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Il y a là une contradiction avec le discours que tient le Gouvernement au niveau européen, où il pousse les feux en réclamant un plan de relance immédiat et en stigmatisant ceux qui, comme les Pays-Bas, demandent pourquoi et comment faire. En France, au contraire, il dit : « Attendons de voir. » Vous parlez de trésorerie ; c'est une chose, mais nous parlons ici, chose plus importante encore, du chiffre d'affaires des entreprises et des investissements, qui sont un moyen de l'augmenter. Ce n'est pas en septembre qu'il faudra intervenir, c...
La relance, c'est maintenant, et la rénovation énergétique commence à la maison. Nous maintenons donc nos amendements, car ceux qui peuvent soutenir la relance et la rénovation énergétique sont prêts à investir dès aujourd'hui.
tandis que la droite semble les ignorer dans sa conception de la relance du secteur du bâtiment. Nous continuons de penser que ne prêter qu'aux riches est une injustice qui, de plus, ne permettra de répondre ni à l'enjeu écologique ni à l'enjeu de solidarité fiscale.
Cet amendement est identique. Tout à l'heure, on a dit que, par souci de justice sociale, les ménages des neuvième et dixième déciles ne devaient pas bénéficier du dispositif MaPrimeRenov'. Là encore, par souci de justice sociale, je propose que les plus hauts revenus contribuent provisoirement à l'effort de relance, en faisant passer les taux de CEHR, selon les tranches, de 3 à 3,3 % et de 4 % à 4,5 % ce qui, dans les deux cas, n'est pas énorme.
La fiscalité, celle des ménages comme celle des entreprises, doit s'appréhender en fonction d'une trajectoire et réclame de la cohérence. Qu'il soit nécessaire, après la crise, quand nous y verrons un peu plus clair s'agissant de la relance, de la trajectoire économique et sociale, d'exiger une contribution exceptionnelle de la part des ménages les plus aisés, est une demande qui peut s'entendre et pourra être débattue.
...le secteur privé, ont été en première ligne, qui ont dû travailler pendant la crise sanitaire et qui ont permis aux autres de bénéficier de biens de première nécessité ; aussi ont-ils reçu une prime exonérée de charges sociales et fiscales. La commission propose donc, je le répète, d'en prolonger le versement jusqu'à la fin de l'année civile afin qu'outre la valorisation du travail, on stimule la relance de l'économie.
... restauration, de l'aéronautique, de l'automobile, de la presse, de la culture et de la « tech ». Cette politique se traduira par l'ouverture de crédits, mais aussi, grâce à l'article 18, par une exonération de charges sociales, mesure inédite, concrète, qui soulagera directement la trésorerie des entreprises. J'insiste car cela constitue le coeur de ce troisième PLFR. Si nous parlons trop tôt de relancer des activités que nous n'aurions pas encore remises sur pied en donnant aux entreprises de l'oxygène, c'est-à-dire de la trésorerie, notre effort sera vain. Il faut respecter les séquences de la crise. Le troisième projet de loi de finances rectificative est celui qui doit remettre tous les secteurs sur pied, y compris les plus touchés. Le texte apporte aux collectivités territoriales un soutie...
...se crée des inégalités sociales. Oui, elle rend précarise ceux qui étaient déjà fragiles. Or il n'est pas question de les laisser sur le côté. Après leur avoir octroyé, grâce au PLFR précédent, une aide exceptionnelle de 880 millions, nous ciblons cette fois les jeunes : jeunes actifs, étudiants, apprentis, que nous devons aider financièrement. La jeunesse est l'enjeu d'une reprise réussie, d'une relance réussie. Nous devons accompagner, en finançant leurs besoins quotidiens, ceux qui s'apprêtent à entrer sur le marché de l'emploi. En tant que rapporteur général, j'accorderai une importance majeure à la cohérence du texte : cohérence interne, certes, mais aussi cohérence avec les deux PLFR précédents et probablement avec ceux qui suivront. Respecter les séquences de la crise, c'est s'en tenir à ...
...u marché était celle qui tenait le guidon de la bicyclette, laquelle ne marche que si l'on pédale sans arrêt. Dès lors qu'il y a un trou d'air, c'est fini ! Tout s'écroule, tout va à terre, et la main invisible du marché ne réparera rien du tout ! Seule l'action de l'État, fondée sur la décision collective, la puissance du stratège public, est de nature à remettre en route la machine, non pour la relancer et continuer comme on faisait auparavant, mais pour faire quelque chose d'autre ! La relance n'a pas de sens si elle n'est pas, en même temps, la bifurcation du système productif, de la production, de l'échange et même du modèle de consommation. C'est l'occasion ou jamais ! Vous n'en trouverez pas d'autre, à d'autres moments de l'histoire, si tant est que nous retrouvions un jour le cours des ch...
...gner les secteurs qui redémarrent progressivement, et anticiper une entrée encore plus difficile sur le marché du travail pour les jeunes au cours des mois à venir. Oui, le texte comprend des mesures relatives à l'apprentissage, car, avant que la crise ne survienne, le recours à l'apprentissage avait augmenté de 16 % – un niveau jamais atteint. Il convient donc de continuer dans cette voie et de relancer l'apprentissage. Et vous savez très bien, monsieur le président Mélenchon, qu'un dispositif visant à favoriser l'embauche des jeunes est également à l'étude. Comme d'habitude, vous avez beaucoup de certitudes. En ce qui nous concerne, nous sommes dans l'action. Nous voulons agir et continuer de le faire.
.... Et il y a un élément sur lequel vous devriez être plus prudent, c'est l'apprentissage. Il est impératif de donner des perspectives en la matière, non pas aux 7 000 jeunes qui vont entrer sur le marché de l'emploi, mais à la jeunesse dans son ensemble. C'est véritablement essentiel et j'estime qu'il ne faut pas banaliser l'apprentissage, mais plutôt l'encourager avec force. Quant aux mesures de relance, telles que vous les concevez nous n'y adhérons pas, c'est évident. Pour ces raisons, nous voterons contre votre motion de rejet, même si nous considérons que le texte doit encore être travaillé et amendé.
...mais nous avons vu, depuis quelques mois avant la crise, l'apprentissage décoller pour la première fois dans l'histoire de notre pays. C'est évidemment une bonne chose et nous nous satisfaisons des efforts considérables qui sont consentis pour que cette dynamique ne soit pas brisée. Concernant les cadeaux qui seraient faits aux actionnaires, rappelons-nous qu'il n'y a pas de volonté d'opposer la relance à la transition écologique, bien au contraire. En effet, lorsque Air France a été sauvé, des contreparties ont été demandées pour que les vols domestiques soient réduits. Quand il s'est agi de relancer le secteur automobile, cela s'est fait en favorisant les véhicules écologiques, électriques ou hybrides. Nous aurons sans doute ce débat au cours de la semaine : il y a bien un chemin de convergenc...
...veau historique de 22 %, ce qui représente 100 milliards, et qui en dit long sur le degré de sérénité et de confiance des Français. Sur la base de ce constat, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra donc cette motion de rejet préalable. En effet, le collectif budgétaire qui nous est présenté ne nous semble pas à la hauteur des enjeux, et ne contient en aucune façon une réelle stratégie de relance. J'estime que nous perdons trop de temps et que, comme cela a été rappelé par certains collègues, vous demeurez au milieu du gué au moment de traiter l'urgence. Pourtant, il est l'heure d'une véritable vision du monde d'après et d'une véritable stratégie de relance, avec les crédits d'investissement qui vont avec, par exemple dans les domaines de l'eau ou de la rénovation des logements, que M. Mé...
...impôts, taxations indirectes comprises, ont augmenté pour tous les Français, sauf pour les plus riches. Aussi, quand vous ne touchez pas aux impôts des plus riches, ce à quoi vous ne voulez, en réalité, pas toucher c'est au partage des richesses et à la mobilisation des revenus du capital, contrairement à ceux du travail. Voilà ce qui coûte réellement cher à notre société au moment de financer la relance, notamment l'investissement écologique. Vous continuez exactement de la même manière que par le passé. Autrement dit, les mêmes recettes produiront les mêmes crises, et c'est ce que nous reprochons à votre PLFR3.
...mmes à la croisée des chemins : c'est ce que disait le rapporteur général tout à l'heure. Il permet effectivement d'améliorer et de compléter les dispositifs instaurés pour soutenir nos entreprises et protéger les salariés. Il introduit aussi une première série de mesures à destination des collectivités territoriales pour les accompagner et leur permettre, nous le savons, de participer au plan de relance de notre économie, s'agissant notamment des secteurs les plus touchés : je pense au tourisme et à la culture. Par analogie à ce qu'a pu dire tout à l'heure le président de la commission des finances en parlant d'Alice au pays des merveilles, le groupe Agir ensemble ne sera pas la reine de coeur, et refusera donc de couper la tête à ce PLFR3.
...perte de recettes induite. Un tel dispositif est inédit ! Ces mesures sont attendues, nécessaires, utiles. Le groupe La République en marche les appuiera. J'en viens à un point fondamental : nous devons redonner confiance aux acteurs économiques. Plusieurs grands auteurs ont été évoqués tout à l'heure. Pour ma part, je mentionnerai la loi des débouchés énoncée par Jean-Baptiste Say. Que faut-il relancer ? La demande ou l'offre ? Je pense que l'offre joue un rôle essentiel dans la relance, car elle crée des revenus, lesquels permettent aux acteurs économiques de consommer et, partant, d'alimenter la demande intérieure. Ces revenus permettent aussi l'épargne, laquelle finance l'investissement, deuxième composante de la demande intérieure. Par conséquent, c'est en soutenant l'offre que nous pourro...
... totale avec la réalité, ce que nous n'avons cessé de dénoncer depuis des semaines. Le constat est implacable : nous sommes davantage touchés par la récession que nos voisins, et la reprise est plus lente chez nous qu'ailleurs. Les perspectives sont inquiétantes : elles laissent présager le risque de faillites en cascade et un retour au chômage de masse. À l'heure où nous entamons nos débats, la relance économique est donc une impérieuse nécessité, et nous devons prendre rapidement des mesures fortes, pour accélérer la reprise et l'activité dans notre pays. Dans cet objectif, le soutien massif à l'emploi doit rester la priorité absolue des prochains mois, pour échapper à la catastrophe. Monsieur le ministre, ce troisième projet de loi de finances rectificative contient de bonnes mesures de sout...
...ligibles à l'amont, qui ne sont pas encore suffisamment pris en considération dans plusieurs dispositifs. Quant aux secteurs automobile et aéronautique, ils connaissent un véritable marasme économique, et nous risquons d'assister à l'effondrement de fleurons industriels français. Monsieur le ministre, vos mesures de soutien sont indispensables, mais il faut désormais engager un véritable plan de relance, pour faire repartir notre pays. C'est la condition du sauvetage de nos entreprises et de nos emplois. Cette crise vous envoie et nous envoie un signal d'alerte puissant. Il faudra en tirer toutes les leçons.
Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier antifaillites et antilicenciements que nous avons construit lors des deux précédents PLFR et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la crise. Au carrefour de la reprise et de la relance, nous intervenons de manière puissante mais ciblée pour accompagner les secteurs les plus violemment éprouvés par la crise – l'automobile, l'aéronautique, le tourisme, la presse, les nouvelles technologies – en les soutenant dès aujourd'hui tout en préparant, en même temps, la transition industrielle que le Président de la République a appelée de ses voeux pour demain. Les Français le savent et s...
...u'il nous a été transmis, paraît inachevé. Répondre à la crise économique et sociale qui découle de la crise sanitaire exige à la fois une vision globale et un calendrier de mise en oeuvre précis. Des plans de soutien sectoriels, aussi nombreux soient-ils, ne permettront jamais à notre économie de se relever rapidement et de s'adapter aux défis de demain s'ils ne s'inscrivent pas dans un plan de relance global. Aujourd'hui, les Français et les acteurs économiques ne voient pas où vous voulez aller, monsieur le ministre. Ce plan de relance global, vous l'avez repoussé au mois de septembre au mieux, ce qui nécessitera sans doute un PLFR 4, suivi du PLF pour 2021, avant un PLFR 5 de fin de gestion. Avouez qu'un plan de relance présenté avant l'été et décliné dans ce PLFR 3 aurait eu toute sa perti...