Interventions sur "relance"

Le compte n'y est pas pour le monde de la culture, parent pauvre de la relance, condamné à la fermeture des structures. Nous soutenons la motion de rejet parce que vous devez être convaincus que votre plan de relance ne peut pas se faire seulement avec une politique de l'offre. Aider les entreprises, oui, mais sous réserve qu'elles soient au service de l'emploi ou de l'environnement. Nous soutenons cette motion parce que vous devez être convaincus que la relance peut se fa...

...s nous sommes quand même attaqués aux investissements, aux difficultés et aux problématiques de la jeunesse. Bien évidemment, tout n'est pas réglé, mais il faut bien avancer ; je crois que ça vient d'être dit dans la présentation du texte comme cela l'avait été en première lecture, il est nécessaire de mettre en oeuvre les mesures prévues et de s'attaquer aux difficultés. Ce PLF, avec un plan de relance dont on a débattu plusieurs fois et de nouvelles annonces, me semble être désormais beaucoup plus prégnant et beaucoup plus fort. Il faut mettre un peu de positif dans la vie des Français et des entreprises. L'État et le Parlement travaillent ; il n'y a pas lieu de rejeter un travail fait en commun par le Sénat, l'Assemblée nationale, l'exécutif et les oppositions qui veulent être constructives. ...

Une motion de rejet préalable constitue surtout une occasion d'exprimer notre inquiétude. Parce que celle du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est forte, je voterai cette motion. Je profite de mes deux minutes d'explication de vote pour répondre au ministre, qui a exposé les trois aspects du projet de loi de finances : protéger, relancer et rétablir les finances publiques. En dansant cette valse à trois temps, vous allez vous prendre les pieds dans le tapis. Vous avez effectivement protégé les Sanofi, les Total et les Verallia que mon collègue Coquerel a évoqués. Ce sont de grandes entreprises qui versent des dividendes mais qui licencient. Elles sont protégées, mais pas leurs salariés, qui perdent leur emploi, comme ceux de Bri...

… vous refusez le plan de relance, ses 30 milliards d'euros en faveur de la transition écologique et ses 20 milliards d'euros en faveur de la solidarité, dont 6 milliards d'investissements pour le système de santé ; vous refusez 6,5 milliards d'euros pour l'emploi des jeunes.

Nous entamons la dernière ligne droite de l'examen du projet de loi de finances dans une situation sanitaire radicalement dégradée par rapport à fin septembre. Ce texte d'une envergure exceptionnelle prévoit les mesures de soutien à nos entreprises et à la relance économique. Il fait partie du corpus budgétaire qui nous a mobilisés tout au long de l'année 2020, avec l'adoption de quatre lois de finances rectificatives qui témoignent de la réactivité des pouvoirs publics face à la crise. Je salue l'extraordinaire effort qui, depuis le printemps, a permis d'amortir le choc tant sanitaire qu'économique. Il ne s'agit pas de suffisance, mais simplement d'un con...

...otre premier déconfinement manqué ; regretter vos décisions privant d'activité des secteurs entiers. Vos décisions hasardeuses et malheureuses pèsent lourd sur l'état de la dette et continuent d'affecter brutalement le budget pour 2021. Vous prévoyez d'ailleurs une rallonge de 20 milliards d'euros, comme pour vous faire pardonner vos erreurs. Il y a aussi, dans le stock, la dette liée au plan de relance. Cette bonne dette, assise sur l'investissement d'avenir et qui répare notre planète, nous la trouvons bien trop timide ; elle n'est pas à la hauteur des enjeux mis en évidence par la Convention citoyenne pour le climat, alors que vous fustigez bon nombre des mesures proposées par celle-ci. Contenir la dette, c'est aussi aller chercher de nouvelles recettes. Pourtant, vous avez balayé d'un rever...

...e l'année dernière, qui aurait pu imaginer que nous serions sur le point de voter un budget dont les principaux chiffres donnent le vertige ? Car la crise sanitaire qui nous frappe depuis le début de l'année a obligé le Gouvernement à nous présenter un budget à tous points de vue exceptionnel. À mi-chemin entre le soutien indispensable aux secteurs les plus touchés par la crise et l'impératif de relance, l'arsenal budgétaire que nous nous apprêtons à examiner en nouvelle lecture a pu être enrichi par le travail du Parlement. Depuis le début de la crise, les parlementaires n'ont en effet eu de cesse de faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain. Nous pouvons, je crois, reconnaître que le Gouvernement a su globalement écouter les préoccupations dont nous lui avons fait part. Fiscali...

...onomique et social demeure extrêmement incertain en cette fin d'année et que la situation sanitaire reste encore très évolutive, il est évident que ce projet de loi de finances pour 2021 ne peut être un budget comme les autres. C'est un budget de crise, mais c'est également un budget de défi face aux difficultés que nous affrontons avec résilience. Entre la mise en place de l'état d'urgence et la relance de notre activité économique, ce budget patchwork continue à modifier la trajectoire de nos finances publiques, avec une dette publique désormais attendue à 122,4 % du PIB l'an prochain, rendant caduc le plan de relance et les prévisions financières qui le sous-tendent anachroniques. Malgré tout, le prolongement des dispositifs d'accompagnement jusqu'à l'été 2021 reste vital pour stimuler le redr...

...ens – salariés, indépendants, TPE-PME. Des efforts ont été consentis pour répondre à l'urgence ; dont acte. Mais il faut aussi de sortir des sentiers battus et rebattus depuis trop longtemps : ce sont ceux d'une politique économique libérale qui offre des milliards aux entreprises, même à celles qui licencient, même à celles qui distribuent des dividendes. Ce sont les sentiers d'une politique de relance par une offre brouillonne et aveugle ; les sentiers qui fixent pour horizon des contraintes budgétaires d'un autre âge, à l'aune d'une reprise incertaine ; les sentiers qui agitent la dette, pourtant illusoire en raison des taux négatifs, pour justifier la réforme des retraites et autres futurs rabots. J'en veux pour preuve les discussions au Sénat : malgré une majorité dont on ne peut pas dire ...

...t déjà les 100 % du PIB, contre un peu plus de 80 % en moyenne dans l'Union européenne. Nous avons donc abordé la crise en situation de faiblesse par rapport à nos voisins. Nous ne pouvons que le constater une nouvelle fois en 2021 : aucune économie structurelle ne sera réalisée et ce sera donc open bar jusqu'aux présidentielles. Nous verrons ensuite. Deuxième raison : le volet social du plan de relance est insuffisant. Je ne reviendrai pas sur les effets d'annonce du plan de relance de 100 milliards : pour 2021, il est en réalité que de 22 milliards au titre du budget de l'État.

Troisième motif de refus de ce texte : le volet écologique de ce projet de budget doit être renforcé. S'agissant du volet environnemental, des efforts sont faits ; nous partageons votre volonté de faire de la rénovation énergétique un axe majeur de la relance ; nous nous réjouissons de l'élargissement du dispositif MaPrimeRenov', qui était d'ailleurs une demande de longue date du groupe Libertés et territoires. Nous sommes plus sceptiques quant aux moyens déployés : la hausse des crédits prévus au titre de la mission « Écologie » dans le plan de relance permet à peine de revenir au niveau d'investissement public atteint en 2018 par le CITE – le crédit...

Le groupe Libertés et territoires considère que les collectivités territoriales doivent être au coeur de cette relance. Elles assurent plus de 70 % de l'investissement public. C'est la raison pour laquelle elles doivent être rassurées sur leurs ressources futures et sur leur capacité d'autofinancement. Je salue à cet égard l'introduction de l'article 22 bis B par le Sénat, étoffé lors de l'examen en commission par le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-René C...

… ce plan de relance se fait au détriment de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Si la diminution des impôts de production va dans le bon sens, l'erreur que vous commettez – une nouvelle fois, et vous n'êtes pas les premiers – est de compenser ces pertes fiscales par des parts d'impôts nationaux et non par des impôts modernes à base territoriale et à taux fixes.

… et apporter des solutions fortes et immédiates, grâce à quatre grands budgets rectificatifs, que nous avons adoptés au cours de l'année et dont nous pouvons, collectivement, être fiers. Face aux incertitudes latentes dans lesquelles nous plonge la situation sanitaire, notre priorité doit être la relance de l'économie. Tel est le cas avec un plan inédit de 100 milliards d'euros, organisé autour de trois objectifs stratégiques, que je rappelle – il est toujours bon de le faire : la transition écologique, le développement de la compétitivité de nos entreprises, le renforcement de la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Qui peut être contre ces priorités ? Qui peut être contre cet effort ...

Nous avons commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2021 il y a deux mois. Or, en deux mois, loin de s'améliorer, la situation sanitaire, économique et sociale de notre pays s'est aggravée : un deuxième confinement, de nouvelles fermetures administratives, un plan de relance déployé au plus mauvais moment. Dès le mois d'octobre, nous avons dénoncé les hypothèses irréalistes du Gouvernement, tout comme le contenu de ce budget, qui n'est pas à la mesure de la crise que nous subissons.

...es recettes de l'État, des pertes de produit de CVAE que subiront les départements et le bloc communal en 2021. Enfin, conscient du rôle important joué par les professionnels médicaux tout au long de la crise sanitaire, le Sénat a supprimé le plafond d'exonération de leurs heures supplémentaires. Ces mesures visaient à faire du projet de loi de finances pour 2021 un réel budget de soutien et de relance de notre économie, face à une crise qui n'en finit pas. Aussi ne pouvons-nous que regretter qu'elles aient toutes été écartées par la majorité lors de l'examen du texte par la commission des finances vendredi dernier.

...vu. Pas de quoi se réjouir pour autant : les projections de croissance économique pour l'année 2021 ne permettront pas de revenir au niveau d'avant la crise. La croissance devrait osciller entre 5 % et 6 %, selon Bercy. Après neuf mois de crise sanitaire et quatre projets de loi de finances rectificatives, nous voilà donc rassemblés pour adopter un projet de loi de finances entérinant le plan de relance de 100 milliards d'euros que le chef du Gouvernement a annoncé le 3 septembre. Malgré une gestion de crise approximative et une succession de décisions parfois incohérentes qui ont plongé le pays dans une défiance sans précédent, reconnaissons tout de même plusieurs points positifs. Je pense à la relative territorialisation de la mise en oeuvre de ce PLF grâce à une déconcentration des crédits a...

...un fonds de compensation, ou encore d'apaiser les restaurateurs, qui devront serrer les dents encore plusieurs semaines alors qu'un tiers est en danger de mort économique. Quant aux commerces de proximité, quelle bataille pour que le Premier ministre accepte enfin leur réouverture ! Votre situation n'est pas facile, je le concède, et certains ont regretté un manque de lisibilité de votre plan de relance. Mais aujourd'hui, notre responsabilité est lourde : travaillons de concert et acceptez d'examiner les propositions que nous formulons. Une fois n'est pas coutume, vous pourriez même nous écouter !

... de cet article liminaire ont été revues ; c'est une particularité de cette deuxième lecture, qui se comprend aisément au vu de la progression d'une crise exceptionnelle. Vous n'avez pas tort, monsieur de Courson : l'évolution du solde structurel, qu'il s'agisse des prévisions pour 2020 ou pour 2021, a été une surprise collective. En réalité, elle est liée au fait que les mesures d'urgence et de relance sont considérées comme des dépenses exceptionnelles et non structurelles. Nous pourrions en débattre pour chacune d'entre elles, et il est vrai que certaines sont en quelque sorte hybrides, c'est-à-dire qu'elles pourraient rester en vigueur après la crise. Quoi qu'il en soit, nous devrions prendre acte des chiffres proposés par le Gouvernement, tout en acceptant une certaine instabilité de ces in...

...tant aggravée et celle de la croissance plus prudente, à 6 %, notre dette publique augmentera en 2021 également. Nous devons le dire à nos concitoyens ; nous devons assumer le fait que la crise aura de lourdes conséquences sur notre endettement et que le rebond de 2021 ne suffira pas, dans un premier temps, à le stabiliser. Raison de plus de nous montrer extrêmement ambitieux dans notre effort de relance, afin que dès 2022, voire dès 2021 dans une certaine mesure, nous puissions faire mentir ces chiffres. Avis favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable aux deux autres.