Interventions sur "relance"

Il est tout de même paradoxal de proposer le transfert de crédits destinés à la relance – donc à stimuler la croissance – pour les consacrer essentiellement à l'urgence dans le but de maîtriser le plus rapidement possible l'endettement. Nous avons vraiment deux visions différentes de la situation, monsieur Woerth. J'estime pour ma part qu'il est prioritaire de se donner tous les moyens de réaliser la croissance la plus forte possible dès 2021– quand bien même cet objectif serait déc...

... qu'aura la baisse des impôts de production sur le déficit et sur la fameuse croissance : qu'en sera-t-il ? D'autre part, s'il faut en effet choisir entre les dépenses, certaines sont incompressibles, comme celles destinées à l'hôpital, à l'éducation ou encore à la recherche. Vous arrive-t-il de calculer, monsieur le ministre délégué, l'effet positif que ces dépenses pourraient aussi avoir sur la relance ? C'est une façon de penser que vous occultez totalement !

...ce débat. Il est en effet important que nous évoquions l'article liminaire et la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », qui ont changé entre la première lecture et celle-ci. Il est aussi important, politiquement, que la représentation nationale s'exprime sur l'avenir de notre endettement dans le cadre de ce PLF. Monsieur Woerth, le choix que vous suggérez de faire entre urgence et relance serait, selon moi, mortifère. Il nous empêcherait en effet d'obtenir le rebond de croissance nécessaire. C'est probablement ce souffle, ce carburant, qui ont manqué lors de la crise précédente pour relancer l'économie française ; il a finalement fallu augmenter les prélèvements obligatoires car les finances publiques étaient exsangues. Nous voulons à tout prix éviter d'avoir à augmenter les impôt...

Cet amendement propose de revaloriser les seuils d'imposition en les faisant passer de 0,2 % à 0,8 % afin de donner un peu plus de pouvoir d'achat aux ménages et de contribuer au retour à l'équilibre économique en favorisant une relance par la consommation.

Cet amendement vise à créer pour 2021 et 2022, c'est-à-dire le temps du plan de relance, une cinquième tranche d'impôt sur le revenu, relevée de quatre points par rapport à la précédente et applicable uniquement aux 0,1 % de plus hauts revenus. Cette mesure d'équité permettra de limiter l'explosion des inégalités provoquées par les mesures du début de mandat et mises en évidence par l'INSEE.

...territoriales qui, elles aussi, ont à subir la raréfaction de leurs ressources sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des mécènes pour développer leurs politiques culturelles. Nous souhaitons donc que soit maintenue cette expérimentation destinée à ouvrir le champ du mécénat aux SPL à caractère culturel. Elle aurait le mérite de répondre aux demandes de ces acteurs et serait de nature à relancer le dynamisme culturel et économique dans de nombreux territoires, quand les événements culturels pourront à nouveau s'y tenir – le plus vite possible, nous l'espérons.

Avis défavorable : je ne souhaite pas que nous supprimions l'article 3. Nous avons longuement débattu de la baisse des impôts de production, qui est une composante essentielle du plan de relance. Il ne s'agit pas de faire des cadeaux à quiconque mais d'être cohérent. Si nous voulons retrouver notre souveraineté économique, alors nous devons avoir une fiscalité similaire à celles des autres pays. Or la France est, de très loin, le pays qui applique la plus forte imposition à ses sites de production. Nous devons corriger cela pour dégager davantage de compétitivité en faveur du tissu indus...

Nous terminons cette première lecture du projet de loi de finances pour 2021 dans une situation sanitaire radicalement dégradée par rapport à celle de fin septembre, lorsque nous avons entamé son examen. Ce qui ne devait être qu'un budget de relance se transforme donc en une loi de finances reposant sur deux piliers : d'une part, le soutien à nos entreprises, d'autre part, la relance de notre économie. Je veux saluer encore une fois l'extraordinaire réactivité du Gouvernement et de l'administration depuis le printemps : elle a permis d'amortir le choc. Des millions de salariés ont pu bénéficier de l'activité partielle, donc maintenir leur p...

... ampleur est inédite et parce qu'il s'agit d'argent public, c'est-à-dire de l'argent de nos concitoyens, ce budget nécessite un ciblage précis, obéissant aux exigences démocratiques et permettant une meilleure efficacité. Sur ce point, je me pose plusieurs questions, monsieur le ministre. Pour des raisons de pilotage opérationnel, vous avez – à juste titre – décidé de créer une mission « Plan de relance » dotée de 22 milliards d'euros. Si cela rend les choses plus simples d'un point de vue opérationnel, car vous avez tout sous la main, il en va tout autrement pour nos concitoyens. Si l'un d'eux ouvre par exemple le document budgétaire relatif à l'audiovisuel et à la culture, il faut qu'il aille chercher à plusieurs endroits pour s'y retrouver : ce budget, c'est 3,8 milliards d'euros dans le PLF ...

... demandez à votre majorité un chèque en blanc, puisque l'on ne sait pas dans quoi vous voulez investir et que, surtout, vous avez renoncé à demander des contreparties aux bénéficiaires de ces aides. Dans un rapport paru hier, l'Institut des politiques publiques a écrit à propos de votre budget que « les entreprises qui ont le plus pâti de la crise ne bénéficieront pas particulièrement du plan de relance. Le plan de relance cible en revanche fortement l'industrie et les grandes entreprises, quelle que soit leur efficacité productive générale ». Le débat budgétaire a mis en lumière des injustices et des incohérences en lesquels je vois cinq écueils. Le premier écueil, c'est que votre plan de relance n'inclut pas de plan de pauvreté. C'est là une très grosse faute, qui affecte humainement nos conc...

...orme de l'assurance chômage ; rien pour les 300 000 sans-abri ; rien pour les 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire un Français sur sept. Tout cela conduit l'Institut des politiques publiques à écrire encore : « Il y a un angle mort de l'intervention publique pour les jeunes et pour les précaires. » Deuxième écueil : vous voulez que 100 % des crédits de votre mission de relance soient consommés à la fin de l'année 2021, et vous avez raison, mais qui va assurer la mise en oeuvre de ce plan de relance ? Vous proposez de supprimer 2 135 postes au ministère de l'économie et des finances, qui pilote ledit plan de relance ; vous proposez de supprimer 779 postes au ministère de la transition écologique, 185 postes au ministère de l'agriculture et 221 postes au ministère de l'e...

… et le coût de la crise atteint un montant si astronomique qu'il donne le vertige. Pour d'autres, 100 milliards, c'est trop ou pas assez, enfin trop peu pour l'année 2021 mais pas assez pour relancer.

La question s'est aussi posée de savoir s'il fallait soutenir ou relancer, faire primer la santé sur l'économie ou l'économie sur la santé. Bien sûr, ce budget aurait pu être mieux ciblé et plus puissant ; bien sûr, il aurait pu reposer sur une meilleure maîtrise de la dépense publique. Toutefois, je crois que nous pouvons nous entendre sur certains points. Le Gouvernement a rapidement mis en place des mesures de soutien massives à destination des acteurs économique...

Alors que l'automne budgétaire touche à sa fin, nous ne pouvons nous empêcher de nous demander s'il y aura aussi un hiver, un printemps voire un été budgétaires. Eu égard à l'évolution de la pandémie, rien n'est encore certain. En effet, avec le plan de relance, ce projet de loi de finances pour 2021 s'est révélé être un exercice de style périlleux, entre gestion budgétaire traditionnelle et relance de notre activité économique. L'un des enjeux de ce budget est que le déploiement de la relance se fasse le plus rapidement possible dans nos territoires. Protéger nos concitoyens face à la crise, soutenir les ménages et l'emploi tout en accompagnant nos en...

Nous regrettons toutefois que nos propositions, comme c'est souvent le cas, n'aient pas trouvé un écho favorable auprès du Gouvernement et de la majorité. Ce budget, parce qu'il contient d'indispensables mesures de relance et d'aide aux entreprises, sera approuvé par une majorité des membres de notre groupe. D'autres s'abstiendront, considérant que vous n'avez pas assez anticipé les circonstances actuelles. À cet égard, il sera nécessaire de vérifier très rapidement l'exécution des mesures de relance dans les territoires durement affectés par l'imbrication des crises sanitaire, économique et sociale.

...la conjoncture – est supérieur en 2021 à 3,6 % du PIB dans vos estimations. Où sont donc les économies structurelles, monsieur le ministre délégué ? Autre indicateur qui donne le tournis : l'État se finance cette année par un endettement brut de 260 milliards d'euros, montant presque égal au produit de l'ensemble des impôts pour l'État, à savoir 271 milliards. Troisième critique : votre plan de relance à 100 milliards est, dans une large mesure, un effet d'annonce. De fait, ce montant global est à relativiser. Dans ces 100 milliards, on trouve, pêle-mêle, 15 milliards d'euros de mesures déjà engagées, notamment en 2020 – à travers, par exemple, la recapitalisation de la SNCF et l'aide aux collectivités territoriales pour plus de 4 milliards d'euros chacune ; 14,9 milliards de mesures sans effet...

...rdus par deux points d'argent injectés. Dans ces conditions, l'écart entre notre économie et celle de l'Allemagne ira croissant, mettant en danger toutes les constructions qui ont été bâties sur l'équilibre entre nos deux pays. Cette année, une fois encore, la France versera au budget de l'Union européenne 15 milliards de plus qu'elle n'en recevra. Quant aux 40 milliards qui nous sont promis pour relancer l'économie, ils ne sont que duperie, puisqu'il nous en coûtera, en définitive, 60 milliards.

...certainement : 300 000 personnes sans domicile fixe, c'est insupportable, d'autant qu'elles s'ajoutent aux 4 millions de mal-logés et aux 12 millions de personnes fragilisées, qui vivent dans des conditions intolérables parce que leur logement est un taudis ou que leur copropriété n'est pas entretenue. Les pauvres sont la masse sur laquelle vous pouvez vous appuyer, en leur portant secours, pour relancer l'économie. L'économie d'un pays est constituée pour moitié de la consommation populaire. Ces millions de personnes réduites à la faim, sans savoir si elles pourront se chauffer et voir de l'eau couler du robinet, vous coûtent infiniment plus que la douleur et la honte que vous pouvez ressentir, comme moi, à les voir dans un tel état, sans pouvoir leur porter secours.

...: vous accordez des baisses d'impôts massives et sans conditions aux entreprises, y compris aux plus grandes, même quand elles n'en ont pas besoin, et même si elles polluent ; vous limitez au strict minimum les aides sociales pour les plus fragiles ; vous ne prenez aucune mesure pour taxer les plus riches, les dividendes et le capital. Pire, vous continuez de favoriser les multinationales. Ce que relancera votre plan de relance, c'est la distribution des dividendes, pas la réindustrialisation du pays ! Rien, dans votre budget, n'est par exemple prévu pour taxer Amazon, roi du pétrole en pleine pandémie. Votre taxe GAFA ne touche pas Amazon – et vous le savez. Nous vous avons proposé une « taxe coronavirus » exceptionnelle de 15 % sur le chiffre d'affaires d'Amazon et des entreprises d'e-commerce ...

...ables aux énergies de demain ; à titre d'exemple, 2 milliards d'euros seront investis dans l'hydrogène vert. Monsieur le ministre délégué, les moyens de l'État sont nécessaires, mais pas suffisants. Pour relever pleinement le défi, il faut absolument que les investissements privés – notamment l'épargne privée – suivent le même chemin, et que le verdissement de la finance progresse rapidement. La relance que nous engageons doit être inclusive et solidaire.