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Sous couvert de maîtrise des délais dans le cadre du plan de relance, cet article voté en commission spéciale prive les collectivités territoriales, les associations agréées et les citoyens de leur droit d'initiative pour l'organisation d'une concertation préalable au projet, au plan ou au programme ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention. En effet, le nouveau délai, qui passerait de quatre mois à deux, ne serait absolument pas suffisant pour réunir les ...
Les Français sont inquiets pour leur souveraineté économique et pour la reconquête nationale que nous devons construire. Je sais qu'ils attendent beaucoup du plan de relance dans la stratégie de reconquête nationale.
Le plan de relance s'inscrit dans l'effort engagé, depuis le début de la crise, pour la solidarité envers les Français.
Le plan de relance est un impératif pour construire une France plus forte, plus respectueuse du climat, plus efficace dans l'accompagnement de la transition énergétique. Le plan de relance est également un moyen de rendre notre pays plus compétitif et plus attractif.
Le plan de relance doit se construire au plus près des habitants. Monsieur le Premier ministre, comment allons-nous accompagner, au quotidien, chaque territoire et chaque habitant pour faire en sorte que le dernier kilomètre opérationnel de la reconquête nationale, que nous construisons depuis 2017, serve tous les Français ?
...s sombres que prévu, les économistes anticipent toutefois une très forte récession cette année, et des répercussions néfastes sur le front social et sur l'emploi. Face à cette crise, la mobilisation du Gouvernement et de la majorité est totale pour protéger de façon durable l'économie et l'emploi, et accompagner les familles les plus fragiles. Sur les 100 milliards d'euros prévus dans le plan de relance présenté par le Premier ministre, 15 milliards sont destinés à financer des mesures permettant d'éviter les licenciements et à soutenir la formation des salariés. Nous le savons, la crise de l'emploi touchera davantage les jeunes et les personnes les plus éloignées de l'emploi. Or, si le plan de relance devrait permettre la création de 160 000 emplois, il est probable que les emplois créés bénéf...
...ritoriale de la République – la loi NOTRe – , à faire revenir de la simplicité et de la proximité dans notre édifice administratif, à offrir de réelles capacités d'initiative aux élus pour répondre aux préoccupations quotidiennes de leurs concitoyens, notamment en matière de service public, de numérique ou de mobilité. Notre pays vient d'engager un important effort – 100 milliards d'euros – pour relancer notre économie et répondre aux enjeux de demain. Ce volet économique et financier doit maintenant s'accompagner d'un volet territorial et administratif qui doit être l'occasion d'une véritable relance territoriale s'appuyant sur les nombreuses concertations réalisées durant ces derniers mois. Je pense bien évidemment au futur projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcent...
...ur un grand nombre de réformes ou d'intentions de réforme. Nous sommes sans nouvelles de la réforme des retraites. La suppression de la taxe d'habitation ne s'est pas accompagnée d'une véritable réforme du financement des collectivités locales et de la décentralisation. Alors que la crise des gilets jaunes appelait à plus de décentralisation, c'est le chemin inverse qui est suivi, avec un plan de relance ultra-centralisé. Enfin et surtout, aucune réflexion sérieuse n'a été entamée sur l'avenir de notre modèle social, qui doit devenir plus juste et plus durable sans augmentation des impôts. On ne peut pas sans arrêt parler de réformes et à chaque fois éviter de les faire. Le plan d'urgence, c'est bien ; l'urgence de la réforme, c'est mieux. Le plan de relance doit nous permettre de remonter la p...
Il reste dix-huit mois avant la présidentielle. Vous ne pouvez pas vous contenter d'un plan de relance. Vous qui planifiez tout, dites-nous quel est le calendrier des principales réformes économiques et sociales que vous envisagez. Sans cela, ce plan ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau.
... l'accélération des procédures administratives relatives à des projets dont l'impact négatif potentiel sur la santé, la sécurité ou l'environnement est avéré. Nous ne parlons pas ici de simples lotissements, mais bien d'installations classées pour la protection de l'environnement telles que les carrières, les raffineries ou les stations-service. Alors que vient à peine d'être présenté un plan de relance pour lequel vous nourrissiez une très légitime ambition environnementale, les Français ne peuvent se satisfaire d'un mode d'emploi qui n'apportera ni simplicité, ni sécurité, ni confiance, et qui, au contraire, favorisera l'augmentation des contentieux. Un an après l'incendie de Lubrizol, nous déplorons que ce texte ne tire pas les conclusions de la catastrophe. Plutôt que de faire le pari de l'...
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, les salariés d'EARTA attendent vos explications. Comme vous le savez, l'activité de cette entreprise adaptée subit de plein fouet les conséquences du redressement judiciaire de Presstalis et de la liquidation de sa filiale, la SAD, auprès de laquelle EARTA assurait, en région Pays de la Loire, la reprise des invendus de presse. Contre toute attente, alors que les discussions avec France Message...
La France, les outre-mer et la Guadeloupe vivent une crise sanitaire et économique sans précédent. Des secteurs majeurs de nos économies locales sont en crise, et vous connaissez la situation des collectivités locales ultramarines. Le Gouvernement a présenté il y a deux semaines un plan pour relancer l'économie. Il va mobiliser 100 milliards d'euros pour investir massivement dans la formation, l'emploi des jeunes, la transition écologique, l'agriculture, les mobilités ou encore le soutien aux entreprises. Monsieur le ministre, quelle place les outre-mer prendront-ils dans votre plan de relance ? Pouvez-vous nous garantir que nos territoires bénéficieront d'une action renforcée pour répondre...
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, l'entreprise General Electric, qui emploie encore 13 000 salariés en France, a annoncé la semaine dernière la suppression de 753 postes. Ces suppressions d'emplois concerneraient la branche « hydro », qui fournit des turbines pour les barrages hydroélectriques, et surtout la filière des réseaux et énergies renouvelables. Le site de Villeurbanne pourrait fermer ; les sites de Saint-Priest, Grenob...
..., souvent avec l'angoisse de leur propre sécurité, fréquemment sans consigne claire ni équipement adéquat. Beaucoup confient aujourd'hui ne pas comprendre la stratégie de repli de leur entreprise. Comment pouvons-nous tolérer que la direction de cette grande entreprise nationale, certes privée, mais sous contrat avec l'État, puisse si longtemps rester aussi ostensiblement en marge de l'effort de relance de notre pays ? Cette posture fragilise notre économie et le maillage territorial de La Poste à long terme, en favorisant de fait la montée en puissance de concurrents privés qui ont compris que la demande doit être satisfaite. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour que La Poste respecte ses engagements vis-à-vis de l'État et surtout vis-à-vis des Français ?
... former, de s'accomplir et de s'émanciper. La crise que nous traversons nous impose de lutter massivement contre le chômage. Les personnes les plus touchées par cette crise sont les plus fragiles, notamment les seniors, particulièrement touchés par la privation durable d'emploi. C'est pourquoi notre groupe proposera d'abaisser l'âge d'éligibilité au CDI senior de 57 à 55 ans. Dans le contexte de relance économique et d'accompagnement des personnes, il convient d'étendre le bénéfice de ce dispositif au plus grand nombre possible. Je m'étonne à ce propos que le Gouvernement propose par le biais d'un amendement une nouvelle expérimentation d'une durée de trois ans, permettant aux entreprises de portage salarial de conclure un contrat de professionnalisation, à destination notamment des seniors. Po...
...i durcira les conditions d'accès aux allocations, s'appliquera dès le mois de janvier. Il en ira de même de la réforme de l'aide personnalisée au logement – la ministre déléguée chargée du logement vient de l'annoncer au congrès des HLM – , qui déstabilisera de nombreux ménages ; alors que cette aide aurait besoin d'être augmentée, elle baissera encore. En outre, rien n'est prévu dans le plan de relance pour lutter davantage contre la pauvreté : il ne comporte aucune mesure de soutien aux ménages – ou si peu – ni aux bénéficiaires de minima sociaux, pas plus que des mesures favorisant l'accès au logement ou aux soins ; le soutien qu'il accorde aux associations est très limité, tandis que les grands chantiers de la stratégie de lutte contre la pauvreté sont au point mort. Quid du service public d...
...ue nous continuons de subir n'est pas seulement sanitaire : il s'y est ajouté une crise économique sans précédent. Comme nous le voyons dans nos circonscriptions, de nombreuses entreprises sont en difficulté ou risquent de l'être et, de ce point de vue, les chiffres du chômage sont éloquents. Face à cette situation, le Gouvernement et la majorité agissent déjà depuis de nombreux mois. Le plan de relance présenté le 3 septembre montre que notre mobilisation est totale pour soutenir durablement l'économie, l'emploi et les familles les plus vulnérables. La contraction de l'emploi a commencé à toucher – et ce n'est qu'un début – les jeunes et les personnes les moins agiles ou discriminées, c'est-à-dire les Français qui vivent déjà une situation difficile au quotidien. Avec cette proposition de loi p...
... que nous nous apprêtons à voter, je souhaiterais revenir sur la responsabilité dont nous avons su faire preuve, sans renoncer à notre ambition en matière sociale. Faire preuve de responsabilité signifiait d'abord accepter le délai supplémentaire pour l'amortissement de la dette sociale. Il s'agit, certes, de renoncer à l'objectif d'extinction de la dette sociale en 2024 mais, en écho au plan de relance adopté en début de semaine par le Conseil européen, j'y vois, malgré tout, le signe de la solidité de nos institutions pour absorber la masse financière considérable engagée pour faire face à la crise sanitaire et accompagner nos entreprises et nos concitoyens. Je rappelle que les 52 milliards d'euros de déficit de la sécurité sociale pour l'exercice 2020 représentent une somme deux fois supérie...
Ce débat d'orientation des finances publiques, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2021, lance la séquence de la relance, après le temps de l'urgence marqué par la discussion de trois projets de loi de finances rectificative, en mars, en avril et en juillet – nous aurons l'occasion d'y revenir cet après-midi. Ce débat a lieu aujourd'hui dans une période de crise sans précédent. Habituellement situé dans la continuité de la publication du programme de stabilité du mois d'avril et étant a priori l'occasion de révise...
...aintenant aux besoins et aux attentes des Français. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement et le Parlement ont agi de concert pour limiter ses effets sur l'économie et la population. C'est le sens des trois projets de lois de finances rectificatives examinés depuis le mois de mars. Nous devons désormais regarder devant nous et nous projeter dans l'avenir. Comme cela a été dit, la relance est au coeur de nos priorités. Elle doit reposer sur trois piliers indissociables : un pilier économique, un pilier écologique et un pilier social. J'insisterai sur ce dernier. La mobilisation sociale évoquée par le Président de la République doit être au coeur de la relance. Puisque nous sommes en petit comité ce matin, je peux me permettre une confidence…