimentation plus saine. Le Président de la République et le Gouvernement ont su trouver le bon équilibre pour répondre à la fois aux nécessités d...
... députés de notre groupe veilleront enfin à ce que, au moment où la puissance publique assume toutes ses responsabilités, les entreprises prennent aussi les leurs, et avancent résolument vers un meilleur partage de la valeur, une gouvernance plus juste et plus paritaire, ainsi qu'une baisse durable de leurs émissions. Voilà ce en quoi nous croyons, et ce que nous défendrons, pour faire de France relance une réussite pour tous les Français.